Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2023 Commune de Barisis aux Bois

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Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2023 Commune de Barisis aux Bois Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la reunion du Conseil Municipal du 17 novembre 2023 Commune de Barisis aux Bois)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 17 Novembre 2023 à 19 heures

Date de Convocation : 13/11/2023 Nombre de Membres en exercice : 14 Date d'Affichage : 13/11/2023 Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 14

L'an deux mille vingt-trois, le Dix Sept Novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,

légalement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire, en Mairie de BARISIS-AUX-BOTIS, sous la

présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire

Étaient Présents : Mrs Guy PERNAUT - Emmanuel FONTAINE - Claude HENTZÉ - Jean-Luc PRÉVOST - Cédric BENARD - Christophe GOSSEAU - Michel CARRARA - Mmes Stéphanie LUC - Cécile BENARD - Audrey HENON

Absents excusés et représentés : Mr Jean-Michel MYSKO, représenté par Mr Christophe GOSSEAU Mr Arnaud MUSIAL, représenté par Mr Claude HENTZÉ

Mme Valérie BRAILLON, représentée par Mme Audrey HÉNON

Mme Marie-Anaïs DEHOVE, représentée par Mr Guy PERNAUT

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 septembre 2023.

2. Présence de Mr MEURET pour le déroulement du rallye 2024

3. Forfait communal année scolaire 2023-2024: annule et remplace la délibération n°2023-09-15/14 du 15 septembre 2023

Désignation d'un référent déontologue de l'élu local

5. Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'AVELIN et IWUY pour le département du Nord et ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE et TORTEQUESNE pour le département du Pas- de-Calais avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie 6. Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

7. Recensement de la population 2024 : Désignation du où des agent(s) recenseur(s) et

fixation de la rémunération

8. Engagement du quart des dépenses d'investissement

9. Forêt communale: Coupes de bois relevant du régime forestier pour l'exercice 2024

10. Renouvellement de la convention avec la SPA pour l'année 2024

11. Informations

12. Questions diverses

#

Il est procédé à l'élection d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. Madame Audrey HENON, à l'unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

1) Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 15 septembre 2023

Monsieur GOSSEAU fait remarquer qu'il avait envoyé par mail des modifications à faire sur le

procès-verbal de la précédente réunion de conseil municipal et que cela n'a pas été fait.

Le mur de l'église: il informe qu'un rendez-vous soit planifié sur place avec les membres de la

commission des travaux pour prendre des mesures vis-à-vis de la vétusté du mur de l'église

1PLU : Celui-ci avait indiqué qu'une révision partielle aurait suffit comme il avait proposé lors du vote

pour l'ouverture du PLU.

Travaux Rue du Rond d'Orléans : Celui-ci avait demandé pourquoi le choix de cette rue « Eugène

Boucher » et non une autre surtout qu'il y a un sujet au bout de cette rue, le chemin « GOCHON ».

Boulangerie: Celui-ci demande que le local à côté de la boulangerie soit équipé d'un escalier

escamotable.

Arrêté de stationnement Rue de la Gare : Celui-ci demande de modifier l'interdiction de stationner

pendant les horaires d'école de 7h à 19h du lundi au vendredi.

APPROUVÉ à 13 VOIX pour et 1 VOIX CONTRE

2) Présentation du déroulement du rallye par Mr MEURET

Celui-ci présente le projet du second rallye vallées axonaises car le village va être traversé.

Pour l'année 2023, il y a eu 96 concurrents, 200 bénévoles et 8000 spectateurs.

Celui-ci indique qu'ils ont été très surpris de l'impact du public et qu'il y a eu 200000 intéractions

avec les réseaux (page facebook).

Les routes seront fermées. Des panneaux et des rubalises seront installés par les organisateurs le

vendredi de la semaine précédente.

Des commissaires formés seront là pour gérer la sécurité.

15 jours avant des tracts seront distribués aux habitants pour les prévenir.

Pour l'ouverture de la boulangerie, prévoir la circulation des habitants par la cour de l'école.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents émet un avis favorable sur le principe.

3) Forfait communal année scolaire 2023-2024 : annule et remplace la délibération n° 2023-

09-15/14 du 15 septembre 2023

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur HENTZÉ.

Celui-ci indique au Conseil Municipal que l'ancienne délibération n°2023-09-15/14 en date du 15 septembre 2023 concernant le forfait communal de l'année scolaire 2023-2024 n'était pas correcte et qu'il ne fallait pas mettre zéro concernant le coût moyen d'un élève en école maternelle et élémentaire et qu'il convient de redélibérer.

Le coût moyen de fonctionnement des écoles publiques est utilisé pour le calcul des subventions aux écoles privées du 1° degré sous contrat d'association (article L.442-5-1 du code de l'éducation). Il est également la base de calcul pour la participation aux frais de scolarité d'un enfant scolarisé hors

de sa commune de résidence (article L.212-8 du code de l'éducation).

Le critère d'évaluation du forfait communal est l'ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Cette évaluation a été faite

conformément à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012.

Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de BARISIS-AUX-BOIS.

Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l'année N-1.Pour l'année scolaire 2023/2024, il est de 1375.35€ pour les élèves des classes maternelles et de 1324 .4S€ pour les élèves des classes élémentaires.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents donne son accord concernant le forfait communal qui représente :

- _1375.35€ pour un élève de classe maternelle

- _ 1324.49€ pour un élève de classe élémentaire

4) Désignation d'un référent déontologue de l'élu local

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur FONTAINE

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les

articles R. 1111-1- À et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'Elu local et

portant notamment sur les modalités et critères de leur désignation,

Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6

décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et portant notamment sur les

modalités d'indemnisation,

Vu l'accord écrit en date du 19 septembre 2023 de Monsieur Franck LECLERCQ d'exercer les

missions de référent déontologue de l'Elu local,

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite 3DS, par son article 218, est venue compléter l'article

L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales par le droit, pour tout élu local, de «

consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

déontologiques consacrés » dans la charte de l'Elu local.

Suite à la publication du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l'Elu local, il convient désormais de procéder à sa désignation.

Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Par ailleurs, il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du

code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations où documents dont il

a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Elles peuvent être, selon le cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein de la

collectivité auprès de laquelle elle est désignée aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis

au moins 3 ans, n'étant pas agent de la collectivité et ne se trouvant pas en situation de conflits

d'intérêts avec celle-ci. Il est également possible de composer un collège rassemblant les personnes

présentant les caractéristiques exposées.

Il est précisé qu'un règlement intérieur est adopté dès lors qu'un collège est désigné.

Pour la mise en place du référent déontologue de l'Elu local, l'organe délibérant doit se prononcer

sur :+ La durée de l'exercice du mandat,

+ Les modalités de saisine et d'examen de celle-ci,

+ Les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,

+ Les moyens matériels mis à disposition,

- Les éventuelles modalités de rémunération.

1/ Désignation du référent déontologue

Il est mis en place à compter du 1* Décembre 2023 un référent déontologue. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Mr Franck LECLERCQ, Enseignant chercheur

en droit public, désigné en raison de ses compétences et de ses qualifications.

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et

impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut

solliciter ni recevoir d'injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son

représentant. Il assure l'exercice de sa mission en garantissant la confidentialité et le secret

professionnel attachés à l'exercice de ses fonctions.

Il est par ailleurs précisé que cette fonction s'exercera sans préjudice de la responsabilité de l'élu

qui demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

2/ Durée d'exercice

Monsieur Franck LECLERCQ est nommé jusqu'au prochain renouvellement général de l'assemblée délibérante.

3/ Modalités de saisine et d'examen des saisines

Tout élu qui dispose d'un mandat au sein de la commune et tout élu qui dispose d'un mandat au sein

d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale peut saisir le

référent déontologue aux fins d'obtenir tout conseil utile au respect des principes déontologiques

consacrés par la charte de l'élu local.

Les demandes d'avis sont adressées, par voie postale à l'adresse suivante : Référent déontologue de l'Elu local

Mr LECLERCQ Franck

21 Avenue du Président Paul Doumer

59130 LAMBERSART

Les demandes peuvent également être adressées par voie électronique à l'adresse suivante :

leclerc-g@hotmail.fr

Le référent déontologue rend, par écrit, un avis confidentiel et adressé uniquement au demandeur

dans un délai de 1 mois à compter de la saisine.

Il adressera son avis par le canal de communication utilisé par le demandeur avec la mention «

confidentiel ». Il pourra éventuellement solliciter l'accord de l'élu qui l'a saisi par voie postale,

pour transmettre son avis ou toute correspondance par voie électronique.

4À des fins pédagogiques, le référent déontologue transmet à chaque collectivité lui ayant confié

cette fonction un rapport annuel anonymisé de l'ensemble des saisines et des réponses apportées.

4/ Moyens matériels

La commune met à disposition du référent déontologue :

+ Une salle de réunion,

+ Du matériel de bureau avec accès aux fournitures courantes et aux photocopieurs pour

la rédaction et l'envoi de correspondances,

+ Une armoire fermée à clé pour le dépôt des documents confidentiels,

+ Une adresse e-mail spécifique.

5/ Rémunération

Art. R. 1111-1-C.-Lorsque la délibération visée à l'article R. 1111-1-B prévoit que les personnes exerçant ces fonctions reçoivent une indemnisation, celle-ci prend la forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Montant des vacations fixées par arrêté ministériel du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : + Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes,

le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80

euros par dossier.

6/ Remboursement de frais

Le référent déontologue est remboursé de ses frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

7/ Information des élus sur la consultation du référent déontoloque

La présente délibération, une fois adoptée, sera transmise par voie d'e-mail à chaque membre de

l'assemblée. Tout nouveau conseiller aura également accès aux informations sur la consultation du

référent déontologue par le même moyen.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

- De DÉSIGNER, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils, Monsieur LECLERCQ

Franck, en qualité de réfèrent déontologue de l'élu local, sous réserve que les conditions

d'impartialité et d'indépendance pour l'exercice des missions soient maintenues.

Eventuellement,

- De RÉMUNÉRER les référents déontologues conformément à l'arrêté ministériel du 6

décembre 2022

- De PRENDRE en charge les frais de transport et d'hébergement dans les conditions

applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

55) Adhésion au SIDEN-SIAN des communes d'AVELIN et IWUY pour le département du

Nord et ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE et TORTEQUESNE pour le département du Pas-

de-Calais avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur HENTZÉ.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire « Eau Potable et Industrielle» et d'un changement de dénomination, à savoir SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », entraînant de fait sa dissolution, les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-STAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-STAN et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de

TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la

compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».

Vu la délibération n°18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre 2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-STAN de la commune de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l'Incendie ».

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'ENQUIN- LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la

compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération n°21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-STAN de la commune d'ENQUIN-LEZ- GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l'Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d'AVELIN (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense

Extérieure Contre l'Incendie »,

6Vu la délibération n°19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d'AVELIN (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de TWUY (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie ».

Vu la délibération n°20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-STAN de la commune d'IWUY (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- D'APPROUVER l'adhésion au SIDEN-SIAN des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-

Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord)

avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

- De CHARGER Monsieur Le Maire d'exécuter la présente délibération

6) Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES avec transfert de la

compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur HENTZÉ.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (STAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du

SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte

supplémentaire « Eau Potable et Industrielle» et d'un changement de dénomination, à savoir le

SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France

au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable », entraînant de fait sa dissolution,

les membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette

compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN

et notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,Vu la délibération n°15/85 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21

septembre 2023 par laquelle le Syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de

THIVENCELLES avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

- _ D'APPROUVER l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de THIVENCELLES (Nord) avec

transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'Tncendie

- De CHARGER Monsieur Le Maire d'exécuter la présente délibération

7) Recensement de la population 2024 : désignation du ou des agent(s) recenseur(s) et

fixation de la rémunération

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur FONTAINE.

La commune de BARISIS-AUX-BOIS va réaliser en 2024, le recensement de ses habitants. Cette

enquête se déroulera du Jeudi 18 Janvier 2024 au Samedi 17 Février 2024.Par délibération du 15

septembre 2023, Monsieur FONTAINE Emmanuel a été nommé coordonnateur communal. Il

convient à présent de nommer deux agents recenseurs. Ces derniers se verront confier un nombre

de logements à recenser selon un district bien défini. Après avoir reçu une formation, dispensée

par l'INSEE, ils distribueront et collecteront auprès des habitants, les questionnaires de

recensement. Ils pourront aider sur demande de l'habitant à les remplir. Ils informeront également

l'habitant sur la possibilité de remplir le questionnaire sur internet. Ils disposeront d'une carte

tricolore avec photographie, signée par Monsieur Le Maire, qui, officialisera leur fonction pour une

durée donnée. Ils seront rémunérés par la commune. Lors de la dernière réunion de Conseil

Municipal, Monsieur FONTAINE avait annoncé qu'une proposition avait été faite pour confier cette

mission à Julie et Amélie du secrétariat de mairie pour ainsi mieux connaître le village et les

habitants. Celles-ci ont répondu favorablement et devront donc suivre deux jours de formation

début janvier 2024.

Une dotation de 1421€ de l'INSEE sera versée à la commune. Ce qui représente 710.50€ par agent.

Il est demandé à l'assemblée que la Commune de BARISIS-AUX-BOIS assume les charges sociales

afférentes à leur rémunération ainsi que les indemnités kilométriques relatives à leurs formations.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- De RECRUTER Madame TRIBOUILLOY Julie et Madame CARDON Amélie en qualité d'agents recenseurs lors du recensement de la population 2024

- De REMBOURSER les indemnités kilométriques relatives aux formations dispensées par l'INSEE et d'assumer les charges sociales afférentes aux rémunérations des deux agents recenseurs

- De PRÉVOIR d'ouvrir au budget de l'exercice 2024, les sommes correspondantes à la rémunération des deux agents recenseurs ainsi qu'au remboursement de leurs indemnités kilométriques

-_ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes 88) Engagement du quart des dépenses d'investissement

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur FONTAINE.

Selon les dispositions extraites de l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : article L1612-1 modifié par la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art 37 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

De même, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à l'échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis dans les conditions énumérées ci-

dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet

article à hauteur maximale de 25% (crédits ouverts 76800€/4 = 19200€)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- Pose du columbarium : 6000€ (article : 2116)

- Plan Local d'Urbanisme : 8000€ (article : 202)

- Changement de la menuiserie et de l'isolation du plafond de l'école maternelle: 1700€ (article :

21312)

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention décide :

-_ D'APPROUVER l'engagement des dépenses d'investissement à hauteur du quart des prévisions budgétaires 2023 sur l'exercice 2024 dans les conditions exposées ci-dessus

-_ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

9) Forêt communale : Coupes de bois relevant du régime forestier pour l'exercice 2024

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l'Office national des forêts,

concernant les coupes à asseoir en 2024 en forêt communale relevant du Régime Forestier.ETAT D'ASSIETTE :

Mode de commercialisation prévisionnel

Volume Année Destination Mode de mie |, k “ lode de Par de présumé | surf | RElÉe/| ange prévue | AMMÉE | décidée par Mode de Vente | à dispositionà | Ciution le Non proposée l'acheteur celle réalisable | (ha) |," | aménagement | PO le coupe | Réglée par l'ONF | ooriétair TE Propriétaire | bélivrance | Vente | Appel °4 | sur Ala

(me) | (m3 [d'offre| EE | pie | Feçonné | Bloc contrat

au | EM à 0,05! NR # 2024 3 / x x x

5b| Em 4 006] ne / 2024 a ? x x x

6u| EM 8 0,12] NR / 2024 8 $ x x X

82 | EM 5 [008| NR / 2024 5 / x x x

9 a | EM 5 0,08| NR / 2024 s A x x X

ou EM 3 [004] nr Æ 2024 3 Î x x x

30 | 19 [398] R 2023 2024 59 60 | X x x

31u JA 83 2,78 R 2023 2024 41 42 x x X

33a| JA 80 [269] &R 2023 2024 39 ai | X x x

33b| A2 20 |o68| R 2023 2024 9 1 | x x x

36u| JA 76 |256| R 2023 2028 37 39 | X x x

Motif des coupes proposées en ajout, report et suppression par l'ONF :

- 36.u : report à l'EA 2028 pour regroupement avec les UG 18.u, 19.u, 20.u et 21.u - 4.u, 5.b, 6.u, 8.a, 9.a, 10.u : ajout d'une coupe d'emprise afin de sécuriser la ligne téléphonique et le

bord de route menant à Bernagousse

Mode de délivrance des Bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage []

- Délivrance des bois sur pied D

Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme GARANTS de la bonne

exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. FONTAINE Emmanuel

M. GOSSEAU Christophe

M. PRÉVOST Jean-Luc

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- D'APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présenté ci-après - DE DÉSIGNER comme garants: Mrs FONTAINE Emmanuel - GOSSEAU Christophe - PRÉVOST Jean-Luc

- DE DEMANDER à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état de l'assiette présentées ci-après - Pour les coupes inscrites, PRÉCISER la destination des coupes de bois et leur mode de commercialisation

- DE DONNER pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente

1010) Renouvellement de la convention avec la SPA pour l'année 2024

Monsieur le Maire rappelle que, depuis déjà plusieurs années, la Commune a signé une convention avec la SPA qui permet de déposer sans condition les chiens ou chats errants retrouvés dans la commune.

Le renouvellement de la convention est conclu pour une durée d'un an.

Elle sera reconduite tacitement pour la même durée dans la limite de trois années consécutives,

sans pouvoir se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026.

Les modalités de paiement sont indiquées dans la convention.

Il leur indique les montants.

Pour l'année 2024 : 1.67€ TTC par habitant

Pour l'année 2025 : 1.73€ TTC par habitant

Pour l'année 2026 : 1.80€ TTC par habitant

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :

- DE RENOUVELER la convention avec la SPA pour l'année 2024

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire a signé la convention

- D'AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes

Informations diverses

-Suite à la demande de Mr HENTZÉ, Monsieur Le Maire présente les dépenses concernant la

bibliothèque qui se montent à 1378.87€ (718.87€ pour l'achat de livres, 575€ pour l'achat d'un

ordinateur ainsi que 85€ pour une sauvegarde).

Une commission est à prévoir pour faire le détail des activités de la bibliothèque.

-Mr MASSET, ancien directeur de l'école, organise un spectacle le Samedi 03 Février 2024 dans la

Salle Polyvalente.

- Mr Allan ROBACHE de La Communauté de Communes de Picardie des Châteaux organise

l'évènement « Vacances en fêtes ». Cela permet aux habitants qui ne partent pas en Vacances de

partager un moment convivial avec une sollicitation de la commune pour organiser un repas. Monsieur

HENTZÉ se propose pour faire le lien avec la CCPC afin d'organiser cette nouvelle édition.

- Courrier du 30 octobre 2023 de Mr et Mme LESCARMONTIER pour faire l'abattage d'arbres

autour de leur propriété. Monsieur FONTAINE a proposé de solliciter les conseils de Marie de

l'ONF sur cette parcelle.

- Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que l'entreprise « DOVE BUSTERS » avait été

sollicité pour un tir aux pigeons et que la facture avait été onéreuse (2800€) et que la location d'une

cage coûtait 450€ HT.

Il leur indique également qu'il a reçu deux devis. Un de la société « LA CAMDA » pour la pose d'une

cage à plat et en hauteur pour une durée de 2 mois pour un montant de 540€ TTC. Ainsi qu'un

deuxième devis par Monsieur GAUGER Alexandre pour un forfait de 4 passages à 150€ pour un total

de 600€ avec une remise de 100€.

11-Une formation de premier secours pour les agents sera organisée par la croix rouge en début

d'année 2024.

-L'alarme de la poste a été installée. Celle-ci a coûtée 3013.00€ et sera remboursée intégralement

par la poste.

Questions diverses

-Monsieur PRÉVOST : pose des guirlandes de Noël par la société SETI à compter du 6 décembre

2023 jusqu'au 12 janvier 2024.

Monsieur GOSSEAU : indique qu'il ny a pas de chauffage au niveau du «relais assistante

maternelle » à la Communauté de Communes de Picardie des Châteaux pour la garde d'enfants et

qu'il y a des petits en bas âge. Il demande à ce que les délégués communautaires fassent passer

l'information.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H50.

Ont signé,

La secrétaire de séance Le Maire

Audrey HENON Guy PERNAUT

. Ts AM

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