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Déliberation - 16 06 04
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - 16 06 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LE POUGET
N°2023 - 16
Obiet :
Affectation des résultats 2022 COMMUNE
Date de la convocation : 30/03/2023
Nombre de conseillers en exercice : 18
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 17
Votes
Pour 16
Contre 0
Abstention 1
Etaient présents :
L'an deux mille vingt-trois et le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Thibaut BARRAL, Maire.
ALVERGNE Brice, BARRAL Thibaut, BONNET Cendrine, BOURBOUJAS Françoise, CLAVEL Inès, CUTANDA Josette, DESCAMPS Danièle, MANDON Éric, MARY Julien, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, OUILLE Laurent, ORTUNO Thierry
Étaient absents excusés : CORIA Mathieu (donne pouvoir à PARRA Christophe), LAFON, Alain (donne pouvoir à MANDON Éric) BONIOL Karine (donne pouvoir à ALVERGNE BH APATERO Fanny (donne pouvoir à BOURBOUJAS Françoise) EN
Absent : REKKAB Claude, x me
Mme CUTANDA Josette est désignée secrétaire de séance. \ \te LÉ bee? “a
+ LC y 7 -
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu'au mu suivants, il est nécessaire d’affecter le résultat de l'exercice comptable de l’année 2022.
Mme BONNET Cendrine fait remarquer que le report de fonctionnement doit être de 425 961.92€ comme voté précédemment.
Considérant que le compte administratif 2022 commune a été arrêté avec : Un excédent de fonctionnement de 425 961.92€
Un excédent d'investissement de 42 720.64 €
Il est proposé au conseil municipal d'adopter l'affectation de l'exercice 2022 de la manière suivante : Compte 002- Excédent de fonctionnement reporté 425 961.92€
Compte 001- Excédent d’Investissement reporté 42 720.64 €
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ACCEPTE les affectations mentionnées ci-dessus
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Fait et délibéré, séance du 6 avril 2023 caractère exécutoire de cet acte, informe que Le Maire la présente délibération peut faire l'objet d'un . . recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.