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Déliberation - cm 2026 03 21 deliberations
Déliberation - liste deliberation 23 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Roman-de-Codières.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 23 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Présents
: Frédérick
PASCAL,
Catherine
Capietto,
Pierre
Gazin,
Adèle
Goulème;
Robin
Jalic,
Cassandra
de
Young;
Département
du
Gard
Mairie
de
St-Roman
de
Codières
30440
Saint
Roman
de
Codières
mairiestroman@orange.fr
- : 04
67
81
30
50
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICPAL
DU
23
AVRIL
2026
(Article
L 2121-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Le
23
AVRIL
2026
à 18
heures
35
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Saint
Roman
de
Codières
régulièrement
convoqué
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frédérick
PASCAL,
Maire
de
Saint-Roman
de
Codières
Berenger
REMY,
Maya
Heuse-Defay;
Johan
PASCAL,
Luc
Villaret,
Olivia
Delanoë,
Secrétaire
de
séance
: Pierre
GAZIN
N°
|
OBJET
VOTE
1
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
31
mars
2026
Unanimité
2
Approbation
du
Compte
financier
Unique
2025
9
présents
au
vote
Unanimité
3
Taux
d'imposition
2026 :
Unanimité
ÿ
Taxe
foncière
sur
le bâti
33.02
%
ÿ
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
52.41
%
>
Taxe
d'habitation
5.56%
4
Vote
du
Budget
Primitif
de
la commune
pour
2026
Unanimité
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
|
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
460
927.72
€
|
DEPENSES
227
950.00
€
RECETTES
460
927.72
€
|
RECETTES
227
950.00
€
5
Application
de
la
Fongibilité
des
crédits
Unanimité
6
Présentation
et validation
de
la charte
de
fonctionnement
des
Commissions
9
Pour
Citoyennes
Consultatives
(CCC)
2 abstentions
7
Création
de
4 Commissions
Citoyennes
Consultatives
(ccc)
:
10
Pour
CCC
EAU
| CCC
ROUTES
&
CHEMINS
1 abstention
CCC
VIE
ASSOCIATIVE
&
CULTURELLE
|CCC
NATURE
&
ENVIRONNEMENT
8
Désignation
des
élus
référents
siégeant
au
sein
des
Commissions
Citoyennes
10
Pour
Consultatives
(CCC)
1 abstention
CCC
EAU
: Johan
PASCAL
CCC
ROUTES
ET
CHEMINS
: Robin
JALIC
CCC
VIE
ASSOCIATIVE
ET
CULTURELLE
: Catherine
CAPIETTO
CCC
NATURE
ET
ENVIRONNEMENT
: Bérenger
REMY
9.1 |
Présentation
de
la charte
de
fonctionnement
de
la
Bergerie :
retrait
du
chapitre
sur
Unanimité
la
chambre
d'hôte
9,2 |
Présentation
de
la charte
de
fonctionnement
de
la
Bergerie
10
Pour
1 abstention
Pierre GAZIN
Frédérick PASCAL
Secrétaire
de
Séance