Procès Verbal - 1739885624 pv du cm du 24 FEVRIER 2021

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Procès Verbal - 1739885624 pv du cm du 24 FEVRIER 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1739885624 pv du cm du 24 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 24 Février 2021

LE THILLAY

Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre février à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement

convoqué s'est réuni au Complexe Sportif Georges DELHALT (16 Chemin de Saint Denis à LE THILLAY) sous la

présidence de Monsieur Patrice GEBAUER, Maire, en application de la loi n° 2020-1379 du 14 Novembre 2020

autorisant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise

sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1er juin 2021 ».

Etaient présents :

Le Maire : Monsieur GEBAUER,

Les Adjoints au Maire : Monsieur ROMERO, Madame DE OLIVEIRA, Monsieur JEANNY,

Madame RODRIGUES, Monsieur CHARPENTIER, Monsieur

CHOCHOIS, Madame DOS RAMOS, Adjoints au Maire

Conseillères Municipales déléquées : Madame LE MILLOUR, Madame MATHURINA,

Conseillers Municipaux: Monsieur ESNEE, Monsieur PAGNOU, Monsieur KOVAC,

Madame JAKIC Monsieur INDIANA, Monsieur DELHALT,

Monsieur SAINTE BEUVE, Madame TOURBEZ, Monsieur LUNAZZI,

Madame TESSON, Monsieur PEIRE

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Madame CABRERA a donné pouvoir à Monsieur Le Maire

Madame AMBERT à donné pouvoir à Monsieur ROMERO

Madame HAFED a donné pouvoir à Monsieur KOVAC

Madame DA CRUZ a donné pouvoir à Madame DE OLIVEIRA

Monsieur KRAEIM a donné pouvoir à Monsieur PAGNOU

Madame GALTIE a donné pouvoir à Monsieur PEIRE

Date de convocation : 18 Février 2021

Date d'affichage : 18 Février 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 21

Votants : 27

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page I sur 23e Désignation des Secrétaires de Séance : Monsieur ROMERO et Madame TESSON

Mme DE OLIVEIRA souhaite répondre aux questions qui lui avaient été posées lors du dernier conseil. La

première question portait sur le montant qui avait été reversé au titre de l’année 2019 et 2020 pour le fond

de péréquation. Elle informe que la préfecture avait demandé un complément de versement à hauteur de

37 091€ pour l’année 2019 qui a été effectué en deux versements un premier de 9 275 € au mois de septembre

et un second versement de 9 272 € en décembre 2019. Au titre de l’année 2020, le montant était de 29 230 €

en novembre et 29 230 € en décembre. La seconde question portait sur le coût de l'acquisition des masques,

Madame DE OLIVEIRA informe que celui-ci était de 6 000 € HT soit 6 330 TTC pour 15000 masques.

Monsieur LUNAZZI dit qu’il y a eu une grosse augmentation pour le fond de péréquation, il trouve qu’on nous

prélève beaucoup d'argent et pense que nous sommes considérés comme une commune riche, il ajoute qu’il

pense aussi que l’année 2021 risque d’être pire.

Madame DE OLIVEIRA répond qu'il est fort probable qu'il y ait un risque d'augmentation pour 2021

considérant qu’il y a déjà eu dernièrement une augmentation de plus de 20 000 € puisqu’en 2019 le montant

était de 37 091 € et qu'il est de 58 460 € en 2020. Elle informe qu’elle ne connait pas le mode de calcul pour

le fond de péréquation mais précise qu'elle ne voit pas comment on pourrait remettre en cause la demande

quand le Préfet demande de payer. Elle propose d'interroger la préfecture pour demander le mode de calcul.

Monsieur LUNAZZI intervient et dit que c'est mathématique et que ça veut dire que des communes comme

Le Thillay s’enrichissent et d’autres s'appauvrissent.

Madame DE OLIVEIRA dit que c’est certainement pour pallier aux insuffisances budgétaires des communes

les plus pauvres et que nous sommes entourés de commune dont les finances sont peut-être moins bonnes.

Elle n'ose pas dire que nous sommes une commune riche, car même si nous avons des finances, on s’aperçoit

lorsqu'on prépare le budget que notre porte-monnaie n’est pas extensible et qu’on devra quand même

surveiller les dépenses. Elle dit qu’il faudra qu’on priorise nos dépenses et que l’on pallie au plus urgent, que

certaines actions ne pourront menées qu’en 2022 voire 2023. Le choix de la municipalité étant de ne pas

endetter la commune, Madame DE OLIVEIRA explique que cela passera par de l’autofinancement au maximum

et par la limitation des dépenses.

Monsieur LE MAIRE demande s’il y a d’autres questions au sujet du Procès-Verbal.

e Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 décembre 2020 à l'unanimité

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 2 sur 231. Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2021-Budget Principal

Délibération n° 1.02.2021

Madame DE OLIVEIRA demande si les membres du conseil ont pris connaissance du rapport d'orientation

budgétaire qui leur a été communiqué dans l'enveloppe qui leur a été adressée avec la convocation au Conseil

Municipal. Elle propose de s'abstenir de lire l'intégralité de ce rapport sauf si quelqu'un le souhaite et demande

s’il y a des questions. Elle remercie de lui indiquer le point et la page afin de gagner du temps.

Monsieur LUNAZZI dit qu’il y a eu un pré conseil et que toutes les questions ont été posées, il pense que les

conclusions sont assez laconiques et dit avoir eu la chance d'assister à la commission finance donc précise qu’il

en sait un peu plus que ce qu’il y a dans le texte. Il dit que les gens de son équipe n’ont pas les mêmes

connaissances du dossier comme lui peut l'avoir malgré qu'il leur ait fait un compte-rendu.

Madame DE OLIVEIRA dit « pour revenir sur la commission finances à laquelle Monsieur LUNAZZI a assisté,

nous nous sommes tenus à débattre ce qui est indiqué sur ce rapport ni plus ni moins.» Elle précise qu’il y a

dans le rapport tous les éléments pour comprendre les dépenses et les recettes. Elle demande si la remarque

porte sur les conclusions et sur les projets d’investissements ? Elle précise que compte-tenu du contexte

sanitaire il a été difficile de fixer des projets d’investissements plus précis et plus détaillés que cela, car dans

cette période il est difficile de se projeter et de finaliser des projets d’investissements d'autant plus le budget

primitif n'est pas bouclé. Elle ajoute que c'est à l'issue du budget primitif qu'il sera possible de donner

d'avantage de précisions sur les projets d’investissements. Elle informe que seules les grandes lignes sont

notées et ce qui paraissait le plus urgent à savoir la réfection de voirie et notamment du tronçon de la rue des

écoles puisqu'il y a un problème d’affaissement de chaussée, l'investissement dans l'achat ou la location d’une

propriété pour des bâtiments communaux, et dit la nécessité de la mise en place de nouvelles caméras de vidéo-

surveillance puisque le matériel actuel est obsolète et la majorité des caméras de vidéo-surveillance ne

fonctionnent plus. Enfin, elle ajoute qu'il y a aussi un projet dont elle ne sait pas s’il sera concrétisé, pour

l'acquisition d’une balayeuse électrique afin de nettoyer la commune de Le Thillay.

Monsieur DELHALT dit que c’est vrai qu’il y a un affaissement du trottoir sur la rue des écoles à cause d’un

glissement de terrain et que le propriétaire de ce terrain-là avait était prévenu, il dit qu’une demande avait été

faite à ce propriétaire pour savoir s’il souhaitait participer pour refaire cette partie mais qu’il ne le voulait pas.

Madame DE OLIVEIRA informe que la municipalité met tout en œuvre pour réaliser les travaux et faire les

démarches nécessaires pour éventuellement mettre en cause le propriétaire.

Monsieur DELHALT dit que c’est bien que la municipalité prenne en charge les travaux mais qu'il n’est pas

normal que ce soit elle qui paie les travaux.

Madame DE OLIVIERA dit qu'il a mal entendu ou qu'elle s'est peut-être mal exprimée, elle répète que la

municipalité mettra tout en œuvre pour que la Commune soit indemnisée par le propriétaire si sa responsabilité

est reconnue.

Monsieur DELHALT la remercie.

Monsieur SAINTE BEUVE souhaite revenir sur la rue des écoles, il y a eu une commission travaux, ils ont parlé

des fenêtres, des machins et un peu n'importe quoi, mais ils n’ont pas parlé vraiment de ce problème. Il trouve

que c’est un peu dommage et rappelle qu'il est vrai qu'il y a un mur à faire, mais il y a aussi la partie de la rue

des écoles qui part du feu rouge et qui monte jusqu’en haut. Il demande ce que la municipalité compte faire ?

Il dit qu'eux avaient commencé du feu rouge jusqu’à la rue des Fromagers pour pouvoir passer des canalisations

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 3 sur 23parce qu’il y a eu des problèmes. Il ajoute qu’ils avaient étudié ce problème et qu’il a même un devis sur ce

fameux mur et il est prêt à le transmettre.

Madame DE OLIVEIRA le remercie et dit qu’elle est preneuse de ce devis et elle tient juste à souligner que dans

le projet d'investissement qu'ils trouvent laconiques, en premier lieux ils ont mis la réfection de voirie sur le

tronçon rue des écoles. Elle explique que pour des raisons sanitaires le nombre de convive à la commission

travaux était limité et ajoute qu’elle n’était pas conviée donc elle ne peut pas savoir pourquoi ce point-là n’a

pas été discuté et s’en excuse.

Monsieur SAINTE BEUVE lui dit que lui n’était pas convié non plus, il a été obligé d'appeler Monsieur Le Maire

pour avoir la convocation.

Monsieur CHOCHOIS prend la parole et s'excuse une nouvelle fois auprès de Monsieur SAINTE BEUVE pour cet

oubli de convocation. Ensuite, il dit être étonné d'entendre que Monsieur SAINTE BEUVE a aujourd’hui des devis

que la Mairie n’a pas ! Il dit qu’il pense qu’il est plus important d'intervenir sur le talus qui est en train de partir

car cela fait des années qu'il est sur ce sujet. Il ajoute qu'ils ont déjà dû faire déplacer une bouche d'incendie et

ne comprend pas pourquoi on se pose encore la question de qui doit faire fait quoi ? Il affirme que si le talus

appartient à un propriétaire, c’est à lui de faire les travaux ! Il pense que l'urgence des travaux n'est pas de

refaire la voirie entre les feux rouge et le chemin des Fromagers, il ajoute que l'importance est que le talus est

en train de partir. Il ajoute encore qu’il ne comprend pas qu'on puisse reprocher à la municipalité de ne pas

avoir des éléments alors que Monsieur SAINTE BEUVE dit avoir un devis mais que la mairie ne l’a pas! Il

demande : « il n’y a pas rétention d'informations ? »

Monsieur SAINTE BEUVE fait savoir que c’est lui qui était le DST de la commune à l'époque.

Monsieur CHOCHOIS confirme, mais dit que c'était Monsieur SAINTE BEUVE qui était conseiller en charge de la

voirie et qu’il était au courant de plus de choses que lui.

Monsieur SAINTE BEUVE souhaite simplement lui dire qu’il y a des dossiers dans les services techniques, ce

n’est pas lui qui les a et qu’il a simplement un double, c’est tout. II dit avoir fait le nécessaire car c'était de

l'urgence et que s'ils n’ont pas le dossier, il n’y peut rien.

Monsieur CHOCHOIS dit que c’est vrai que c’est une urgence et que c'était juste pour répondre un peu aux

informations à la nouvelle municipalité qui n’est pas plus au courant que ça et pour informer les gens de la

façon dont cela s'est passé. L'ancienne municipalité jusqu’à preuve du contraire a aujourd’hui a privilégié le

tapis du feu rouge à la rue des Fromagers plutôt que le talus. Le talus cela fait dix ans qu'on en parle et personne

n'a bougé donc il s'excuse, mais c’est l’ancienne municipalité qui selon lui est en cause.

Monsieur LUNAZZ] pense que Monsieur CHOCHOIS a oublié que sous le tapis, il y a eu une canalisation qui avait

été faite par le SIAH.

Monsieur CHOCHOIS répond qu'aujourd'hui comme tout le monde, nous sommes tous Thillaysiens et on

empreinte tous cette rue et que quand on descend la rue des Ecoles, on est une bouteille d’Orangina dans une

voiture. Il n’y a aucun tampon ni quoi que ce soit et on espère que personne va venir porter plainte contre la

ville, du fait que les tampons ne soient pas alignés. Il s’agit quand même de 5 cm et cela fait des années qu’on

en parle et personne n’a bougé d’une oreille. Et là honnêtement comme ils le disent, il était Directeur Technique

à l'époque, mais on l’a viré de ce poste. Et il était employé de la Commune et il n’était pas là pour décider.

Madame TESSON intervient et dit qu’on parle du DOB donc si elle à bien compris la question, c'était juste de

savoir s’il y avait juste ce tronçon ou si vous en profitiez pour agrandir sur toute la rue des Ecoles. C'était juste

Procès-V'erbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 4 sur 23ça la question et que la guerre, c’est déjà dehors on ne va pas la faire en plus ici. Elle dit franchement qu’on

n'est pas dans une guerre de pouvoirs.

Monsieur CHOCHOIS répond qu'il n’est pas en guerre du tout et dit qu’au niveau de la commission travaux qui

a était faite lundi. Il estime qu’il est plus important et judicieux de gérer le talus qui en train de s’affaisser que

de gérer un tapis du moins pour l'instant sans dire que cela n’est pas nécessaire.

Madame TESSON dit que cela n’a pas été rernis en cause et que c'était juste pour une question de précision.

Elle ajoute que quand il y a écrit réfection de voirie et tronçon rue des Ecoles elle comprend, mais quand après

vous écrivez : achat des bâtiments, là il n’y a pas d'exemples. Elle demande c’est quoi comme bâtiments ? Elle

dit qu'ils aimeraient bien savoir car même s'ils ne font pas partie de la majorité, ils font partie du Conseil

Municipal donc comme ils sont sur le débat d'orientation budgétaire, ils veulent savoir. Elle précise que c’est

juste un échange et précise que c’est pour cela qu'ils ont dit que cela manquait de précision.

Madame DE OLIVEIRA intervient et précise que les options possibles sont soit l’acquisition du Bâtiment LEVY

comme l'avait envisagé la précédente majorité soit une autre opportunité qui s'offre à nous à savoir

l'acquisition de la ferme BLONDEEL. Elle ajoute que toutes les possibilités sont en train d’être examinées et que

les membres du conseil seront informés si une décision est prise ou si un achat se fait

Madame TESSON la remercie et fait savoir que c'était tout ce qu’ils souhaitaient savoir.

Madame DE OLIVEIRA demande s’il y a d’autres questions.

Monsieur ROMERO souhaite faire Une remarque à Madame TESSON et dit que ce n’est pas le débat

d'orientation budgétaire ce soir mais juste le rapport d'orientation budgétaire.

Madame DE OLIVEIRA rappelle que c’est ce qu'elle a précisé au début quand elle a pris la parole, c'est pour

cela qu’il y a peu de précisions car les décisions n’ont pas encore été prises et que le budget est encore en cours

d'élaboration.

Madame TESSON s'excuse et dit qu’elle pensait qu’un rapport était pour un débat et demande s’il y aura un

autre conseil pour le débat.

Madame DE OLIVEIRA fait savoir que les sommes qui sont présentées dans ce document sont les conclusions

du budget de 2020 et dit que bien évidemment, il va falloir débattre du budget 2021. Le rapport présenté est

un rapport sur l’année qui s’est écoulée.

Madame TESSON dit que les orientations pour eux, c’est dans le futur. C'est peut-être qu'ils n'avaient pas

l'habitude de fonctionner comme cela. Comme il est écrit rapport d'orientation budgétaire 2021 et qu'il y avait

un récapitulatif du budget 2020, elle pensait que cela voulait dire dans quelle sens, ils souhaitaient aller en

2021.

Donc elle s'excuse et dit avoir mal compris.

Madame DE OLIVEIRA dit qu'il n’y a pas de problème et précise que ce n'est pas ce qui est établi et finalisé en

2021 mais ce sont les conclusions des activités financières c’est-à-dire les dépenses d'investissements et de

fonctionnement de l'année 2020 qui sont retracées.

Madame TESSON dit qu’il n’y a pas de problème, quelle n’avait pas bien compris comment cela marchait et que

le DOB se fera une autre fois.

Procès-l'erbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 5 sur 23Madame DE OLIVEIRA fait savoir qu'ils devront établir le budget au mois de mars, il y a plusieurs réunions de

prévues et précise qu’une commission finance est également prévue au mois de mars.

Monsieur LUNAZZI pense qu'il parle de la même chose sur la terminologie, le débat d'orientation budgétaire

2021, c'est pour tracer ce qui va être le futur budget de 2021 donc cela sert surtout à se projeter. L'orientation,

c'est vers l'avenir. Donc il fait savoir qu’ils ont établi un rapport qui a été discuté en commission finance et là

maintenant il y a un débat et c’est tout il n’y a pas de vote. Et après, en fonction de ce débat, il y aura un budget

qui sera établi et qui sera voté au mois de mars. I! fait savoir que l’avenir est important dans l'orientation.

Madame DE OLIVEIRA confirme et rappelle que comme elle a déjà précisé compte tenu de la crise sanitaire, ils

ne peuvent pas trop s’avancer donc il a été mis les quatre points les plus importants et les principaux projets.

Madame DE OLIVEIRA demande s’il y a d’autres questions ou s'ils peuvent passer au point suivant.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 qui précise que le Débat

d’Orientations Budgétaires (DOB)} doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif sur la

base d’un rapport,

VU la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,

VU l’article 107 de la loi Nôtre n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République,

VU le décret n° 2016-841 du 24 Juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientations budgétaires,

VU le rapport d'orientations budgétaires,

VU l'avis de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire du 27 janvier 2021,

CONSIDERANT qu'il doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal, des orientations générales de la

municipalité pour son projet de Budget Primitif 2021 sur la base d’un rapport,

CONSIDERANT que la présentation de ce rapport d’orientations budgétaires doit donner lieu à un débat au

sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

© PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires préalable au vote du Budget Primitif

Principal 2021 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 6 sur 232. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise- Aide aux

projets de développement de la lecture- Année 2021

Délibération n° 2.02.2021

Madame DOS RAMOS expose que afin de favoriser et de développer la lecture publique destinée à tous

publics sur notre Territoire, le Conseil Départemental du Val d'Oise peut subventionner les bibliothèques des

Communes de moins de 5 000 habitants. Pour 2021, afin de poursuivre le développement de sa politique

favorisant la lecture publique à l’échelle de son territoire et d’offrir un ensemble d’actions et de rendez-vous

permettant les découvertes culturelles et artistiques, la bibliothèque municipale souhaite orienter ses projets

autour des perspectives suivantes :

Ÿ_ Renforcer la qualité du fonds de la bibliothèque municipale par l'acquisition de documents et

de fournitures visant à abonder son fond, tout en soutenant la création littéraire par la mise en

avant des nouveautés (romans, littérature jeunesse, bandes dessinées...) ;

Y_ Renouveler les fonds documentaires adulte et jeunesse, devenus aujourd’hui incomplets et

obsolètes, alors que les demandes des lecteurs sont abondantes sur ces catégories d'ouvrages ;

Y” Développer une programmation spécifique de spectacles et rendez-vous (contes, lectures,

rencontres d'auteurs, ateliers, spectacle vivant...) favorisant le lien social, l'éducation artistique

et culturelle, et la lecture publique ;

Madame DOS RAMOS demande s’il y a des questions et fait savoir que cette demande est effectuée pour un

montant de 6 000 €. Elle donne la décomposition pour le premier point la demande es faite à hauteur de

2 500 €, pour le second point également 2 500 € et pour le dernier point 1 000 €. Sachant que tous les ans

cette demande de subvention est faite par la Mairie et que sur l’année 2020 la demande était de 8 500 € et

que la somme obtenue était de 2 500 €.

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, une subvention

de fonctionnement au titre de l’aide aux projets de développement de la lecture et ce afin de favoriser la

lecture publique,

CONSIDERANT que cette subvention est attribuée aux Bibliothèques pour les acquisitions de documents

(livres, périodiques),

CONSIDERANT qu’il est proposé à l’Assemblée Délibérante de renforcer la qualité du fond de la bibliothèque

municipale par l'acquisition de documents et de fournitures visant à abonder son fond, tout en soutenant la

création littéraire par la mise en avant des nouveautés (romans, littérature jeunesse, bandes dessinées...), de

renouveler les fonds documentaires adulte et jeunesse, devenus aujourd’hui incomplets et obsolètes, alors

que les demandes des lecteurs sont abondantes sur ces catégories d'ouvrages et de développer une

programmation spécifique de spectacles et rendez-vous (contes, lectures, rencontres d'auteurs, ateliers,

spectacle vivant...) favorisant le lien social, l'éducation artistique et culturelle, et la lecture publique,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 7 sur 23Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

© SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise, une subvention de fonctionnement d’un

montant de 6 000 € au titre de l’aide aux projets de développement de la lecture et ce afin de favoriser

la lecture publique,

æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 8 sur 233. Convention de rupture anticipée d’un commun accord entre l'association départementale des Francas

du Val d’Oise et la Commune

Délibération n° 3.02.2021

Monsieur Le Maire expose que le 22 janvier 2019, la commune de Le Thillay et l’association départementale

des Francas du Val-D'oise ont conclu une convention de partenariat pour l'accompagnement à la mise en

œuvre d’actions en faveur de la jeunesse et d’un conseil municipal d'enfants pour une durée de trois ans.

Cette convention avait pour terme le 31 janvier 2022.

Mme DOBIGNY Marion, Directrice du centre Ados a donné sa démission auprès de l’association des Francas

le 31 décembre 2020 suite à son congé maternité. N'ayant pas de remplaçant immédiat afin d'assurer la

Direction, l'association des Francas a proposé à un agent recruté par la commune d'assurer cette fonction. Ce

dernier n’a pas donné une suite favorable à cette proposition et souhaite rester un agent de la commune.

Monsieur Le Maire souhaite valoriser cet agent titulaire du BAFD et le positionner en tant que Directeur à la

direction du Centre Ados.

Lors d'une réunion en date du 3 décembre 2020, il a été convenu d’un commun accord de mettre fin à la

convention du 22/01/2019 à compter du 28 février 2021 sans aucune indemnité de rupture anticipée par l’une

ou l’autre des parties.

Monsieur Le Maire explique que les Francas ont eu un problème de recrutement de personnel au poste de

directeur et qu’ils ont donc proposé d’embaucher Mr Adrien Da Costa pour le placer ensuite en tant que

directeur du centre Ados de la commune. Monsieur Le Maire dit que si l’on avait laissé faire cela, nous aurions

pris le risque de le voir partir plus tard et ainsi de se retrouver sans personne à ce poste sur la commune.

Monsieur Le Maire exprime aussi qu’il garde un mauvais souvenir de ce qui s'est passé avec notre police

municipale à savoir de former des gens et de les voir partir ensuite. Il dit avoir donc préféré proposer à

Monsieur DA COSTA de prendre le poste de directeur du centre Ados en lui donnant les moyens pour qu'il

puisse mener à bien cette mission. Monsieur Le Maire explique aussi que pour éviter un recours juridique, il a

clairement stipulé à Madame DOBIGNIY que le contrat était cassé parce qu'eux ne pouvaient répondre à notre

demande et que cela a bien été acté. C’est cet accord de rupture anticipé sans contrepartie financière entre

les 2 parties qui vous est présenté ce soir.

Madame TESSON dit approuver que la rupture se passe sans contrepartie financière, mais s'interroge en

revanche car elle explique que les Francas c'est une organisation qui donne qui des directions, qui encadre et

qui fait la formation continue de leur personnel etc. Elle demande qui va s'occuper de ça concernant ce jeune

BAFD ?

Monsieur Le Maire répond que la partie formation a été évoquée lorsqu'ils se sont rencontrés avec Madame

DOBIGNIY et avec Adrien DACOSTA. Il explique que Adrien a travaillé avec les FRANCAS, qu'il connaît très bien

le système de chez eux, qu’il a les mêmes connaissances que Madame DOBIGNIY et donc aujourd'hui Monsieur

Le Maire pense à titre personnel qu’on ne prend pas de risque. Pour le reste de sa formation, les vérifications

ont été faite pour que Monsieur Da Costa puisse suivre le BP JEPS. Monsieur Le Maire précise qu'il a accepté

de le prendre en tant que tel mais avec l'obligation de passer le BP JEPS

Madame TESSON explique qu’elle a un souvenir de Monsieur DA COSTA, qu'il était venu pour être directeur

adjoint et qu’il était parti sans crier gare au bout de 2 mois et demi ou 3 mois parce que ça ne lui plaisait pas

ou qu'il en avait marre. Madame TESSON dit que ça lui faisait donc un peu peur qu'il revienne en tant que

directeur et qu’il reparte de la même façon. Elle explique qu’elle avait participé à son recrutement à l’époque

et qu’elle l'avait trouvé très bien. Elle dit qu’elle trouve très bien qu'il revienne encadré par la municipalité,

mais demande à la municipalité d’être vigilante afin que l’histoire ne se répète pas.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 9 sur 23Monsieur Le Maire répond que la municipalité va être vigilante et précise qu'il n'avait pas connaissance de ce

que Madame TESSON venait d'évoquer. Monsieur Le Maire répète que ce qui le chagrine c’est que les Francas

nous avaient mis devant le fait accompli en nous disant qu’ils n’avaient personne à nous proposer en

remplacement de Madame DOBIGNIY, qu'ils proposent ensuite d’embaucher un de nos agents pour la

remplacer. Il explique son inquiétude pour la suite et demande : comment aurait-on fait si Adrien partait

ensuite nous n’aurions à nouveau plus personne et nous serions à nouveau dans la même situation ?

Madame TESSON dit « c’est arrivé une fois, j'espère que ça n'arrivera plus maintenant »

Monsieur Le Maire acquiesce, remercie Madame TESSON pour l'intérêt qu'elle porte à ce dossier. Il ajoute

que la municipalité sera attentive et se demande s’il ne serait pas possible de mettre en place une sorte de

clause afin d’éviter des départs anticipés après qu'une formation ait été permise et dispensée aux frais de la

commune. Il revient et cite en exemple le cas de l’ASVP Cindy pour qui la commune a payé toutes les

formations et qui est partie ensuite.

Madame TESSON dit : « on n'est pas là en délation mais je crois qu'on a aussi formé 2 BAFD l'année dernière

dont une qui est allée au service culturel ! » elle dit que les formations sont toujours utiles mais que les gens

ont aussi le droit de changer d’avis en cours d'orientation si finalement cela ne leur plait pas.

Monsieur Le Maire approuve et interroge, comment peut-on faire pour donner la chance à chacun mais que

la commune profite de la dépense qu’elle a faite pour les former ?

Madame TESSON répond : engagement moral !

Monsieur Le Maire explique qu'il va justement « jouer la carte » de l'engagement moral avec Monsieur DA

COSTA en espérant qu'il ne fasse pas défaut à la commune.

Monsieur Le Maire signale que par le passé des formations ont été payées pour des agents qui n'ont jamais

rendu un seul devoir et que cela a coûté de l’argent à la commune. Il dit qu’il est plus que jamais nécessaire

de faire attention aux dépenses de la commune et espère que les agents sauront saisir la chance qu'il leur est

donné de se former et il espère qu’ils sauront aussi être reconnaissants et mettront à profit pour la commune

ces connaissances acquises. ll explique que son souhait est de faire évoluer tous les agents de la commune

mais qu’il doit y avoir une volonté des agents et qu’ensuite c’est un engagement moral

Monsieur LUNAZZI dit qu’il pense que les adolescents c'est quand même un sujet un petit peu complexe et

que les ados ce n’est pas simple à gérer. Il demande « au temps des Francas quand la personne n'était pas là,

personne ne l’a remplacée ? »

Monsieur Le Maire répond : non

Monsieur LUNAZZI demande et là ça va être pareil ?

Monsieur Le Maire répond que la municipalité allait recruter une seconde personne pour éviter cela

Monsieur LUNAZZI demande donc 2 personnes ?

Monsieur Le Maire répond oui, pour qu’il soit accompagné et pour qu’il y ait quelqu'un lors des absences du

directeur pour cause par exemple de maladie, vacances, formations...

Monsieur LUNAZZI demande si cette deuxième personne sera là pour accompagner ou s'il dépendra du

directeur ?

Procès-Ferbal du Conseil Mimicipal du 24 Février 2021 Page 10 sur 23Monsieur Le Maire répond pour l'accompagner

Monsieur LUNAZZI dit : « un binôme alors ? »

Monsieur Le Maire répond oui

Monsieur LUNAZZI acquiesce.

Monsieur Le Maire dit qu'il est nécessaire qu’on puisse se retrouver dans un système légal par rapport à

l'encadrement des jeunes. Il ajoute que vu que tout ce qui dépend du scolaire, du centre de loisirs est très

encadré, on n'a pas le droit d'être défaillant par rapport à ça. Il ajoute c'est pour ça que nous ne pouvons pas

être défaillant et même si ça risque de nous coûter un petit peu d'argent, il faut qu'on cadre bien les choses.

Madame TESSON dit que cela va augmenter la masse salariale parce que le contrat des Francas était une

prestation et qu’une embauche va alourdir la masse salariale. Madame TESSON déclare que les membres de

son groupe vont s'abstenir pour ce vote car ils pensent que même si les Francas ont des problèmes de

personnel, l’encadrement des Ados c'est compliqué et pour le fait que c'était une prestation qu'on peut

dénoncer quand on veut alors qu’un salarié ce n’est pas pareil

Monsieur Le Maire répond il n y'a pas de problème

Monsieur DELHALT dit : « J'ai bien entendu que cela avait un coût que bien sûr mais je voudrais savoir : il a

été impossible de trouver un remplaçant ? »

Monsieur Le Maire répond pour les Francas aujourd'hui non

Monsieur DELHALT demande Il y avait combien qui fréquentaient ?

Monsieur Le Maire répond : on a à peu près une dizaine de personnes qui venaient régulièrement

Monsieur DELHALT dit : « C'est difficile d'entendre qu'une association comme celle-là représentée sur

l’ensemble du territoire ne puisse pas trouver un remplaçant. Il pense qu’il aurait fallu suspendre la convention

mais pas l’abandonner comme cela »

Monsieur Le Maire répond que Madame DOBIGNIY n’a pas apporté d'éléments à la commune par rapport à

ça et que la municipalité a donc dû se résoudre à opter pour cette solution afin de faire perdurer ce service. il

dit qu'il trouve lui aussi aberrant qu’une association qui a un tel volume ne puisse nous proposer un

remplaçant sachant que la personne qui était enceinte les avait prévenus et que les Francas auraient dû être

à même d'anticiper les choses puisqu'ils étaient au courant. Monsieur Le Maire ajoute qu'il en déduit que la

commune de Le Thillay n'était peut-être pas une priorité pour les Francas mais que lui ne souhaitait pas mettre

en sommeil l’activité du centre ados car il y a quand même quelques jeunes qui en sont demandeurs.

Monsieur DELHALT répond c'est dommage

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page IE sur 23Monsieur Le Maire dit qu’il est aussi désolé de la tournure que cela prend, mais demande si nous n'avions pas

pris cette décision et que nous aurions mis le centre ado en suspens est ce que derrière on ne nous l'aurait

pas aussi reproché ? Il précise que cette décision à été prise par obligation et dans le seul but de maintenir le

service proposé aux adolescents de la commune et pour pallier aux défaillances de l'association.

Monsieur CHARPENTIER : J'aurais voulu savoir combien nous coûtait la convention avec les Francas ?

Monsieur Le Maire répond qu’il ne se rappelle pas

Monsieur CHARPENTIER demande « et puis combien nous coûterait l'embauche d'un directeur du centre

ado ? »

Monsieur Le Maire répond qu'il ne sait pas

Madame TESSON demande j'imagine qu'il travaille à temps complet Adrien ?

Monsieur Le Maire dit : tout à fait

Madame TESSON dit j'imagine qu’un poste de direction pour encadrer 10 ados c’est juste quelques heures

donc je ne sais pas comment seront répartis les 35 h, mais ce n’est peut-être pas le poste le plus alléchant de

la terre. Parce qu’un directeur de structure en général il a envie d'avoir là je ne sais pas ça doit être 2 ou 3h

par jour ?

Monsieur Le Maire répond pour le coût, C'est 143690€ sur 4 exercices budgétaires

Madame TESSON reprend sur 4 exercices donc ça fait 70 c'était 35000 à l'année c'est ça, donc un salaire ce

sera à peu près la même chose pour le coup le poste n’est peut-être pas très attractif

Monsieur Le Maire dit ce n'est peut-être pas très attractif, mais quand les personnes sont bonnes

apparemment, elles vont vite se vendre plus cher ailleurs et c'est là le problème. On peut comprendre

pourquoi les Francas voulaient absolument que Adrien reste chez eux parce qu'ils savaient qu’il avait des

capacités et que c'était une bonne opportunité pour eux

Madame TESSON dit «Je ne sais pas comment même en l'annualisant vous allez lui faire faire 35h par

semaine ? Elle ajoute : Je pense que vous avez sûrement travaillé sur le sujet, mais ça me semble compliqué »

Monsieur Le Maire dit qu’il ne peut pas être seul en plus

Madame TESSON répète qu’elle ne sait pas comment il peut faire 35 heures car c'est énorme 35 heures ! Elle

ajoute peut-être si il est annualisé avec les 20 semaines de vacances et cetera, on peut y arriver mais quand

même ça me parait bizarre. Elle demande : « Ou alors il travaille à côté peut-être au centre de loisirs ? »

Monsieur Le Maire explique qu’une action va être menée avec le centre de loisirs pour que les jeunes arrivés

à l’âge limite d'accueil au centre de loisirs puissent facilement basculer vers l'accueil au centre Ados, il précise

que cela ne s’est jamais fait auparavant.

Madame TESSON précise que pour le vote, Mr DELHALT est contre et que les 4 autres membres de leur groupe

s'abstiennent

Monsieur Le Maire les remercie

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 12 sur 23Monsieur ROMERO prend la parole en s’excusant de ne pas bien connaître le dossier mais dit en s'adressant

à Madame TESSON : « Je crois savoir que Monsieur DA COSTA est déjà un agent de la commune c'est à dire

qu’en terme de temps de travail il est déjà occupé et je pense qu'il va être détaché pour une partie sur le

centre ados. Aujourd’hui il travaille déjà sur la commune et les 35 heures il les faits déjà quelque part, je veux

préciser qu’il n’a pas été embauché pour le poste de directeur du centre ados. »

Madame TESSON dit « je ne voyais pas comment il pouvait consacrer 35h par semaine au centre ado juste

alors c'est pour ça que je demandais s'il y avait une activité annexe à moins que par l’annualisation vous

arriviez à lui faire faire peut-être 20h les semaines scolaires et beaucoup plus les autres semaines je ne sais

pas mais parce que je n'imaginais pas que le centre ados puisse monopoliser tant d'heures d'ouverture »

Monsieur ROMERO répond « on est bien d'accord et c'est pour cela que je te dis qu'aujourd'hui il travaille

déjà sur la commune et là en fait il va avoir une activité sur le centre Ados »

Madame TESSON demande « il fait quoi sur la commune ? »

Monsieur Le Maire répond : il s'occupe du centre ado et avec la nouvelle façon de travailler, il va avoir une

interaction avec le centre de loisirs comme je l’ai expliqué tout-à-l’heure. Il aura donc un peu plus de travail

par rapport à ça

Monsieur Le Maire demande « Donc pour le vote il y a monsieur DELHALT qui est contre ? »

Monsieur DELHALT dit « Non je m’abstiens »

Monsieur Le Maire donc il y a 5 abstentions

VU la Délibération n°42.12.2018 en date du 19 décembre 2018, portant sur la convention tripartie de

partenariat pour l'accompagnement à la mise en œuvre d'actions jeunesse et d’un conseil municipal d'enfants

entre l'Association Départementale des Francas du Val d'Oise, le groupement d'employeurs des Francas en Ile

de France et la commune de Le Thillay,

VU la Décision du Maire n°4/2019, portant sur la convention de partenariat pour l'accompagnement à la mise

en œuvre d'actions jeunesse et d’un conseil municipal d'enfants signé le 22 janvier 2019,

VU que cette convention a été portée pour une durée de trois ans à partir de mars 2019 jusqu’en Février 2022,

pour un coût de 143 690 € répartis sur 4 exercices budgétaires,

CONSIDERANT que l'association des Francas a proposé à un agent recruté par la commune d'assurer là

Direction suite à la démission de la Directrice,

CONSIDERANT que Le Maire souhaite valoriser cet agent dans le cadre de son cursus à la formation du BPJEPS

et de le positionner en tant que responsable à la Direction du Centre Ados,

CONSIDERANT que lors d’une réunion en date du 4 décembre 2020, il a été convenu d'établir une convention

de rupture anticipée d’un commun accord et de mettre fin à la convention initiale du 22 janvier 2019 sans

aucune indemnité de rupture anticipée par l’une ou l’autre des parties,

Procès-l'erbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 13 sur 23ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

22 voix «POUR»: M. Le Maire M. ROMERO, Mme DE OLIVEIRA, M. JEANNY,

Mme RODRIGUES, M. CHARPENTIER, Mme CABRERA (pouvoir à M. Le Maire),

M. CHOCHOIS, Mme DOS RAMOS, Mme LE MILLOUR,

Mme AMBERT (pouvoir à M. ROMERO), Mme HAFED (pouvoir à M. KOVAC),

Mme MATHURINA, Mme DA CRUZ (pouvoir à Mme DE OLIVEIRA),

M. ESNÉE, M. PAGNOU, M. KOVAC, M. KRAIEM (pouvoir à M. PAGNOU),

Mme JAKIC, M. INDIANA, M. PEIRE, Mme GALTIE (pouvoir à M. PEIRE),

5 abstentions : M. DELHALT, M. SAINTE BEUVE, Mme TOURBEZ, M. LUNAZZI, Mme TESSON,

D ACCEPTE cette convention de rupture anticipée d’un commun accord entre l’association départementale

des Francas du Val d'Oise et la Commune,

© AUTORISE ET DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 14 sur 234. Désignation des membres de la commission d’attribution des jardins familiaux

Délibération n° 4.02.2021

Monsieur Le Maire expose pour rappel que la commission d'attribution des jardins familiaux a été créé

le 6 juin 2016 et comporte 7 membres titulaires et 7 membres suppléants. A la suite de la mise en place des

nouveaux membres du Conseil Municipal, il est proposé de désigner les nouveaux membres de la Commission

d'attribution des jardins familiaux pour cette nouvelle mandature.

VU la Délibération n° 24.05.2016 en date du 31 mai 2016 portant sur la création de la commission d'attribution

pour les jardins familiaux et la désignation de ses membres titulaires et suppléants,

CONSIDERANT que suite à la mise en place des nouveaux membres du Conseil Municipal, il est proposé de

désigner les nouveaux membres de la Commission d'attribution des jardins familiaux pour cette nouvelle

mandature,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal,

œ DESIGNE les membres de la Commission d’Attribution des jardins familiaux, comme suit :

Commission d’attribution des jardins familiaux

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur ROMERO Monsieur CHARPENTIER

Madame DE OLIVEIRA Madame MATHURINA

Madame DOS RAMOS Monsieur ESNEE

Madame LE MILLOUR Monsieur PAGNOU

Madame JAKIC Monsieur INDIANA

Madame TESSON Monsieur LUNAZZI

Monsieur PEIRE Monsieur SAINTE BEUVE

æ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-Verbhal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 15 sur 235. Adhésion au SIGEIF de la Commune d’Ormesson-sur-Marne (94)

Délibération n° 5.02.2021

Monsieur CHARPENTIER expose Par un courrier du 2 novembre 2020, la commune d’Ormesson-sur-

Marne (94) a fait part au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) de son

intention d’y adhérer au titre de la compétence d'autorité organisatrice du service public de distribution de

gaz et de la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution de l'électricité.

Cette intention a ensuite été formalisée par une délibération du conseil municipal de cette commune en

date du 1° décembre. Le comité du SIGEIF a ainsi autorisé cette adhésion par sa délibération du 14 décembre

2020.Conformément aux dispositions du CGCT, la délibération du SIGEF est notifiée à chacune de ses

collectivités adhérentes, qui disposeront d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion de cette

nouvelle commune.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5211-18,

VU la convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 21 Novembre 1994

et applicable sur le territoire du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité

enle-de-France (SIGEIF) à compter du 1°’ Janvier 1995 pour une période de 30 ans,

VU la convention de concession pour le service public du développement et de l'exploitation

du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

signée le 18 Octobre 2019 et applicable sur le territoire du SIGEIF à compter

du 1° Novembre 2019 pour une période de 30 ans,

VU les statuts du SIGEIF, autorisés par arrêté inter préfectoral n° 2014342-0031 en date

du 8 décembre 2014, et notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles Communes dans

le périmètre du SIGEIF,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune d'Ormesson-sur-Marne (94) d’adhérer au SIGEIF au titre des

compétences d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d'autorité organisatrice du

service public de distribution de l'électricité ainsi qu’au titre de la compétence

en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques,

VU la Délibération n° 20-77 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 14 décembre 2020 autorisant

l'adhésion de la Commune d’'Ormesson-sur-Marne,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

— ACCEPTE l'adhésion au SIGEIF de la Commune d'Ormesson-sur-Marne (94),

— AUTORISE et DONNE pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

Procès-l'erbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 16 sur 236. Récapitulatif des Décisions du Maire n°38 pour l’année 2020 et n°1 à 5 pour l’année 2021

Délibération n° 6.02.2021

VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 34.05.2014 en date du 6 Mai 2014, portant sur l'attribution au Maire de la totalité des

délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :

Décision du Maire n°38 12020 :

Contrat de vérification réglementaire périodique des installations de gaz et équipements techniques par le

bureau Veritas Exploitation pour les bâtiments de la Commune

Durée : de 3 ans à compter du 13 novembre 2020

Coût : 1 200 HT annuel

Décision du Maire n°1 /2021:

Avenants aux contrats d'assurance avec la SMACL

Durée : de 1 an à compter du 31 décembre 2020

Coût : les lots ont été subdivisés de façon suivante :

Ÿ Loti: Dommages aux biens pour un montant de 6 790,54 € HT

Ÿ Lot2: Dommages causés à autrui — défense et recours pour un montant de 2 618,53 € HT

JURIPACTE pour un montant de 795,83 € HT

Ÿ__ Lot 3: Véhicules à moteur pour un montant de 161,90 € HT

Véhicules à moteur pour un montant de 8 910,54€ HT

Auto collaborateur pour un montant de 539,65 € HT

Ÿ_ Lot 4: Promut élus et fonctionnaires pour un montant de 795,84 € HT

Décision du Maire n°2 /2021 :

Contrat de cession du spectacle « La magie de Noël »

Date de représentation : 22 décembre 2020 à 11h pour une durée de 45 min à l'accueil de loisirs

Coût : 759.60 € TTC

Décision du Maire n°3 / 2021 :

Avenant au contrat de location de véhicule type minibus sans chauffeur

Durée : 1° janvier au 30 juin 2021

Coût : 3 600€ HT pour 6 mois

Décision du Maire n°4 /2021 :

Avenant au marché n°1 de location de véhicule sans mise à disposition de chauffeur

Durée : 1 an à compter du 1°’ janvier 2021

Coût : 3 750.00 HT

Décision du Maire n°5 /2021:

Contrat de services liés au site internet de la commune de Le Thillay

Procès-Verbal du Conseil À lunicipal du 24 Février 2021 Page 17 sur 23Durée : 12 mois à compter du 1 er janvier 2021

Coût : selon les prix annuels ci-après :

Y Hébergement du site : 446,40 € TTC

Y. Maintenance technique du site : 734,40 € TTC

Accompagnement des utilisateurs : 2 160 € TTC

Y_ Renouvellement et installation d'un certificat SSI : 0 €

Monsieur Le Maire demande s’il y a des questions.

Monsieur SAINTE BEUVE demande si ie montant qui est indiqué sur la décision du Maire n°1 sur l'avenant du

contrat d'assurance. Il est dit sur le lot n°3 Véhicules à moteur pour un montant de 161,90 € HT, il suppose

que c’est par véhicules ce n’est pas le montant global et voudrait le global de ces tableaux.

Monsieur Le Maire s'excuse de ne pas l'avoir fait et dit qu’il le fournira au prochain conseil.

Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’on leur présente un avenant et il dit qu'il aimerait connaître le coût global.

Madame TESSON voudrait savoir pourquoi avoir fait autant d’avenants. Elle demande si c’est une volonté de

prolonger les contrats ou si c'est parce qu'ils n’ont pas eu le temps de travailler sur des futurs contrats ?

Monsieur Le Maire informe que quand les contrats sont arrivés à terme, ils n’ont pas eu le temps de les

relancer dans les temps et que la seule solution était de faire des avenants pour éviter d’être dans l'illégalité.

Madame TESSON le remercie pour sa réponse.

Monsieur Le Maire dit ne pas vouloir rentrer dans une polémique par rapport à cela.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 18 sur 23Questions diverses

Délibération n° 6.02.2021

Monsieur LUNAZZI souhaite prendre la parole mais informe que cela n’est pas sur les décisions du Maire.

Il réitère ce qu’il a déjà dit lors du dernier conseil, il dit regretter de découvrir des choses dans les boîtes aux

lettres sur les voisins vigilants, sur les écoles, le centre loisirs, la cantine. Il redemande à ce qu’une attention

particulière soit portée pour ne pas diffuser des documents avec des fautes d'orthographe. Il pense que ça la

fout vraiment mal. Il dit que eux, même s'ils sont dans l'opposition, ils rencontrent des gens, ils sont au courant

de rien et comme il n’y a pas de commission, ils ne peuvent pas savoir. Il dit que la décision qui a été faite

d'arrêter le centre de loisirs à 17h30 pour que les gens rentrent chez eux à 18h, il rappelle que nous sommes

avant tout un service public. Il pense que les gens qui ont des enfants et qui travaillent sur Paris et qui sont

obligés de rentrer plus tôt parce que les agents du centre loisirs doivent partir à 17h30, cela le gêne. Et pense

que la plupart des agents habitent à proximité, on peut leur faire un papier pour qu'il reste au moins jusqu'à

18h, il trouve ça vraiment choquant.

Monsieur Le Maire répond que par rapport à cela, les choses ont été modifiées, les gens peuvent venir

récupérer leurs enfants à 18h et il n’y a aucun problème. C'était simplement pour régler certaines

problématiques par rapport à des personnes qui abusaient d’un service. Il souhaite remercier Les Thillaysiens

qui ont répondus assez positivement aux décisions qui ont dû être prise assez rapidement, comme quand on

leur a demandé de fournir un justificatif de travail pour les enfants dont les deux parents travaillent. Monsieur

Le Maire dit que cela a permis d’alléger la cantine et d’autres services ce qui était important pour des raisons

sanitaires. Il ajoute qu'il est de plus en plus difficile de suivre les directives imposées par l’état. Il revient sur le

centre de loisirs et dit qu’ils se sont aperçus qu'il y avait des gens qui ne travaillaient pas et qui venaient

chercher leurs enfants à 19h voire après 19h dans des tenues vestimentaires non acceptable. Les décisions

qui ont été prises ont permis de résoudre cette problématique et reconnait que malheureusement cela reste

au détriment des personnes.

Madame TESSON demande s’il serait possible quand des lettres sont faites aux Thillaysiens, que l'opposition

les reçoive par scan pour qu’ils puissent en prendre connaissance. Elle dit qu’elle trouve dommage que ce soit

quelqu'un qui leur envoie une photo ou un papier qui est un peu tordu dans tous les sens et qu’on leur dise :

vous avez vu ce qu'ils ont fait ? Elle dit qu’elle préférait répondre que oui elle l’a vu plutôt qu’à chaque fois

d'être étonnée.

Monsieur ROMERO prend la parole et souhaite juste répondre à ce qui a été évoqué, il ne se souvient pas de

mémoire en tant qu’élu de l'opposition d’avoir été consulté où d’avoir été informé du moindre courrier ou un

mot du Maire où pour un magazine ou quoi que ce soit avant sa parution. Il dit qu’aujourd’hui, ils sont dans

la même lignée et rien de plus. Il souligne qu’on est quand même dans une situation de crise, on gère les

choses un peu comme elles arrivent. Et dit ne pas pouvoir informer tous les membres du conseil municipal

quand une décision doit être prise rapidement où qu’un courrier doit sortir.

Madame TESSON fait savoir qu’elle ne demande pas de participer à la décision, c’est vrai qu’à l'époque peut-

être qu’ils n'étaient pas informés. Elle dit que ce n’est pas parce que cela se passait pas comme ça avant que

cela doit continuer. On peut être ouvert d'esprit et dire qu’on va être plus intelligent que les autres et on va

leur donner l'info justement. Envoyé un mail à 27 personnes cela ne prend vraiment pas de temps. Elle ajoute

que maintenant s’ils n’ont pas le temps tant pis et on continuera comme ça.

Monsieur ROMERO fait savoir que ce n’était pas une question d'envie, mais juste pour recentrer le sujet. Il

précise qu’il trouve dommage aujourd’hui d'entendre les membres de l’opposition se plaindre qu'ils ne sont

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 19 sur 23pas informés sachant que lorsque certains de la majorité actuelle étaient dans l'opposition, ils subissaient le

même traitement.

Monsieur LUNAZZI intervient et dit que Monsieur ROMERO ne doit pas oublier que quand il était dans

lopposition, il Vavait des commissions et Patrice peut en témoigner, ils étaient à livre ouvert, sur ses

commissions travaux et urbanismes, tout était clairement dit.

Monsieur Romero répond que personnellement il n’était pas admis à aucune des commissions.

Monsieur LUNAZZI demande s’il est arrivé la dernière année.

Monsieur ROMERO répond non pas la dernière année, mais dit qu’il ne souhaite pas rentrer dans ce débat-

là.

Monsieur LE MAIRE reprend la parole est dit que dès le début de la mandature, il avait été dit qu'ils feront les

choses le plus simplement possible. 11 dit qu'il n’a pas envie passer une mandature de six ans à faire de la

« gueguerre » au Conseil Municipal. Après s’il faut rentrer là-dedans comme dirait Fabio, une fois qu'il est

venu à la maison il sait comment il procède et ne va pas jouer à ce genre de chose avec eux. Doncils vont faire

en sorte de répondre aux mieux et de les investir dans la communication. Et il répète de pas vouloir passer sa

mandature à faire la balle de ping-pong car sinon il serait faire aussi.

Madame TOURBEZ souhaite poser une question car elle n’a eu aucune note dans sa boite aux lettres que ce

soit sur les voisins vigilants, sur le stationnement où sur la note pour la cantine. Elle dit ne pas savoir par qui

ont été distribués ces imprimés mais elle fait savoir que dans la rue Chateaubriand, ils ne les ont jamais eus.

Monsieur JEANNY dit ne pas être allé jusque-là et informe avoir aussi déposé des flyers en Mairie,

Madame TOURBEZ répond que les personnes ne vont pas toujours en Mairie.

Monsieur LE MAIRE dit vouloir éclaircir les choses. Il informe que pour ce qui est des notes pour le scolaire, il

dit que les sont passées par Les écoles et dit que les écoles ont été un très bon relais pour informer les parents.

Il dit regretter que les élus n'aient pas été informés.

Madame TOURBEZ répond qu'elle est allée à l’école des Grands Champs justement pour aller prendre

connaissance de cette note.

Monsieur LE MAIRE répond que justement il était en train de répondre et dit que maintenant ils feront en

sorte que les élus reçoivent par mail les documents qui seront mis dans les écoles. Ils profitent de remercier

les trois écoles de fonctionner comme ça car elles pourraient refuser. Et pour ce qui est du document voisins

vigilants, Monsieur JEANNY a souhaité faire la distribution de son propre chef et il n’a pas pensé qu’on pouvait

utiliser les services extérieurs pour mettre dans les boîtes aux lettres, donc il s'excuse s’il y a eu un loupé par

rapport à cela. Dorénavant quand il y aura un document à faire passer, ils passeront par la société de boitage.

Monsieur SAINTE BEUVE fait savoir qu’il n’a pas eu ce papier et demande s’il n'y a pas moyen de mettre que

la Mairie a décidée de participer à ce « voisins vigilants » ou au moins que la Mairie apparaisse quelque part,

ce papier aurait selon lui trop l'apparence d’une publicité.

Monsieur JEANNY fait savoir qu’il l’a mis dans sa boite aux lettres.

Monsieur SAINTE BEUVE répond que peut être qu’il l’a eu dans les pubs mais qu'il n’y avait pas le cachet de

la Mairie pour préciser que c’est la Mairie qui propose ce service.

Procès-l'erbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 20 sur 23Monsieur LE MAIRE souhaite rebondir sur une chose, et dit que tout à l'heure, les membres de l’opposition

disaient qu’ils étaient les relais quand il y avait des choses à dire auprès des gens. Il pense qu'il n’y a pas besoin

d’avoir la Marianne ou le logo de la Mairie pour dire qu’au Conseil Municipal ils avaient voté l'adhésion aux

voisins vigilants. Il dit qu’il veut bien entendre certaines choses mais il trouve que là c’est un peu beaucoup.

Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il y a tellement de pub et s’il n’y a pas un truc en disant que la Mairie propose

cela, les gens ne regarderont pas.

Monsieur Le Maire dit être d'accord avec lui et qu’aujourd’hui pour voisins vigilants il est le porte-parole car

c’est pour le bien de la Commune. Ce sont des sujets qu'ils avaient parlés au précédent conseil donc ce qu’il

vient de dire il ne peut pas l’accepter, il le regrette.

Monsieur SAINTE BEUVE répond ne pas parler du Conseil Municipal mais des gens dans Le Thillay, les

Thillaysiens, c’est tout. En disant que le Conseil Municipal vous propose de participer. || considère que c’est

un tract.

Monsieur LE MAIRE dit qu'il n’y a pas de problème ce sera fait et que la prochaine fois le logo de la mairie

sera mis sur les documents comme ça les gens comprendront que c’est la Commune qui propose et qui fait le

travail.

Monsieur SAINTE BEUVE répond que les gens regardent vite fait toutes les pubs et que s’il est écrit que le

Conseil Municipal propose, ils le regarderont.

Monsieur LE MAIRE demande à Monsieur ROMERO si cette information a été mise sur le site internet.

Monsieur ROMERO répond qu'il a été mis sur le site internet et sur tous les panneaux lumineux de la

Commune.

Madame DE OLIVEIRA intervient et dit que le flyer est donné comme ça et qu'ils ne peuvent pas le modifier.

Elle demande s’il veut faire entendre qu'il y aurait dû avoir une lettre d'accompagnement.

Monsieur SAINTE BEUVE dit qu’il pensait que ce serait possible de faire un flyer pour Le Thillay.

Madame DE OLIVEIRA répond qu'il s’agit des flyers type que distribue la société, ils sont donnés comme ça et

ils ne peuvent pas les modifier et s’ils doivent doubler ce flyer avec un autre flyer de la Mairie cela représente

un coût.

Monsieur SAINTE BEUVE pensait qu’ils pouvaient le personnaliser en disant la Commune vous propose de

participer.

Madame DE OLIVEIRA dit qu’elle est d'accord avec lui mais ce n’est pas possible mais effectivement comme

le dit Monsieur ROMERO c’est sur le site internet de la Commune, c’est sur les panneaux d'affichage. Alors,

peut-être qu'il y a eu un loupé au niveau de la communication, ils auront peut-être dû rajouter un flyer mais

en même temps cela reste un coût. « Voisins vigilants », beaucoup de personnes en ont entendu parler, il y a

pleins de Communes qui passent avec voisins vigilants, il y a des panneaux à l'entrée des Communes.

Monsieur ROMERO intervient et dit qu’ils n’ont pas commis d'erreur de communication, il dit qu’il faut savoir

une chose c’est qu'aujourd'hui malgré tout, une trentaine de personnes se sont inscrites, cela veut dire que

quelque part cela a alerté une trentaine de personnes, ce n’est pas énorme mais nous sommes qu’au tout

début. Maintenant pour compléter ce que disait Gérard, il reconnait et pas plus tard que cette après-midi, il

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 21 sur 23était en ligne avec les gens de voisins vigilants et leur a dit qu’effectivement, leur flyer fait effet d'une publicité.

I informe qu'il va y avoir le magazine du Thillay qui va sortir prochainement et on y verra un dossier sur le site

de voisins vigilants, cela est prévu.

Monsieur LUNAZZI informe que les habitués qui viennent en Conseil Municipal demandent si on ne peut pas

filmer et diffuser sur Facebook. Il dit que cela se fait à Gonesse, à Goussainville.

Madame DE OLIVEIRA rappelle le droit à l’image, il faut être tous d'accord pour être filmé et visionné. Elle dit

que personnellement elle n’a pas envie qu’on la voie.

Monsieur LUNAZZI répond que ce n’est pas une question d'envie et que c’est un débat public.

Madame DE OLIVEIRA dit que sur Facebook, il y a un risque, des propos peuvent être retirés ou déformés de

leur contexte. Entre un débat public en présentiel c’est une chose et en ligne s’en est une autre. Elle s'excuse

et dit qu’elle a le droit de donner son opinion, elle n’est pas favorable.

Monsieur ROMERO rappelle que le débat n’est pas là encore une fois, il dit qu’il avait demandé quand il était

dans l'opposition si les débats du Conseil Municipal pouvaient être enregistrés, filmés et éventuellement

diffusés, à ce moment-là cela ne plaisait à personne. Il est surpris que l'opposition demande aujourd’hui que

les conseils municipaux soient publiés en vidéo sur Facebook.

Monsieur LUNAZZI fait la remarque qu'aujourd'hui il n’y a pas de public.

Monsieur ROMERO répond que le fait que les débats des Conseils municipaux soient publics et effectivement,

ils peuvent être enregistrés que ce soit en audio ou en vidéo diffusée. Et rappelle qu’ils l’avaient réclamé à la

précédente mandature et il n’y avait pas d’écho à ce moment-là qu'on a maintenant.

Madame TESSON fait savoir qu’il n’y avait pas le COVID, c'est différent.

Monsieur ROMERO répond que le COVID arrange là.

Madame TESSON dit qu’elle n’est pas sûre que cela les arrange sous la pression de la mandature.

Monsieur ROMERO confirme que le COVID pose plus de problèmes qu’autres choses.

Madame LE MILLOUR informe que le 15 mars, il y aura la deuxième collecte de sang, Cela se fera à la salle du

Mille Club, les horaires seront précisés avec une banderole affichée à la Mairie et une autre aux Grands

Champs ou aux Violettes. Cela ne fonctionne que sur rendez-vous à cause de la COVID, si certaines personnes

sont intéressées, elle donne les coordonnés pour appeler.

Monsieur LUNAZZI demande s’il n’y a pas besoin d’un certificat de quoi que ce soit.

Madame LE MILLOUR répond qu'il y a certaines restrictions quand on a des maladies particulières ou quand

on a été en contact avec un virus, il faut demander à parler avec un médecin quand on appelle pour savoir si

on peut donner son sang. Cela concerne les personnes de 18 à 65 ans, c’est anonyme.

Monsieur LUNAZZI dit que sa demande était par rapport au COVID

Madame LE MILLOUR répond que non, que les choses sont organisées en fonction de cela et qu'ils ne

demandent pas de test PCR.

Procès-lerbal du Conseil Municipal du 24 Février 2021 Page 22 sur 23Monsieur LE MAIRE informe que le prochain Conseil municipal aura lieu le 24 mars.

Madame DE OLIVEIRA informe que la commission finances devrait se tenir le 10 Mars prochain mais qu’elle

risque d’être déplacée au lundi ou au vendredi de la même semaine car elle a un engagement professionnel

qu’elle tente de modifier. Elle dit attendre une réponse rapidement de son employeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

ACCORD POUR DIFFUSION

Le Thillay, le Le Thilay,le U 13 /.25| Le Thillay, 04 lans8eb-l

Le Secrétaire de Séance Le Secrétaire de Séance Le Maire

Patrice GEBAUER Jean-Marie ROMERO Chantal TESSON

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