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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 010
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 010)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L G +
clermont ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 010-DE
à Uve rg n e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
= CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
es CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 FÉVRIER 2023 À 08 H15 Préfecnue du
Séance présidée par Olivier BIANCH! Date de la convocation : 17/02/23
Me APPROBATION À LA PRISE DE PARTICIPATION D'ASSEMBLIA DANS LA SOCIÉTÉ DE PROJET ACCM
" DÉLIBÉRATION N°DEL20230224 010 Conseillers . _. présents : Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT 68 SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, Conseillers MÉTROPOLE INTELLIGENTE
ETS Rapporteur : Olivier BIANCHI.
Total votants :
L “a : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 février 2023 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
Conseiller{e)s présent(e)s :
Olivier BIANCH!, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Henri GISSELBRECHT, Anne-Marie PICARD, Marcel
ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, taurent BRUNMUROL, Christophe ViAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric
GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,
Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charies DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne
CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e}s avant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marion BARRAUD pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Thomas WEIBEL pouvoir à Claire BRIEU
Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Cécile LAPORTE
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
Conseillerfels excusé(e)s ;
Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS
N°DEL20230224_ 019 Direction Accompagnement des entreprises / 7909 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 010-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Accompagnement des entreprises / 7909
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT Sarah VANNUCCHI
SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE
DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 7 février 2023
BUREAU du 10 février 2023
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 février 2023
APPROBATION À LA PRISE DE PARTICIPATION D'ASSEMBLIA DANS LA SOCIÉTÉ DE PROJET ACCM
ELEMENTS DE CONTEXTE
L'Etablissement Püblic Foncier (EPF) Auvergne a acquis en 2016 pour le compte de la Ville de Clermont-
Ferrand, un tènement immobilier de 58.000 m° situé rue du Pré la Reine, abritant l'activité de l’entreprise ACC,
spécialisée dans la rénovation de matériel ferroviaire roulant.
Cette acquisition etait justifiée à l'époque par la constitution d’une réserve foncière, dans le cadre de la
restructuration du secteur Saint Jean et était conditionnée au déménagement d'ACC et à la construction d’une
nouvelle usine aux Gravanches.
En 2019, l'entreprise est reprise à la barre duTribunal de Commerce, par le groupe TTH. Le choix est fait
de maintenir et développer l’activité de {a nouvelle société ACCM sur son site historique, rue du Pré la Reine,
moyennant un vaste programme de rénovation de ses ateliers sous la condition que le passif environnemental de
l'entreprise soit assumé par la Métropole.
C'est dans ce contexte et compte tenu de son engagement de dépollution et de désamiantage que la
Métropole a fait voter en Conseil Metropolitain du 16 décembre 2022 le rachat du site ACCM à l'EPF Auvergne.
ACCM est aujourd’hui en plein développement et va augmenter son chiffre d'affaires de 10 M€ en deux ans en passant de 42 M€ à 53 ME. Ses effectifs comptant actuellement 250 salariés devraient atteindre 300 salariés d'ici 2025. Cette croissance doit s'accompagner d’un important programme de modernisation de son site, comprenant
la construction d'un nouvel atelier peinture, d'une chaudronnerie, d'un magasin et d'une halle longue de 105 métres
pour répondre aux normes en vigueur et à de nouveaux marchés.
Ce projet s’articulera sur plusieurs phases de travaux, nécessitant des déconstructions et reconstructions
qui s’effectueront en site occupé sur les temps de production. Le montant des travaux en phases 1 et 2 a été estimé à
20 ME (hors acquisition foncière et dépollution). Toutefois, l'entreprise ne pouvant assumer seule ces investissements,
ils seront portés par une société de projet dédiée à cet objet.
CREATION D‘UNE SOCIETE DE PROJET PAR ASSEMBLIA
Clermont Auvergne Métropole est actionnaire majoritaire de la société anonyme d'économie mixte
locale Assemblia, à hauteur de 81.21% du capital et dispose de 10 sièges au sein de son conseil d'administration.
Assemblia souhaite, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation, la société TTH, la société
ACCM, IMMOCEAL, le Crédit agricole et l'EPF Auvergne, constituer une société de projet sous la forme d’une Société
par Actions Simplifiée, société commerciale dont l’activité serait dédiée au portage d’investissements sur le site de
l'usine des ACCM. A cet effet, des discussions sont en cours avec ces partenaires financiers.
La SOCIETE DE PROJET ACCM (SPACC) aurait donc pour activité :
- De prendre à bail longue durée une partie du foncier des ACCM ;
- De louer cette partie à l'industriel qui exploite actuellement l’usine
- De porter les investissements nécessaires pour permettre la mise aux normes et la remise à niveau industrielle du
site.
N°DEL20230224_010 Direction Accompagnement des entreprises / 7909 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S L G
ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 010-DE
Par son activité, la Société de projet contribuerait ainsi à accompagner ACCM dans son développement pour assurer la pérennité de son activité. En effet, la société a fait l’objet d’une reprise en 2019 par le groupe TTH et
affiche une activité en pleine reprise. Les installations ne sont aujourd’hui plus du tout en adéquation pour répondre aux activités de l'usine.
Une synthèse du Plan d'Affaires prévisionnel de la société tel qu'il est projeté à ce jour est jointe en
annexe aux présentes. L'objet social de la SPACC serait le suivant :
- Acquérir tous droits réels immobiliers (en ce inclus par la conclusion de tout bail à construction ou bail
emphytéotique en qualité de preneur) qui porteraient sur tout ou partie du tènement foncier dit « ACC », sis
32 rue du Pré la Reine sur la commune de Clermont-Ferrand ;
- _ Procéder aux études nécessaires à la réalisation, à la réhabilitation et à l'extension de l'Ensemble immobilier
sur lequel elle disposerait des droits réels à vocation industrielle et économique ;
- Réaliser ou faire réaliser toute action de construction, de reconstruction, la réhabilitation et la rénovation de
l'Ensemble immobilier sur lequel elle disposeraïit des droits réels :
- “La gestion, l'entretien et l'exploitation par bail de l'Ensemble immobilier sur lequel elle disposerait des droits réels ;
- La conclusion de toute convention de financement pour les besoins de la réalisation de l'objet prévu ci-
dessus, et notamment la conclusion de tout emprunt bancaire et de toute convention d'avance en compte
courant, ainsi que l'octroi de toute garantie consentie pour l'obtention de ces financements et la conclusion
de toute convention de couverture de taux ;
De manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, immobilières, mobilières, commerciales et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d'en
faciliter la réalisation, étant précisé que l'objet de la Société pourra être exercé en direct ou au travers de filiales et participations.
Régie par les articles L. 227-1 à L. 227-20 et L. 244-1 à L. 244-4 du Code de commerce, les dispositions
communes à toutes les sociétés commerciales du Code de commerce et les articles 1832 et suivants du Code civil, la société par actions simplifiée ou SAS est une société commerciale dont le fonctionnement interne est largement et librement fixé par ses associés ; de sorte qu'une telle société est fortement marquée par l’« intuitu personae » entre ces derniers.
Elle est la forme juridique la plus souple parmi les sociétés par actions à risque limité et constitue un instrument efficace pour constituer des sociétés de projet.
A ce stade des discussions, les associés de la SAS seraient :
Quote-part de Montant de la
Associés capital social souscription
SEM assemblia 27,27 % 900 000 €
Société immobilière TTH / ACCM 27,27 % 900 000 €
CDC -— Banque des Territoires 21,21 % 700 000 €
EPF Auvergne 4,55 % 150 000 €
Crédit Agricole 9,85 % 325 000 €
Caisse d'Epargne 9,85 % 325 000 €
100 % 3 300 000 €
Il n'est pas exclu que la Chambre de Commerce et d'industrie du Puy de Dôme intègre l’actionnariat de la société de projet, des discussions étant actuellement en cours.
S'agissant de la gouvernance de la Société, il ressort des discussions entre partenaires que la SEM Assemblia pourrait, en qualité de personne morale, en assurer la Présidence.
Un pacte d'associés sera conclu entre les principaux associés de la SAS afin d'organiser la gouvernance et la maitrise de son capital.
La prise de participation d'Assemblia dans cette SAS, à hauteur de 27,27 % nécessite, conformément aux dispositions de l'article L1524-5 du code général des collectivités territoriales, l'accord préalable des collectivités
territoriales disposant d'un siège à son conseil d'administration.
N°DEL20230224_010 Direction Accompagnement des entreprises / 7909
3/6 Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Publié le S LG
ID : 063-246300701-20230313-DEL20230224 010-DE
lLest en outre précisé qu'Assemblia devrait également s'engager à apporter des fonds en compte-courant d'associé, à hauteur d’un montant estimé par le Plan d'Affaires à 900 000 €.
Clermont Auvergne Métropole disposant de 10 sièges au sein du Conseil d'administration d’Assemblia, il
est donc demandé au Conseil métropolitain d'approuver la prise de participation d'Assemblia à hauteur de 27,27 % au
capital de la SPACC, pour un montant de 900 000 € ainsi que l'apport par Assemblia des fonds en compte-courant
d'associé, à hauteur d’un montant estimé par le Plan d'Affaires à 900 000 € et d'autoriser les représentants du conseil métropolitain au sein du Conseil d'administration d'Assemblia à approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de cette SAS.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'approuver la prise de participation d‘Assemblia à hauteur de 27,27 % au capital de la SPACC, pour un montant de 900 000 € ainsi que l'apport par Assemblia des fonds en compte-courant d’associé, à hauteur d’un montant estimé par le Plan d'Affaires à 900 000 €.
* d'autoriser les représentants du conseil métropolitain au sein du Conseil d'administration d’Assemblia à
approuver les décisions nécessaires à cette prise de participation et à la création de cette SAS.
TOTAL VOTANTS : 5 = 68 Conseillers Présents + 14 Représentés - 31 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉS : St = Pour : 51 É Contre : 0
Abstention : 0
NPPV : Odile VIGNAL, Anne-Laure STANISLAS, Sylvain CASILDAS, Henri GISSELBRECHT, Louis GISCARD-D'ESTAING, Éric FAIDY, Grégory
BERNARD, Marion CANALES, Christine MANDON, Sondés EL HAFIDHI, Christine PEROL-BEYSSI, Richard BERT, Flavien NEUVY, Nicolas
BONNET, Marion BARRAUD, Julien BONY, Jean-Christophe CERVANTES, Pierre SABATIER, Dominique BRIAT, Fatima CHENNOUF-
TERRASSE, Rémi CHABRILLAT, Cécile LAPORTE, Cyril CINEUX, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jérôme AUSLENDER, Bernard
BARRASSON, Blandine GALLIOT, Jean-Paul CORMERAIS, Christine FAURE, Jean-Marc MORVAN, Marcel ALEDO
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
|
N°DEL20230224_010 Direction Accompagnement des entreprises / 7909
Us Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le
ID
: 063-246300701-20230313-DEL20230224
010-DE
SOCIETE DE PROJET ACC-M @ 22 M€ COMPTE DE RESULTAT (en € HT)
ANNEES
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
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2039
2040
2041
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Loyer bail commercial Redevance bail à construction
TOTAL LOYERS
Refacturation charges Dépollution
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TOTAL PRODUITS
Redevance bail à construction Charges locatives
PM
Maintenance courante
PM
Taxe foncière Assurance
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Dépollution PGR
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Portage de la TVA (charge d'intérêts)
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Frais financiers sur emprunts
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Frais de dossier sur emprunts (à négocier par ACC-M)
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Garantie d'emprunts (à négocier par ACC-M)
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Intérêts sur comptes courants d'actionnaires
0
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Honoraires de gestion locative à assemblia Dotation aux amortissements
0
TOTAL CHARGES
RESULTAT AVANT IMPOTS
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RESULTATS NETS CUMULES
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RESULTATS NET D'IS
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RESULTATS CUMULES NET IS
Check
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PLAN DE TRESORERIE - HORS FLUX DE TVA (en €)
ANNEES
2023
2024
2025
2026
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2029
2030
2031
2032
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2037
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2040
2041
2042
2043
2044
PRODUITS ENCAISSES CHARGES D'EXPLOITATION DECAISSEES FLUX D'EXPLOITATION INVESTISSEMENT
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FLUX D'INVESTISSEMENT
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EMPRUNTS
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REMBOURSEMENT EMPRUNTS
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DEPOTS DE GARANTIE SUBVENTIONS INVESTISSEMENT MISE DE FONDS PROPRES
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FLUX DE FINANCEMENT
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TRESORERIE ANNUELLE TRESORERIE CUMULEE
Mise de fonds propres
ANNEES
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
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2040
2041
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2043
2044
Mise de fonds propres annuelle
0
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0
Mise de fonds propres cumulée Dont capital social (50%) Dont comptes courants (50%) Remboursements capital (réduction) Remboursements cumulés capital
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0
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Solde net comptes capital Remboursements comptes courants
0
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Remboursements cumulés comptes courants
0
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0
0
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Solde net comptes courants
0
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Rémunération comptes courants
0
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Trésorerie nette disponible
ANNEES
2023
2024
2025
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2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
Trésorerie avant Rbt CC et Dividendes Fonds de roulement minimum Remboursement CC année
0
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Remboursement CC cumulés
0
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0
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Dividendes année
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Dividendes cumulés
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0
Trésorerie disponible après dividendes et CC
Check
0
0
-0
0
0
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0
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0
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0
Rémunération trésorerie Trésorerie > fonds de roulement mini
1,00 €
-
€
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
EVOLUTION DE LA SITUATION NETTE (en €)
ANNEES
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
2041
2042
2043
2044
Capital social Réserve légale
0
0
Report à nouveau
0
Résultat annuel
-402
SITUATION NETTE affectation résultat : Dotation Réserve légale
0
0
0
0
0
0
Distribution dividendes
0
0
0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
RAN
-402
Distribution dividendes possible
0
1
0
0
0
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0
1
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1
1
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1
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1
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1
1
1
1
412 500
825 000
1 237 500
1 650 000
1 674 750
1 699 871
1 725 369
1 751 250
1 777 519
1 804 181
1 831 244
1 858 713
1 886 593
1 914 892
1 943 616
1 972 770
2 002 362
2 032 397
2 062 883
2 093 826
2 125 234
2 157 112
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
562 500
975 000
1 387 500
1 800 000
1 824 750
1 849 871
1 875 369
1 901 250
1 927 519
1 954 181
1 981 244
2 008 713
2 036 593
2 064 892
2 093 616
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383 678 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 063-246300701-20230313-DEL20230224
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ACC-M ou TTH ou SPV
CCI Puy de
Dôme