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Arrêté - ARRETE N°087 2026 SAS Carminati Freres et CIE Travaux de Rehabilitation du Reseau eu Chemin DES Sables
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°087 2026 SAS Carminati Freres et CIE Travaux de Rehabilitation du Reseau eu Chemin DES Sables)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
F—
(y surer DÉPARTEMENT DU GARD ARRONDISSEMENT DE NÎMES
COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES
ARRÊTÉ DE POLICE DE ROULAGE ET
AUTORISATION DE VOIRIE N°087/2026-8.3 (V)
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-
8,R411-18etR 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande en date du 08/06/2026 par la S.A.S CARMINATI FRÈRES ET CIE
B.P N°1 30330 SAINT PAUL LES FONTS représenté par Jérémy DAUZON.
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des
usagers de la voie dans l'agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des
véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ :
Article premier : Obiet de la demande
Afin de permettre l'exécution de travaux de réhabilitation du réseau EU
Chemin des Sables 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRES, par la S.A.S
CARMINATI FRÈRES ET CIE B.P N°1 30330 SAINT PAUL LES FONTS
représenté par Jérémy DAUZON.
Article 2 : Réglementation
- fermeture à la circulation.
- Stationnement et dépassement seront interdits au droit du chantier. - Rétrécissement de voie.
- Installation de panneaux de signalisation.
- limitation de vitesse.
- déviation soit par le Chemin de la Lauze, soit par le Chemin de la Lauze
Article 3 : Durée de la réglementation
Le présent arrêté sera applicable du 15/06/2026 au 03/07/2026 de 8h00 à 16h30 soit pour durée de 19 jours. Article 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins de la S.A.S CARMINATI FRÈRES ET CIE B.P N°1 30330 SAINT
PAUL LES FONTS représenté par Jérémy DAUZON.
Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si
celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la
présente réglementation.
Article 6 : Prescriptions diverses
La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle sera
de la gamme normale et rétroréfléchissante.
Article 7 : Infractions
Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Article 8 : Responsabilités des conducteurs de véhicules
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la
signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur
place par les agents chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la
non -observation du présent arrêté.
Article 9 :
Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES
Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE
sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent
arrêté.
FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES le 09/06/2026
Le Maire,
Sylvie BARRIEU
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04..66.50.01.09