Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 2025 77
Déliberation - Decision 2023 77
Déliberation - Decision 2024 33
Déliberation - Decision 2024 46
Déliberation - Decision 2024 51
Déliberation - Decision 2024 64
Déliberation - Decision 2024 102
Déliberation - Decision 2024 57
Déliberation - Decision 2024 26
Déliberation - Decision 2024 47
Déliberation - Decision 2024 77
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 16/18/2824
hcation a ée E-leqaite com
74-20241010-D2024_77-AR R\)
Ville de Leforest REGISTRE DES DÉCISIONS DU
D-2024 - 77
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique afin d’assurer un spectacle dans le cadre des 10 ans de la médiathèque, le samedi 19 octobre,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la passation du contrat relatif au projet sus nommé, avec l’association Compagnie les tambours Battants, située 5 rue Jules de Vicq — 59 800 Lille, pour un montant de 1220.5 € TIC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
, le 09 octobre 2024
F | #4!
tian Musial
Toute correspondance doit être adfessée à :
Rx Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62790 LEFOREST ALES Tel : 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www.villedeleforest.fr