Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file 495 20
Déliberation - file 583 20
Déliberation - file 706 7
Déliberation - file 500 20
Procès Verbal - file 569 1
Déliberation - file 786 5
Déliberation - file 590 6
Déliberation - file 916 2
Déliberation - file 913 1
Déliberation - file 792 4
Déliberation - file 705 20
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Déliberation - file 705 20)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation,
N° DEL.2024-090
Commune de Castelginest / DEL.2024-090/2-1-4 Autres
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal
La société SCI SPE a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’enregistrement d'un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, ZA du petit paradis. Le projet porte sur la réalisation d’un projet de plateforme logistique d’environ 24 500 m², dont les seuils d’exploitation prévus conduisent à un classement sous le régime des ICPE.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_090-DE
Reçu le 30/05/2024 N° DEL.2024-090
Commune de Castelginest / DEL.2024-090/2-1-4 Autres
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024 conformément aux dispositions du Code de l'environnement, cette demande a été soumise à une consultation du public.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune de Castelginest, commune comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, est appelé à formuler un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- EMET un avis FAVORABLE sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) déposé par la société SCI SPE relatif à la construction d’un entrepôt de stockage de matières combustibles située ZA du petit paradis sur le territoire de la commune de Bruguières ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_090-DE
Reçu le 30/05/2024 N° DEL.2024-089
Commune de Castelginest / DEL.2024-089/5-6 Exercice des mandats locaux
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal. N° DEL.2024-089
Commune de Castelginest / DEL.2024-089/5-6 Exercice des mandats locaux
N°Acte Intitulé de l'acte
DEC. 2024-076 Décision portant adhésion annuelle à l’association LES AMIS DE LA GENDARMERIE
DEC. 2024-077
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société APF pour des travaux de menuiserie pour le changement de la porte du Presbytère pour un montant de 3 994,52 € HT
DEC. 2024-122 Décision portant attribution de la salle Mauvezin aux REPUBLICAINS 31 le 22-03-24
DEC. 2024-123 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à RENAISSANCE le 25- 03-24
DEC. 2024-124
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SOGAPEINT pour des travaux de protection murale à l'école Léonard de Vinci pour un montant de 5 916,31 € HT
DEC. 2024-125 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le 26-04-24
DEC. 2024-126 ANNULEE
DEC. 2024-127 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à un particulier le 21-09-24
DEC. 2024-128
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MIDI AQUITAINE pour des travaux de réfection d'une clôture mitoyenne à l'espace vert Place Madis pour un montant de 1 817,75 € HT
DEC. 2024-129
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SYSTHERMIC pour des travaux de démontage et de stockage des climatisations de la toiture de l'école maternelle Françoise Dolto pour un montant de 2 815,00 € HT
DEC. 2024-130
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme SERRES Martine et M. SIKORA Christian - Concession BLEUET 2 Case n°174
DEC. 2024-131
Décision portant attribution d’un marché n° 23-MAPA-FCS-20 pour la maintenance du matériel de sécurité incendie Lot N°3 Maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) par la société AMS pour un montant total maximum prévisionnel de : 18 000,00 € HT / an
DEC. 2024-132
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société MALET pour des travaux de reprise des caniveaux dans la cour de la Gendarmerie de Castelginest pour un montant de 15 137,00 € HT
DEC. 2024-133 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU au CABINET DALAS le 26-05-24
DEC. 2024-134 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU à IZYSYNDIC LE 19-03-24
DEC. 2024-135
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. et Mme GALIBERT Noël & Sylvie, née ARQUE - Concession carré T1 n°85
DEC. 2024-136 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU au CABINET FITGESTION le 21-05-24
DEC. 2024-137 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU à FONCIA TOULOUSE le 24-04-24
DEC. 2024-138 Décision portant signature d'une convention avec IFAC Établissement Midi- Pyrénées pour la formation générale BAFA
DEC. 2024-139 ANNULEE N° DEL.2024-089
Commune de Castelginest / DEL.2024-089/5-6 Exercice des mandats locaux
DEC. 2024-140 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN au Conseil Syndical de copropriété de Buffebiau le lundi 6 mai 2024 à 18h00
DEC. 2024-141
Décision portant attribution du marché n°24-LC-TVX-04 à la société LOSBEGER pour l'entretien du clos des deux terrains de tennis couvert pour un montant HT de 63 800 €
DEC. 2024-142 Décision portant attribution du bureau A-M. TESTOU au groupe AUDITIA le 19-06-24
DEC. 2024-143
Décision portant renouvellement d'une concession dans le cimetière La Grange à M. et Mme VALDENAIRE Daniel & Nathalie, née DABREMEONT - Concession carré T1 n°52
DEC. 2024-144
Décision portant avenant au marché subséquent de la lettre de consultation n°74/2023 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°12 à la société SNTD fixant à 135 912,00 € HT le montant total de la lettre pour des travaux supplémentaires de désamiantage du réseau EU suite à la découverte lors des travaux de tuyaux amiantés
DEC. 2024-145
Décision avenant 2 au marché subséquent de la lettre de consultation n°06/2024 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°04 à la société MLA fixant à 1 939,17 € HT le montant total de la lettre pour des travaux supplémentaires de démarches auprès du Consuel suite à la demande du bureau de contrôle du raccordement du coffret électrique au puit sur la parcelle AC105
DEC. 2024-146
Décision avenant 1 au marché subséquent de la lettre de consultation n°82/2023 de l’accord-cadre n°21-AC-TVX-07 lot n°13 à la société STTL afin de prolonger les délais de la lettre
DEC. 2024-147 ANNULEE
DEC. 2024-148
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SYSTHERMIC pour des travaux de climatisation à la salle du personnel au Centre de Petite Enfance pour un montant de 2 494,50 € HT
DEC. 2024-149 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à M. BEDIN Christian - Concession carré C2 n°314
DEC. 2024-150
Décision portant attribution d’un Accord-cadre à la société LACOSTE DACTYL pour le lot n°1 : Acquisition de fournitures scolaires du marché 24-MAPA-FCS-01 - Acquisition de fournitures scolaires, de papier- enveloppes pour la ville de Castelginest. pour un montant maximum sur 4 ans de 128 000€ HT
DEC. 2024-151
Décision portant attribution d’un Accord-cadre à la société LACOSTE DACTYL pour le lot n°2: Acquisition de papier-enveloppes du marché 24- MAPA-FCS-01 - Acquisition de fournitures scolaires, de papier-enveloppes pour la ville de Castelginest. pour un montant maximum sur 4 ans de 44 000€ HT
DEC. 2024-152 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à Maryse GORNI le 21-04- 24
DEC. 2024-153
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société CASSIN pour des travaux de nettoyage et d’évacuation des déchets (ferrailles et plastiques) de parcelles situées route de Bruguières pour un montant de 6 316,00 € HT
DEC. 2024-154
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société ID VERDE pour des travaux de fleurissement annuel des jardinières de la commune pour un montant de 12 905,00 € HT
DEC. 2024-155 Décision avenant 2 concernant l’ajout de sites supplémentaires au BPU du marché n° 22-MAPA-FCS-31 Traitement antiparasitaire pour le lot n°01 : N° DEL.2024-089
Commune de Castelginest / DEL.2024-089/5-6 Exercice des mandats locaux
Dératisation et lutte contre divers rongeurs
DEC. 2024-156
Décision avenant 2 concernant l’ajout de sites supplémentaires au BPU du marché n° 22-MAPA-FCS-31 Traitement antiparasitaire pour le lot n°02 : Désinsectisation
DEC. 2024-157 Décision portant adhésion à l'association AUAT pour l'année de 2024
DEC. 2024-158
Décision concernant le financement du city stade et confirmant son inscription au budget 2024 dans le cadre du plan 5000 terrains de sports de l'agence nationale du sport.
DEC. 2024-159 Décision portant attribution de la salle TESTOU le samedi 18 mai 2024 de 14h00 à 20h00 et le dimanche 19 mai 2024 de 9h00 à 12h00
DEC. 2024-160
Décision avenant 1 concernant le changement du serveur proposé initialement au marché 23-MAPA-FCS-23 : Extension de la Vidéoprotection fixant à 63 360,80 € HT le montant total du marché
DEC. 2024-161
Décision avenant 2 concernant la fourniture et la mise en place d'un mat supplémentaire dans le marché 23-MAPA-FCS-23 : Extension de la Vidéoprotection fixant à 64 116,10 € HT le montant total du marché
DEC. 2024-162
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société LBP pour la réalisation de relevé afin de positionner une construction sur la parcelle BP 25 et d’un relevé altimétrique du terrain avec l'emplacement des arbres parcelles cadastrées section BP n° 13-18-19-20-21-22-23-24-25 situées Route de Bruguières pour un montant de 2 400,00 € HT
DEC. 2024-163 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN le samedi 15 juin 2024 à des particuliers
DEC. 2024-164 Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme GONZALEZ Maria - Concession ALTHEA 2 Case n°18
DEC. 2024-165
Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à Mme DERAIN Marie, née JOUANICOU - Concession ALTHEA 2 Case n°25
DEC. 2024-166
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024 31) à la société MARCHAND pour la fourniture et pose de robinet sur un urinoir ainsi que d'une trappe de visite au Gymnase pour un montant de 375,00 € HT
DEC. 2024-167 Décision portant mise à disposition de locaux au profit de l'Etat
DEC. 2024-168
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024 27) à la société LBP pour des Relevés topographique sur le site de Nauzemarelle pour un montant de 950,00 € HT
DEC. 2024-169 Décision portant occupation temporaire du domaine public
DEC. 2024-170 Décision portant mise à disposition de locaux auprès de l'association Secours Catholique
DEC. 2024-171 Décision portant mise à disposition de locaux auprès de l'association Diocèse
DEC. 2024-172
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société EG-BAT pour des travaux de réfection d'étanchéités des toits-terrasses à l’école Lucie Aubrac pour un montant de 69 976,00 € HT
DEC. 2024-173
Décision portant attribution d'un avenant n°1 de terrassement complémentaire suite à des aléas de chantier pour le marché 23-MAPA- TVX-27 : Extension de la cuisine centrale
Lot 1 : Terrassement / VRD / aménagements extérieurs pour un montant de N° DEL.2024-089
Commune de Castelginest / DEL.2024-089/5-6 Exercice des mandats locaux
19 883,30 €HT fixant à 130 598,44 € € HT le montant total du marché
DEC. 2024-174 Décision portant attribution de la salle Mauvezin à FONCIA TOULOUSE le 25-06-24
DEC. 2024-175
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société LBP pour un relevé architectural à la Salle Joséphine Baker pour un montant de 6 050,00 € HT
DEC. 2024-176
Décision portant attribution d’un marché subséquent à la société SYSTHERMIC pour la fourniture et la pose d'une climatisation pour les Algeco bureau et infirmerie au refuge pour animaux pour un montant de 4 957,38 € HT
DEC. 2024-177
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-28) à la société MALET pour des travaux de reprise du chemin en sabline au Parc Mauvezin pour un montant de 6 830,00 € HT
DEC. 2024-178
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-34) à la société MALET pour la réalisation de fourreaux en massifs en béton pour la pose de panneaux d'élections pour un montant de 4 020,50 € HT
DEC. 2024-179
Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-33) à la société MALET pour des travaux de modification de la clôture de l'école Lucie Aubrac pour un montant de 12 233,60 € HT
DEC. 2024-180 Portant attribution de la lettre de commande 24-LC-MO-08 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection de façades de l’Hôtel de Ville
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest N° DEL.2024-090
Commune de Castelginest / DEL.2024-090/2-1-4 Autres
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) : consultation du Conseil Municipal
La société SCI SPE a déposé un dossier de demande d'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d’obtenir l’enregistrement d'un entrepôt de stockage de matières combustibles sur le territoire de la commune de Bruguières, ZA du petit paradis. Le projet porte sur la réalisation d’un projet de plateforme logistique d’environ 24 500 m², dont les seuils d’exploitation prévus conduisent à un classement sous le régime des ICPE.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_090-DE
Reçu le 30/05/2024 N° DEL.2024-090
Commune de Castelginest / DEL.2024-090/2-1-4 Autres
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Par arrêté préfectoral du 25 mars 2024 conformément aux dispositions du Code de l'environnement, cette demande a été soumise à une consultation du public.
Conformément aux dispositions de l’article R.512-46-11 du Code de l’environnement, le Conseil Municipal de la commune de Castelginest, commune comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation, est appelé à formuler un avis sur ce dossier.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- EMET un avis FAVORABLE sur le dossier d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) déposé par la société SCI SPE relatif à la construction d’un entrepôt de stockage de matières combustibles située ZA du petit paradis sur le territoire de la commune de Bruguières ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_090-DE
Reçu le 30/05/2024 N° DEL.2024-091
Commune de Castelginest / DEL.2024-091/7-10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Entrée au Capital de la SPL Europolia : approbation des statuts
Par délibération n°2024-017 en date du 05 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition par la Commune d’une action détenue par la Région Occitanie dans le capital de la SPL EUROPOLIA, évaluée à sa valeur nominale de 2536 € par action.
L’entrée dans le capital de la SPL Europolia nécessite une modification des statuts de la structure.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_091-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-091
Commune de Castelginest / DEL.2024-091/7-10 Divers
Les modifications des statuts prévues sont les suivantes :
· Confirmation de la complémentarité des activités de la SPL EUROPOLIA et modification de l’objet social de la société EUROPOLIA
Il résulte de l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales que les sociétés publiques locales peuvent réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général. Lorsque l'objet de ces sociétés inclut plusieurs activités, celles-ci doivent être complémentaires.
A la suite de la transformation de la société publique locale, l’objet social de la Société a été modifié pour prévoir notamment « l'exploitation de tout service public, à caractère industriel ou commercial ou toute autre activité d'intérêt général. »
Dans le cadre des échanges avec les collectivités actionnaires que sont Toulouse Métropole et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, il a été souhaité la volonté de mettre plus en avant, dans l’objet social de la Société, l’obligation de complémentarité des activités d’exploitation de service public envisagées par la Société avec les autres activités de la Société.
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 2 des statuts de la société EUROPOLIA de la sorte :
« La société a pour objet :
• la réalisation des actions ou opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation intégrant notamment des actions foncières, des missions d'ingénierie de projets, la conduite de toutes études préalables et/ou nécessaires à la réalisation des actions ou opérations susvisées notamment pour répondre aux enjeux climatiques et environnementaux ;
• la réalisation d'actions ou d'opérations d'intérêt général concourant au développement économique, social local et durable des territoires notamment dans les domaines du renouvellement urbain, de la protection de l'environnement, de la valorisation du territoire, de l'éducation et de la formation, des loisirs, de la culture, des mobilités, de l'énergie ;
• la gestion, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des services publics confiés par ses actionnaires publiques et se rattachant aux actions ou opérations ci-avant définies. »
La commune de Castelginest, nouvel actionnaire, sera appelée à voter lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société EUROPOLIA qui sera convoquée pour se prononcer sur ce projet de modification de l’article 2 des statuts de la société EUROPOLIA.
· Augmentation du nombre de sièges au conseil d’administration de la société EUROPOLIA
Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la proportion des représentants des actionnaires au Conseil d'administration doit être N° DEL.2024-091
Commune de Castelginest / DEL.2024-091/7-10 Divers
proportionnelle au capital détenu par chaque actionnaire, ce nombre étant éventuellement arrondi à l'unité supérieure.
Si le nombre des membres d'un Conseil d'administration ne suffit pas à assurer, en raison de leur nombre, la représentation directe des actionnaires ayant une participation réduite au capital, ils sont réunis en assemblée spéciale, un siège au moins leur étant réservé.
Au vu des cessions projetées, il convient d’augmenter le nombre de sièges d’administrateurs pour passer de 9 sièges (6 actuellement pour Toulouse Métropole et 3 pour la Région Occitanie) à 15 afin d’assurer la représentation des nouveaux actionnaires.
La répartition envisagée à la suite des cessions serait la suivante :
Actionnaires Sièges
Conseil d’administration
Toulouse Métropole 9
Région Occitanie 3
Ville de Toulouse 1
Colomiers 1
Collectivités actionnaires ne disposant pas
d’un nombre d’actions suffisants pour une
représentation directe au conseil
d’administration
1
(1 représentant commun)
TOTAL 15
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 13 des statuts de la société EUROPOLIA pour porter le nombre d’administrateurs de la société à 15.
La commune de Castelginest, nouvel actionnaire, sera appelée à voter lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société EUROPOLIA qui sera convoquée pour se prononcer sur ce projet de modification de l’article 13 des statuts de la société EUROPOLIA.
Dans cet esprit, le projet des statuts intégrant ces projets de modifications est présenté au Conseil Municipal et sera annexé à la présente délibération.
Il est précisé que les modalités de représentation de la commune au Conseil d’administration et plus largement dans les instances de gouvernance de la SPL sont fixées dans les statuts et le règlement intérieur de la SPL EUROPOLIA. Ainsi l’article 13 desdits statuts dispose que :
« Tout actionnaire a droit au moins un représentant au Conseil d’Administration désigné en son sein par l’organe délibérant conformément aux articles L. 1524-5 et R. 1524-2 à R. 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La proportion des représentants des Collectivités Territoriales actionnaires au Conseil d’administration, arrêté conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, est proportionnelle au capital détenu par chaque Collectivité Territoriales actionnaires, ce nombre étant éventuellement arrondi à l’unité supérieur.
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, si le nombre des membres d’un conseil d’administration ne suffit pas à assurer, en raison de N° DEL.2024-091
Commune de Castelginest / DEL.2024-091/7-10 Divers
leur nombre, la représentation directe des Collectivités Territoriales ayant une participation réduite au capital ils sont réunis en assemblée spéciale, un siège au moins leur étant réservé. L’assemblés spéciale désigne parmi les élus de ces Collectivités Territoriales le ou les représentants communs qui siègerons au conseil d’administration ».
L’acquisition par la commune de Castelginest d’une action de la SPL EUROPOLIA, ne lui permettra pas de disposer d’un représentant de la commune de Castelginest au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA. La commune de Castelginest pourra toutefois désigner un représentant commun avec les autres communes entrant au capital de la SPL EUROPOLIA qui siègera au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA.
La Commune de Castelginest, en sa qualité d’actionnaire, pourra également être représentée aux réunions des assemblées générales de la SPL EUROPOLIA, comme le rappelle l’article 31 des statuts :
« Les Collectivités Territoriales sont représentées aux Assemblées générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur ».
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les nouveaux statuts de la SPL Europolia.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération 2024-017 en date du 05 mars 2024 Entrée au Capital de la SPL Europolia ;
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de modification de l’objet social de la société EUROPOLIA visant à mettre davantage en avant l’obligation de complémentarité des activités de service public envisagée par la Société avec les autres activités de la Société et les adaptations des statuts justifiées par cette modification ;
- APPROUVE le principe de l’augmentation du nombre de sièges d’administrateur à 15 sièges et les adaptations des statuts justifiées par cette modification ;
- AUTORISE le représentant de la commune de Castelginest à l’assemblée générale de la société EUROPOLIA à porter un vote favorable à toutes résolutions de l’assemblée générale extraordinaire de la société destinée à concrétiser ces opérations ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. N° DEL.2024-091
Commune de Castelginest / DEL.2024-091/7-10 Divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_091-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-092
Commune de Castelginest / DEL.2024-092/5-3 Désignation des représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Entrée au Capital de la SPL Europolia : désignation d’un représentant
L’acquisition par la commune de Castelginest d’une action de la SPL EUROPOLIA ne lui permettra pas de disposer d’un représentant de la commune au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA. La commune de Castelginest pourra toutefois désigner un représentant commun avec les autres communes entrant au capital de la SPL EUROPOLIA qui siègera au Conseil d’administration de la SPL EUROPOLIA.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_092-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-092
Commune de Castelginest / DEL.2024-092/5-3 Désignation des représentants
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la collectivité en
qualité de candidat aux fonctions de représentant commun des communes au sein de
l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner Monsieur IRSUTTI Guillaume en tant que représentant de la Commune de Castelginest aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL EUROPOLIA et à l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA .
Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas procéder à une élection à bulletins secret pour cette désignation, ce que les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DESIGNE Monsieur IRSUTTI Guillaume, Conseiller Municipal, en qualité de représentant de la Commune de Castelginest aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL EUROPOLIA et à l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA ;
- DESIGNE Monsieur IRSUTTI Guillaume, Conseiller Municipal de la commune de Castelginest, en qualité de candidat aux fonctions de représentant commun des communes au sein de l’assemblée spéciale de la SPL EUROPOLIA ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_092-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-093
Commune de Castelginest / DEL.2024-093/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Avenue
Jacques Chirac et Rue Louis Ramondou
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AT 314 d’une superficie de 3234 m²
AT 358 d’une superficie de 3884 m²
AT 298 d’une superficie de 1775 m²
AT 129 d’une superficie de 899 m²
AS 271 d’une superficie de 25 m²
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_093-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-093
Commune de Castelginest / DEL.2024-093/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Ces parcelles constituent l’Avenue Jacques Chirac et une partie de la Rue Ramondou pour
931 ml. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces
voies, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AT 314
d’une superficie de 3 234 m², AT 358 d’une superficie de 3884 m², AT 298 d’une
superficie de 1775 m², AT 129 d’une superficie de 899 m² et AS 271 d’une superficie de
25 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_093-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-094
Commune de Castelginest / DEL.2024-094/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rues des
maréchaux
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AS 220 d’une superficie de 2734 m²
AS 219 d’une superficie de 11 886 m²
AS 218 d’une superficie de 14 995 m²
Ces parcelles constituent les rues de Lattre de Tassigny, Maréchal Juin, Maréchal Foch,
Maréchal Leclerc, Pierre Julia, Maréchal Joffre, Maréchal Franchet d’Esperey, Ramondou
pour partie, Jean Astruc, Charles Couly, Jean Marie Clerc, l’impasse Liautey pour 2 410
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_094-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-094
Commune de Castelginest / DEL.2024-094/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
ml. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces voies,
de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AS 220
d’une superficie de 2734 m², AS 219 d’une superficie de 11 886 m² et AS 218 d’une
superficie de 14 995 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_094-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-095
Commune de Castelginest / DEL.2024-095/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la
piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
AS 233 d’une superficie de 339 m²
AS 235 d’une superficie de 97 m²
AS 213 d’une superficie de 165 m²
AS 214 d’une superficie de 260 m²
AS 215 d’une superficie de 401 m²
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_095-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-095
Commune de Castelginest / DEL.2024-095/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
AS 216 d’une superficie de 140 m²
AS 217 d’une superficie de 679 m²
Ces parcelles constituent la piste cyclable du ruisseau de Nauzemarelle pour 523 ml. Il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste
cyclable, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section AS 233
d’une superficie de 339 m², AS 235 d’une superficie de 97 m², AS 213 d’une superficie de
165 m², AS 214 d’une superficie 260 m², AS 215 d’une superficie de 401 m², AS 216
d’une superficie de 140 m² et AS 217 d’une superficie de 679 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_095-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-096
Commune de Castelginest / DEL.2024-096/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées Rue St
Charles
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BA 197 d’une superficie de 1379 m²
BA 265 d’une superficie de 2 299 m²
Ces parcelles constituent la Rue St Charles pour 260 ml. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer ces parcelles dans
le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_096-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-096
Commune de Castelginest / DEL.2024-096/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BA 197
d’une superficie de 1379 m² et BA 265 d’une superficie de 2 299 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_096-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-097
Commune de Castelginest / DEL.2024-097/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales situées à
l’entrée de ville
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BA 266 d’une superficie de 693 m²
BA 286 d’une superficie de 1 828 m²
BE 258 d’une superficie de 2 149 m²
Ces parcelles constituent la Rue St Gilles pour 167 ml, le parking St Gilles ainsi que le
rond-point d’entrée de ville pour 25 ml et le trottoir d’entrée de ville. Il est proposé au
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_097-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-097
Commune de Castelginest / DEL.2024-097/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer ces
parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BA 266
d’une superficie de 693 m², BA 286 d’une superficie de 1 828 m² et BE 258 d’une
superficie de 2 149 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_097-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-098
Commune de Castelginest / DEL.2024-098/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Rue
Magressolles
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BA 253 d’une superficie de 33 m²
Cette parcelle constitue un trottoir à l’angle de la Rue Magressolles et de la Rue Castel
Vieil. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cet
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_098-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-098
Commune de Castelginest / DEL.2024-098/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
espace, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion,
laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BA 253
d’une superficie de 33 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_098-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-099
Commune de Castelginest / DEL.2024-099/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la
piste cyclable de la Rte de Pechbonnieu et donnant sur le parc de la salle polyvalente
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BB 233 d’une superficie de 90 m²
BB 234 d’une superficie de 286 m²
BB 235 d’une superficie de 292 m²
BB 240 d’une superficie de 159 m²
BB 269 d’une superficie de 154 m²
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_099-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-099
Commune de Castelginest / DEL.2024-099/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
BB 271 d’une superficie de 82 m²
BB 272 d’une superficie de 108 m²
BB 274 d’une superficie de 77 m²
Ces parcelles constituent la piste cyclable de la Route de Pechbonnieu pour 352 ml. Il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste
cyclable, de classer ces parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion,
laquelle est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BB 233
d’une superficie de 90 m², BB 234 d’une superficie de 286 m², BB 235 d’une superficie de
292 m², BB 240 d’une superficie de 159 m², BB 269 d’une superficie de 154 m², BB 271
d’une superficie de 82 m², BB 272 d’une superficie de 108 m² et BB 274 d’une superficie
de 77 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_099-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-100
Commune de Castelginest / DEL.2024-100/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public des parcelles communales constituant la
Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BD 188 d’une superficie de 7111 m²
Cette parcelle constitue la Rue de la Nauze, la Rue des Genêts et la Place Lou Castel pour
898 ml. Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces
voies, de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle
est déjà assurée par Toulouse Métropole.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_100-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-100
Commune de Castelginest / DEL.2024-100/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BD 188
d’une superficie de 7111 m²;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_100-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-101
Commune de Castelginest / DEL.2024-101/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public de la parcelle communale située Rue de
l’Autan
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AO 180 d’une superficie de 1247 m²
Cette parcelle constitue la Rue de l’Autan pour 140 ml. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer cette parcelle
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_101-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-101
Commune de Castelginest / DEL.2024-101/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AO 180
d’une superficie de 1247 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_101-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-102
Commune de Castelginest / DEL.2024-102/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Route de
Fonbeauzard
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AP 139 d’une superficie de 16 m²
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Route de Fonbeauzard. Il est proposé
au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste cyclable, de
classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_102-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-102
Commune de Castelginest / DEL.2024-102/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AP 139
d’une superficie de 16 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_102-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-103
Commune de Castelginest / DEL.2024-103/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé du rond-point du Camilong
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AS 31 d’une superficie de 30 m²
Cette parcelle constitue un délaissé du rond-point du Camilong. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer cette parcelle
dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_103-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-103
Commune de Castelginest / DEL.2024-103/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AS 31
d’une superficie de 30 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_103-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-104
Commune de Castelginest / DEL.2024-104/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoirs Rue Jean
Dumons
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AS 183 d’une superficie de 260 m²
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoirs Rue Jean Dumons. Il est proposé au
Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer cette
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_104-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-104
Commune de Castelginest / DEL.2024-104/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AS 183
d’une superficie de 260 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_104-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-105
Commune de Castelginest / DEL.2024-105/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Intégration dans le domaine public du bras de décharge du Ruisseau de
Carles ainsi que la piste cyclable attenante
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AP 108 d’une superficie de 3 763 m²
Cette parcelle constitue le bras de décharge du ruisseau de Carles ainsi que la piste
cyclable attenante pour 239ml. Il est proposé au Conseil Municipal de classer cette parcelle
dans le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_105-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-105
Commune de Castelginest / DEL.2024-105/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AP 108
d’une superficie de 3 763 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_105-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-106
Commune de Castelginest / DEL.2024-106/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rte de
Fonbeauzard
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
AX 191 d’une superficie de 44 m²
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoir Rte de Fonbeauzard pour 26 ml. Il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_106-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-106
Commune de Castelginest / DEL.2024-106/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section AX 191
d’une superficie de 44 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_106-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-107
Commune de Castelginest / DEL.2024-107/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BA 385 d’une superficie de 549 m²
Cette parcelle constitue un délaissé de trottoir Rue du Pont Vieil pour 84 ml. Il est proposé
au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de classer cette
parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_107-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-107
Commune de Castelginest / DEL.2024-107/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal,
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BA 385
d’une superficie de 549 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_107-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-108
Commune de Castelginest / DEL.2024-108/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable Rue Pierre
et Marie Curie
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BD 24 d’une superficie de 92 m²
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable Rue Pierre et Marie Curie pour 23 ml.
Il est proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé,
de classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est
déjà assurée par Toulouse Métropole.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_108-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-108
Commune de Castelginest / DEL.2024-108/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal,
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BD 24
d’une superficie de 92 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_108-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-109
Commune de Castelginest / DEL.2024-109/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’un délaissé de piste cyclable le long de
l’Hers
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BE 1 d’une superficie de 5042 m²
Cette parcelle constitue un délaissé de piste cyclable le long de l’Hers pour 437 ml. Il est
proposé au Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ce délaissé, de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_109-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-109
Commune de Castelginest / DEL.2024-109/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
classer cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà
assurée par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BE 1
d’une superficie de 5042 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_109-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-110
Commune de Castelginest / DEL.2024-110/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public d’une parcelle communale située Impasse
Jean Costes
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BB 185 d’une superficie de 801 m²
Cette parcelle constitue l’Impasse Jean Costes pour 129 ml. Il est proposé au Conseil
Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette voie, de classer cette parcelle
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_110-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-110
Commune de Castelginest / DEL.2024-110/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par Toulouse
Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BB 185
d’une superficie de 801 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_110-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-111
Commune de Castelginest / DEL.2024-111/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public de délaissés de voirie Chemin de Naucou
La commune est propriétaire des parcelles suivantes :
BC 200 d’une superficie de 58 m²
BC 212 d’une superficie de 226 m²
Ces parcelles constituent des délaissés de voirie Chemin de Naucou. Il est proposé au
Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de ces délaissés, de classer ces
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_111-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-111
Commune de Castelginest / DEL.2024-111/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
parcelles dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée par
Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public des parcelles cadastrées section BC 200
d’une superficie de 58 m² et BC 212 d’une superficie de 226 m²;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_111-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-112
Commune de Castelginest / DEL.2024-112/3-5-2 Autres actes
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Classement dans le domaine public de la parcelle communale constituant la
piste cyclable des Grenouilles
La commune est propriétaire de la parcelle suivante :
BC n°63 d’une superficie de 1 884 m²
Cette parcelle constitue la piste cyclable Des Grenouilles pour 260 ml. Il est proposé au
Conseil Municipal, compte tenu de l’ouverture au public de cette piste cyclable, de classer
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_112-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-112
Commune de Castelginest / DEL.2024-112/3-5-2 Autres actes
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
cette parcelle dans le domaine public afin d’en faciliter la gestion, laquelle est déjà assurée
par Toulouse Métropole.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE le classement dans le domaine public de la parcelle cadastrée section BC n°63
d’une superficie de 1 884 m² ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_112-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-113
Commune de Castelginest / DEL.2024-113/4-5 Régime indemnitaire
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Régime indemnitaire des agents titulaires : attribution de la prime de fin d'année versée sur la paye de novembre 2024
Afin de permettre le règlement de la prime de fin d’année aux agents titulaires de la Mairie, sur la paye de novembre 2024, il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir le principe du versement de cette prime.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_113-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-113
Commune de Castelginest / DEL.2024-113/4-5 Régime indemnitaire
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE le versement de la prime de fin d’année aux agents titulaires ainsi qu’en contrat à durée indéterminée de la Mairie au titre de l’année 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_113-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-114
Commune de Castelginest / DEL.2024-114/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association Handy Sitter
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 3 000 € à l’association Handy Sitter.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l'association Handy Sitter une subvention d'un montant de 3 000 € ;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_114-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-114
Commune de Castelginest / DEL.2024-114/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_114-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-115
Commune de Castelginest / DEL.2024-115/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Groupement des Parents d’Elèves
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 366.77 € au groupement des Parents d’Elèves.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder au Groupement des Parents d’Elèves une subvention d'un montant de 366.77 € ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_115-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-115
Commune de Castelginest / DEL.2024-115/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_115-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-116
Commune de Castelginest / DEL.2024-116/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’association GEV Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant maximum de 220 € à l’association GEV Castelginest pour l’achat de bandes élastiques sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder à l’association GEV une subvention d'un montant de 220 € ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_116-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-116
Commune de Castelginest / DEL.2024-116/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_116-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-117
Commune de Castelginest / DEL.2024-117/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Castelginest Basket Club
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 2500 € à l'association Castelginest Basket Club pour l’achat de matériel. Cette subvention sera versée sur présentation de factures.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_117-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-117
Commune de Castelginest / DEL.2024-117/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DECIDE d’accorder à l’association Castelginest Basket Club une subvention d'un montant de 2500 € pour l’achat de matériel. Cette subvention sera versée sur présentation de factures;
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_117-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-118
Commune de Castelginest / DEL.2024-118/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité Castelginest en Fête
Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 € au Comité Castelginest en Fête pour l’organisation d’un marché nocturne en partenariat avec la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur BOUVIER et après en avoir délibéré :
- DECIDE d’accorder au Comité Castelginest en Fête une subvention d'un montant de 500 € pour l’organisation d’un marché nocturne en partenariat avec la commune ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_118-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-118
Commune de Castelginest / DEL.2024-118/7-5-2-3 Subventions accordées par les communes et les EPCI
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_118-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-119
Commune de Castelginest / DEL.2024-119/1-7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Groupement de commandes « Fournitures de gaz » : adhésion de la commune
Toulouse Métropole propose à ses communes membres qui le souhaitent de procéder au lancement d’une consultation concernant les fournitures de gaz.
Afin d’optimiser la procédure de consultation, le coût des prestations , il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_119-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-119
Commune de Castelginest / DEL.2024-119/1-7 Actes spéciaux et divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande qui sera constitué par Toulouse Métropole pour la fourniture de gaz.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes,
ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention portant création d’un groupement de commandes « Fournitures de gaz » ;
APPROUVE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. En précisant que la commission compétente pour l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer la convention et tout actes relatifs à cette consultation et ses effets ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_119-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-120
Commune de Castelginest / DEL.2024-120/1-7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs (électriques et hybrides) » : adhésion de la commune
Toulouse Métropole propose à ses communes membres qui le souhaitent de procéder au lancement d’une consultation concernant l’achat de véhicules peu émissifs.
Afin d’optimiser la procédure de consultation, le coût des prestations, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_120-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-120
Commune de Castelginest / DEL.2024-120/1-7 Actes spéciaux et divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Une convention constitutive de groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande qui sera constitué par Toulouse Métropole pour l’achat de véhicules peu émissifs
Le conseil Municipal,
Vu la convention constitutive de groupement de commandes,
ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention portant création d’un groupement de commandes « Achat de véhicules peu émissifs » ;
APPROUVE la désignation de Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. En précisant que la commission compétente pour l’attribution des marchés sera celle du coordonnateur ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer la convention et tout actes relatifs à cette consultation et ses effets ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_120-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-121
Commune de Castelginest / DEL.2024-121/1-7 Actes spéciaux et divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Complexe sportif de Buffebiau : lancement de la consultation de travaux
La commune souhaite poursuivre l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements sportifs.
Il convient, conformément au programme de l’opération, de lancer les travaux consistant en la réalisation de la piste d'athlétisme, la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte et l'aménagement du parcours de santé paysagé. Par ailleurs, les travaux relatifs à la réalisation du bassin de rétention qui ont fait l'objet d'une convention de délégation de
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_121-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-121
Commune de Castelginest / DEL.2024-121/1-7 Actes spéciaux et divers
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
maitrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole doivent également être réalisés dans la première session des travaux.
Le montant estimatif global de cette phase est de 2 450 000 € HT.
Conformément au code de la commande publique, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le lancement d’un marché selon la procédure d’appel d’offres ouvert pour cette opération de travaux.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2122-2 et R. 2124-2 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L. 2122-21-1,
Ouï l’exposé de M. IRSUTTI et après en avoir délibéré :
- DONNE son accord au lancement de l’appel d’offre ouvert pour la réhabilitation du terrain de rugby et la création d’une piste d’athlétisme ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relatifs à ce marché ;
- AUTORISE, dans le cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public concerné par la présente délibération avec le candidat retenu par la Commission d’Appel d’Offres et toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations ;
- S’ENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_121-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-122
Commune de Castelginest / DEL.2024-122/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Mise en place du dispositif Les promeneurs du Net : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales
Un Promeneur du Net est un professionnel qui entre en relation avec les jeunes et les parents sur Internet et les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Snapchat,…). Il les écoute, les conseille, répond à leur question ou les orientent le cas échéant vers la structure la plus adaptée.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_122-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-122
Commune de Castelginest / DEL.2024-122/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Afin de mettre en place ce dispositif inscrit dans la Convention Territoriale Globale, il est demandé au Conseil Municipal de solliciter le soutien de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’achat du matériel.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat « Promeneurs du Net » ;
- SOLLICITE le soutien financier de la Caisse d’Allocations Familiales pour le développement du dispositif Les Promeneurs du Net ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_122-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-123
Commune de Castelginest / DEL.2024-123/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux Caisse d’Allocation Familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer la convention de subvention pour la construction de la maison municipale pour la vie associative de Castelginest pour la partie du bâtiment dédié à Castel’Ados.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_123-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-123
Commune de Castelginest / DEL.2024-123/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu la convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux caisse d’allocation familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la signature de la convention d’aide à l’investissement de la CAF - Subvention et prêt des « fonds locaux caisse d’allocation familiales » pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_123-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-124
Commune de Castelginest / DEL.2024-124/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer le contrat de prêt pour la construction de la maison municipale pour la vie associative de Castelginest pour la partie du bâtiment dédié à Castel’Ado.
Le Conseil Municipal,
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_124-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-124
Commune de Castelginest / DEL.2024-124/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Vu le contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE la signature du contrat de prêt de la CAF pour la construction de la Maison municipale pour la vie associative de Castelginest ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_124-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-125
Commune de Castelginest / DEL.2024-125/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré
Les espaces numériques de travail (ENT) constituent le prolongement numérique de l’école en offrant à chaque famille un accès dédié, sécurisé et simplifié aux informations et outils dont elle a besoin par le biais de services de communication, de gestion et de collaboration.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_125-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-125
Commune de Castelginest / DEL.2024-125/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Afin de répondre à cet enjeu de politique éducative du premier degré, les académies de Toulouse et de Montpellier proposent un projet d’ENT 1er degré pour l’ensemble de la région académique Occitanie : « l’ENT-École ».
Le coût du projet (investissement, formations et accompagnement des enseignants) est supporté par les académies. Le coût du dispositif pour les communes est fixé à 45 euros par école et par an. Elles peuvent disposer d’un espace dédié de communication au sein du dispositif.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de renouveler l’adhésion à ce dispositif après avoir recueilli l’accord des équipes pédagogiques des quatre écoles
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame FACCHINI et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion au déploiement des espaces numériques de travail (ENT) dans les écoles du 1er degré ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_125-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-126
Commune de Castelginest / DEL.2024-126/8-9 Culture
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Convention de bénévolat pour le Rose Festival
La troisième édition du Rose Festival se déroulera les 29 -30-31 août et 1er septembre 2024 autour d’une vingtaine de spectacles, d’ateliers artistiques et ludiques, d’expositions et de résidences d’artistes. Afin de remercier les jeunes conseillers municipaux pour leur implication dans la vie locale et leur permettre d’assister à ce festival, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention de bénévolat avec le Rose Festival consistant en la distribution d’affiches et de flyers.
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_126-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-126
Commune de Castelginest / DEL.2024-126/8-9 Culture
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de bénévolat pour les jeunes du Conseil Municipal des Jeunes avec le Rose Festival ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_126-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-127
Commune de Castelginest / DEL.2024-127/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Création d’un tarif pour les marchés nocturnes
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un nouveau tarif pour l’occupation du domaine public dans le cadre du marché nocturne organisé le 12 juillet 2024 sur la commune, à savoir 5 €/ml pour le marché artisanal et 8 €/ml pour le marché gourmand.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame VARLIETTE et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_127-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-127
Commune de Castelginest / DEL.2024-127/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- APPROUVE la création de tarifs pour les marchés artisanaux et les marchés gourmands à compter du 01 juin 2024 comme suit :
- 5 €/ml pour le marché artisanal ;
- 8 €/ml pour le marché gourmand.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_127-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-128
Commune de Castelginest / DEL.2024-128/7-1-3 Tarifs des services publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest qui regroupe dans un seul document l’ensemble des tarifs en vigueur sur la commune. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce document.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le recueil des tarifs des services publics de la commune et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_128-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-128
Commune de Castelginest / DEL.2024-128/7-1-3 Tarifs des services publics
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- APPROUVE le recueil des tarifs des services publics de la commune de Castelginest tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_128-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-129
Commune de Castelginest / DEL.2024-129/8-1 Enseignement
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Participation citoyenne : adhésion à la plateforme « Je participe »
Toulouse Métropole propose dans le cadre de la charte métropolitaine de la participation citoyenne de mettre à disposition de ses communes membres une plateforme intitulée « Je Participe » sur laquelle toutes les concertations relatives à la commune peuvent être publiées.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec Toulouse Métropole relative aux modalités d’expérimentation d’une solution de participation numérique mutualisée, plateforme :
jeparticipe.metropole.toulouse.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_129-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-129
Commune de Castelginest / DEL.2024-129/8-1 Enseignement
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Madame BRISACIER et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestations avec Toulouse Métropole relative aux modalités d’expérimentation d’une solution de participation numérique mutualisée, plateforme jeparticipe.metropole.toulouse.fr ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_129-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-130
Commune de Castelginest / DEL.2024-130/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Marchés nocturnes : approbation du règlement intérieur
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur du marché nocturne de la commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le règlement intérieur du marché nocturne de la commune ;
ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_130-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-130
Commune de Castelginest / DEL.2024-130/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
- APPROUVE le règlement intérieur du marché nocturne de la commune ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_130-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-131
Commune de Castelginest / DEL.2024-131/7-5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
en exercice : 33
Présents : 21
Votants : 32
Procurations :11
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
24 mai 2024
Affichage en date du :
24 mai 2024
Publication en date du :
30 mai 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente mai
Le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire
Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la majorité des membres du Conseil
Municipal en exercice est présente.
Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire,
URSULE Béatrice, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline,
BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel,
IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MACHADO
Claudine, ABEILHOU Stéphane, TAVENARD Olivia, BARBIER
Pierre, MOUËLLO Françoise, VISNADI Ginette, BRISACIER
Valérie, CREPEL Benoît, PERRET Marie, GOTTARDI Serge,
DARDENNE Paul, BOSIO Raphaël
Absents excusés ayant donné procuration :
DELCASSÉ Marie-Hélène, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane
MALET Jean-Pierre, pouvoir à M. BOUVIER Vincent
DESSEAUX Jean-Pierre, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline
MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie
GARDES Philippe, pouvoir à M. IRSUTTI Guillaume
PELISSIER Claude, pouvoir à Mme MACHADO Claudine
BOSQ Caroline, pouvoir à Mme TAVENARD Olivia
LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques
LAURENT Sandrine, pouvoir à M. BERTHON Lionel
BESSIERE Maryline, pouvoir à M. DARDENNE Paul
RAFFENAUD Nicolas, pouvoir à M. BOSIO Raphaël
Absent excusé : MAUSSAC Florian
Secrétaires de séance :
M. BOUVIER Vincent, Mme TAVENARD Olivia et
M. IRSUTTI Guillaume
Objet : Marchés nocturnes : approbation de la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché du 12 juillet 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché du 12 juillet 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_131-DE
Reçu le 06/06/2024 N° DEL.2024-131
Commune de Castelginest / DEL.2024-131/7-5 Subventions
Résultats du vote
Pour : Unanimité
Contre :
Abstentions :
ouï l’exposé de Madame VARLIETTE et après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention de partenariat avec le Comité des Fêtes pour l’organisation du marché du 12 juillet 2024 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour extrait conforme,
Castelginest, le 30 mai 2024
Grégoire CARNEIRO,
Maire de Castelginest
Accusé de réception en préfecture
031-213101165-20240530-2024_131-DE
Reçu le 06/06/2024