Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cescau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Jeunesse, Année 2023 – Page 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 23 février 2023.

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Le 23 février 2023, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 16 février 2023 et transmise par voie électronique le 16 février 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme ALLIOD Hélène, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FERREIRA DE MATOS Carlos, Mme LECOMTE Marie-France et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Absents : M. CARBILLET Gilles et M. DIAS Gilles.

Secrétaire de séance : Mme LECOMTE Marie-France puis Mme ETCHEVESTE Stéphanie.

Après avoir accueilli les participants, Monsieur le Maire fait part de son émoi concernant l’agression mortelle dont l’enseignante d’espagnol du Lycée Saint-Thomas d’Aquin a été victime le 22 février dernier. Les membres du Conseil Municipal adressent leur plus profond soutien à sa famille, ses proches, ses collègues et ses élèves.

Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

 Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal qui s’est tenue le 15 dé-

cembre 2022 ;

 Compte rendu de la commission bâtiment communaux du mercredi 25 janvier 2023 ;

 Compte rendu de la commission lien social du vendredi 27 janvier 2023 ;

 Compte rendu de la commission voirie du lundi 13 février 2023 ;

 Régime applicable au Columbarium du cimetière : prix, durées et règlement (Délibération) ;

 Subventions accordées aux associations pour l’année 2023 (Délibération) ;

 Extension du réseau d’eau potable chemin de Poey : convention avec le Syndicat eau et assainissement des 3 Cantons (Délibération) ;

 Servitude de passage pour le nouveau raccordement électrique de la Mairie : convention avec ENEDIS (Délibération) ;

 Conventions avec ENEDIS pour l’implantation d’un poste de distribution et une servitude de passage au niveau du chemin Lacommande (Délibération) ;

 Renforcement du réseau électrique Chemin Courrau : participation financière de la commune de CES- CAU (Délibération).

* * *

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2022.

 Maison Geyre : changement de la microstation.

La microstation du bâtiment devait être changée à cause du sinistre intervenu au cours de l’année 2022. Les

travaux ont été réalisés dans la matinée du mercredi 22 février 2023. A première vue, tout s’est bien passé. Compte rendu de la commission bâtiment communaux du mercredi 25 janvier 2023 ;

- Logements communaux : L’appartement situé 2 route des Crêtes à la maison Geyre va être libéré début avril. Plusieurs candidatures ont été déposées et une sélection sera prochainement effectuée.

- Travaux bâtiment Mairie :

Un léger retard a été pris. Cependant il est progressivement rattrapé. Pour information les réunions de

chantier sont désormais déplacées au mercredi matin en lieu et place du jeudi matin.

Les anciens volets du bâtiment ont été enlevés et ne seront pas remis en place. Un élu propose de les

récupérer pour les mettre à disposition des entreprises de menuiserie de la Commune. La suggestion

est approuvée par l’ensemble des membres présents.

- Devenir de la salle des associations.

Actuellement les élus souhaitent la conserver mais des travaux sont nécessaires. Lors de la réunion du

3 février il a été envisagé de :

 Mettre aux normes les toilettes en intégrant des WC handicapés ;

 Réhabiliter le mur extérieur ;

 Installer un système de chauffage plus efficace et plus performant.

- Bâtiment Ecole.

 Une étude a été menée pour changer les luminaires de la partie « ancienne » par des LED en

y intégrant les toilettes et le couloir. Un devis de 310,44 € TTC a été présenté.

 Dans le prolongement de cette rénovation des luminaires, un second devis de 871,80 € TTC a

été présenté et il concerne la garderie et la cantine. Ces travaux seraient réalisés ultérieure-

ment.

 Plusieurs devis d’entretien pour la climatisation ont été demandés. Les élus sont dans l’attente

des réponses de l’ensemble des entreprises pour effectuer un choix.

 Face au problème d’évacuation des toilettes, une entreprise est intervenue pour observer l’état

des canalisations. Finalement il s’est avéré que les évacuations sont gênées par des racines

d’arbres et également par une « planche ». Pour ce dernier cas des travaux vont être néces-

saires pour la dégager. Ils seront programmés cet été.

 Une subvention dénommée le fonds vert pourrait concerner des travaux sur le bâtiment. En

effet cette aide financière est orientée vers une accélération de la transition écologique. Les

élus s’intéressent à son Axe 1 qui est « la rénovation énergétique des bâtiments publics lo-

caux ». Dans un premier temps il est obligatoire de réaliser une étude thermique pour présenter

la demande de subvention. Le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques réalise cette pres-

tation a un tarif attractif. Un rendez-vous va être programmé avec cette structure.

En amont de résultat de cette étude, plusieurs devis ont été réalisés afin de commencer à dé-

terminer l’enveloppe financière nécessaire pour cette opération. Ainsi un premier devis a été

transmis à la commune pour le changement de toutes les portes extérieures de l’école. Il

s’élève à 32 711,27 € TTC.Année 2023 – Page 2

 Compte rendu de la commission lien social du vendredi 27 janvier 2023 ;

- Un espace labellisé « France Services » a ouvert récemment à la Mairie d’Arthez-de-Béarn. Cette in- formation sera diffusée dans la prochaine édition de La Sesque.

- Une conférence sur le bien vieillir et la préservation de la santé a été organisée en collaboration avec la MSA le 3 février dernier à la salle polyvalente. Ce rendez-vous a connu une bonne affluence.

- Un repas spectacle pour les Anciens est programmé le dimanche 14 mai à Séméac.

Absence : Un épisode neigeux s’est déclenché pendant la réunion. Madame Marie-France LECOMTE

s’est donc retirée de la séance car elle était dans l’obligation de se rendre à PAU à l’issue de celle-ci. Elle

a été donc notée absente à partir des sujets suivants.

Etant secrétaire de la séance jusqu’alors, elle est remplacée par Madame Stéphanie ETCHEVESTE.

- Devant le succès de l’organisation d’une séance de cinéma en plein air, la commission propose de renouveler cet évènement. Les membres du Conseil Municipal suivent son avis et une séance sera programmée le 1e week-end des vacances d’été.

 Compte rendu de la commission voirie du lundi 13 février 2023.

- Cimetière : Plusieurs devis ont été demandés pour l’entretien du cimetière. A l’issue de leur étude, l’entreprise SARNIGUET a été retenue.

- Parking du midi : Pour rappel la commune participe à l’aménagement de parking de midi pour les nouvelles habitations. Plusieurs administrés ont émis le souhait de participer à cette opération et la Commune a donc consultée des entreprises afin qu’elles réalisent leur meilleure proposition. Finale- ment A&D enrobés a été retenue et les travaux seront réalisés sur les mois de mars et avril. Ils concer- nent 6 parkings de midi et la participation communale va s’élever à 3 000 €.

- Implantation antenne relais Mobile : Orange souhaite implanter une antenne relais sur la Commune. Cette demande est en cours d’étude.

- Entretien chemins ruraux : Une passe à plat de broyage supplémentaire est envisagée pour l’entretien des chemins ruraux. Elle serait programmée en juin avec un coût d’environ 960 € TTC.

- Aménagements électriques Chemin Carrerot.

De nouvelles habitations vont voir le jour sur ce chemin au niveau de la parcelle B 750. Lors de l’instruction des permis de construire, le Territoire d’Energie 64 a indiqué qu’un renforcement de la Moyenne Tension doit être réalisé ainsi qu’une extension souterraine de la Basse Tension. De plus il a été proposé de passer les réseaux télécoms en souterrain.

Ces travaux vont demander une participation communale d’environ 40 000 €. Face à ce montant, les membres de la commission voirie ont entamé des discussions dans le but de réduire autant que possible le coût de cet aménagement.

- Aire de jeux.

Cet espace est vieillissant et il est envisagé de le déplacer vers le city-stade. La commission se réunira le 11 mars à 9h00 pour visiter d’autres aires de jeux dans les communes environnantes.DÉLIBÉRATION N° 2023-01 : Régime applicable au Columbarium du cimetière : prix, durées et règlement.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 10 novembre 2005.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le cimetière est partagé avec la commune de VIELLENAVE D’ARTHEZ et notamment le Columbarium. Les habitants des deux Communes peuvent y acquérir des cases.

En conséquence il souhaite harmoniser le régime applicable au Columbarium et plus particulièrement le prix, les durées et les règles à suivre.

Il est donc proposé dans le tableau ci-dessous de modifier les durées et tarifs des cases de la manière suivante :

Durée

Cases 15 ans 30 ans

« petite » case (38 par 35 cm) 250 € 400 €

« grande » case (50 par 40 cm) 500 € 800 €

De plus, il devra être indiqué sur chaque case du columbarium le nom et prénom de l’urne du défunt ou des urnes des défunts qu’elle contient.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

FIXE le régime applicable au Columbarium dans les conditions indiquées ci-dessus.

PRECISE que le renouvellement des concessions devra être demandé dans l’année d’expiration de la concession.

PRECISE que le tarif appliqué lors du renouvellement sera celui en vigueur à la date de la demande de renouvellement.

DÉLIBÉRATION N° 2023-02 : Subventions accordées aux associations pour l’année 2023.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant des subventions attribuées au titre de l’année 2023 aux diffé- rentes associations.

L’association Jardin de Partage des Crêtes vient d’être créée et a besoin d’une aide financière conséquente pour démarrer son activité. En conséquence le Conseil Municipal prend la décision de leur verser 1 500 €. Dans une volonté de maîtrise des dépenses, les subventions allouées à d’autres associations vont être réduites. Le budget total pour les subventions accordées aux associations serait de 3 900 € pour l’année 2023.

Le tableau ci-dessous récapitule les subventions allouées en 2022 et les propositions pour l’année 2023 :

Année

Association 2022 2023

AFP (Association Football et

Partage) 50 € 0 €

AFR les Crêtes 450 € 400 €Année 2023 – Page 3

Comité des Fêtes 1 200 € 1 000 €

Culture et Loisirs de Cescau 300 € 250 €

Demain Ensemble (Aide à la

personne basée à LACQ) 200 € 200 €

Jardin de Partage des Crêtes 1 500 €

Secours Catholique des Pays de

l’Adour 250 € 250 €

SSIAD 200 € 200 €

Union Nationale des Combat-

tants 150 € 100 €

TOTAL 2 800 € 3 900 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer au titre de l’année 2023 les subventions indiquées dans le tableau ci-dessus.

DÉLIBÉRATION N° 2023-03 : Extension du réseau eau potable chemin de Poey – Convention avec le Syndicat eau et assainissement des 3 Cantons.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les parcelles A 451 et A 452 situées chemin de Poey sont classées en zone constructible et nécessitent la mise en place des réseaux et notamment l’eau potable.

Selon le Syndicat eau et assainissement des 3 cantons une extension du réseau d’eau potable est préférable à une multiplication du nombre de branchements longs. En effet à terme, 4 lots à bâtir seront desservis par ce réseau.

Dans son accompagnement auprès des communes, le Syndicat eau et assainissement supporte une partie de l’investissement dans la réalisation de ce type de travaux. Une participation communale de 30% sur le montant définitif des travaux est demandé.

Concrètement l’extension du réseau d’eau potable va avoir un coût de 12 200 € HT et la participation communale sera de 3 660 €.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention technique et financière qui va lier les deux parties.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l’extension du réseau d’eau potable chemin de Poey ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention présentée et les éventuels avenants s’y rapportant.DÉLIBÉRATION N° 2023-04 : Servitudes pour le nouveau raccordement électrique à la Mairie : convention avec ENEDIS.

Les travaux réalisés sur le bâtiment Mairie conduisent à la création d’un collectif pour ENEDIS qui souhaitent implanter deux coffrets électriques et réaliser des travaux de raccordement électrique nécessitant des servitudes.

Monsieur le Maire présente la convention de servitudes proposée par ENEDIS.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de consentir à ENEDIS les servitudes sur les parcelles cadastrées B 302, B 303 et B 304, domaine privé de la Commune, afin de permettre la réalisation des travaux indiqués ci-dessus ;

PRECISE que les servitudes seront formalisées par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et ENEDIS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la convention de servitudes présentée.

DÉLIBÉRATION N° 2023-05 : Convention avec ENEDIS pour l’implantation d’un poste de distribution et une servitude de passage au niveau du chemin Lacommande.

L’implantation de nouvelles habitations sur le chemin Lacommande demande la réalisation d’aménagements et notamment au niveau du réseau électrique.

ENEDIS a réalisé l’installation d’un poste de distribution publique ainsi que les canalisations électriques en amont et en aval de celui-ci.

Une convention entre la commune de CESCAU et ENEDIS est donc nécessaire pour régulariser l’implantation de ce poste sur la parcelle B 648.

Monsieur le Maire présente la convention proposée par ENEDIS.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de consentir à ENEDIS les servitudes demandées sur la parcelle cadastrée B 648, domaine privé de la Commune, afin de permettre la réalisation des travaux indiqués ci-dessus ;

PRECISE que les servitudes seront formalisées par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre la Commune et ENEDIS ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment la convention présentée.

DÉLIBÉRATION N° 2023-06 : Renforcement du réseau électrique chemin Courrau : participation fi- nancière de la commune.

Une nouvelle habitation va s’implanter prochainement sur le chemin Courrau où plusieurs lots à bâtir sont en vente.Année 2023 – Page 4

Lors de l’instruction de la demande du permis de construire 064 184 23 X 1004, le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a été consulté. La nouvelle alimentation va nécessiter un renforcement du réseau dont le coût est estimé à 10 000 € HT.

Ce type de travaux est financé par le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques.

Dans cette opération, La commune de CESCAU prendrait en charge financière les frais de gestion qui corres- pondent à 5% du montant des travaux soit 500 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Energie des Pyrénées- Atlantiques, de l’exécution des travaux.

APPROUVE le montant des frais de gestion restant à la charge de la commune.

* * *

QUESTIONS DIVERSES

 Loto de l’association Cescavie : il est organisé à la salle polyvalente de CESCAU le samedi 25 février 2023 dès 18h45.

 Commission Budget - Finances : elle est programmée le jeudi 9 mars à 18h. Les points suivants seront abordés :

 Opération salle des associations ;

 Opération aire de jeux ;

 Opération économie d’énergie pour les écoles.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-01 à 2023-06.

***

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme ALLIOD Hélène, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, M. FERREIRA DE MATOS Carlos, Mme LECOMTE Marie-France (absente en cours de séance) et M. PEREIRA Carlos Manuel.

Signature du Maire : Signature des secrétaires de séance :