Déliberation - 230323 DC 65 groupement de commandes SIAPBE activites

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Déliberation - 230323 DC 65 groupement de commandes SIAPBE activites Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 230323 DC 65 groupement de commandes SIAPBE activites)Thèmes du document : Eau et assainissement, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 15 mars 2023

Date de l’affichage : 15 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 39 + 2 suppléés + 10 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 51

OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE PERSAN BEAUMONT ET ENVIRONS (S.I.A.P.B.E.) ET LA VILLE DE PERSAN POUR LA REALISATION DE CONTROLES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES COMPLEXES (ACTIVITES) ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITE

Numéro de la Délibération : 230323-DC-65

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Marie-France SERRA, Josiane VANDRIESSCHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Marie-Thérèse LECERVOISIER, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Philippe MARECHAL, Patrick CORBEL, Jean-Jacques DUMORTIER, Francis CHABLE, David LAZARUS, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Rafaël DA SILVA, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Sébastien FERNET, Pascal POULET, Ludovic GORINE, Alain DUCLERCQ, Alain ARNOLD, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Alain DEVOOGHT, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Olivier DOUCHET, Daniel VEREECKE, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BORDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Nathalie SABOT, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Françoise TESTART, Christèle MARIN, Nicole ROBERT.

MM. Patrice CREPY, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Thierry DEVILLARD, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Jean VERTARDIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- Mme Lydia BORDERES par M. Didier WALLET.

- M. Jean-Pierre CHATRON par Mme Corinne DUBOIS.

Dont représentés :

- M. Patrice CREPY par M. Pierre DESLIENS.

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Isabelle VILAREM par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Doriane FRAYER par M. David LAZARUS.

- Mme Nathalie SABOT par Mme Marie-France SERRA.

- Mme Maud MATHONAT par M. Patrice GOUIN.

- Mme Viviane AKAKPOVI par M. Marc VIRION.

- M. Marc LAMOUREUX par M. Benoît BIBERON.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Robert JOYOT par Mme Danielle DEBLIECK.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune de ERCUIS.Numéro de la Délibération : 230323-DC-65

OBJET : CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE PERSAN BEAUMONT ET ENVIRONS (S.I.A.P.B.E.) ET LA VILLE DE PERSAN POUR LA REALISATION DE CONTROLES D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON DOMESTIQUES ET ASSIMILES COMPLEXES (ACTIVITES) ET D’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN CONFORMITE

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le code général des collectivités territoriales ;

• Le code de la commande publique, notamment ses articles 2113-6 et suivants ;

• La commission Assainissement Gemapi en date du 16 mars 2023 ;

Considérant :

• L’intérêt du dispositif de convention de groupement de commandes entre le SIA de Persan Beaumont et Environ, la ville de Persan et la Communauté de communes afin de faire bénéficier les propriétaires d’installations d’assainissement non domestiques et assimilés complexes d’enquêtes par un bureau d’études spécialisé, de conseils et le cas échéant, de subventions de l’Agence de l’Eau pour la mise en conformité ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes entre les communautés de communes Thelloise, le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environs (S.I.A.P.B.E.) et la ville de Persan pour la réalisation d’une prestation de contrôles d’installations d‘assainissement non domestiques et assimilés complexes (activités) et d’accompagnement à la mise en conformité ;

➢ APPROUVE l’adhésion au groupement, de la Communauté de communes Thelloise et la convention constitutive de celui-ci, ci annexée ;

➢ APPROUVE le choix du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan Beaumont et Environs (S.I.A.P.B.E.) en qualité de coordonnateur ;

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer cette convention et tous documents s’y rapportant, y compris les éventuelles modifications apportées par avenant et honorer toutes les dépenses prévues aux titres de cette convention ;

➢ DESIGNE M. Alain DEVOOGHT, représentant de la Communauté de communes Thelloise (CCT) au sein du Comité de Pilotage du groupement en charge de l’attribution, du suivi de l’étude et des modifications éventuelles du marché.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,