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Déliberation - DELIB 2025 05 Detr Extension Cimetiere
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 05 Detr Extension Cimetiere)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-neuf heures, le conseil municipal s’est réuni à Marcoing (Nord), Place du Général de Gaulle, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq, en application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 15
Nombre de votes : 19
Conseillers municipaux présents : 15
GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille, SOARES Daniel, MARIANI Isabelle, BLANC-GARIN Magali, GUILLAUME Johann, GUINET Stéphanie, LOISEL Maxime, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre, DRIEUX Didier, VINCENT Barbara.
Conseillers municipaux ayant donnés procuration : 04
BERNARD Laurent qui a donné procuration à SOARES Daniel,
D’HALLUIN Florence qui a donné procuration à HEPNER Delphine,
CARPENTIER Christophe qui a donné procuration à LOISEL Maxime,
SENT Virginie qui a donné procuration à VINCENT Barbara.
Secrétaire de séance : HEPNER Delphine
DELIBERATION N°2025-05 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2025 (DETR) – EXTENSION DU CIMETIERE
Monsieur le Maire rappelle le contexte et présente le projet :
La commune de Marcoing est particulièrement soucieuse d’un développement durable de son territoire basé sur l’amélioration du cadre de vie, la sécurité pour tous et l’accessibilité PMR, la renaturation des espaces publics, et le développement de services utiles à la population.
Le cimetière communal est légèrement excentré des principaux équipements publics. Initialement attenant à l’église du village, il a été transféré à son emplacement actuel en 1924, à l’occasion de la reconstruction de l’édifice religieux suite aux dommages provoqués par la première guerre mondiale.
Le cimetière comprend deux entrées ; la première, depuis la rue de l’égalité et qui permet d’accéder à l’église Saint-Pierre et la seconde depuis la rue de la Cavée.
La commune a diagnostiqué plusieurs problématiques sur ce lieu, notamment en terme, d’accessibilité PMR, de stationnement et de déplacements sécurisés :
- manque de place pour de futures concessions (caveaux et cavurnes) nécessitant une extension des allées intérieures, au sein de l’espace déjà clôturé mais inexploité,
- des espaces inter-tombes difficilement accessibles,
- des liaisons difficilement accessibles en raison de la déclivité naturelle du site, 2
- un manque de valorisation générale du cimetière,
- un déficit de traitement paysager de cet équipement,
- un déficit en terme de point d’approvisionnement en eau.
La commune souhaite donc procéder à l’agrandissement des allées du cimetière afin d’améliorer la sécurité, le cadre de vie et la satisfaction des habitants du village, tout en procédant à la renaturation du site (cf plan).
Le coût prévisionnel des études et des travaux s’élève à 318 720,00 € HT (annexe 1).
Ce projet d’extension du cimetière est éligible à une aide de l’État au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (4 voix contre et 15 voix pour) :
- d’adopter le projet d’extension du cimetière pour un montant total prévisionnel de 318 720,00 euros HT,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 127 488,00 € HT auprès de l’Etat au titre de la DETR, correspondant à 40% du coût total prévisionnel du projet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.
La secrétaire de séance Le Maire
Delphine HEPNER Jean-Claude GUINET