Procès Verbal - file 589 8

Documents similaires

Déliberation - file 499 8

Déliberation - file 576 8

Procès Verbal - file 529 0

Déliberation - file 706 7

Déliberation - file 498 13

Déliberation - file 586 2

Déliberation - file 705 20

Déliberation - file 587 13

Déliberation - file 497 17

unknown - file 851 8

Procès Verbal - file 589 8 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Procès Verbal - file 589 8)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 AVRIL 2023

L’an deux-mille-vingt-trois, le sept avril, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Quorum : 17/33

Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, URSULE Béatrice, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO Claudine, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, MAGNA Christine, PERRET Marie, PELISSIER Claude, GOTTARDI Serge, DARDENNE Paul, MAUSSAC Florian

Absents excusés ayant donné procuration :

PELLETIER Jacques, pouvoir à LANDES Jacqueline

DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à VARLIETTE Viviane

MALET Jean-Pierre, pouvoir à IRSUTTI Guillaume

TAVENARD Olivia, pouvoir à BOUVIER Vincent

MOUËLLO Françoise, pouvoir à MACHADO Claudine

GARDES Philippe, pouvoir à ABEILHOU Stéphane

BRISACIER Valérie, pouvoir à FACCHINT Anne-Marie

CREPEL Benoît, pouvoir à BARBIER Pierre

BOSQ Caroline, pouvoir à DESSEAUX Jean-Pierre

LOIZEAU Marie, pouvoir à PERRET Marie

LAURENT Sandrine, pouvoir à BERTHON Lionel

BESSIERE Maryline, pouvoir à DARDENNE Paul

BOSIO Raphaël, pouvoir à MAUSSAC Florian

Absent excusé :

RAFFENAUD Nicolas

Secrétaires de séance :

Mme PERRET Marie et M. BOUVIER Vincent

Date de convocation : 31 mars 2023

Date d'affichage : 31 mars 2023

Date de l’envoi de l’ordre du jour et des documents utiles à la préparation de la séance : 31

mars 2023

Ouverture de la séance à 10h00

DEC.2023-083

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ALLEZ

pour un montant de 1 057,77 € HT pour des travaux d'électricité dans la

salle de danse située à Mauvezin

DEC.2023-084

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société

SOCOCLIM pour un montant de 6 265,30 € HT pour des travaux de

ventilation contrôlée dans la salle de danse située à Mauvezin ‘

DEC.2023-085

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOS VITRINES pour la fourniture et la mise en œuvre de brise-soleils

orientables et de moustiquaires dans la salle de danse située à Mauvezin

pour un montant de 17 550,58 E HT

DEC.2023-086

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société

SOCOCLIM pour des travaux de climatisation / ventilation à l’école

élémentaire Léonard de Vinci afin de rafraîchir des classes pour un montant

de 85 148,41 € HT

DEC.2023-087

Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET

pour la création d’abri et box au refuge d’animaux pour un montant de 66

209,40 € AT

DEC.2023-088

Portant la notification de l'avenant n°1 concernant la société TÉANT dans le

cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de l'école élémentaire Lucie Aubrac pour le lot n°7 : Menuiseries intérieures pour un

montant de - 1 797,38€- Travaux en plus et moins-value

DEC.2023-089

Portant la notification de l'avenant n°1 concernant la société COUFFIGNAL

dans le cadre du marché 21-MAPA-TVX-08 Extension et réhabilitation de

l'école élémentaire Lucie Aubrac pour le lot n°4 : Couverture, étanchéité

pour un montant de 5 273,23€ HT- Pour un local TGBT

DEC.2023-090 Portant mise en œuvre de la formation préalable à l'armement auprès du CNFPT

DEC.2023-091

Portant mise en œuvre de la formation d'entraînement au maniement d'un

révolver où d'un PAS (B1)} et si dotation d'un lanceur de balle de défense

(B3/C3), du 14/04/2023, au Stand de tir de Fenouillet, au bénéfice

DEC.2023-092 Portant mise en œuvre de la formation d'entraînement au maniement d'un pistolet à impulsions électriques (B6), du 24/01/2023, à la salle Mauvezin

DEC.2023-093 Portant adhésion à l'AUAT pour un montant de 150€

DEC.2023-094

Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi-

Pyrénées pour la formation BAFA approfondissement, qualification

surveillance de baignade

DEC.2023-095

Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation BAFA approfondissement, création de jeux et animation de nouvelles activités Le Conseil Municipal, ouï exposé de Madame URSULE et après en avoir délibéré : - PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal. Cette délibération ne donne pas lieu à vote.2- Attribution de l’appel d'offres ouvert pour la mise en place et la location de bungalows pour l’école maternelle Françoise Dolto

Rapporteur : M. le Maire

Débats

Mme URSULE indique que cet appel d’offres ouvert avait déjà été lancé lors d’un précédent Conseil Municipal pour une durée de trois ans avec une estimation financière. Compte tenu de l'augmentation des prix et surtout de la difficulté dans la livraison des matériaux pour l’école maternelle elle-même, il apparaît nécessaire de prolonger le marché d’un an optionnel pour la location de bungalows. Cette modification, approuvée en Commission d'Appel d'Offres, nécessite aussi d’être soumise au Conseil Municipal.

Mme URSULE précise qu’il n’y a eu qu’une seule offre présentée à la CAO, à laquelle a d’ailleurs participé M. RAFFENAUD, mais qui demeure intéressante pour la collectivité.

Délibération

DEL.2023-075

Objet : Attribution de l’appel d’offres ouvert pour la mise en place et la location de

bungalows pour l’école maternelle Françoise Dolto

Afin de permettre l’extension et la réhabilitation de l’école maternelle Françoise Dolto, un appel d’offres ouvert a été lancé pour la mise en place et la location de bungalows à usage scolaire sur les parcelles BD 61 et 62 propriétés de la commune durant la période de travaux.

Une offre a été reçue et a été analysée par la Commission d'Appel d'Offres sur la base des

critères suivants :

1. Critère « Prix » pondéré à 40 %.

2. Critère « Délais selon le planning proposé » pondéré à 40 %.

3. Critère « Mémoire technique » pondéré à 20 % :

Sous critère ! « Présentation de l'offre » pondéré à 30% ;

Sous critère 2 « Références » pondéré à 20% ;

Sous critère 3 « Moyen humain et matériel » pondéré à 30% ;

Sous critère 4 « Cohérence de la proposition » pondéré à 20%.

Lors de sa séance du 05 avril 2023, la Commission d’appels d’offres a choisi l'offre de la

société COUGNAUD pour un montant de 353 350 € HT hors actualisations contractuelles pour À ans maximum.

Le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux le 9 mai 2023.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce relatif à ce marché avec la société COUGNAUD.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L1414-2 du CGCT selon lequel le titulaire est choisi par une commission d’appel

d'offres lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux seuils européens ;Vu les articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, régissant l'appel d'offres ouvert ;

Vu les articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique relatifs au classement

des offres ;

Considérant la nécessité de mettre en place et de louer des bungalows à usage scolaire pour les besoins de l’école maternelle Françoise DOLTO suite à l’épisode de grêle de septembre

2022 ;

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché avec l’entreprise choisie sous réserve que cette entreprise

produise ses attestations fiscales et sociales ;

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou pièce relatifs à ce marché avec l’entreprise retenue par la Commission d'Appel d'Offres sous réserve qu’elle

produise ses attestations fiscales et sociales ;

- DIT que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ce marché sont inscrits au budget

primitif 2023 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires

à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.Avant de clore la séance, M. le Maire indique qu’il a pris connaissance d’un document du groupe d’opposition dans lequel ils font un peu de catastrophisme sur les écoles.

M. le Maire affirme que les écoles ne sont pas négligées à Castelginest.

Concernant le troisième groupe scolaire, il n’est pas abandonné, le projet est simplement étalé dans le temps conformément aux exigences budgétaires d’un tel projet. Des sommes y sont bel et bien affectées.

M. le Maire ajoute que le procédé n’est pas très élégant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h45.

Grégoire CARNEIRO Marie PERRET & Vincent vie

. \ À / \ À A +

__S UT ram

"Maire et Président de séance Secrétaires de séance us