Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N°059 2024 ENTREPRISE MG RESEAUX TRAVAUX DE
Arrêté - ARRETE N°004 2024 8.3 POLICE DE ROULAGE ENTREPRISE
Arrêté - ARRETE N°018 2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMA
Arrêté - ARRETE N°104 2024 SOCIETE FGM TRAVAUX PUBLICS TRAV
Arrêté - ARRETE N°116 2022 TRAVAUX CHEMIN DE RONDE ENTREPRI
Arrêté - ARRETER N°057 2024 ENTREPRISE DAUMAS TRAVAUX BRANC
Arrêté - ARRETE N°072 2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLIC DAUMAS
Arrêté - ARRETE N°029 2024 ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS DAUMA
Arrêté - ARRETE N°21 2023 TRAVAUX RUE DES MOURVEDRES ENTREP
Arrêté - ARRETE N°074 2024 ENTREPRISE SOGETREL TRAVAUX DE P
Arrêté - ARRETE N°112 2024 Entreprise Carminati Frere Travaux de Rahibilitation du Reseau Enedis Chemin DES Sables 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°112 2024 Entreprise Carminati Frere Travaux de Rahibilitation du Reseau Enedis Chemin DES Sables 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
uucor DÉPARTEMENT DU GARD U des Arbres ARRONDISSEMENT DE NÎMES COMMUNE DE SAINT LAURENT DES ARBRES ARRÊTÉ DE POLICE DE ROULAGE ET AUTORISATION DE VOIRIE N°112/2024-8.3 (V) Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande en date du 04/11/2024 par L'ENTREPRISE CARMINATI FRÈRES boite Postale n°1 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTS. Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des usagers de la voie dans l’agglomération, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant les travaux selon les dispositions suivantes : ARRÊTÉ : Article premier : Objet de la demande | Afin de permettre l'exécution de travaux d'aménagement, il convient d'utiliser des engins de chantier sur le Chemin des Sables 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES par L'ENTREPRISE CARMINATI FRERES boite Postale n°1 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTS Article 2 : Réglementation - Le Chemin des Sables ne sera pas fermé à la circulation. - La circulation sera alternée sur 100 mi - Rétrécissement de voie, - Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier. - La vitesse sera limitée a 30km/h Article 3 : Durée de la réglementation Le présent arrêté sera applicable du 11/11/2024 au 29/1 1/2024 soit pour une durée de 19 jours. Article 4 : Signalisation La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place et entretenue par les soins de L'ENTREPRISE CARMINATI FRERES boite Postale n°1 _30330 SAINT-PAUL-LES-FONTS . Article 5 : Responsabilité du pétitionnaire La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. Article 6 : Prescriptions diverses Si les travaux se situant dans le périmètre de protection des monuments historiques, la chaussée et ses bordures ne devront en aucun cas être endommagées. La signalisation de chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et correspondra au schéma du Livre 1, 8° partie. Elle sera de la gamme normale et rétroréfléchissante. Article 7 : Infractions Les infractions aux dispositions qui précédent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Article 8 : Responsabilités des conducteurs de véhicules Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils sont déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non -observation du présent arrêté. Article 9 : Madame le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES Monsieur le Chef de la Brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE Monsieur le Chef de la Police Municipale de ST LAURENT DES ARBRES sont chargés chacun en ce qui les concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté. FAIT à SAINT LAURENT DES ARBRES le 05/11/2024 Le Maire, La présente décision pourra faire Fobjet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NIMES compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04..66.50.01.09