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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune d'Ennetières-en-Weppes.
Lien du pdf (Séance - Extrait de la SEANCE DU 02 decembre 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
Extrait de la SEANCE DU 02 décembre 2024
Absent : Séverine FILLIAERT donne pouvoir à Virginie LEFEVBRE , pour le point 1 Charlotte DESMON à
Arnaud HUBER
0- Approbation du PV du 24 septembre 2024 : validé à l’unanimité
1- CENTRE AERE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la grille tarifaire pour l’année 2025 qui a
été revue avec une hausse de 2% uniquement pour le centre aéré, les tarifs de garderie et de cantine
ne bougeant pas.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l'application de cette nouvelle grille
tarifaire pour l'année 2025.
2- DECISION MODIFICATION AU BUDGET PRIMITIF 2024
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'au titre des dégrèvements de la taxe
d'habitation sur logements vacants, un prélèvement de 544 euros a été effectué en avril sur les
contributions directes 2024 de ta commune. Des crédits budgétaires pour 544 euros en dépenses de
fonctionnement au compte 7391112 sont donc à ouvrir par décision budgétaire modificative du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire propose donc :
• Retirer du compte 617 la somme de 544 euros
• Ajouter au compte 7391112 la somme de 544 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité cette décision modificative au Budget
Primitif 2024
3- ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur le Trésorier a transmis un
état de produits communaux pour décision d’admission en non- valeur.
II s’agit de créances communales pour lesquelles Monsieur le Trésorier n’a pu aboutir dans les
procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 245.92 euros II s’agit de :
T -39-2017 : pour 34.20 euros
T-126-2023 : pour 15.60 euros
T-126-2020 : pour 31.20 euros
T-166-2022 : pour 81.32 euros
T-210-2023 : pour 83.60 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, admet en non —valeur les créances
communales d’un montant de 245.92 euros, les crédits nécessaires étant inscrits au budget (6541)