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Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DCM_ 2024 06 06
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loic QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S :
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c097-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c097-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
6
FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2025 du Budget Annexe du Crématorium.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le
Budget Primitif du Budget Annexe du Crématorium.
IV. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
S'agissant d'un service revêtant un caractère industriel et commercial (S.P.I.C.), le budget
annexe du Crématorium est soumis au plan comptable M4.
Le projet de budget primitif 2025 est établi en hors taxes à 886 500 € en recettes et en
dépenses, toutes sections confondues, tous mouvements confondus (réels et ordres).
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi :
A. Les recettes
Les recettes de fonctionnement, d'un total de 698 500 € sont composées des prestations
de services et des produits perçus auprès des usagers comme suit :
e o 70 — prestations de services 696 490 €
o 75 — autres produits de gestion courante 2010 €
La section d'investissement est constituée des recettes relatives à la dotation aux
amortissements pour 132 398 € (chapitre 040 — opérations de transfert entre section) et
aux autorisations d'emprunt (chapitre 16) pour un montant de 55 602 €, soit un total de 188
000 €.
B.
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c097-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 Les dépenses
Les dépenses de fonctionnement sont proposées pour un total de 698 500 €. Elles intègrent
les postes suivants :
e o 011 — charges à caractère général 341 492 €
o 012 — charges de personnel 157 600 €
o 65 — autres charges de gestion courante 14 510 €
o 66 — charges financières 52 000 €
o 67 — charges exceptionnelles 500 €
o 042 — opérations de transfert entre section (amortissement) 132 398 €
Les dépenses réelles de fonctionnement concernent les fluides, l'entretien et le dépannage
des installations, des prestations d'élimination de résidus ou encore les charges d'électricité.
En investissement, les dépenses inscrites concernent des travaux d'amélioration et
d’agrandissement de la partie technique pour 58 000 € et le remboursement du capital de la
dette pour un montant de 130 000 €.
L'encours de dette au 31/12/2024 atteindra 1 528 184,79 €.
Ces propositions sont retracées en annexe 4.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le budget primitif 2025, toutes sections confondues, pour le budget annexe du
Crématorium, la somme de 886 500 € en recettes en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article
à article au sein d'un même chapitre tant en section d'investissement qu'en section de
fonctionnement ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c097-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 4
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024 Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL,
M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIELE 7°":
AR préfecture : 084-218400075-20241221-Imc1X010001c097-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024 5
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
24/12/2024