Procès Verbal - 1739885300 pv du cm du 5 FEVRIER 2020

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Procès Verbal - 1739885300 pv du cm du 5 FEVRIER 2020 Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Thillay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1739885300 pv du cm du 5 FEVRIER 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 1 sur 19

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 5 Février 2020

Articles L. 2121-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

L'An deux mille vingt, le cinq février à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LE THILLAY, légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Georges DELHALT, Maire.

Etaient présents :

Le Maire : Monsieur DELHALT,

Les Adjoints au Maire : Madame GALTIE, Monsieur PEIRE, Madame TESSON, Monsieur LUNAZZI, Madame MOULY, Monsieur LALOTTE, Madame ROCHER-IBAZATENE, Madame TOURBEZ, Adjoints au Maire

Conseillers Municipaux : Monsieur SAINTE BEUVE, Madame CLIMENT, Madame NATIVITE, Madame PEIRE, Monsieur BRODIER, Monsieur DE ALMEIDA, Madame BRODIER, Monsieur MIAN, Monsieur GEBAUER, Madame GALLE, Monsieur ROMERO, Madame RODRIGUES, Monsieur MATHURINA, Monsieur DAIRA (arrivé à 20H50 pendant point n°2)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur GALTIE a donné pouvoir à Madame GALTIE

Madame DURAND-IBAZATENE a donné pouvoir à Madame ROCHER-IBAZATENE Monsieur DAIRA a donné pouvoir à Monsieur GEBAUER

Absents : Monsieur TCHUINDIBI, Madame ROBLIN,

Secrétaires de séance : Monsieur PEIRE et Monsieur GEBAUER

Date de convocation : 30 Janvier 2020

Date d'affichage : 30 Janvier 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Présents : 22, 23 (à partir du point n° 2)

Votants : 25Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 2 sur 19

Monsieur le Maire remercie le public pour sa présence. Il n’a jamais vu autant de monde à une séance de Conseil Municipal.

 Désignation des Secrétaires de Séance : Monsieur PEIRE et Monsieur GEBAUER

 Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 Décembre 2019 à l’unanimité

Page 11 : Madame GALLE indique qu’elle a longuement évoqué la valorisation et la mise en place du PPCR et que cela n’est pas noté. Il est important que les élus sachent ce qu’est un PPCR.

Monsieur GEBAUER indique qu’il va être très difficile d’entendre les propos de Madame GALLE sur l’enregistrement et il le dit en connaissance de cause car il a écouté un précédent enregistrement.

Madame MOULY indique que les décrets sont appliqués. S’il y a eu une omission, ce n’est qu’une omission. Rien n’empêche de mettre en application le PPCR.

1. Taxe eau potable

Délibération n° 1.02.2020

RAPPORTEUR : Madame MOULY

Madame MOULY rappelle que le 31 Mars 2010, le Conseil Municipal, par délibération a supprimé le Budget annexe Eau Potable, qui ne faisait apparaître aucune opération en investissement et en exploitation. La taxe sur l’eau potable est depuis versée sur le Budget Primitif de la Commune. Cette taxe est fixée à 0,0697 €/m3. Elle indique que la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire du 22 Janvier 2020 a émis un avis favorable sur le maintien de cette taxe à 0,0697 €/m3.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’une part, de maintenir la taxe communale d’eau potable à 0,0697 €/m3 qui sera versée au Budget Primitif de la Commune et d’autre part, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

VU la délibération n° 23.03.2010 en date du 31 Mars 2010 relative à la suppression du Budget annexe Eau Potable,

VU la proposition de maintenir à 0,0697 €/m3 la taxe communale d’eau potable,

CONSIDERANT la présentation et l’avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire du 22 Janvier 2020,

ENTENDU l’exposé du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE la taxe communale d’eau potable à 0,0697 €/m3 qui sera versée au Budget Primitif de la Commune,

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 3 sur 19

2. Vote des taux des taxes directes – exercice 2020

Délibération n° 2.02.2020

RAPPORTEUR : Madame MOULY

Madame MOULY indique qu’en application des dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts et de l’article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux d’imposition directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril de chaque année.

La maîtrise de la pression fiscale constitue en effet une des priorités que l’équipe municipale a respectée lors de cette mandature.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’évolution des taux communaux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe sur les propriétés bâties et de la taxe sur les propriétés non bâties.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante

 DE MAINTENIR les taux d’imposition des taxes directes actuels,

 D’ADOPTER sans augmentation les taux d’imposition communaux 2020 comme suit :

 9,32 % pour la taxe d’habitation,

 18,17% pour la taxe foncière bâtie,

 48,33% pour la taxe foncière non bâtie.

 D’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Madame MOULY précise qu’il n’y a pas eu d’augmentation des impôts depuis de nombreuses années. La taxe d’habitation va disparaître. Cette année, 80% des familles ne la paie plus. En 2022, plus personne ne paiera la taxe d’habitation.

Monsieur SAINTE BEUVE indique que l’Etat prendra l’argent par un autre moyen.

Monsieur le Maire indique que la Commune n’a pas augmenté les impôts depuis de très nombreuses années, contrairement à la Région ou au Département.

Madame GALLE demande des précisions sur la suppression de la taxe d’habitation.

Monsieur le Directeur Général des Services rappelle les grands principes qui s’appliquent dans le cadre de la suppression de la taxe d’habitation et de la compensation.

Arrivée de Monsieur DAIRA à 20H50.

Monsieur BRODIER demande de quelle manière l’évolution du coût de la vie sera prise en compte dans le calcul de cette compensation.

Monsieur le Directeur Général des Services indique qu’elle ne sera pas prise en compte.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 4 sur 19

VU les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1636 B sexies,

VU la loi n° 80-10 du 10 Janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU la loi de Finances pour 2020,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire en date du 22 Janvier 2020,

CONSIDERANT la nécessité de voter chaque année, les taux des contributions directes locales qui relèvent de la compétence de la Commune : taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties applicables aux bases d’imposition déterminées par les services fiscaux et révisées en fonction de l’inflation constatée en 2019 pour l’année 2020,

CONSIDERANT le produit fiscal nécessaire au financement des dépenses de l’exercice et à l’équilibre du Budget Primitif 2020,

CONSIDERANT les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020 :

 9,32 % pour la taxe d’habitation,

 18,17% pour la taxe foncière bâtie,

 48,33% pour la taxe foncière non bâtie.

 CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de ces informations aux services fiscaux dans les délais légaux,

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 5 sur 19

3. Subventions de fonctionnement aux associations et à la Caisse des Ecoles Délibération n° 3.02.2020

RAPPORTEUR : Madame MOULY

Madame MOULY indique que la Ville soutient les associations du Thillay. L’attribution de subventions annuelles de fonctionnement leur assure des moyens financiers complémentaires pour la réalisation de leurs actions en direction des habitants. Ces actions et ces engagements sont essentiels à la vie locale et à l’animation de la Ville. Il est donc proposé les subventions de fonctionnement suivantes :Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 6 sur 19

Monsieur LALOTTE indique que certaines associations sportives n’ont pas demandé de subvention, cette année.

Monsieur GEBAUER relève que les Sapeurs-Pompiers n’ont pas remis les documents.

Monsieur le Maire explique qu’ils n’ont pas de comité d’entreprise et que les Communes leur verse une subvention.

Monsieur GEBAUER indique qu’il aurait fallu ne pas mettre « dossier non reçu » dans la case « montant demandé ».

Monsieur le Maire indique que chaque année, les sapeurs-pompiers lui adressent un courrier pour solliciter une aide financière sans indiquer le montant de celle-ci.

Monsieur GEBAUER indique qu’il aurait fallu ne rien mettre dans la case.

Madame MOULY indique qu’on met la vérité, on ne ment pas. Il s’agit de cas particuliers.

Monsieur ROMERO demande pourquoi on se focalise sur les Sapeurs-Pompiers, alors qu’il y a d’autres associations dans le même cas, comme le Club Féminin.

Madame TESSON indique que cette association n’existe plus.

Monsieur ROMERO prend alors l’exemple du GEPSMT, qui n’a pas remis de dossier et pour lequel une subvention de 11 650 € est proposée.

Madame MOULY rappelle que le GEPSMT est l’association du personnel communal. Elle n’a pas encore reçu le dossier, mais cette année, les subventions sont votées un mois plus tôt.

Monsieur LUNAZZI précise que ce tableau a été vu en Commission des Finances le 22 Janvier 2020.

Madame MOULY précise également que ce budget est succinct en raison des élections municipales.

Madame GALLE demande quelle décision va être prise.

Monsieur ROMERO indique que les associations n’ont qu’à rendre leur dossier dans les temps.

Madame TESSON indique qu’en Commission des Finances, il a été dit que l’association Pièces et Convictions qui n’avait pas demandé de subvention l’année dernière, n’aurait pas de subvention cette année. La prochaine équipe décidera et pourra verser une subvention grâce au montant mis en subventions exceptionnelles.

Madame MOULY indique que les élus sont libres de ne pas voter les subventions aux agents et aux sapeurs- pompiers. Les associations ne sont pas tenues par le calendrier électoral.

Monsieur le Maire rappelle que les associations ont des frais et qu’elles fonctionnent avec des bénévoles.

Madame MOULY indique que les subventions pour les associations, dont le montant est inférieur à 2 000 € seront versées en une seule fois, et pour les autres, en deux fois, en Mai et en Août 2020.

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de se prononcer favorablement sur l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations et à la Caisse des Ecoles pour l’année 2020 et d’autoriser et de donner pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 7 sur 19

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les demandes de subvention de fonctionnement formulées par les associations et la Caisse des Ecoles au

titre de l’année 2020,

VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2020,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire en date

du 22 Janvier 2020,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ATTRIBUE comme suit les subventions aux associations et à la Caisse des Ecoles :

SECTEURS ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2020

Associations

Sportives

E.S.M.T.V 15 580,00 €

U.N.E. 95 1 500,00 €

Cercle Local Médaillés Sportifs 300,00 €

Joyeux Gardon 9 000,00 €

The Little Mice 6 500,00 €

Hehio Dojo 5 000,00 €

Randonnée Mont Blanc 300,00 €

Judo club 4 040,00 €

Twirling club du thillay 700,00 €

Racing Club du Thillay 1 324,00 €

ABT basket ball 1 000,00 €

Thillay Running Athletic Club TRAC 1 700,00 €

Associations

Culturelles

Loisirs et Culture 6 000,00 €

Comité de Jumelage 6 215,00 €

La Thillaysienne 7 600,00 €

Les Anciens Combattants 3 775,00 €

La Nationale 3 000,00 €

Club de l'Age d'Or 17 660,00 €

Thikaraib's 1 000,00 €

Associations

Diverses

G.E.P.S.M.T. 11 650,00 €

Amicale des retraités et futurs retraités 300,00 €

Amicale des sapeurs pompiers 150,00 €

Amicale des sapeurs pompiers de Gonesse 1 000,00 €

Union départementale des sapeurs pompiers 1 000,00 €

TOTAL 106 294,00 €

Subventions exceptionnelles 12 215,00 €

TOTAL 12 215,00 €

Caisse des écoles Caisse des Ecoles 40 000,00 €

TOTAL 40 000,00 €

TOTAL GENERAL 158 509,00 €

 INDIQUE que les subventions pour les associations, dont le montant est inférieur à 2 000 € seront versées en une seule fois, et pour les autres, en deux fois, en Mai et en Août 2020,  AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 8 sur 19

4. Apurement du compte 1069

Délibération n° 4.02.2020

RAPPORTEUR : Madame MOULY

Madame MOULY indique que Monsieur Michel HUBSCHWERLIN, receveur en poste au Centre des Finances Publiques de Gonesse, a informé la Commune, qu’en vue de la généralisation de la nomenclature M57 au 1er Janvier 2023, il convenait dès à présent de prévoir l’apurement du compte 1069, qui avait été ouvert lors du passage en M14 pour neutraliser le rattachement des charges.

Ce compte doit être soldé avant le passage en M57 et il présente un solde de 25 947,50 €.

Cet apurement peut être réalisé par une opération semi-budgétaire, qui consiste en l’émission d’un mandat d’ordre mixte au compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour un montant de 25 947,50 €.

Une délibération du Conseil Municipal est nécessaire. La Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire a émis un avis favorable sur cette opération comptable le 22 Janvier 2020.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

 D’AUTORISER l’apurement du compte 1069 par une opération semi-budgétaire entraînant l’émission d’un mandat d’ordre mixte au compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour un montant de 25 947,50 €,

 D’AUTORISER et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU l’avis favorable émis par la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire

du 22 Janvier 2020,

CONSIDERANT qu’en vue de la généralisation de la nomenclature M57 au 1er Janvier 2023, il convient dès à

présent de prévoir l’apurement du compte 1069, qui avait été ouvert lors du passage en M14 pour

neutraliser le rattachement des charges,

CONSIDERANT que ce compte doit être soldé avant le passage en M57,

CONSIDERANT qu’il présente un solde de 25 947,50 €,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE l’apurement du compte 1069 par une opération semi-budgétaire entraînant l’émission d’un

mandat d’ordre mixte au compte 1068 par le crédit du compte 1069 pour un montant de 25 947,50 €,

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 9 sur 19

5. Budget Primitif Commune – exercice 2020

Délibération n° 5.02.2020

RAPPORTEUR : Madame MOULY

Madame MOULY rappelle les engagements du DOB du 17 décembre 2019 : - Un maintien des dépenses de fonctionnement dans le but d’assurer un service public communal

de qualité.

- La réalisation d’opérations d’investissement permettant d’améliorer le service public, et de

rénover partiellement, si besoin est, des équipements municipaux.

Elle présente le Budget Primitif 2020 qui a été examiné par la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire le 22 Janvier 2020.

 Tableau sur les recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement inscrites au budget primitif sont de 6 775 011,51€ soit une augmentation de 265 942,08 €.

 Tableau sur les dépenses de fonctionnement :

Nous avons adapté les dépenses en fonctionnement :

o Maîtrise des dépenses de fonctionnement avec chapitre 011 (charges à caractère général) à

2 391 073,52 € soit une baisse de 27 547,57 €

o Les charges de personnel sont maitrisées passant de 3 060 888 € à 3 293 200 € permettant

notamment l’embauche de 3 agents. Ces embauches ne seront pas réalisées ni même

engagées avant les élections permettant à la nouvelle équipe de choisir ses recrutements si

elle souhaite en réaliser.

o Pour les autres chapitres les montants sont quasiment identiques.

 Tableau sur les recettes d’investissement :

Les recettes d’investissements sont logiquement en baisse car elles sont notamment le résultat d’une année sans investissements lourds bénéficiant de subventions extérieures.

 Tableau sur les dépenses d’investissement :

Cette année les investissements courants seront tout de même de 2 986 630 €.

Madame BRODIER demande des explications sur la prime d’assurance.

Madame MOULY indique que la prime d’assurance est d’un montant de 50 000 € et qu’il y a eu une erreur d’imputation budgétaire sur les années précédentes, celle-ci est maintenant corrigée.

Elle précise que les dépenses de formations ont été individualisées, ainsi les dépenses de formation des élus et les dépenses de formation pour les agents sont sur deux lignes distinctes.

Madame GALLE demande si les formations sont subventionnées ?

Monsieur le Maire indique que chaque année, les élus sont allés en formation et qu’il y avait un budget prévu pour cela.

Madame MOULY indique que la moindre opération aussi minime soit-elle qui pouvait être considérée comme de l’investissement a été passée comme telle, notamment l’acquisition d’un réfrigérateur.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 10 sur 19

Monsieur ROMERO évoque l’opération de 700 000 € relative à l’acquisition de l’immeuble LEVY et qui a fait l’objet d’un emprunt. Il relève la somme de 40 000 € mise au Budget 2020 pour les études. Il souhaite connaître le coût financier de cette opération.

Monsieur le Maire lui indique qu’il s’agit simplement d’études.

Monsieur le Directeur Général des Services indique qu’un emprunt a été voté au Budget 2019. Au dernier Conseil Municipal, l’avis des domaines a été présenté aux élus. La recette de 700 000 € est reconduite sur le BP 2020 mais les deux diagnostics viennent en déduction. La nouvelle majorité aura la possibilité d’acquérir ou non ce bien. Dans la mesure où il faut un projet, la somme de 40 000 € peut permettre des études pour le monter. Sinon la nouvelle majorité pourra utiliser cette somme pour réaliser une étude sur un autre dossier. Le Budget Primitif 2020 est un Budget de propositions. Il précise que l’étude sur l’immeuble LEVY ne sera pas lancée dans les prochaines semaines.

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est un futur acheteur de ce bien. On n’est pas dans le cas d’une préemption. Le vendeur n’a pas un autre acheteur que la Commune va évincer par le biais du droit de préemption, pour lequel il faudrait un projet à réaliser dans les trois ans. Le prix d’achat a été fixé par le service des domaines.

Madame MOULY est très contente de ses années de délégation aux finances et au personnel. Elle a élevé ses enfants sur la Commune et son mari va continuer à entraîner l’équipe de football. Elle souhaite une belle campagne électorale dans le respect de chacun.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante D’ADOPTER le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020 et DE VOTER le Budget Primitif 2020 par chapitre, à savoir :

et d’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 11 sur 19

VU les articles L.1612-2, L.2121-29, L.2312-1 et L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (NOTRe) et ses décrets d’application,

VU l’instruction comptable et budgétaire M14,

VU la Délibération n° 63.12.2019 en date du 17 Décembre 2019 prenant acte de la tenue du Débat

d’Orientations Budgétaires et approuvant les orientations budgétaires de ce budget pour 2020 sur la base

du rapport de présentation,

VU l’avis favorable de la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire en date

du 22 Janvier 2020,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix « POUR » et 5 abstentions (M. GEBAUER, Mme GALLE, M. ROMERO, Mme RODRIGUES, M. DAIRA) :

 ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2020,

 VOTE le Budget Primitif 2020 par chapitre, à savoir :

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 12 sur 19

6. Attribution de l’indemnité de conseil du receveur municipal – année 2019 Délibération n° 6.02.2020

RAPPORTEUR : Madame MOULY

Madame MOULY expose que les comptables non centralisateurs du trésor sont autorisés à fournir aux

collectivités territoriales des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique,

financière, fiscale et comptable en complément des prestations à caractère obligatoire résultant de leur

fonction de comptable principal des communes dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi du 2 mars

1982, du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Ces prestations donnent lieu au versement d’une indemnité de conseil sur délibération du conseil municipal. Cette indemnité allouée à titre facultatif et personnel est acquise pour la durée du mandat sauf délibération contraire.

L’indemnité est calculée par application d’un barème correspondant à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des budgets « Principal » et « assainissement » des trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre. (Arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes).

Par courriel en date du 31 décembre 2019, Monsieur Michel HUBSCHWERLIN, receveur en poste au Centre des Finances Publiques de Gonesse, a sollicité auprès de Monsieur le Maire le versement maximum de cette indemnité de conseil.

L’indemnité de conseil du comptable au titre de l’exercice 2019 s’établit à un montant brut de 1 024,51 € au taux de 100% calculée suivant l’état liquidatif joint en annexe conformément aux dispositions réglementaires citées ci-avant. En 2018, la commune a versé une indemnité d’un montant de 1 128,33 € brut à Monsieur Michel HUBSCHWERLIN. Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au BP 2020 du budget principal (chapitre 011 – article 6225 – rubrique 020). Elle précise que la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire a émis un avis favorable sur ce dossier.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

 D’ATTRIBUER au titre de l’exercice 2019, une indemnité de conseil au taux de 100% d’un montant de 1 024,51 € calculée suivant l’état liquidatif joint en annexe à Monsieur Michel HUBSCHWERLIN, receveur en poste à Gonesse,

 D’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 13 sur 19

VU les articles L.1617-1 et suivants, L.2121-29 et L.2343-1 et L.2343-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,

VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services de l’Etat,

VU les arrêtés interministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990,

VU l’avis favorable émis par la Commission des Finances élargie aux Adjoints au Maire du 22 Janvier 2020,

CONSIDERANT que par courriel en date du 31 décembre 2019, Monsieur Michel HUBSCHWERLIN comptable du Trésor du poste de Gonesse, a sollicité auprès de Monsieur le Maire le versement de l’indemnité de conseil au taux maximum prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,

CONSIDERANT que cette indemnité est calculée par application d’un barème correspondant à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des budgets Principal et Assainissement des trois dernières années, à l’exception des opérations d’ordre,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer au titre de l’exercice 2019 une indemnité de conseil au taux de 100% d’un montant brut de 1 024,51 € calculée suivant l’état liquidatif joint en annexe à Monsieur Michel HUBSCHWERLIN comptable du Trésor du poste de Gonesse,

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise aide aux projets de développement de la lecture – année 2020

Délibération n° 7.02.2020

RAPPORTEUR : Madame TESSON

Madame TESSON expose qu’afin de favoriser la lecture publique, le Conseil Départemental du Val d’Oise peut subventionner les bibliothèques des Communes de moins de 5 000 habitants, dans l’acquisition de documents, livres et petit matériel.

Pour 2020, afin de continuer à offrir un ensemble d’actions favorisant la lecture publique et les rencontres culturelles à l’échelle communale, la bibliothèque souhaite orienter ses projets autour des perspectives suivantes :

 Renforcer la qualité de l’offre de la bibliothèque municipale par l’acquisition de documents et de fournitures visant à rationaliser son fond mais aussi à soutenir la lecture publique et la création littéraire par la mise en avant des nouveautés (romans, littérature jeunesse, bandes dessinées …),

 Mettre en place une nouvelle offre de bibliothèque hors les murs à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Commune ne fréquentant pas la bibliothèque du fait de leur éloignement,

 Développer une programmation spécifique de spectacles et rendez-vous (contes, lectures, rencontres d’auteurs, ateliers, spectacles vivants …) favorisant le lien social, l’éducation artistique et culturelle et la lecture publique.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 14 sur 19

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante :

 DE SOLLICITER une subvention de 8 500 € au Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre de l’aide aux projets de développement de la lecture

 D’AUTORISER et DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, une subvention de fonctionnement au titre de l’aide aux projets de développement de la lecture, et ce, afin de favoriser la lecture publique,

CONSIDERANT que cette subvention est attribuée aux Bibliothèques pour les acquisitions de documents (livres, périodiques),

CONSIDERANT qu’il est proposé à l’Assemblée Délibérante de renforcer la qualité de l’offre de la bibliothèque municipale par l’acquisition de documents et de fournitures visant à rationaliser son fond mais aussi à soutenir la lecture publique et la création littéraire par la mise en avant des nouveautés (romans, littérature jeunesse, bandes dessinées …), de mettre en place une nouvelle offre de bibliothèque hors les murs à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Commune ne fréquentant pas la bibliothèque du fait de leur éloignement, et de développer une programmation spécifique de spectacles et rendez-vous (contes, lectures, rencontres d’auteurs, ateliers, spectacles vivants …) favorisant le lien social, l’éducation artistique et culturelle et la lecture publique,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise, une subvention de fonctionnement d’un montant de 8 500 € au titre de l’aide aux projets de développement de la lecture, et ce, afin de favoriser la lecture publique,

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 15 sur 19

8. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France nouvelles compétences obligatoires au 1er Janvier 2020

Délibération n° 8.02.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire indique que suite à la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République, à la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes et notamment son article 3, et à l’arrêté interpréfectoral n° A19-333 du 21 Octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France à compter du renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2020, le Conseil Communautaire lors de sa séance du 19 Décembre 2019 a approuvé la modification de ses statuts. Ils entreront en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2020.

Les modifications sont soulignées en jaune et portent sur :

 Les compétences obligatoires : l’eau, l’assainissement des eaux usées (dans les conditions prévues à l’article L.2224-8) et la gestion des eaux pluviales urbaines (au sens de l’article L.2226-1) deviennent des compétences obligatoires.

 La répartition des sièges au sein du conseil communautaire est modifiée pour la Commune d’Arnouville qui aura 3 sièges.

 Le nombre total de conseillers communautaires sera de 104.

Conformément aux termes de l’article L.5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces statuts modifiés doivent être approuvés par les conseils municipaux des Communes membres de la communauté d’agglomération. Celles (ci disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire pour délibérer. Le défaut de délibération dans ce délai vaut avis favorable.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

 D’APPROUVER les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, tels que joints en annexe, qui entreront en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2020,

 D’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 16 sur 19

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5216-5-1,

VU la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes et notamment son article 3,

VU l’arrêté interpréfectoral n° A19-333 du 21 Octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France à compter du renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2020,

VU la délibération n° 19.274 du Conseil Communautaire du 19 Décembre 2019 relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération,

CONSIDERANT les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France à compter du renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2020,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les statuts modifiés de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, tels que

joints en annexe, qui entreront en vigueur à compter du renouvellement général des conseils municipaux en Mars 2020,

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 17 sur 19

9. Modification des statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise

Délibération n° 9.02.2020

RAPPORTEUR : Monsieur SAINTE BEUVE

Monsieur SAINTE BEUVE expose que lors de l’Assemblée Générale du syndicat qui s’est tenue le 25 Novembre 2019, les statuts du SMDEGTVO ont été modifiés.

Les modifications sont les suivantes :

 Le syndicat se dote d’activités complémentaires telles que la coordination de groupements de commandes

 La durée du syndicat est illimitée

 Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d’Oise, 2 avenue du Parc CS 20201 CERGY, 95032 CERGY PONTOISE Cedex

 Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :

 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par Commune (ou Collectivité) de moins de 10 000 habitants

 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par Commune (ou Collectivité) de moins de 10 001 habitants

 Des recettes supplémentaires sont possibles

 Les fonctions du receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante :

 D’APPROUVER les statuts modifiés du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO),

 D’AUTORISER et de DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VU la délibération du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise en date du 25 Novembre 2019 relative à la modification des statuts du SMDEGTVO,

CONSIDERANT les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise,

ENTENDU l’exposé du Rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO),

 AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 18 sur 19

10. Récapitulatif des Décisions du Maire n° 47 à 49 incluse pour l’année 2019 et n° 1 à 2 pour l’année 2020

Délibération n° 10.02.2020

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

VU l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 34.05.2014 en date du 6 Mai 2014, portant sur l’attribution au Maire de la totalité des délégations de missions complémentaires prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, des décisions prises :

Décision du Maire n° 47 / 2019

Avenant n° 1 au marché public relatif à la réfection de la rue de Paris

Montant initial du marché : 1 049 276,70 € HT

Montant de l’avenant : 23 528,23 € HT

Montant final du marché : 1 072 804,93 € HT

Monsieur GEBAUER demande si ce dossier est clos.

Monsieur le Directeur Général des Services indique que des barrières vont être prochainement posées et notamment devant chez Monsieur DHONT. De plus, en Mars, les espaces verts seront réalisés.

Monsieur SAINTE BEUVE indique que cette décision a été prise en Juillet à sa demande.

Décision du Maire n° 48 / 2019

Contrat de cession du droit de représentation pour un spectacle « les coureurs » proposé par l’association BARROCO THEATRE

Date : samedi 28 mars 2020 à 20H30 à l’Espace Pierre Leyder

Coût : 1 851,89 € TTC

Décision du Maire n° 49/2019

Avenants de prolongation des contrats d’assurance avec la SMACL pour un an (jusqu’au 31 Décembre 2020)

Montant des lots :

 Lot 1 : Dommages aux biens pour un montant de 6 790,54 € HT

 Lot 2 : - Dommages causés à autrui – défense et recours pour un montant de 2 618,53 € HT - Juripacte pour un montant de 795,83 € HT

 Lot 3 : - véhicules à moteur pour un montant de 161,90 € HT

- véhicules à moteur pour un montant de 8 910,54 € HT

- auto collaborateur pour un montant de 539,65 € HT

 Lot 4 : promut élus et fonctionnaires pour un montant de 795,84 € HTProcès-Verbal du Conseil Municipal du 5 Février 2020 Page 19 sur 19

Décision du Maire n° 1/2020

Contrat d’abonnement de dératisation par France Hygiène Service pour trois passages par an Durée du contrat : 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 (4 ans)

Le prix des prestations sera augmenté de 2% chaque année :

 Pour l’année 2020 : 2 802 € TTC

 Pour l’année 2021 : 2 858,40 € TTC

 Pour l’année 2022 : 2 916 € TTC

 Pour l’année 2023 : 2 974,80 € TTC

Décision du Maire n° 2/2020

Contrat de services liés au site INTERNET de la Commune proposé par l’agence digitale GALLIMEDIA Durée : 1er Janvier au 31 Décembre 2020

Coût :

 Hébergement du site : 446,40 € TTC

 Maintenance technique du site : 734,40 € TTC

 Accompagnement des utilisateurs : 2 160 € TTC

 Renouvellement et installation d’un certificat ssi : 0 €

Madame MOULY répond à Monsieur ROMERO, qu’il s’agit d’une reconduction.

Madame TESSON indique que Cyril, Sandra D et Sandra N vont bénéficier d’une formation. Le site pourra être régulièrement mis à jour.

Madame GALLE indique que la CARPF devrait être capable de prendre en charge ce dossier.

Madame TESSON lui répond que le site n’a rien à voir avec la CARPF.

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10

ACCORD POUR DIFFUSION

Le Thillay, le

Le Secrétaire de Séance

Armand PEIRE

Le Thillay, le

Le Secrétaire de Séance

Patrice GEBAUER

Le Thillay, le

Le Maire

Georges DELHALT