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Déliberation - LISTE DES DELIBERATION CCAS VOTEES
Procès Verbal - 2025 04 02 liste
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS VOTES
Convocation - convocation cm 2026 03 31
Déliberation - liste deliberation vote
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation vote)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Le
28
novembre
2025
à 18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Roman
de
Codières
régulièrement
convoqué
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Présents
:
Absents
excusés
Luc
Villaret,
Maire
de
Saint-Roman
de
Codières
Olivia
Delanoë
Odette
Dumas
Albin
Gaucher
Luc
Villaret
Isa
Odenhardt
Thierry
Landes
Xavier
Rouau
Jacqueline
Mazel
qui
donne
procuration
à Odette
Salery
Secrétaire
de
séance
: Xavier
Rouau
N'°ORDRE |
OBJET
VOTE
DU
JOUR
POINT
Délibération
modificative
de
la
demande
de
subvention
au
département |
UNANIMITE
AJOUTÉ
|
du
Gard
dans
le
cadre
du
contrat
territorial
CDE
pour
la
réfection
de
la
route
vieille
1
Validation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
Octobre
2025
REPORT
2
Annulation
de
la
délibération
du
26/09/2025
sur
l'exonération
CFE
à
la | UNANIMITE
demande
de
la
Préfecture
3
Modification
de
la
délibération
du
26/09/2025
sur
la
convention
de
mise
à | UNANIMITE
disposition
de
la
parcelle
C1050
4
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
IFSE
- CIA
UNANIMITE
5
Utilisation
du
véhicule
de
la
mairie
pour
les
déplacements
des
agents
en
UNANIMITE
formation
6
Tarif
eau
et
assainissement
2026
UNANIMITE
7
Autorisation
du
mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
|
UNANIMITE
budget
primitif
2026
sur
la
base
du
quart
des
sommes
inscrites
en
2025
8
Autorisation
donnée
au
maire
de
demander
une
autorisation
d'urbanisme
UNANIMITE
pour
le
changement
des
menuiseries
du
logement
communal
9
Décision
modificative
UNANIMITE
10
Subvention
amendes
de
police
: montage
du
projet
UNANIMITE
11
SDIS
INFORMATIF
Xavier
ROUAU
Luc
Villaret,
Maire
Secrétaire
de
séance
——R—