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Arrêté - 2026 111 informatika 510 rue gf Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2026 111 informatika 510 rue gf)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

\ ),

GLIERES VAL&BORNE

ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2026-111

Réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion des travaux de réparation de conduite Telecom, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Petit Bornand, au droit du n°510, rue Guillaume Fichet du 22 juin 2026 au 01 juillet 2026, au

profit de la société Orange.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et notamment son article L 3221-4,

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la demande formulée le 09 mai 2026 par l'entreprise INFORMATIKA NETWORK, en la personne de M. Ahmed Maraoui, sise 18, rue Maria Callas - 93000 Bobigny, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de conduite Telecom, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Petit Bornand, au droit du n°510, rue Guillaume Fichet du 22 juin 2026 au 01 juillet 2026, au profit de la société Orange, Considérant qu'il est nécessaire, afin de faciliter les interventions des employés de l’entreprise intervenante, de définir les conditions d'exécution de leurs chantiers,

Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que de celle des intervenants chargés de l'exécution des travaux et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ces travaux,

ARRÊTE

Article 1°": Mesures temporaires générales

L'entreprise INFORMATIKA NETWORK est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de réparation de conduite Telecom, sur le territoire de la commune de Glières-Val-de-Borne, secteur Petit Bornand, au droit du n°510, rue Guillaume Fichet, au profit de la société Orange.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 22 juin 2026, comme précisée dans la demande. il prendra fin le 01 juillet 2026. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 10 jours.

Article 3 : Voies communales concernées

Les travaux, auxquels s'applique la restriction de circulation et de stationnement temporaire, concernent les voies communales suivantes :

- Rue Guillaume Fichet : au droit du n° 510

Article 4 : Circulation - Vitesse

Au droit des interventions exécutées par l’entreprise, intéressant les voies communales et la route

départementale, les restrictions suivantes pourront être imposées à la circulation : ° Circulation par sens alterné régulée et réglée à l'aide de : feux fixes tricolores et/ou manuellement et des panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B15, B31, C18 et K5a, avec basculement de la circulation sur la voie opposée,

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél: 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Chaussée rétrécie du fait d'un léger empiètement du chantier,

Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h,

Interdiction de dépasser, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Déviation piétonne ou empreint de l'accotement opposé en cas de nécessité.

En cas d'urgence, toutes dispositions seront prises par l'entreprise afin d'assurer le passage du (des) véhicule (s) selon les impératifs du chantier.

Article 5 : Stationnement

Tout stationnement d'un véhicule strictement nécessaire aux travaux, sur une voie de circulation ou empiétant sur celle-ci, se fera sous la responsabilité de ladite entreprise, sans, toutefois, que la circulation ne soit interrompue.

Article 6 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°"° partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre 1992. L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 7 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à M. Ahmed MARAOUI, directeur technique. Il est chargé, en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 8 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur. A défaut, l'entreprise doit être en mesure de présenter, à tout moment, l'arrêté en cas de contrôle.

Article 9 : Publication

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet officiel de la mairie, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 10 : Infractions

Tout manquement-aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément à la législation en vigueur.

Article 11 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE

Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- Entreprise INFORMATIKA NETWORK pour attribution : (support@informatikanetwork.fr), - Société Lumière Fibre Bonneville pour information : (jeremie.bonnaud@lumiere.fr), - Service voirie CCFG pour information : service voirie (voirie@ccfg.fr) - Madame la Cheffe d’escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr)},

- Madame la Chetfe de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,

- Monsieur le chef du CIS de Glières-Val-De-Borne,

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 12 juin 2026.

Le Maire,

Mickaël MAISTRE:

Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. E-mail : mairie@glieresvaldeborne.org