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Déliberation - 2026 04 27 vote du budget principal 2026
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 07h51 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 27 vote du budget principal 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
o
REPUBLIQUE
FR;
DÉS
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
N°2026-04-27
Objet
: Vote
du
budget
principal
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
vingt
et
un
avril,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-Philippe
ANTOINE,
Maire
de
Saint-Nom-la-
Bretèche, Présents
: Jean-Philippe
ANTOINE,
Jérôme
FENAILLON,
Carl
MAUGER,
Laurent
BRUNET,
Magali
HANNECART,
Marc
LEPETIT,
Virginie
BARBOUX,
Anne
GOVIN,
Stéphane
ORAIN,
Sophie
PERSONNE,
Matthieu
CHATIGNOUX,
Marie-Catherine
ASSEMAN,
Vanessa
AMAR,
Hella
BHOURI,
Brice
REGA,
Amélie
de
SAINT-MARS,
Bérangère
SAVRE,
Edouard
LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Sophie
LAFEUILLADE
à Magali
HANNECART
Nathalie
ZENOU
à Carl
MAUGER
Laurence
BABONNEAU
à Jérôme
FENAILLON
Alexis
CHAVELAS
à Marie-Catherine
ASSEMAN
Julien
MATALOU
à Stéphane
ORAIN
Gilles
STUDNIA
à Edouard
LEO
Absents
Néant
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Stéphane
ORAIN,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-27-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 dé
REPUBLIQUE
FR
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
17
février
2026
;
Considérant
la présentation
du
projet
de
budget
primitif
communal
pour
l'exercice
2026
;
Considérant
l'avis favorable
à l'unanimité
de
la commission
municipale
« Finances
— Économie
—
Commande
publique
»,
en
date
du
17
avril
2026
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
ci-dessus,
A
la
majorité
Adopte
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2026,
pour
les
montants
ci-après :
Votes
:
DEPENSES
Votes
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
Libellé
011
Charges
à caractère général
27
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
27
014
Atténuations
de
produits
FNGIR,
FSRIF
27
65
Autres
charges
de
gestion
courante
27
66
Charges
financières
27
67
Charges
exceptionnelles
27
68
Provisions
27
réelles
de FCT
27
Virement
à la section
d'investissement
27-
O1OQ1010101/1©01/101©0/Io©0Io
O1OQ10101010/10101/Io©0I0o
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
27
Unanimité Vot
Votes
:
RECETTES
ss
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
Libellé
013
Atténuations
de charges
27
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
27
73
Impôts
et taxes
27
Fiscalité
locale
(droits
de
place
et autres)
27
74
Dotations,
subventions
et partici
ns
27
75
Autres
produits
de gestion
courante
27
Recettes
réelles
de FCT
27
Excédents
de
fonctionnement
reporté
27
O1OQ10101/10/10/1©0/1©0lIo
O1OQ1O01O01/10/010/10lI0o
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(Travaux
en
régie)
27
TOTAL
Unanimité
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-27-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 4
Saint-Nom-la-Bretèche SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
: Adopté
011
- Votes
pour
: Unanimité
012
- Votes
pour
: Unanimité
014
- Votes
pour
: Unanimité
65-
Votes
pour
: Unanimité
66-
Votes
pour
: Unanimité
67-
Votes
pour
: Unanimité
68-
Votes
pour
: Unanimité
023
- Votes
pour
: Unanimité
042
- Votes
pour
: Unanimité
RECETTES
: Adopté
013
- Votes
pour:
Unanimité
70-
Votes
pour:
Unanimité
73-
Votes
pour
: Unanimité
731
- Votes
pour
: Unanimité
74-
Votes
pour
: Unanimité
75-
Votes
pour:
Unanimité
REPUBLIQUE
FR/
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Recettes
réelles
de
FCT
- Votes
pour
: Unanimité
002
- Votes
pour
: Unanimité
042
- Votes
pour
: Unanimité
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-27-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Chapitre 20 21 23 Opération Opération Opération Opération 16 Chapitre 10 10b 13 021 040 001
é
REPUBLIQUE
FRk
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
DEPENSES
Votes
Votes
Abstentions
Pour
Contre
Libellé Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
27
Immobilisations
corporelles
27
Immobilisations
en
cours
27
CONSTRUCTION
HALTE-GARDERIE
27
EGLISE
23
ESPACE
JKM
20
RENOVATION
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
27
Emprunts et
dettes
assimilées
27
Opérations
d'ordre
detransfert
entre
sections
27
Restes
à réaliser
Majorité
2 397 817,35
RECETTES
VOrRS
Abstentions
Contre
Libellé Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
27
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
27
Subventions
d'investissements
27
Virement
dela
section
de
fonctionnement
27
Opérations
d'ordreentre
sections
27
Excédent
N-1
reporté
27
Unanimité Majorité
|
SECTION
D’INVESTISSEMENTS
DEPENSES 20-
Votes
pour
: Unanimité
21-
Votes
pour:
Unanimité
23-
Votes
pour
: Unanimité
Opération
603
Construction
Halte-garderie
- Votes
pour
: Unanimité
Opération
2022604
Eglise
Votes
pour:
JP.
ANTOINE,
J.
FENAILLON,
S.
LAFEUILLADE,
C.
MAUGER,
N.
ZENOUL.
BRUNET,
M.
HANNECART,
M.
LEPETIT,
V.
BARBOUX,
A.
GOVIN,
S.
ORAIN,
S.
PERSONNE,
L.
BABONNEAU,
M.
CHATIGNOUX,
MC.
ASSEMAN,
À.
CHAVELAS,
V.
AMAR,
H.
BHOURI,
J.
MATALOU,
B.
REGA,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE.
Votes
contre
: 0
Absentions
4
: G.
STUDNIA,
A.
de
SAINT-MARS,
B.
SAVRE,
E.
LEO.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-27-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 @
REPUBLIQUE
FR,
Département
des
Yvelines
Saint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Opération
2022605
Espace
JKM
Votes
pour:
JP.
ANTOINE,
J.
FENAILLON,
S.
LAFEUILLADE,
C.
MAUGER,
N.
ZENOUL.
BRUNET,
M.
HANNECART,
M.
LEPETIT,
V.
BARBOUX,
A.
GOVIN,
S.
ORAIN,
S.
PERSONNE,
L.
BABONNEAU,
M.
CHATIGNOUX,
MC.
ASSEMAN,
À.
CHAVELAS,
V. AMAR,
H.
BHOURI,
J. MATALOU,
B. REGA.
Votes
contre
: 0
Absentions
7 : G.
STUDNIA,
A. de SAINT-MARS,
B. SAVRE,
E. LEO,
Dominique
GERBERT,
Christine
CAILLAT,
Thomas
BATIGNE.
Opération
2026612
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Votes
pour
: Unanimité
16-
Votes
pour
: Unanimité
040
-
Votes
pour
: Unanimité
RECETTES
: Adopté
10-
Votes
pour
: Unanimité
10b-
Votes
pour
: Unanimité
13-
Votes
pour
: Unanimité
021-
Votes
pour
: Unanimité
040
-
Votes
pour
: Unanimité
001
-
Votes
pour
: Unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessous,
Pour
extrait
certifié
conforme,
à
Saint-Nom-la-Bretèche,
le
21
avril
2026
Le
Maire
Jean-Philippe
ANTOINE
Le
secrétaire
de
séance
Stéphane
ORAIN
Mis
en
ligne
le yA
?
le ty
2026
Document
rendu
exécutoire
le
2
eg
ley
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
Directeur
Général
des
Services Pascal
PARISSIER
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
21
avril
2026
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-27-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20260428-2026-04-27-DE Date de télétransmission : 28/04/2026 Date de réception préfecture : 28/04/2026