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Arrêté - Pour publication Arrete Saint Druon 31 05 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Pour publication Arrete Saint Druon 31 05 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Sebourg, le 11 mai 2026
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Sebourg,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour éviter tout accident en raison de la fête votive Saint Druon et de la procession, du dimanche 31 mai 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 31 mai 2026, la circulation des véhicules sera interdite, dans les rues du Moulin (face à la place de l’Église), rue des Bourgeois, rue de la Grande Cavée, rue Planche Lecocq (de la RD 50 A à la rue de Remonval), rue de Remonval, entre 11h00 et 13h00, le temps du passage de la procession.
ARTICLE 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h, sur la Départementale 50A, face à la chapelle Saint Druon, de 10h00 à 13h00.
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation ou des signaleurs seront mis en place par les soins du Comité Saint Druon et seront conformes à la législation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Valenciennes ;
- Monsieur le Commandant en Chef du Centre Principal de Secours et de Lutte contre l’Incendie de Valenciennes ;
- Monsieur le Gestionnaire de la Voirie Départementale (Arrondissement Routier de Valenciennes) ;
- Monsieur le Directeur de Transvilles de Saint-Saulve ;
- Monsieur l’Abbé Launay, curé de la paroisse Ste Maria Goretti.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative,
le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Publié sur le site Internet
le 13.05.2026
Le Maire de Sebourg,
Bruno CELLIER