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Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0088)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
22-B-0088
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION A AMORCE - ASSOCIATION NATIONALE DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES ET DE LEURS PARTENAIRES POUR LA GESTION DE L'ENERGIE,
DES DECHETS, DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT, EN FAVEUR DE LA
TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA PROTECTION DU CLIMAT - PERIODE 2022-
2026 - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Au titre de ses compétences «Déchets ménagers et assimilés» et «Energie - Réseaux de chaleur», la métropole européenne de Lille (MEL) est adhérente depuis plusieurs années à AMORCE (Association nationale des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat).
AMORCE est une association «Loi 1901» fondée en 1987 avec une cinquantaine d’adhérents. Elle en fédère aujourd’hui plus de mille, dont une majorité de collectivités. AMORCE traite, notamment, de toutes les questions en matière technique et juridique sur les réseaux de distribution publique de chaleur et de froid, sur la gestion des déchets ménagers et assimilés et sur la gestion territoriale de l’énergie dans une perspective de développement durable, de lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique.
A titre d’illustration, AMORCE organise tous les mois des réunions thématiques sur les sujets d’actualité en lien avec l’énergie et la gestion des déchets tels que les coûts de gestion, la tarification incitative, l’extension des consignes de tri, les marchés de l’énergie, etc. Chaque année, AMORCE réalise également une enquête poussée et comparative du prix de la chaleur dans l’ensemble des réseaux de chaleur et de froid, publics et privés, au niveau national. Cette enquête compare aussi le prix des réseaux aux autres énergies en raisonnant sur un prix global à long terme incluant l’investissement et le fonctionnement. Elle réalise aussi des études nationales sur le prix de traitement des déchets et sur les valorisations énergétiques des unités d’incinération ou de méthanisation des déchets.
Les agents et les élus assistent par ailleurs régulièrement aux webinaires et groupes de travail organisés par AMORCE.
Par délibération n° 16 C 0458 du 24 juin 2016, le Conseil métropolitain a renouvelé son adhésion à AMORCE pour le mandat précédent avec une cotisation annuelle de 13.635 €. #signature#
(87867) / lundi 28 février 2022 à 09:45 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
Il convient aujourd'hui de renouveler cette adhésion.
II. Objet de la délibération
Il est donc proposé de renouveler l'adhésion de la MEL à AMORCE, au titre de ses compétences « Déchets ménagers et assimilés » et « Energie - Réseaux de chaleur », pour la période 2022-2026 pour un montant maximum annuel de 14.000 €, conformément à la décision du Conseil d'administration de l’association fixant le montant de la cotisation annuelle.
Ce montant fera l'objet d'un paiement à égale partie sur les budgets des Déchets ménagers et de l'Energie.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) d'autoriser l'adhésion à AMORCE pour la période 2022-2026 ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer toute pièce administrative afférente ;
3) d'autoriser le paiement de la cotisation annuelle pour cette même période pour un montant annuel maximum de 14.000 € ;
4) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ