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Séance - Extrait de la SEANCE DU 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Séance - Extrait de la SEANCE DU 08 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
08 avril 5
MIN. 501 601 751
tranches QF <=500 >915 MAX. 600 750 915
7% 32% 69% 87% 100%
TARIF CANTINE | _oo5€| o,74a€c] 2,34€| 3,38€ | 3,90€ |
ACCUEIL MATIN € € € € €
ACCUEIL FORFAIT JOUR
ACCUEIL SOIR € € €
ETUDE | 3,50€| 3,50€| 3,50€| 3,50€| 3,50€|
ETUDE ET GARDERIE DU SOIR 3,57€ 3,82€ 4,19€ 4,37€ 4,50€
PENALITES RETARD AU DELA DE 12H30 ET 18H30 10,00€ | 10,00€] 10,00€| 10,00€] 10,00€
PENALITES ENFANT PRESENT ET NON INSCRIT 7,00€ 7,00 € 7,00€ 7,00€ 7,00€
REPAS ADULTE | __6,00€| 6,00€] 6,00€] 6,00€] 6,00€|
à l'unanimité
Extrait de la SEANCE DU 08 avril 2025
Approba�on du PV du 04 MARS 2025 : adopté à l’unanimité.
1- Tarif can�ne et périscolaire
M le maire présente la procédure de mise en place de tarifs différenciés du périscolaire en fonc�on
du quo�ent familial à compter du 1 er septembre 2025. La délibéra�on a été validée à 13 voix pour, 2
absten�ons (Bernard CARRETTE, Fanchon METIER)
2- Vote des taux
M. le maire propose le main�en des taux communaux :
Taxe foncier bâ� : 29,92 %
Taxe foncière non bâ� : 40,62 %
Taxe d’Habita�on : 15,42 %
3- Fongibilité accrue des crédits budgétaires en m57
Dans le cadre du référen�el M7, la commune peut effectuer des virements de crédits dans une certaine
limite, sur décision du Maire. Dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant
dépasser 7.5% des dépenses réelles de chacune des sec�ons, le Conseil Municipal peut déléguer au
Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits rela�fs aux dépenses de personnel. Le Maire doit informer le Conseil Municipal de ces
mouvements de crédits lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, après
avoir délibérer, décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de
crédits à hauteur de 7,5 %.
4- Budget primi�f 2025
Le budget primi�f 2025 a été adopté à l’unanimité BUDGET PRIMITIF 2025
de l'exercice
A CARACTERE GENERAL
DE PERSONNEL ET FRAIS A.
de
de courantes
financières
immo cd
sur réalisations positives (operation d'ordre)
aux amortissements
2 971 869,96 €
1 765 €
844 €
Total Recettes 2 884 571,78 €| 1241 543,78 €| 1 643 028,00 € 2 971 869,96 €
Résultat reporté (résultat de clôture fonctionnement 2024) 1 854 071,78 € 1 971 729,96 € Recettes de l'exercice 1 030 500,00 € 1 241 543,78 € |- 211 043,78 € 1 000 140,00 € 13|Remboursement sur rémunération de personnel - € 3 935,36 € |- 3 935,36 € - € 70 |Produits des services du domaine et ventilation 36 500,00 € 52 268,51 € |- 15 768,51 € 36 500,00 € 73|Impots et taxes 946 500,00 € 1 046 256,11 € |- 99 756,11 € 908 500,00 € 74|Dotations, subventions et participations 27 500,00 € 96 749,74 € |- 69 249,74 € 35 140,00 € 75|Autres produits de gestion courante 20 000,00 € 41 102,67 € |- 21 102,67 € 20 000,00 € 76|Produits financiers Re 52,52 € |- 52,52 € DL 77 |Produits exceptionnels ne 1 178,87 € |- 1 178,87 € Se 78|Autres attributions de participations - € HE ue Te 7761|difference sur réalisation ce ne ue 79|Transferts de charges Ne SO <: DS SE
185 610,46 €
54 000,00 €
185 610,46 €
54 000,00 €
D 45
170 638,08 €
46 000,00 €
170 638,08 €
83 876,20 €
du déficit d'investissement
de compensation TVA
de compensation TLE (Taxe Locale Equipement)
1 725,35 € : - € axe d'aménagement 1 000,00 €
membres du …
d'équipement
emprunt zone commerciale
values de cesssion immo.
d'étude (recette) SE Cie
batiments publics € Du -
€ DRE
1231 671,78€ 1 206 569,96 € 1 206 569,96 €
33 258,00 € one
200 361,92 € 14 972,38 € 185 389,54 € 185 389,54 €
et outillage de voirie
Virement de la section de
d'ordre frais d'études
Résultat de clôture N-1 (POSITIF) Féroftet de cifturs M-S
30000,001 5S0600,001
1000,001 5000,001
de torrainr
22000,001 5000,001
1
=*:,l
10000,001
10000,001
xl
#000,001
152 muinr valusr rer corrins immn
5- commission atribu�on zone économique
Sur proposi�on de Patrice DURETZ, conseil délégué chargé du projet de la zone économique, une
commission atribu�on des futurs locataires de la zone économique face à l’église. M. le maire ne
par�cipe pas à la discussion, ni au vote. Elu à l’unanimité :
Président : Patrice DURETZ
Membres de la commission : Anne-Sophie BARLET, Arnaud HUBER, Guillaume MAILLARD et Thierry
DAMBRE.