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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 05 012 attribution marche MO reamenagement partiel site administration tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - MP2024 05 012 attribution marche MO reamenagement partiel site administration tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Guingam ie ee P ID : 022-200067981-20240529-MP2024 05 012-AR =Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n° MP2024-05-012
Objet : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement partiel du site administratif de Grâces
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article de l’article R2123-1 1° ;
Vu les délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 et DEL
2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil d'Agglomération au
Président ;
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 08 avril 2024 et dans un journal d'annonces légales
le 09 avril 2024, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement partiel du site administratif de Grâces ;
Vu l'avis favorable de la Commission MAPA réunie le 28 mai 2024 ;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1 : D’attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat désigné ci-après ;
Mission de maîtrise d'œuvre pour le
réaménagement partiel du site Montant de 25 270,00€ HT, soit 27 797,00€ TTC
administratif de Grâces
AGOUF ARCHITECTURE SAINT-
(avec comme co-traitants LEI structure 23 rue des promenades 22000 et EICE) BRIEUC
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s'avérant nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou
unilatérale), ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ;
* DE L'ARMOR À L'ARGOAT © Page 1
03/06/2024 Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le 03/06/2024
Guingam ie _P ID : 022-200067981-20240529-MP2024 05 012-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président
Vincent LE
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page 2
t
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