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Arrêté - 2025 103
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grave.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON MAIRIE DE LA GRAVE - LA MEIJE
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-103
Occupation du domaine public
Règlementation de la circulation et du stationnement
A l'intérieur du chef-lieu, commune de La Grave
en raison des marchés nocturnes pour la saison estivale
Le Maire de la Commune de La Grave,
Vu les pouvoirs de police qui lui sont confiés,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière ;
Considérant que des soirées thématiques auront lieu tous les dimanches de la saison estivale sur la place
de l'église, à l’intérieur du chef-lieu, commune de La Grave, et qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer la sécurité
Arrête :
Art.1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur la place de l’église, à l’intérieur du chef-lieu,
commune de La Grave, tel qu'il est indiqué sur le plan ci-dessous, tous les dimanchesà partir du 18 juillet jusqu’au 31 août 2025, de 18h à 23h00.
Art.2 : Le service technique est chargé de la mise en place d’une signalisation réglementaire.
Art.3 : Le Maire de la commune de La Grave est chargé de l’application du présent arrêté.
Art.4 : Le présent arrêté est inscrit au registre des actes de la mairie et copie transmise à :
e Monsieur le responsable du service technique de La Grave
e Madame l’ASVP de la commune de la Grave
° Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de La Grave
Madame la Présidente de l'Office de tourisme des Hautes Vallées
Art.5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Fait à La Grave,
Le 49.07 9025
Le Maire,
4.07, 2026 T is le :
afichétes Ad.04. JO Date de retrait d'affichage OA. OA 2025
Arrêté n° 2025-103 Objet : Permission d'occupation du domaine public, à l'intérieur du chef-lieu, commune de La Grave Règlementation de la circulation et du stationnement
en raison des soirées thématiques pendant la saison estivale