Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2024 33
Déliberation - Decision 2024 46
Déliberation - Decision 2024 51
Déliberation - Decision 2024 64
Déliberation - Decision 2024 77
Déliberation - Decision 2024 102
Déliberation - Decision 2024 57
Déliberation - Decision 2024 35
Déliberation - Decision 2024 44
Déliberation - Decision 2024 73
Déliberation - Decision 2024 101
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le S L C
PR ID : 062-216204974-20241203-D2024_101-AR
Ville de Leforest me cons DU MAIRE
Le
D-2024 - 101
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l'élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une association afin d’assurer un atelier découverte à la médiathèque, le mercredi 11 décembre 2024,
DECIDONS
Article 1: Est autorisée la validation du devis relatif au projet sus nommé, avec l’association planète sciences, représentée par Pierre Pick, en sa qualité de Président, située 27 rue Pierre Beriot — 59220 Denain pour un montant de 229.70 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Leforeÿ, le 29 novembre 2024
Christian Musial
Toute correspondance doit être adressée à : |
à Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST & x Tel : 03.91.83.06.20 - Fax : 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr