Arrêté - 2025 092 informatika chemin du champey

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Arrêté - 2025 092 informatika chemin du champey Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 092 informatika chemin du champey)Thèmes du document : Transports, Industrie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 26/05/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA Recu en préfecture le 26/05/2025

Publié le 26/05/2025 S L Gr

ID : 074-200081446-20250526-C2025092-AR

Ÿ GLIERES VALSBORNE ARRÊTE MUNICIPAL 2025-092 Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de rehausse de chambre de télécommunication, en agglomération, au droit du numéro 109 chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, à compter du 02 juin 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment

son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4°" partie - signalisation de prescription et

8èe partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la demande formulée le 20 mai 2025 par l’entreprise INFORMATIKA NETWORK, en la personne de M. Ahmed Maraoui, sise 18, rue Maria Callas - 93000 Bobigny, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de rehausse

de chambre de télécommunication, en agglomération, au droit du numéro 109 chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne, à compter du 02 juin 2025,

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager de la voie communale, Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l'entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route que pour les employés de l'entreprise y intervenant,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique, de réduire autant que

possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux, et de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules aux abords de la zone de chantier concernée,

ARRÊTE

Article 1°’ : Mesures temporaires générales

L'entreprise INFORMATIKA NETWORK est autorisée à effectuer des travaux de rehausse de chambre de

télécommunication, en agglomération, au droit du numéro 109 chemin du Champey à Entremont, commune de Glières-Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 02 juin 2025. |! prendra fin le 06 juin 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 05 jours, comme indiquée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Au droit de l'intervention exécutée par l'entreprise, la circulation s'effectuera en chaussée rétrécie et sera réglée manuellement et par des panneaux de type AK 3, AK 5, AK 17, B3, B15, B31 et C18, avec basculement de la circulation sur la voie opposée.

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 26/05/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVG Eu on prétecture le 26/05/2025

SLO En cas de nécessité, une déviation des piétons sera matérialisée, avec emf Publié le 26/05/2025 La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée àL!D : 074-200081446-20250526:C2025092-AR chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h.

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la

circulation.

Article 4 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, objet de cet arrêté, se fera sous la

responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que le la circulation ne soit interrompue. Pendant la durée des travaux, aucun autre stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone du chantier.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8*"* partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992 modifié.

L'entreprise chargée de l'exécution des travaux aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le

repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de

la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s), selon les impératifs du chantier.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. monsieur Anmed Maraoui.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer

visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la commune.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l’article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE

Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à:

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise INFORMATIKA NETWORK (support@informatikanetwork.fr),

- Service voirie CCFG : service voirie (voirie@ccfa.fr),

- Monsieur le Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie de Bonneville

(cad.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr},

- Monsieur le Capitaine, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie de Bonneville

(bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 26 mai 2025.

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org