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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 05 015 prelevement eau et analyses echantillons tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 05 015 prelevement eau et analyses echantillons tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
©
Guingam Reçu en préfecture le 03/06/2024
e Publié le ren su Pa L m p oO ID : 022-200067981-20240529-MP2024 05 _015-AR
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°MP2024-05-015
Objet : Prélèvements d'eau et analyses d'échantillons
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l'article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 3 avril 2024 et dans un journal d'annonces légales
le 8 avril 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché pour les
prélèvements d'eau et analyses d'échantillons ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 28 mai 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1: D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du
candidat désigné ci-après ;
Montant de la part fixe : 25 027,97 € HT, et montant maximum
annuel de 10 000,00 € HT pour la part variable à bons de
commande
Prélèvements d'eau et analyses
d'échantillons
LABOCEA 7 rue du Sabot 22440 PLOUFRAGAN
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT
03/06/2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
GC u l n g a m Reçu en préfecture le 03/06/2024
Team Publié le a
_Pa [ mt po ID : 022-200067981-20240529-MP2024 05 015-AR
AGGLOMÉRATION
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris
les modifications s’avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance :
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 29/05/2024
t
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT +
03/06/2024