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Arrêté - AR 2023 204
Arrêté - AR 2023 177
Arrêté - AR 2023 344 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 344 002)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République
Française
Département
du
Nord
Ville
de
Marly
Service
:
DIRECTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
JNV/CPT/MM/AA N°AR-2023-344 ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Objet
: Mise
en
place
d'une
benne
au
droit
du
24
rue
des
Mouettes
Nous,
le
Maire
de
la
Ville
de
Marly
Vu
la
demande
en
date
du
19
décembre
2023
par
la
société
Les
frères
MONTIER,
230
rue
Jean
Jaurès
—
59970
FRESNES
SUR
ESCAUT
- sollicite
L'AUTORISATION
pour:
l'implantation
d’une
benne,
24
rue
des
Mouettes
—
59770
MARLY
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
Vu
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
L411-1
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
-
8ème
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
Vu
la
Décision
du
Maire
n°
DC-2023-084
du
04
août
2023
portant
sur
la
tarification
d'occupation
du
domaine
public
pour
travaux
des
riverains
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
AR-2023-158
du 1°
juin
2023
portant
délégation
de
signature
de
Monsieur
Michaël
MERCIER,
Directeur
des
Services
Techniques,
pour
les
autorisations
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
l'état
des
lieux ;
ARRÉTONS
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
«mise
en
place
d’une
benne
au
droit
du
24
rue
des
Mouettes
»
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARTICLE
2
- Prescriptions
techniques
particulières
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
ne
pas
empêcher
la
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité.
Toute
disposition
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
sera
prise.
Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public.
L'aire
d'implantation
de
la
benne
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à
la
décharge
en
fin
de
journée.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
occupation
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
l-8ème
partie
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié.
ARTICLE
4
- Implantation
de
l'occupation
Le
signataire
sera
informé
du
présent
arrêté
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
du
08
au
12
janvier
2024
de
l’année
2024
comme
précisé
dans
la
demande.
Si
l'implantation
de
la
benne
n'est
pas
effectuée
dans
les
délais
prescrits
par
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande.
ARTICLE
5
- Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
de
la
Décision
du
Maire
numéro
DC-2023-084
du
04
août
2023.
Le
paiement
de
cette
redevance
se
fera
en
fonction
de
sa
durée
soit
:
+
au
terme
de
chaque
mois
occupé
+
à
l'issue
de
la
période
d'occupation
Le
coût
d'occupation
du
domaine
public
sera
de
42
euros
(quarante-deux
euros)
répartis
comme
suit :
Date
prestation
Date
fin
Prix
début
prestation
Désignation
Quantité|
Unité
Unit.
[Montant
08/01/2024
12/01/2024
Redevance
forfaitaire
1
10,00
€|
10,00
€|
08/01/2024
09/01/2024
Benne
2]
jour]
4,00€
8,00€
10/01/2024
12/01/2024
Benne
3l
jour
8,00
€|
24,00
€
TOTAL]
42,00€
ARTICLE
6
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés. ARTICLE
7
- Autres
formalités
administratives
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants
et
L.421-4
et
suivants.
Il'est
expressément
rappelé
que
le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
arrêté
de
circulation.
Plus
généralement,
l'obtention
du
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
demander
toute
autre
autorisation
ou
de
procéder
à
toute
autre
formalité
prévue
par
les
lois
et
règlements.
ARTICLE
8
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avéreront
nécessaires.
ARTICLE
9
- Recours
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
ARTICLE
10
- Diffusion
Ampliation
du
présent
acte
sera
adressée
à
-Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Marly,
-Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Marly,
-Madame
la
Responsable
du
service
Comptabilité
de
la
Ville
de
Marly,
-Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Marly,
-Monsieur
le
Responsable
du
Service
Technique
de
la
Ville
de
Marly,
-la
Société
Les
Frères
MONTIER
Fait
à
Marly,
le 22
décembre
2023
Par
délégation
Le
Directeur
des
Services
Techniques
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci
dessus
désignée.
Arrêté
publié
le
16/01/2024 CR
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