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Arrêté - LI 24 AC02038 la Grande Odysee
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Arrêté - LI 24 AC02038 la Grande Odysee)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°24-AC02038
Page 1 sur 3
A R R Ê T É N° 24-AC02038
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
Sarcenas
Route du Col de Porte (D512)
Route du Charmant Som (D57D)
Route de la Prairie (D57D)
La Grande Odyssée
Du 22 janvier 2025 au 23 janvier 2025
LI
Le Président de Grenoble-Alpes Métropole,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5211-9-2,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre I – 8e partie – signalisation temporaire – approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu le Règlement Général de Voirie de Grenoble-Alpes Métropole adopté par le Conseil Métropolitain du 31 mai 2024,
Vu l’arrêté du Président de Grenoble-Alpes Métropole n°2021-PPEP-28 en date du 16 décembre 2021 portant délégation de signature à Madame Alexandra BARNIER, responsable du service Conservation du Domaine Public, et en cas d’absence ou d’empêchement, délégation de signature à Madame Claire EPAILLARD, directrice de l'ingénierie du pôle de la proximité et des espaces publics,
Vu l’arrêté N°24-AC01898 du 13 novembre 2024 réglementant la circulation et le stationnement durant la période de viabilité hivernale route du Charmant Som,
Considérant la demande de KCIOP représentée par Camille Genieux, d’organiser La Grande Odyssée, route du Col de Porte, route du Charmant Som et route de la Prairie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité publique,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
KCIOP est autorisé(e) à occuper le domaine public selon les modalités suivantes:
Mesure de circulation :
La vitesse est limitée à 30 km/h route du Col de Porte (D512) du Pr 21 + 300 à la limite communale avec St-Pierre-de-Chartreuse. Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°24-AC02038
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Stationnement interdit:
Lieux:
- Route du Col de Porte (D512) ainsi que les parkings de la Route du Charmant Som (D57D) à la Route de la Prairie (D57D).
- Route du Charmant Som (D57D), de la Route du Col de Porte (D512) à la Route de la Prairie (D57D).
- Route de la Prairie (D57D).
Dates et horaires: du 22/01/2025 à 08 :00 au 23/01/2025 à 06 :00 (montage et démontage compris)
Nature de l'occupation: La Grande Odyssée
ARTICLE 2 :
Les véhicules des organisateurs, des participants et des Mushers sont autorisés par dérogation à l’arrêté n° 24- AC 01898, à monter route du Charmant Som RD57D et RD57E.
Ils emprunteront la voirie à leurs risques et périls et devrons être équipés des équipements spéciaux obligatoires en zones montagneuses.
Grenoble Alpes Métropole ne pourra être tenue responsable en cas d’incident.
ARTICLE 3 :
L’organisateur s’engage à prendre toutes les dispositions utiles et nécessaires pour assurer : - le bon montage des installations et leurs mises en sécurité
- la sécurité du public et des participants
- l'information de proximité
- la propreté du site : La limitation de la production des déchets et le tri correct de ces derniers, en règles de tri et du règlement de collecte de Grenoble Alpes Métropole disponible sur les pages déchets du site www.grenoblealpesmetropole.fr, et du guide de l’éco-événement disponible sur www.moinsjeter.fr.
- Les signalisations réglementaires conformes aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation (livre1-8e partie) seront posées et déposées par l’organisateur. - En cas de nécessité de pose de panneaux, l’organisateur devra en faire la mise en place 48 heures avant le début de la manifestation.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Elle peut être retirée en cas d’inexécution de l’une des obligations précédemment définies, ainsi que pour des motifs d’intérêt général ou liés à l’intérêt du domaine public routier occupé, sans qu’il puisse en résulter, pour le titulaire, un droit à indemnisation.
ARTICLE 5 :
Le titulaire est responsable tant vis-à-vis de Grenoble-Alpes Métropole que vis-à-vis des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la manifestation.
Il est tenu de souscrire, auprès d'une compagnie notoirement solvable, toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir les risques de responsabilité civile et tous les risques spéciaux liés à son activité. Grenoble-Alpes Métropole se réserve le droit de demander, durant toute la durée de la présente autorisation, la communication d’une attestation d’assurance.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble qui peut être saisi notamment par la voie de l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Grenoble-Alpes Métropole – Arrêté n°24-AC02038
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Arrêté publié le :
Liste de diffusion :
La commune de Sarcenas
Le bénéficiaire : nathalie.principe@grenoblealpesmetropole.fr camille@kciop.fr
ARTICLE 8 :
Le Directeur Général des Services est chargé de l'application du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 10 décembre 2024 Pour le Président,
Alexandra BARNIER,
Responsable du service Conservation du
Domaine Public