Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 28 vote du budget assainissement 2026
Déliberation - 2023 03 24a vote ba assainissement 2023
Déliberation - 2025 14 vote bp 2025
Déliberation - 2026 04 27 vote du budget principal 2026
Compte-Rendu - VOTE DU BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT DE
Déliberation - 2024 03 13 finances vote ba 2024 2
Acte - acte 2022 12 52 budget annexe assainissement
Déliberation - delib ndeg08 2022 vote du budget primitif 2022 bud
Convocation - 013DEL25 vote Budget Primitif exercice 2025
Déliberation - 2024.16 VOTE DU BUDGET PRIMITIF BUDGET ANNEXE ASSA
Déliberation - 2025 15 vote budget annexe assainissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 15 vote budget annexe assainissement 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
O
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Soint-Nom-la-Bretèche
Commune
de
Saint-Nom:-la-Bretèche
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Nom-la-Bretèche
N°2025/15
Objet
: Vote
du
budget
Annexe
assainissement
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt-cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Gilles
STUDNIA,
Maire
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
1°"
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
Gally
Mauldre.
Présents:
Gilles
STUDNIA,
Karine
DUBOIS,
Gérard
PARFAIT,
Dominique
GERBERT,
Florent
BORON,
Christine
CAILLAT,
Karel
KURZWEIL,
Michel
MOREAU,
Axel
FAIVRE,
Sylvie
SORMAIL,
Philippe
DESBOIS,
Véronique
LOZEVIS,
Pascale
COURMONT,
Vanessa
BRINKMEYER
—
MARTINET,
Thomas
BATIGNE,
Sophie
LAFEUILLADE,
Jean-Philippe
ANTOINE
(à
partir
du
point
n°8
—
20h28),
Jérôme
FENAILLON,
Eric
FROMMWEILER,
Stéphanie
NOGUES
( présente
jusqu’à
21h48
point
n°8
puis
procuration
Eric
FROMMWEILER)
Absents
ayant
donné
pouvoir
(article
L.2121-20
du
CGCT) :
Muriel
DEGAVRE
à
Monsieur
le
maire
Isabelle
TRAPPIER
à
Florent
BORON
Christian
GHEZ
à Gérard
PARFAIT
Jean-Marc
FRUCTUS
à
Karine
DUBOIS
Christelle
BARDEILLE
à Christine
CAILLAT
Jean-Philippe
ANTOINE
à Jérôme
FENAILLON
du
point
| au
point
7
Nathalie
ZENOU
à Sophie
LAFEUILLADE
Stéphanie
NOGUES
à Eric
FROMMWEILER
du
point
8 au
point
14
Absents
n’ayant
pas
donné
pouvoir
Clothilde
FRETE
Après
avoir
procédé
à
l’appel
nominal
et
constaté
l’existence
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Karine
DUBOIS,
à
l’unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ville de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-15-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 6
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche
Saint-Nom-la-Bretèche
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Vu
le débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
11
février
2025
;
Considérant
la présentation
du
projet
de
budget
assainissement
pour
l'exercice
2025
;
Considérant
l'avis
favorable
à
l’unanimité
des
commissions
municipales
« finances,
informatique
et
ressources
humaines
»
et
« travaux,
patrimoine
»,
en
date
du
18
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
ci-dessus,
A
l’unanimité
Adopte
selon
les
votes
présentés
ci-après,
le
Budget
Primitif
assainissement
pour
l'exercice
2025,
pour
les
montants
ci-après
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Votes
Votes
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
BP
2025
Chapitre
Libellé
Montant
(en
€)
011
Charges
à
caractère
général
82
000,00
26
0
0
66
Charges
financières
4
500,00
26
0
0
68
Provisions
500,00
26
0
0
023
Virement
à
la section
d'investissement
290
342,96
26
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
60
000,00
26
0
0
TOTAL
437
342,96
26
0
0
Votes
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
Libellé
Montant
(en
€)
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
374
000,00
26
0
0
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2 600,00
26
0
0
002
Résultat
de
fonct
reporté
60
742,96
26
0
0
TOTAL
437
342,96
26
0
0
SECTION
D'EXPLOITATION
DEPENSES
: Adopté
011
- Votes
pour
: Unanimité
66
- Votes
pour
: Unanimité
68
- Votes
pour
: Unanimité
023
- Votes
pour
: Unanimité
042
- Votes
pour
: Unanimité
RECETTES
: Adopté
70
- Votes
pour
: Unanimité
75
- Votes
pour
: Unanimité
002
- Votes
pour
: Unanimité
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
ND
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-15-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 @
Saint-Nom-la-Bretèche
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Yvelines
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche Votes
Votes
DEPENSES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
Libellé
Montant
(en
€)
20
Immobilisations
incorporelles
25
000,00
26
0
0
23
Immobilisations
en
cours
780
000,00
26
0
0
16
Emprunts
et dettes
assimilées
26
700,00
26
0
0
RAR
Restes
à
réaliser
45
478,20
TOTAL
877
178,20
26
0
0
831 700,00
Votes
Votes
RECETTES
Abstentions
Pour
Contre
Chapitre
Libellé
Montant
(en
€)
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
( hors
1068)
1 800,00
26
0
0
16
Emprunt
183
179,36
26
0
0
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
290
342,96
26
0
0
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
60
000,00
26
0
0
001
Solde
d'excution
N-1
341
855,88
26
0
0
TOTAL
877
178,20
26
0
0
TOTAL
GENERAL
DU
BUDGET
1 314
521,16
26
0
(
SECTION
D’INVESTISSEMENTS
DEPENSES 20
- Votes
pour:
Unanimité
23
- Votes
pour
: Unanimité
16
- Votes
pour
: Unanimité
RECETTES
: Adopté
10
- Votes
pour
: Unanimité
16
- Votes
pour
: Unanimité
021
- Votes
pour
: Unanimité
040
- Votes
pour
: Unanimité
001
- Votes
pour:
Unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Karine
DUBOIS
ler Vice-président
de
la Communauté
de
communes
Gally
Mauldre,
Gilles
STUDNIA
Mis
en
ligne
le
28/03/2025
Document
rendu
exécutoire
le 28/03/2025
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le Directeur
Général
des
Services
PASCAL
PARISSIER
Ville
de
Saint
Nom
La
Bretèche
Conseil
municipal
du
25
mars
2025
Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-15-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 Accusé de réception en préfecture 078-217805712-20250331-2025-15-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025