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Procès Verbal - PV CM 03.04.2024 signe Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Larmor-Plage. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.04.2024 signe)Thèmes du document : Logement, Budget, Aménagement du territoire, 1

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 03 avril 2024 à dix-huit heures à la MAIRIE

Salle du Conseil Municipal

Conformément à l’ARTICLE 24 du Règlement Intérieur et l’ARTICLE L 2121.7 du CODE GENERAL des COLLECTIVITES TERRITORIALES

ATTENTION :

Les procès-verbaux sont provisoires tant qu’ils n’ont pas été validés à la séance du conseil municipal suivant.

ETAIENT PRÉSENTS : M. VALTON, Mme JAFFRE, M. JOUANJEAN, Mme LE

NORMAND-BERNIER, M. LORIQUET, Mme MADELENAT, M. JOLIVET, M.

GUILLEROT, M. FLATRES, M. KERYHUEL, Mme GUYADER, M. LE PORS, M. DU

CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ, M. COLIN, Mme GIANNI, M. RUBIANO, M.

DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE, Mme BOISSONNET, M. MILES.

AVAIENT DONNE POUVOIR : Mme CELO à M. LORIQUET, Mme ROBIC à Mme LE

NORMAND, Mme ROUSSET à M. JOLIVET, Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT,

Mme JEFFROY à Mme GIANNI.

ETAIENT ABSENTS : Mme SAMZUN, M. SUPLY.

Mme Réjine LE NORMAND est désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du 28 février sera mis à l’approbation du conseil à la

prochaine séance, le 17 avril prochain.

BORDEREAU N°1

RAPPORTEUR : Patrice Valton

N°2024 - 01 • Informations dans le cadre de la délégation du conseil au

maire

Par délibération en date du 12 juillet 2022, le Conseil a délégué diverses attributions à

Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

L’Assemblée délibérante est donc informée que les décisions suivantes ont été prises en

vertu de ces délégations :

• Convention multi services 2024-2025-2026 avec Fdgdon 56, relative à la lutte contre tous nuisibles, pour un montant annuel de 649.77 € par an, signée le 14 mars 2024.2

BORDEREAU N°2

RAPPORTEUR : Patrice Valton

N°2024 - 02 • Actualisation de la composition des commissions

communales et autres commissions

Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.

1411-5 (II), D.1411-4 et D.1411-5,

Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission dont

le maire est président de droit. Les commissions municipales, au rôle consultatif, sont

chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal.

Dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions

municipales doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre

l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, même si la loi ne fixe

pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission.

Vu l’installation de nouveaux membres au sein du conseil municipal, la composition des

commissions communales doit donc être mise à jour,

Il est proposé d’acter les propositions telles que présentées dans le tableau récapitulatif de

la composition des commissions, en annexe de ce bordereau.

Il est proposé au conseil municipal :

• DE VOTER à main levée la composition des commissions communales, de la commission d’appels d’offres (CAO), et des autres commissions ci-dessus précisées.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Marie-France Normant prend la parole et informe qu’il y a une commission affaires sociales, solidarités et séniors qui existe et qui ne se réunit jamais. Elle propose de profiter de l’arrivée de Bénédicte Samzun pour la relancer. Elle ajoute que d’autres commissions municipales ne se réunissent pas assez régulièrement et souhaiterait recevoir les comptes- rendus des commissions dans lesquelles le groupe Agir pour Larmor-Plage ne siège pas.

Patrick Loriquet estime que c’est une idée intéressante que de relancer la commission affaires sociales et de l’ouvrir aux solidarités.

Patrice Valton prend acte de cette proposition qu’il considère justifiée ; il en sera donc tenu compte mais précise que si aucun sujet ne justifie la tenue d’une commission, il n’est pas utile de l’organiser.3

BORDEREAU N°3

RAPPORTEUR : Philippe Flatrès

N°2024 - 03 • Charte de l’urbanisme

La Commune de Larmor-Plage a approuvé le 9 juin 2023 son nouveau Plan Local

d’Urbanisme (PLU).

Ce PLU complet et parfois très technique n’est pas toujours facilement accessible par nos

concitoyens.

Ainsi, un groupe de travail composé d’élus et de professionnels, accompagné par un cabinet

spécialisé, a rédigé une charte de l’urbanisme intitulée « Aménager l’avenir de Larmor-

Plage » destinée à tous les acteurs de la construction, particuliers comme professionnels.

Cette charte est un document complémentaire au PLU. Son objectif est de faciliter la

compréhension des règlementations complexes s’appliquant en matière d’urbanisme. Elle

aborde des sujets multiples tels que, comment implanter sa maison, construire un

immeuble collectif, une piscine, agrandir ou diviser une construction existante, poser une

clôture, choisir la couleur de la peinture de ravalement, édifier une annexe (carport, abri

de jardin…).

Cette charte a pour ambition d’inciter chaque acteur de projet à s’impliquer dans une

démarche de qualité architecturale, environnementale et de valorisation de notre cadre de

vie.

Cette charte d’une cinquantaine de pages est structurée en trois chapitres :

- Les projets de maisons individuelles

- Les projets d’habitat collectif

- Les démarches à effectuer auprès du service urbanisme

En complément, deux guides plus concis accompagnent la charte : la première porte sur

les préconisations architecturales à destination des particuliers, le second porte sur les

espaces extérieurs.

La charte et ses deux guides sont téléchargeables sur le site internet de la ville

www.larmor-plage.bzh (rubrique Vie pratique/Démarches d’urbanisme).

Il est proposé au conseil municipal :

• DE PRENDRE ACTE que cette charte n’est pas opposable règlementairement et qu’elle pourra évoluer dans le temps en fonction des nécessités,

• D’APPROUVER cette charte de l’urbanisme pour la ville de Larmor-Plage

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Philippe Flatrès prend la parole et rappelle le contexte de la rédaction de la charte de l’urbanisme et les objectifs de ce document. Il remercie tous les contributeurs, le groupe de travail composé des membres de la majorité, des membres des minorités et le cabinet A3 PAYSAGE, à qui la parole est donnée pour une présentation par Stéphanie Cariou.4

Il précise également que cette charte de l’urbanisme est un engagement fort de la municipalité qui s’inscrit dans le projet politique de territoire.

Gabriel Le Seigle se dit très satisfait de l’esprit constructif dans lequel ce projet a été mené et remercie Philippe Flatrès pour la qualité des échanges au sein du groupe de travail.

Patrice Valton félicite le cabinet A3 paysage et le groupe de travail qui ont travaillé depuis plusieurs mois pour aboutir à ces documents qui sont importants pour la compréhension des Larmoriens et pour l’embellissement de la ville.

BORDEREAU N°4

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 04 • Compte de gestion 2023

Les comptes de gestion du Comptable public doivent être présentés, débattus et arrêtés

par le conseil municipal en application de l’article L 2121-31 du Code général des

Collectivités Territoriales.

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte de gestion 2023 du Comptable Public du budget principal 22200.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

BORDEREAU N°5

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 05 • Compte administratif 2023

L’article L2121-14 précise que « le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut,

par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu,

le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais

il doit se retirer au moment du vote. »

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Vu la désignation préalable du président,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le compte administratif 2023 du budget principal.

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 3

ABSTENTIONS (Mme BOISSONNET, M. LE SEIGLE, Mme NORMANT).5

Philippe Jolivet présente le compte administratif avec projection du document PowerPoint.

Interventions :

Marie-France Normant s’interroge sur l’absence de montant à la ligne 13 « produits et amendes de police » ? « Parmi les sujets récurrents des réunions de quartier, les stationnements illicites sur les trottoirs, voie vélo Toulhars…Vous avez affirmé que de nombreuses contraventions ont été dressées l’été dernier. Pourquoi cette ligne est vide en 2023 et 2024 alors qu’elle était créditée de 11 067€ en 2022 ? Quelle est la nature des travaux de sécurité effectués en 2022 pour avoir perçu sur cette année-là 11 067€ ? »

Céline Le Nabat répond qu’il s’agit d’un fonds subvention « amendes de police » qui provient de l’Etat. Les amendes de police sont perçues directement par l’Etat et ne sont pas reversées en retour à la collectivité, sauf pour le financement de travaux d’aménagement de sécurité routière, si la collectivité en fait la demande sous forme de subvention. En 2023, aucune demande de subvention n’a été déposée, d’où l’absence de montant à la ligne 13.

Patrice Valton précise que la somme perçue en 2022 concernait les travaux d’aménagement devant le cimetière de Kerfornet.

Marie-France Normant revient sur la baisse des dotations de l’Etat et estime que ces baisses de dotations sont justifiées puisqu’il y a une augmentation des autres recettes, notamment avec celles du Kasino.

Patrice Valton rappelle qu’en 5 ans, la ville perd 50% des dotations de l’Etat, en raison notamment de la suppression de la taxe d’habitation qui revenait directement aux collectivités, et qui n’a pas été compensée comme il avait été promis. C’est ainsi une réalité dont il faut tenir compte dans la construction du budget de la ville.6

BORDEREAU N°6

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 06 • Affectation du résultat 2023 sur le Budget Primitif 2024

En accord avec les résultats du compte de gestion du Trésorier Principal, Monsieur le Maire

propose à l’Assemblée d’affecter les résultats comme suit :

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER l’affectation du résultat 2023 en totalité au financement des investissements 2024.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Dépenses réalisées exercice 2023 10 521 603,20

Recettes réalisées exercice 2022 13 317 872,52

a Résultat budgétaire de l'exercice 2023 2 796 269,32

b Résultat antérieur reporté de l'exercice 2022

c = a+b Capacité d'autofinancement 2023 2 796 269,32

Dépenses réalisées exercice 2023 7 643 809,32

Recettes réalisées exercice 2023 4 708 294,77

d Résultat budgétaire de l'exercice 2023 -2 935 514,55

e Résultat antérieur reporté 2022 3 825 703,30

(R001 au BP 2022)

f = d+e Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 890 188,75

g Restes à Réaliser en dépenses 2023 3 579 135,60

h Restes à Réaliser en recettes 2023 1 247 740,00

i = f -(g+h) déficit fin 2023 pour 2024 -1 441 206,85

J report en fonctionnement 0,00

K au financement de l'investissement 2 796 269,32

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation du Résultat7

BORDEREAU N°7

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 07 • Vote des taux d’imposition communaux 2024

Vu les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des Impôts,

Considérant qu’à la vue de la hausse des bases fiscales de 3.90% et de l’équilibre

budgétaire 2024, la municipalité propose de maintenir les taux de 2023 en 2024 comme

suit :

Taxes

Bases Fiscales

prévisionnelles

2024

Taux 2024

Produits

prévisionnels

2024

TH RS 4 152 000 14,13% 586 678

TF B 16 566 000 40,72% 6 745 675

TF NB 81 200 78,06% 63 385

7 395 738

Coefficient Correcteur 1.043215 291 514

Allocations compensatrices 16 552

Totaux 7 703 804

Vu l’avis du bureau municipal en date du 18 mars 2024,

Vu l’avis de la commission des finances du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• DE MAINTENIR les taux des fiscalités 2023 pour 2024 comme suit : o Taxe d’habitation : 14.13%

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.72%

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78.06%

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 27 voix POUR et 1 CONTRE (M.

MILES).

Interventions :

Jean-Louis Milès prend la parole et précise que c’est une erreur de se priver d’une marge financière conséquente en n’appliquant pas la majoration autorisée par le classement en zone tendue de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette marge financière pourrait avec avantage être dédiée aux investissements nécessaires en termes de logement social.

Patrice Valton rappelle que le sujet de la taxation des résidences secondaires a déjà été débattu et qu’il le sera à nouveau au retour des études qui ont été commandées.8

BORDEREAU N°8

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 08 • Subvention de fonctionnement du budget principal au

budget du Centre Communal d’Action Sociale (budget annexe - CCAS)

Monsieur le maire demande à l’assemblée de fixer, comme chaque année, la subvention

d’équilibre allouée au CCAS.

Le projet du budget 2024 laisse apparaître un besoin d’équilibre à hauteur de 210 000 €.

Vu la commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER le versement d’une subvention de fonctionnement 2024 au CCAS à hauteur de 210 000 €.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Monsieur le Maire rappelle que la réserve de trésorerie au CCAS qui existait depuis le transfert des résidences autonomie, est aujourd’hui consommée. Cela explique cette évolution à la hausse de la dotation de fonctionnement au profit du CCAS cette année.

BORDEREAU N°9

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 09 • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024

L’ensemble des demandes de subventions, de fonctionnement et exceptionnelles,

sollicitées auprès de la ville pour l’année 2024 a été examiné par la commission

d’attribution.

Le tableau de répartition est joint en annexe du bordereau.

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’AUTORISER à procéder en 2024 au versement des subventions telles que proposées en annexe. Les crédits budgétaires seront inscrits au Budget Primitif 2024.

• D’AUTORISER à maintenir les cotisations à divers organismes décrits dans le tableau joint.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Marie-France Normant rappelle qu’il avait été évoqué la mise en place de conventions

avec certaines associations (Accolade, Yaka et Larmor Pion) et demande la possibilité de

créer un groupe de travail, pour échanger sur ces conventions à mettre en place.9

Le groupe Agir pour Larmor-Plage constate que le comité des fêtes organise beaucoup

d’animations tout au long de l’année et pour tous les publics. Il dispose d’un budget de

fonctionnement de 1320€. Peut-être faudrait-il s’en inspirer ?

Philippe Jolivet confirme que les minorités seront associées aux travaux de mise en place des conventions et qu’en effet, le budget du comité des Fêtes est un bon exemple dont il faut s’inspirer puisque leurs recettes ne proviennent pas exclusivement des subventions.

BORDEREAU N°10

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 - 10 • Participation obligatoire OGEC 2024

Vu la participation financière communale versée chaque année à l’OGEC calculée en

fonction du coût moyen réel d’un élève de l’enseignement public sur l’année n-1, scolarisé

en maternelle d’une part, et scolarisé en primaire d’autre part.

Calcul : le coût moyen est une base de référence annuelle qui est multipliée par le nombre

d’élèves larmoriens scolarisés à l’école privée.

Le versement de la dotation se fera par trimestre à partir de la base définie comme suit,

actualisée par les effectifs réels à chaque trimestre.

MATERNELLE ELEMENTAIRE

Effectif septembre 2023 (N-1) 95 élèves 134 élèves

Dotation par élève larmorien 1250,07€ 362,16€

VERSEMENT ESTIMATIF 2024 118 756,71€ 48 529,69€ Total : 167 288,40€

Vu l’avis de la commission des finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER la participation financière communale à l’OGEC 2024 comme mentionnée ci-dessus.

• D’AUTORISER à signer l’avenant à la convention initiale avec l’OGEC en lien avec l’actualisation de la participation 2024.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Jean-Louis Milès signale que c’est un sujet d’actualité et rappelle qu’un rapport de la cour des comptes et un rapport parlementaire tendent à un meilleur contrôle financier et de fonctionnement de ces établissements d’enseignements privés sous contrat.

Patrice Valton répond qu’il n’y a pas de débat sur ce sujet car la commune s’en tient strictement à son obligation légale en appliquant une formule de calcul purement mathématique en fonction des deux critères définis par les textes qui régissent cette participation obligatoire :10

• Les effectifs de l’école

• Le coût moyen des dépenses d’un élève en école publique

BORDEREAU N°11

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 -11 • Crédits scolaires pour l’année scolaire 2024-2025

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif,

Un crédit par élève, suivant l’effectif des établissements au 1er janvier de l’année, est alloué

aux écoles de Larmor-Plage.

Monsieur le maire propose de majorer ces crédits scolaires de 3% pour l’année scolaire

2024-2025.

La dotation par élève s’élèverait donc à : › Elémentaire : 161.08€

› Maternelle : 77.05€

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER ces montants de crédits scolaires pour l’année 2024-2025

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

BORDEREAU N°12

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 -12 • BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le maire soumet à l’Assemblée le projet du budget primitif 2024 du budget

principal VILLE.

Ce budget primitif a été préparé dans le cadre des orientations budgétaires débattues lors

du conseil municipal du 28 février 2024.

Le rapport détaillé est joint en annexe au bordereau.

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’ADOPTER le budget primitif 2024 - Budget Ville,

• DE DONNER POUVOIR au maire pour prendre toutes les mesures utiles pour exécuter ce budget prévisionnel et notamment pour signer des actes unilatéraux et contractuels y afférents ainsi que pour désigner les géomètres et les notaires chargés des actes nécessaires.

• D’AUTORISER monsieur le maire à effectuer les virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.11

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 24 voix POUR et 4 CONTRE

(Mme BOISSONNET, M. LE SEIGLE, Mme NORMANT, M. MILES).

Interventions :

Monsieur le maire félicite le travail des services pour la préparation et la présentation

de ce budget annuel.

Christine BOISSONNET :

Un budget qui dérape ! En juin 2022 nous écrivions dans le magazine municipal : « 2 ans

après mais où va-t-on ? ». Nous rappelions le montant pharaonique des investissements

programmés et non financés. Aujourd’hui nous y voilà ! Après un emprunt de 5 230 000€

en 2022, vous annonciez lors du DOB, un emprunt de 3 800 000€. Aujourd’hui, le budget

primitif indique un emprunt de 6,8 millions en 2024, 3 millions de plus d’emprunt en 1

mois ! A quel taux empruntez-vous cette somme ?

L’article L.1612-4 du Code Général des collectivités territoriales vous oblige au principe de

sincérité concernant l'évaluation des recettes et des dépenses. Elles doivent être estimées

de la façon la plus exacte possible et ne doivent être volontairement ni surévaluées ni sous

estimées. C’est pourquoi, pour nous, 6,8 millions inscrits au BP, c’est 6,8 millions souscrits

en 2024. Fin 2024 avec ce nouvel emprunt, la commune sera endettée à hauteur de

13 436 576€, remboursement des intérêts et du capital déduits. Et là nous tirons le signal

d’alarme, d’autant que sur votre plan pluriannuel d’investissement de 2023, vous prévoyez

encore un emprunt de 2 300 000€ en 2025. C’est de plus en plus inquiétant.

Comme je vous l’ai rappelé lors du DOB, sous la précédente mandature, la cour des

comptes avait rappelé à l’ordre la commune lorsque la dette s’élevait à 12 millions d’euros.

Concernant le plan pluriannuel d’investissement sur les années à venir, vous auriez pu

nous le présenter au DOB, mais à la commission Finances, il nous a été répondu qu’il n’était

pas réactualisé et pour le DOB qu’il fallait se fier à celui de 2023, plan que j’ai dû réclamer

à ma collègue. Où en êtes-vous dans la mise à jour ?

Vos priorités ne sont pas systématiquement les nôtres. Le logement social sous votre

mandature n’aura pas beaucoup évolué. Vous pourriez trouver des rentrées

supplémentaires si vous acceptiez de mettre en place les dispositions recommandées pour

les zones tendues dont nous faisons partie. Mais je laisserai mon collègue vous en parler

plus en détail. Votre mandat arrive à échéance dans 2 ans. Qu’en restera-t-il ? Dans quel

état allez-vous laisser les finances de la commune à la fin du mandat ?

Vous comprendrez que face à cette situation critique et les sommes faramineuses

empruntées, nous voterons contre ce budget.

Philippe Jolivet répond que le montant d’emprunt nécessaire pour assurer l’équilibre du

budget est bien de 6,8 millions d’euros, mais ce n’est pas celui qui sera contracté car tous

les investissements ne seront pas facturés en 2024. Le montant de la dette à la fin de

l’année sera plutôt de l’ordre de 10 millions d’€.

Christine BOISSONNET confirme à M. Jolivet que, selon ses calculs, la dette sera bien

de 13 436 576 € fin 2024, et que dans ce calcul, elle a bien déduit le remboursement des

intérêts et du capital.

Jean-Louis Milès considère que ce budget laisse peu de place pour la petite enfance, la

jeunesse et la transition écologique.12

Les investissements nécessaires à une politique du logement volontariste ne sont pas

suffisants à Larmor-Plage. Parc de Toulhars, Parc de l’Océan, pôle raquettes, salle

multisports, maison des jeunes et des associations, salle dojo, autant de projets qui

s’additionnent et vont nécessiter le recours à un nouvel emprunt. Il ne s’agit pas ici de

remettre en cause la nécessité de renouveler des infrastructures vieillissantes. Cependant,

cette course effrénée ne doit pas se faire au détriment des services nécessaires au

quotidien des Larmoriens. Il fragilise de plus notre budget dans un contexte économique

morose et incertain.

Patrice Valton prend la parole et répond que ces investissements réalisés sont

indispensables. Il n’était pas raisonnable de laisser les jeunes dans leurs locaux actuels, ni

de laisser les associations dans la vétusté des locaux dans lesquels ils se trouvent, ni encore

de laisser les sportifs dans les équipements actuels. En 2026, la commune sera laissée

rénovée avec des équipements au service de la qualité de vie des Larmoriens. La politique

d’investissement est certes ambitieuse mais nécessaire ; elle est en effet couteuse et doit

donc nécessairement être financée pour partie par l’emprunt. C’est une stratégie qui a été

clairement définie dans le projet politique de territoire. Ces projets sont assumés et seront

défendus dans la campagne de demain.

Marie-France Normant répond : « vous dîtes que vous avez été élu sur votre projet de

territoire mais vous l’avez écrit tout seul, deux ans après votre élection…C’est sur votre

programme que les électeurs se sont prononcés ! »

Patrice Valton répond que le projet politique de territoire et le programme sont bien

concordants sinon identiques même.

Gabriel LE SEIGLE : Sur la difficulté d’accès au parc privé de logements locatifs, notre

groupe est intervenu à plusieurs reprises en conseil municipal, et notamment dans le cadre

du Débat d’Orientations Budgétaires. Le 3 octobre 2023, le gouvernement plaçait en « zone

tendue », notre commune de Larmor-Plage. Nous avons l’obligation, au même titre que les

autres communes de l’agglomération de faire un effort pour répondre aux demandes de

logements sociaux, mais aussi la possibilité de prendre des mesures pour favoriser l’accès

au parc privé de logements locatifs. Sur plusieurs communes de l’agglomération, de

nombreux propriétaires proposent des logements meublés en location de courte durée,

type airbnb, ce qui impacte fortement le marché locatif privé. C’est une expansion du

logement touristique au détriment du logement résidentiel. L’AUDÉLOR (Agence

d’urbanisme, de développement économique et Technopole du Pays de Lorient) a d’ailleurs

attribué le qualificatif de « vigilance nécessaire » pour la commune de Larmor-Plage.

Sur le suivi des logements meublés en location de courte durée, nous rappelons que c’est

une disposition inscrite dans le Projet du PLH pour garantir un équilibre entre les logements

touristiques et résidentiels. Pour mémoire, voici quelques mesures envisageables dans le

cadre de l’application du dispositif « zone tendue » :

• Encadrement des loyers à la relocation

• Préavis réduit à un mois pour la location d’un logement vide ou meublé

• Taxe sur les logements vacants depuis plus d’une année – Pour rappel avec les

données de 2020 : taux de 2,3% sur la commune soit 80 logements, dont 68 en

centralité.

• Limitation possible du nombre annuel des nuitées pour les logements meublés en

location de courte durée, type airbnb.13

• Enfin, la majoration de la taxe d’habitation sur les logements meublés et à usage

de résidence secondaire. Le taux de cette majoration est modulable, et peut varier

de 5% à 60%, en fonction de la décision adoptée par le conseil municipal.

Pour conclure sur ce sujet, avec une proposition de notre groupe : si notre assemblée

communale se prononçait favorablement sur certaines dispositions que je viens

d’énumérer, les nouvelles recettes obtenues par l’application des mesures légales de ce

dispositif « zone tendue », pourraient être affectées en soutien de l’effort de financement

du logement social sur le territoire communal. Nous vous demandons donc, de mettre à

l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal, les mesures légales applicables dans le

cadre de la zone tendue, pour obtenir une réponse claire à la question suivante : quelles

dispositions légales envisagez-vous de prendre sur notre commune, pour réduire

l’expansion du logement touristique qui se réalise actuellement au détriment du logement

résidentiel ?

Patrice Valton informe que ce point ne sera pas inscrit à l’ordre du jour du prochain

conseil municipal car il est nécessaire de prendre du recul et de mesurer l’efficacité de ces

dispositifs dans les communes qui ont déjà pris ces mesures. Ce dispositif reste à étudier

et il convient ainsi d’attendre raisonnablement les données précises de ces études ; pour

l’instant aucune position n’est inscrite dans le marbre.

Marie-France NORMANT reprend la parole :

« Voirie : 90 000€ pour la rue de Bougainville ? Cette rue a été refaite l’an dernier au grand

étonnement de nombreux Larmoriens. Cette année 90 000€ de dépenses, pourquoi cette

rue bénéficie-t-elle d’autant d’attention ? En quoi cette voie est prioritaire ? La ville a

enlevé des haies niant ainsi l’utilité des haies pour la biodiversité ».

Patrice Valton précise que ce choix de supprimer une haie, composée de plantes invasives

dont les racines avaient déformé la chaussée et provoqué plusieurs accidents, est avant

tout celui de la sécurité. Aucun regret d’avoir pris cette décision .... Et ce sera également

le choix qui sera fait à Locqueltas, les travaux étant fait dans un souci d’intérêt général et

en définissant les priorités. Concernant la demande de transmission du Plan Pluriannuel

d’Investissement, ce document interne ne sera pas communiqué, comme cela a déjà été

dit à plusieurs reprises.

BORDEREAU N°13

RAPPORTEUR : Philippe Jolivet

N°2024 -13 • Actualisation de l’autorisation de programme et crédits de

paiement – Contrat d’attractivité touristique.

Conformément à l’article L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales,

les dotations affectées aux dépenses d’investissement peuvent comprendre des

autorisations de programme et des crédits de paiements,

Vu les délibérations des conseils municipaux du 17 juillet 2019, du 30 juillet 2020, du 05

avril 2023,14

Compte tenu de l’avancement des travaux, il convient d’actualiser l’APCP correspondante,

jointe en annexe du bordereau.

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 26 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

• D’APPROUVER l’autorisation de programme et de crédit de paiement comme présentée en annexe

Le conseil, après en avoir délibéré, ADOPTE par 25 voix POUR et 3

ABSTENTIONS (Mme BOISSONNET, M. LE SEIGLE, Mme NORMANT).

Interventions :

Jean-Louis Milès note que la fin de réalisation des projets de réaménagement de Toulhars

et du parc de l’Océan sont désormais décalés en 2025 pour un montant de 670 000 € ?

Philippe Jolivet indique que ce sont les paiements qui s’étalent jusqu’en 2025 et non pas

les travaux.

Patrice Valton précise que les travaux de la partie devant l’école devront être décalés

compte tenu du décalage du projet de l’école Notre-Dame.

Jean-Louis Milés s’interroge sur l’impact des problèmes d’eaux usées du boulevard de

Toulhars sur les travaux.

Patrice Valton répond qu’il ne s’agit pas d’une pollution mais d’une accumulation de sable

et de gravats dans les canalisations qui ont provoqué la remontée des eaux usées. Le

problème est réglé.

Marie-France NORMANT rappelle la position du groupe AGIR pour Larmor-Plage : « Sous

la mandature précédente, mais également lors du début de votre mandat, la requalification

urbaine et paysagère autour de l’église était une priorité, que nous partagions. Pour notre

groupe, c’était une action prioritaire pour répondre aux besoins indispensables

d’accessibilité et pour dynamiser le cœur de ville de notre commune. Nous l’avons dit et

répété, notre groupe ne cautionne pas la suppression de cette action décidée lors de la

clause de revoyure du Contrat d’Attractivité Touristique, en date du 31 mars 2021. L’enjeu

était très important : attractivité et accessibilité du centre bourg, avec une qualité de

l’espace public pour plus de convivialité. En résumé, vous avez supprimé une action

majeure et vitale pour le dynamisme du cœur de ville de notre commune. Nous avons

approuvé l’intégration du projet du parc de l’océan au CAT ainsi que la réduction des coûts

(plus de 4 millions sous le mandat de Victor Tonnerre). Les études financées pour le

réaménagement de Port-Maria seront-elles encore valables ? N’y a-t-il pas une urgence

climatique à s’occuper de cette promenade ? Pour en revenir au bordereau voté ce soir :

l’enveloppe globale du projet a considérablement baissée passant de 5 173 925€ en 2023

à 4 706 032€ en 2024. Cela ne nous surprend pas tant il était irréaliste. Quelle action a

été supprimée sur le petit port alors que 180 000€ étaient prévus ? A combien vont se

monter les subventions départementales ?

Francis Jouanjean informe que la totalité des subventions seront redispatchées sur

l’ensemble des projets réellement réalisés. Les travaux de Port-Maria ne se feront pas dans

le cadre du CAT, mais des échanges sont en cours avec la DDTM sur ce sujet.15

BORDEREAU N°14

RAPPORTEUR : Francis Jouanjean

N°2024 - 14 • SUBVENTION SOCIALE – Morbihan Habitat – rue des

Roseaux – 5 Logements Locatifs Sociaux (2 PLUS et 3 PLAI)

Vu les articles L2255-1 et L-2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu la délibération du conseil municipal de Larmor-Plage du 15 novembre 2017 relative à

la politique de l’Habitat et la mise en place d’une aide pour la production de logements

locatifs publics financés en Prêt Locatif à Usage Social et (PLUS) et en prêt Locatif Aidé

d’Intégration (PLAI) fixant à 35 € du m² de surface habitable ladite subvention,

Vu la demande de Morbihan Habitat en date du 20 novembre 2023 pour cette opération

susvisée,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 18 Mars 2024,

Vu l’avis de la commission des finances du 26 mars 2024,

Dans le cadre de l’opération de construction de 5 Logements Locatifs Sociaux (LLS) rue

des Roseaux, Morbihan Habitat sollicite une subvention sociale d’un montant de 8 375,50€,

correspondant à la surface habitable de 239.3 m² (239.30 m² x 35 € du m²).

Il est proposé au conseil municipal :

• D’ATTRIBUER la subvention comme décrite ci-dessus du montant de 8 375,50€.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Jean-Louis Milés redit son inquiétude sur le monopole et le poids politique qu’exerce

Morbihan Habitat sur la gestion et la création d’établissement sociaux et publics,

particulièrement à Larmor-Plage. Cet office qui est qualifié de monstrueux par certains élus

sera-t-il de manière pérenne au rendez-vous de la qualité de réalisation et des services

attendus ?

Patrice Valton ne partage pas ce sentiment d’inquiétude. Il précise que Morbihan Habitat

est un opérateur important et efficace, dont le modèle de gouvernance partagé avec les

collectivités est satisfaisant et convient à Larmor-Plage. Avoir un bailleur social puissant

permet de construire efficacement des logements sociaux, qui sont au rendez-vous de la

qualité. Il n’est pas cependant un opérateur exclusif sur la commune.

Patrick Loriquet ajoute que Morbihan Habitat est une force d’accompagnement dans les

projets, par exemple pour les 2 logements PMR de la rue de Kerpape.

BORDEREAU N°15

RAPPORTEUR : Francis Jouanjean16

N°2024 - 15 • SUBVENTION SOCIALE – Morbihan Habitat – rue de Quéhello

Larmor asphodèles – 35 Logements Locatifs Sociaux (17 PLUS et 18 PLAI)

Vu les articles L2255-1 et L-2252-2 du Code général des collectivités territoriales

Vu l’article 2298 du Code civil ;

Vu la délibération du conseil municipal de Larmor-Plage du 15 novembre 2017 relative à

la politique de l’Habitat et la mise en place d’une aide pour la production de Logements

Locatifs publics financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), et en Prêt Locatif Aidé

d’Intégration (PLAI) fixant à 35 € du m² de surface habitable ladite subvention,

Vu la demande de Morbihan Habitat en date du 14 novembre 2023 pour cette opération

susvisée,

Vu l’avis du bureau municipal en date du 18 Mars 2024,

Vu l’avis de la commission des finances du 26 mars 2024,

Dans le cadre de l’opération de construction de 35 Logements Locatifs Sociaux rue de

Quéhello, Morbihan Habitat sollicite une subvention d’un montant de 72 380 €,

correspondant à la surface habitable de 2068 m² (2068 m² x 35 € du m²).

Il est proposé au conseil municipal :

• D’ATTRIBUER la subvention comme décrite ci-dessus du montant de 72 380 €.

Le CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE À L’UNANIMITÉ.

Interventions :

Gabriel Le Seigle : « Nous venons d’évoquer 2 projets de création de logements sociaux

sur notre commune. Toutefois, je vais faire une petite parenthèse, à propos de la

déconstruction-reconstruction des logements sociaux de Kerderff. Nous sommes dans un

déficit d’informations en tant qu’élus de la commune de Larmor-Plage. Suite aux

informations publiées sur le site internet de la ville et dans la presse régionale, nous vous

sollicitons pour obtenir une information complète lors de la prochaine commission

urbanisme. En l’état actuel, nous ne pouvons répondre avec précisions aux différentes

interrogations des Larmoriens, qui nous questionnent sur ce sujet. Les questions sont

multiples. Construction de 28 logements privés ? Première phase de démolition de 20

logements sociaux mais reconstruction de 10 logements sociaux ? Dans notre fonction

d’élus, faute d’informations, nous ne pouvons répondre avec certitude aux Larmoriens.

Patrice Valton précise que ce n’est pas la commune qui conduit le projet mais le bailleur

social Morbihan Habitat. Il affirme qu’il y aura plus de logements sociaux à la sortie du

programme qu’actuellement. Il confirme que les informations seront transmises à la

prochaine commission travaux/urbanisme.

Francis Jouanjean ajoute qu’un point sur l’ensemble du programme doit être fait avant

fin avril. Mais il y aura a minima sur l’ensemble de l’opération 100 logements sociaux en

remplacement des 100 logements existants ; une nouvelle résidence autonomie gérée par

vyv3 comportant environ 70 chambres sera aussi construite. En ce qui concerne les

logements libres, ils devront prendre en compte, au niveau de la municipalité, les critères

du nouveau PLH.