unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proces verbal du 26 fevrier 2020

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unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proces verbal du 26 fevrier 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proces verbal du 26 fevrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Industrie, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

HAUT VAL DE SÈVRE

-------------

COMPTE RENDU

---------------

SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

du 26 février 2020

❖❖❖❖

L'an deux mille vingt le vingt-six février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués, se sont assemblés, en session ordinaire, dans la salle de conseil de la communauté de communes "Haut Val de Sèvre".

Nombre de membres en exercice : 48

Présents :Daniel JOLLIT, Didier JOLLET, Jean-Luc DRAPEAU, Roseline BALOGE, Moïse MODOLO, Bernard COMTE, Frédéric BOURGET, Michel ROUX, Joël COSSET, Philippe MATHIS, Roselyne GAUTIER, Michel GIRARD, Hélène HAVETTE, Bruno LEPOIVRE, Alain VAL, Christophe BILLEROT, Estelle DRILLAUD GAUVIN, Yvelise BALLU- BERTHELLEMY, Régis MARCUSSEAU, Pascal LEBIHAIN, Vincent JOSEPH, Léopold MOREAU, François COURTOIS, Maryvonne IMPERIALI, Marylène CARDINEAU, Eliane BOUZINAC DE LA BASTIDE, Corinne PASCHER, Daniel PHILIPPE, Sandrine BRETHENOUX, Patrice AUZURET, Roger LARGEAUD, Rémi PAPOT, Patricia CHOLLET, Régis BILLEROT, Didier PROUST, Michel RICORDEL, Danièle BARRAULT.

Présents sans voix délibérative : Christian BOUTIN

Excusés et Pouvoirs : Lucette CHAUVET, Marie-Pierre MISSIOUX donne pouvoir à Frédéric BOURGET, Christian VITAL donne pouvoir à Corinne PASCHER, Suzette AUZANNET donne pouvoir à Estelle DRILLAUD GAUVIN, Céline RIVOLET donne pouvoir à Roger LARGEAUD.

Secrétaire de séance : Hélène HAVETTE

❖❖❖❖

DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CRÉDIT

400.00 BUDGET PRINCIPAL

Vu la délibération du 27 novembre 2019,

Monsieur le Président explique que les frais de notaire pour l’acquisition des EHPAD de La Crèche et Pamproux s’avèrent plus élevés que prévus.

Il est demandé au conseil de communauté d’autoriser la décision modificative suivante :

400.03 ZAC CHAMPS ALBERT

Monsieur le Président explique qu’en fin d’année 2019 (4ème trimestre), les travaux de reprise de voirie ont été réalisés. Or, la facturation et les éléments permettant de payer ces travaux ont été présentés au service comptabilité qu’après la fin de la période complémentaire.

Il convient donc d’autoriser la décision modificative suivante afin de payer désormais cette facture sur le budget 2020.

Compte Opération Fonction Montant Compte Opération Fonction Montant

23 Immobilisations en cours

2313 1053 524/7 27 110,00 € -

21 Immobilisations corporelles

2138 2059 61/31 27 110,00 €

- € - €

Dépenses Recettes2

400.42 Régie EAU

Le SPAEP Région Saint Maixent a réalisé en toute fin d’année 2019 la facturation des grands comptes. Pour l’un de ces clients, l’index a été mal saisi et un titre de 179 807.53 € a été effectué à tort. Les écritures comptables du SPAEP étant closes au 31/12/2019, c’est donc à la nouvelle entité de la Régie EAU de prendre en charge les corrections.

Afin d’exécuter celles-ci, il convient d’autoriser la décision modificative suivante :

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE les décisions modificatives présentées ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.

DURÉES DES AMORTISSEMENTS DES BIENS DU BUDGET RÉGIE EAU ET DÉFINITION DE LA VALEUR FAIBLE

Monsieur le Président explique que l’instruction comptable de la M49 prévoit une durée d’amortissement des biens correspondant à la durée réelle d’utilisation de l’immobilisation par le service ; il appartient donc au conseil communautaire de fixer les conditions d’amortissement des immobilisations selon leur nature.

C ompte Programme Fonction Montant C ompte Programme Fonction Montant

3555 220 000,00 € 3555 220 000,00 €

220 000,00 € 220 000,00 €

- €

C ompte Programme Fonction Montant C ompte Programme Fonction Montant

605 220 000,00 € 7015 220 000,00 €

71355 220 000,00 € 71355 220 000,00 €

440 000,00 € 440 000,00 €

- €

70 Produits des services

042 Opérat° d'ordre entre section 042 Opérat° d'ordre entre section

011 C harges générales

040 Opérat° d'ordre entre section 040 Opérat° d'ordre entre section

INV ES TIS S EMENT

Dépenses Recettes

FONC TIONNEMENT

Dépenses Recettes

C ompte Programme Fonction Montant C ompte Programme Fonction Montant

23 Immobilisation en cours

2315 Immo corporelle en cours 180 000,00 € - 180 000,00 € -

180 000,00 € - 180 000,00 € -

- €

C ompte Programme Fonction Montant C ompte Programme Fonction Montant

180 000,00 € -

180 000,00 €

- € - €

- €

67 Produits exceptionnels

673 A nnulation titre / exos antérieurs

FONC TIONNEMENT

Dépenses Recettes

023 V irement à la section d'investissement

023 V irement à la s ection d'inves tis s ement

INV ES TIS S EMENT

Dépenses Recettes

021 V irement de la section de fonctionnement

021 V irement s ection de fonctionnement3

BIENS OU CATEGORIES DE BIENS AMORTISSABLES DURÉE

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

203 Frais d’étude, de recherche et insertion non suivis de travaux 5 ans

205 Logiciels, concession et droits similaires, brevet, licences 5 ans

IMMOBILISATION CORPORELLES

212 Aménagements et agencements de terrains 20 ans

21315 Bâtiment administratif + logement 50 ans

21351 Installations générales, agencements, aménagement constructions 20 ans

21531 Installation spécifique réseaux d’adduction d’eau > 1500 € Installation spécifique réseaux d’adduction d’eau < 1500 €

40 ans

5 ans

2154 Matériel et outillage industriel 10 ans

2154 Petit matériel et outillage industriel 5 ans

2156 Matériel spécifique d’exploitation 20 ans

Télégestion et compresseurs 15 ans

Compteurs 10 ans

2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (glissières de sécurité)

15 ans

2182 Matériel de transport 5 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

2184 Mobilier 10 ans

2188 Matériel de chantier (Minipelle, remorque, Tractopelle etc… Autres immobilisations corporelles

10 ans

5 ans

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, FIXE la durée d’amortissement des biens selon le tableau ci-dessus, l’amortissement s’effectuant de façon linéaire, FIXE à 500€ le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations s’amortissent à 100% dès la première année, FIXE à 300 € le montant de la valeur faible à partir de laquelle une dépense sera inscrite en dépense d’investissement et AMORTIT les subventions d’équipement conformément à la durée d’amortissement du bien subventionné.

MÉDIATHÈQUES : ADHÉSION AU CLUB DES UTILISATEURS D’ORPHÉE

Monsieur le Président expose que les médiathèques utilisent depuis 2012 le logiciel Orphée net, développé par la société C3RB.

Un club d’utilisateur du logiciel, le CUTO, apporte son soutien aux bibliothèques pour l’utilisation du logiciel et le déploiement des nouvelles évolutions. Il gère un forum d’échanges sur les pratiques et sur les difficultés rencontrées, sert d’intermédiaire entre les bibliothèques et la société conceptrice du logiciel, négocie l’optimisation de l’outil.

Afin d’être actrices de l’évolution de leur outil de travail et échanger avec d’autres structures utilisatrices, les médiathèques souhaitent adhérer au club, pour une cotisation de 160 € par an (pour les bibliothèques des collectivités territoriales entre 20 000 et 50 000 habitants).

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE l’adhésion au Club des UTilisateurs d’Orphée.

ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DÉPLOIEMENT DE BORNES D’ACCÈS WIFI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, notamment dans ses articles L2113-6 à L2113-8 Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour le déploiement de bornes d’accès WIFI,

Monsieur le Président expose que dans le cadre du développement de l’accès internet dans les espaces publics, il est proposé de mutualiser le déploiement des bornes d’accès WIFI avec la ville de Saint-Maixent l’Ecole.

A cette fin, il est nécessaire de formaliser la création d’un groupement de commandes. Monsieur le Président présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les modalités de fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Ville de Saint Maixent l’Ecole comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les missions suivantes : - Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation, - Définir et recenser les besoins,

- Elaborer le DCE,

- Soumettre le DCE aux membres du groupement pour validation,

- Assurer la rédaction et l’envoi des avis d’appel public à la concurrence, - Gérer le profil acheteur et la plateforme permettant la dématérialisation des offres, le cas échéant,4

- Rédiger et envoyer les éventuelles demandes de précisions aux candidats, - Analyser les offres reçues et préparer le rapport d’analyse des offres, - Convoquer et conduire les réunions de la commission d’appel d’offres, - Rédiger et envoyer les lettres de rejet aux soumissionnaires non retenus, - Rédiger le rapport de présentation, le cas échéant,

- Transmettre le marché en préfecture pour contrôle de la légalité, le cas échéant, - Signer et notifier les marchés,

- Procéder à la publication des avis d’attribution, le cas échéant,

- Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d’en permettre l’exécution,

- Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,

- Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du marché. Chaque membre procèdera ensuite à l’exécution financière et technique du marché pour la partie des prestations lui incombant.

Chaque membre s’engage à exécuter sa part de marché avec le titulaire du marché conclu en groupement de commandes, conformément à l’étendue de son besoin exprimé avant la publication de l’Avis d’Appel public à la Concurrence.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commandes pour le déploiement de bornes d’accès WIFI, désignant la ville de Saint Maixent l’Ecole comme coordonnateur et la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre comme adhérente du groupement et AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.

CONVENTIONS AVEC LE DÉPARTEMENT - PROPOSITIONS D’ACTIVITÉS DU SAMAC : RÉSEAUX, STATIONS ET EAUX SUPERFICIELLES

Vu l’avis du conseil d’exploitation du 18 février 2020 ;

Suivi des réseaux et stations

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que la Régie assainissement est assistée techniquement par le SAMAC ; toutefois, une nouvelle réglementation fait évoluer cette prestation. Pour rappel cette prestation comprend :

- L’assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des systèmes (ouvrages et réseaux) d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitements des boues (réalisation de visites techniques et rédaction des rapports correspondants), - Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages y compris les rapports annuels,

- L’assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’autosurveillance des installations.

En date du 14 juin 2019, un nouveau décret (n°2019-589) relatif à l’assistance technique en matière d’assainissement collectif fournie par les départements à certaines collectivités, relève le seuil d’éligibilité, pour cette assistance de 15 000 habitants à 40 000 habitants.

L’Agence de l’eau participe au financement de cette assistance via son 11ème programme.

La Régie Assainissement peut donc profiter de cette expertise dont le coût pour 2020 est de 3 622.50€HT soit 4 347 €TTC, calculé dorénavant sur le nombre d’habitants soit 0.14 € / habitant (TTC), une économie d’environ 30 % vis-à-vis de l’estimatif pour l’assistance technique via l’ID79 (actuellement en place).

Suivi des eaux superficielles

Selon l’arrêté d’exploitation de la station de Charnay et dans le cadre de l’observatoire multi-partenarial des eaux superficielles, la Maison du Département propose aux collectivités représentatives, une convention du suivi de la qualité des eaux superficielles. Le point de prélèvement est localisé en aval du rejet de la station d’épuration de Charnay.

Les résultats de cette analyse des eaux superficielles ont pour but d’enrichir la base de données et de permettre de suivre l’état écologique des cours d’eau.

De plus, dans le cadre de la compétence GEMAPI, les EPCI devront notamment, dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques, poursuivre les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau et s’assurer de l’état écologique des cours d’eau (article L 212-1 du Code de l’Environnement). Le coût annuel estimé du suivi est de 1 500 €HT soit 1 650 €TTC, l’Agence de l’eau ne subventionne plus cette5

action.

Le montant global pour ces 2 propositions d’activités via le SAMAC est de 5 122.50 €HT (-745.50 €HT par rapport à 2019).

Afin de bénéficier de cette prestation, la collectivité doit adhérer à ID79 uniquement pour la compétence eau, assainissement, rivières et milieux aquatiques à hauteur de 600 €.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions d’intervention concernant les propositions d’activités du SAMAC (réseaux, stations et eaux superficielles), pour les montants énoncés ci-dessus ainsi que la convention d’adhésion à ID 79.

CRÉATION DE POSTE

Vu l’avis de la commission ressources humaines en date du 19 février 2020,

Monsieur le Président propose la création d’un poste compte tenu du reclassement en cours d’un agent (ancienne Directrice de l’ALSH de LA CRECHE) sur un poste administratif au sein de France Services.

Actuellement agent intercommunal avec la commune de LA CRECHE, il convient de modifier son temps de travail afin de l’intégrer à temps complet, comme suit :

Grade Temps de travail actuel Temps de travail au 1er mai 2020 % d’augmentation (*)

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 28 h/s 35 h/s +20%

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, APPROUVE la création du poste proposé au titre de la modification du temps de travail d’un agent, à compter du 1er mai 2020.

BAR RESTAURANT DE PAMPROUX – SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL

Vu l'avis de la commission développement économique du 18 septembre 2019, Vu l’avis du comité de sélection du 22 janvier 2020,

Monsieur Le Président rappelle au conseil de communauté que les travaux de rénovation du bar restaurant de Pamproux actuellement en cours permettront la réouverture de cet établissement dans les mois prochains.

Il expose que l’appel à candidatures lancé en mars 2019 afin de trouver un preneur s’est révélé infructueux après l’audition d’un dossier de candidature en juillet 2019 et a donc été prolongé. Deux dossiers de candidatures ont été réceptionnés en janvier 2020 et un comité de sélection s’est réuni le 20 janvier afin d’auditionner les porteurs de projet et de délibérer sur le choix du candidat retenu. La candidature de Monsieur BENOIST Emmanuel a été retenue à l’unanimité pour l’exploitation de cet établissement.

Considérant que pour préparer l’ensemble des dossiers de création de l’entreprise, le porteur de projet doit connaître les conditions financières de l’exploitation de ce bar-restaurant au plus tôt, Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’établir un bail commercial et de fixer le loyer mensuel à 1 200 €HT minoré à 1 000 €HT pendant la première année.

Yvelise BALLU-BERTHELLEMY ne prend part ni au débat ni au vote.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer un bail commercial dans les conditions ci-dessus exposées.

PRIX DE VENTE – LOTISSEMENT « LE CHAMP DES ALOUETTES » – NANTEUIL

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), Vu la DE_2018_03_07 du 27 mars 2018,

Vu l’avis du bureau communautaire du 5 février 2020,

Considérant la réception des travaux effectuée en date du 7 février 2020,

Monsieur le Président indique que les travaux de viabilisation en phase provisoire pour la 1e phase du lotissement de Nanteuil sont terminés.6

La réception des ouvrages a été prononcée en date du 7 février 2020 en présence de Monsieur le Maire.

Au regard de l’ensemble des dépenses et des recettes, il est proposé un prix de vente à 43,70€HT/m² soit 52,44€TTC/m² pour les lots 1-2-3-4-15 (lots mieux exposés) et un prix de vente à 39,39€HT/m² soit 47,27€TTC/m² pour les lots 5 à 14.

Le prix de vente démarre à 15 834,95 €HT soit 19 001,95€TTC pour une parcelle de 402m² et va jusqu’à 29 759,70€HT soit 35 711,64€TTC pour une parcelle de 681m².

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, VALIDE le prix de vente des parcelles comme énoncé ci-dessus et AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à la vente des parcelles.

CRÉATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL – ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 18 février 2020,

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que dans le cadre du projet de création du centre aquatique intercommunal, il convient de souscrire une assurance Dommages ouvrage. Cette assurance obligatoire a pour objet d’indemniser rapidement, sans recherche de responsabilité, les dommages entrant dans le champ des responsabilités décennales des constructeurs, avec une prestation supplémentaire TRC.

Une seule offre est parvenue suite à la consultation.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 18 février 2020, a émis un avis favorable d’attribution à l’entreprise suivante pour les montants correspondants au tableau ci-après.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur Le Président à autoriser Deux-Sèvres Aménagement, maitrise d’ouvrage déléguée, à signer toutes les pièces administratives relatives à la souscription et à la gestion de l’assurance dommages ouvrage.

CRÉATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL – ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération DE-2019-07-07 du 24 juillet 2019,

Vu la délibération DE-2019-09-10 du 23 octobre 2019,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 16 juillet 2019,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 18 octobre 2019, Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 18 février 2020,

Monsieur le Président rappelle que 2 lots de travaux restent encore à être attribués suite à des appels d’offres infructueux.

ENTREPRISES RETENUES BASE PSE : TRC TOTAL

PILLIOT (Courtier) + MS AMLIN (Assurance) 82 885,67 €HT 14 550,14 €HT 97 435,81€HT7

Les deux derniers lots restants à affecter sont les suivants :

• Lot n°9 : Peinture – Sols souples ;

• Lot n°10 : Equipements de vestiaires cabines – Casiers ;

Le lot n°9 est toujours infructueux. Il est donc possible désormais de faire appel à une entreprise au gré à gré.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) qui s’est réunie le 18 février 2020, a émis un avis favorable d’attribution pour le lot n°10 à l’entreprise suivante pour les montants correspondants au tableau ci-après.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur Le Président à autoriser Deux-Sèvres Aménagement, maitrise d’ouvrage déléguée, à signer toutes les pièces administratives relatives à l’attribution du marché de travaux de ce lot 10.

CRÉATION D’UN CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL – AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération DE-2019-07-07 du 24 juillet 2019,

Vu la délibération DE-2019-09-10 du 23 octobre 2019,

Il a été présenté à la Commission d’Appel d’Offres les modifications suivantes entrainant des avenants aux marchés de travaux, selon le tableau suivant :

LOTS TRAVAUX ENTREPRISE RETENUE ESTIMATIF DCE OFFRE ENTREPRISES ECART ECART %

Lot n°10

Equipements de

vestiaires cabines –

Casiers

STANDIS 97 683,53 €HT 121 500,00 €HT + 23 816,47€ + 24,38%

TOTAL 97 683,53 €HT 121 500,00 €HT + 23 816,47€ + 24,38%8

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur Le Président à autoriser Deux-Sèvres Aménagement, maitrise d’ouvrage déléguée, à signer toutes les pièces administratives relatives aux marchés de travaux et à leurs avenants.

CONVENTION PARTENARIALE DE GESTION DES ESPACES PUBLICS, VOIRIES, GIRATOIRES AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES DEUX-SÈVRES

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), Vu l’avis de la commission permanente du Conseil Départemental du 27 janvier 2020, Vu l’avis du bureau communautaire du 5 février 2020,

Monsieur le Président explique que sur les axes départementaux hors agglomération, il est convenu avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres que la Communauté de Communes apporte son soutien sur la gestion des espaces publics. La convention établit les rôles et les interventions des deux signataires sur l’entretien et le nettoyage des giratoires et de leurs abords ainsi qu’une partie des rives de la RD611, sur la commune d’Azay- Le-Brûlé.

La Communauté de Communes aura pour charge :

• La création et l’entretien des espaces verts situés à l’intérieur de l’îlot central des giratoires ; • L’entretien des sur-largeurs enherbées ou plantées telles que définies sur les croquis figurant en annexe de la convention.

La convention est fixée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention partenariale avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et toutes les pièces relatives à cette affaire.

RÉALISATION D’UNE CENTRALITÉ COMMERCIALE A CHERVEUX – AVENANT MARCHÉ DE TRAVAUX

Vu l’article R.2194-2 du code de la commande publique,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 18/02/2020,

Monsieur Le Président expose au conseil de communauté les projets d’avenants suivants :

Lot n°05- Menuiserie extérieures/serrurerie – AGC SIGLAVER

• Moins-value pour des travaux de fournitures et pose de brises soleil

- 5 994.00 € HT

▪ Total avenant 2 lot n°05 : - 5 994.00 euros9

Montant € HT % / marché initial

Marché de base lot 05 122 773.20

Avenant 1 1 392.00 1.13

Avenant 2 - 5 994.00 4.88

Nouveau marché lot 05 118 171.20

Lot n°12- Voirie réseaux divers – EIFFAGE ROUTES

• Plus-value pour des travaux d’aménagements sur les espaces verts, l’éclairage public et un cheminement piéton complémentaire

+ 23 541,00 € HT

• Moins-value pour de la fourniture et pose de bancs

- 2 774.50 € HT

▪ Total avenant lot n°12 : + 20 766.50 euros

Montant € HT % / marché initial

Marché de base lot 12 259 696.30

Avenant 1 20 766.50 7.97

Nouveau marché lot 12 280 462.80

Rappel Montant total Marché de travaux base TF +TO : 1 235 611.53 €HT

Montant total Marché de travaux base TF+ TO + avenants 1 266 411.60€ HT soit 2.49 % d’augmentation.

Pour rappel, le tableau financier de la centralité commerciale à ce jour :

CHERVEUX TRAVAUX ENTREPRISES MONTANT MARCHÉ HT MONTANT AVEC AVENANTS HT ECART €HT ECART %

LOT 1 - GROS ŒUVRE

ETS MARY &

FILS

ECHIRE 79

Total Lot 1 144 658,98 € 144 658,98 € 0,00 €

LOT 2- Charpente bois/mur

ossature bois/bardage bois

JM MILLET

CHAMPIGNY 37 219 482,03 €

AVENANT 1 925,03

Total Lot 2 219 482,03 € 220 407,06 € 925,03 € 0,42%

LOT 3 - Couverture tuiles

FRAFIL

CONSTRUCTIO

N

CHATILLON

SUR THOUET 79 37 696,45

AVENANT 1 0,00 €

AVENANT 2 1 089,72 €

Total Lot 3 37 696,45 € 38 786,17 € 1 089,72 € 2,89%

LOT 4 - Etanchéité/couverture

métallique

CHATEL

ETANCHEITE

SALLES SUR

MER 17

34 700,32 €

AVENANT 1 1 736,04

Total Lot 4 34 700,32 € 36 436,36 € 1 736,04 € 5,00%

LOT 5 - Menuiserie

extérieure/serrurerie

AGC SIGLAVER

CHAURAY 79 122 773,20 €

AVENANT 1 1 392,00

AVENANT 2 -5 994,00

Total Lot 5 122 773,20 € 118 171,20 € -4 602,00 € -3,75%

LOT 6 -

Plâtrerie/plafonds/menuiserie bois

A4 MENUISERIE

LA VERGNE 17

Offre de base 70 813,91 € 70 813,91 € Tranche optionnelle 47 437,87 € 47 437,87 € Total Lot 6 118 251,78 € 118 251,78 € 0,00 €

LOT 7 - Carrelage

NAUDON

PENOT

ST GELAIS 79

Offre de base 44 115,86 € 44 115,86 €

Tranche optionnelle 34 220,80 € 34 220,80 €10

Total Lot 7 78 336,66 € 78 336,66 € 0,00 €

LOT 8 - Peinture/revêtements

muraux

DAUNAY

RIMBAULT

NIORT 79

Offre de base 16 026,75 € 16 026,75 €

Tranche optionnelle 7 660,17 € 7 660,17 € Total Lot 8 base 23 686,92 € 23 686,92 € 0,00 €

LOT 9 - Electricité/courant

faible/courant fort

EEAC

CELLES/BELLE

79

Offre de base 60 249,18 € 60 249,18 €

AVENANT 1 8 118,64 €

Tranche optionnelle 42 347,24 € 42 347,24 € Total Lot 9 102 596,42 € 110 715,06 € 8 118,64 € 7,91%

LOT 10 - Plomberie/sanitaires

CB ELEC

ST MAIXENT 79

Offre de base 21 974,02 € 21 974,02 € AVENANT 1 2 766,14 €

Tranche optionnelle 10 318,25 € 10 318,25 € Total Lot 10 32 292,27 € 35 058,41 € 2 766,14 € 8,57%

LOT 11 -

Chauffage/ventilation/climatisatio

n

CB ELEC

ST MAIXENT 79

Offre de base 39 161,61 € 39 161,61 €

Tranche optionnelle 22 278,59 € 22 278,59 € Total Lot 11 61 440,20 € 61 440,20 € 0,00 €

LOT 12 - VRD

EIFFAGE ROUTE

LA CRECHE 79 259 696,30 €

AVENANT 1 20 766,50 €

Total Lot 12 259 696,30 € 280 462,80 € 20 766,50 € 8,00%

TOTAL BASE HT 1 235 611,53 € 1 266 411,60 € 30 800,07 € 2,49%

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 au marché lot 5 conclu avec la AGC SIGLAVER, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché lot 12 conclu avec EIFFAGES ROUTES et AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

RÉAMENAGÉMENT DU RÉSEAU D’EAUX PLUVIALES ET DES ESPACES PUBLICS DE ZONES D’ACTIVITÉS DE LA CRÈCHE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Vu la loi MOP,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe), Vu l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique,

Considérant l’étude menée par SAFEGE d’avril 2010,

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 18 février 2020,

ETUDES PLUVIALES

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre dispose dans ses compétences de la gestion des voiries et du réseau des eaux pluviales sur les zones d’activités économiques d’Atlansèvre, depuis 2014. Une première étude menée en 2008 par SAFEGE avait démontré que le réseau nécessitait une reprise et une configuration propice à la gestion intégrée des eaux. Le réseau est ancien et sa création remonte à celui de la zone d’activité. Pour répondre aux enjeux environnementaux avec une gestion intelligente des eaux de ruissellement mais également afin d’éviter des parties inondables lors des fortes pluies, la Communauté de Communes souhaite disposer d’un réseau viable et performant.

L’objet de la présente consultation concerne une mission de maitrise d’œuvre sur la rénovation du réseau d’eaux pluviales de la zone d’activités des Grands Champs et celle du Centre Routier. Le bureau d’études missionné doit répondre à des enjeux multiples avec une définition précise :11

• Répondre aux objectifs fixés par la maitrise d’ouvrage pour disposer d’un réseau de gestion des eaux pluviales dimensionné, performant et pérenne ;

• Proposer et réaliser des aménagements routiers capacitaires, sécuritaires et répondant aux nouveaux modes de circulation.

Ainsi le périmètre d’études et de travaux est défini par l’intégralité du réseau d’eaux pluviales sur le domaine public intercommunautaire ainsi que par les axes majeurs des deux zones d’activités : l’allée des Grands Champs, rues Norman Borlaug, Charles Tellier sur la commune de La Crèche.

Le montant budgété prévisionnel des travaux est de 1 500 000 €HT pour la partie gestion des eaux pluviales et 2 800 000 €HT pour la partie aménagement des espaces publics.

La présente procédure adaptée est organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre. Cette procédure adaptée est organisée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Le marché a fait l’objet d’une publication d’un avis d’appel public à la concurrence le mercredi 18 novembre 2019. La date limite de remise des candidatures était fixée le vendredi 20 décembre 2019 à 12 heures. Il a été reçu 5 offres dans les délais impartis.

Les cinq soumissionnaires ont été soumis à la commission d’appel d’offres et au regard du rapport d’analyses des offres, celle-ci a retenu le soumissionnaire n°4 : SIT&A Conseil, avec comme mandataire SIT&A Conseil ayant comme co-traitants NCA Environnement, pour un montant global de 164 400,00 €HT.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, VALIDE le choix de la Commission d’Appel d’Offres du 18 février 2020 et AUTORISE Monsieur le Président à signer et à notifier le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

RÉALISATION D’UNE MAISON DE SERVICE AU PUBLIC SUR SAINT MAIXENT L’ÉCOLE – AVENANTS MARCHÉS DE TRAVAUX

Vu l’article R.2194-2 du code de la commande publique,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 18/02/2020

Monsieur Le Président expose au conseil de communauté le projet d’avenant suivant : Lot n°1- Terrassement-VRD-Espaces verts - Entreprise Eiffage Routes

- Plus-value pour des travaux d’extension du parking et du trottoir en béton désactivé, rajout d’une plateforme poubelles et supports vélos. Travaux complémentaires sur découverte d’un puit et séparateur graisse.

+ 9 437.70€ HT

▪ Total avenant 2 lot n°1 : plus-value + 9 437.70 € HT

Montant € HT % / marché initial

Marché de base lot 1 159 557.00

Avenant 1 + 1 865.00 1.17

Avenant 2 + 9 437.70 5.91

Nouveau marché lot 1 170 859.70

Lot n°07- MENUISERIE INTERIEURE - Entreprise Girard

- Plus-value pour des travaux de fourniture de châssis et portes complémentaires + 4 536.13€ HT

▪ Total avenant 3 lot n°7 : plus-value + 4 536.13 € HT

Les avenants 1 et 2 concernent des avenants administratifs.

Montant € HT % / marché initial

Marché de base lot 7 125 063.06

Avenant 3 + 4 536.13 3.63

Nouveau marché lot 7 129 599.19

Lot n°13- ELECTRICITE - Entreprise Guyonnaud Audebrand

- plus-value pour des travaux de fourniture et pose de contrôle d’accès pour les portes d’accès au site.

+ 15 866.22€ HT12

▪ Total avenant 1 lot n°13 : plus-value + 15 866.22 € HT

Montant € HT % / marché initial

Marché de base lot 13 112 740.87

Avenant 1 + 15 866.22 14.00

Nouveau marché lot 13 128 607.09

Rappel Montant total Marché de travaux base + variantes : 1 893 689 .27 €HT

Montant total Marché de travaux base + variantes + avenants : 2 002 589.34 € HT soit 4.05 % d’augmentation.

Pour rappel, le tableau financier de la MSAP à ce jour :

MSAP ST MAIXENT TRAVAUX ENTREPRISES MONTANT MARCHE HT MONTANT

AVEC

AVENANTS HT

ECART €HT ECART %

LOT 1 -

Terrassement/VRD/Espaces verts

Eiffage Routes

LA CRECHE 79

Offre de base 153 318,19 €

Variante barrière levante 6 238,81 €

AVENANT 1 1 865,00 €

AVENANT 2 9 437,70 €

Total LOT 1 base + variante 159 557,00 € 170 859,70 € 11 302,70 € 7,08%

LOT 2-

Démolition/désamiantage/retrait

peinture au plomb SDD22

SEGONZAC 16

133 389,62 €

AVENANT 1 66 419,83 €

AVENANT 2 -5 171,26 €

Total Lot 2 133 389,62 € 194 638,19 € 61 248,57 € 45,91%

LOT 3 - Gros

Œuvre/renforcement structurel TROUBAT SA

NIORT 79

240 409,27 €

AVENANT 1 5 000,00 €

AVENANT 2 -2 222,19 € Total Lot 3 240 409,27 € 243 187,08 € 2 777,81 € 1,16% LOT 4 - Maçonnerie de pierres /

enduits TROUBAT SA

NIORT 79

114 841,44 €

AVENANT 1 5 868,13 €

Total Lot 4 114 841,44 € 120 709,57 € 5 868,13 € 5,11%

LOT 5 - Charpente

bois/couverture tuiles /zinguerie Les Couvertures

Lopez NIORT 79

154 127,88 €

AVENANT 1 7 248,41 €

AVENANT 2 -2 548,07 €

Total Lot 5 154 127,88 € 158 828,22 € 4 700,34 € 3,05%

LOT 6 - Menuiseries extérieures

bois-Alu/serrurerie Ridoret Menuiserie

LA ROCHELLE 17

214 823,51 €

AVENANT 1 -3 414,44 €

Total Lot 6 214 823,51 € 211 409,07 € -3 414,44 € -1,59%

LOT 7 - Menuiseries intérieures Menuiserie Girard

LE TALLUD 79

125 063,06 €

AVENANT 3 4 536,13 €

Total Lot 7 125 063,06 € 129 599,19 € 4 536,13 € 3,63%

LOT 8 - Plâtrerie/cloisons

sèches/isolation

M3C

POITIERS 86

Offre de base 200 245,56 €

Variante isolation phonique 34 603,19 €

AVENANT 1 2 297,05 €

AVENANT 2 3 717,56 €

Total Lot 8 base+variante 234 848,75 € 240 863,36 € 6 014,61 € 2,56%

LOT 9 - Faux plafonds SARL REVS

PLAFONDS

CHEY 79 Total Lot 9 21 400,00 € 21 400,00 €

LOT 10 -

Chape/carrelages/faïence GROUPE VINET POITIERS 86

Total Lot 10 32 400,00 € 32 400,00 €

LOT 11 - Revêtement de sols

souples

DUMUIS

LIGUGE 8613

Offre de base 66 087,85 €

Isolation phonique sol R+1 9 686,41 €

Total Lot 11 base + variante 75 774,26 € 75 774,26 €

LOT 12 - Peinture/nettoyage DUMUIS

LIGUGE 86 Total Lot 12 70 673,61 € 70 673,61 €

LOT 13 - Electricité Guyonnaud

Audebrand

PARTHENAY 79

112 740,87 €

AVENANT 1 15 866,22 €

Total Lot 13 112 740,87 € 128 607,09 € 15 866,22 € 14,07%

LOT 14 - Chauffage/ventilation SPIE Batignolles

PARTHENAY 79 Total Lot 14 126 500,00 € 126 500,00 €

LOT 15 - Plomberie/sanitaires CB ELEC ST MAIXENT

79 Total Lot 15 31 000,00 € 31 000,00 €

LOT 16 - Ascenseur Régional Ascenseur

Ouest

MIGNE AUXANCE 86 Total Lot 16 46 140,00 € 46 140,00 €

TOTAL BASE + VARIANTES HT 1 893 689,27 € 2 002 589,34 € 108 900,07 € 4,05%

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°2 au marché lot 1 conclu avec Eiffage Routes, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché lot 7 conclu avec GIRARD, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché lot 13 conclu avec Guyonnaud-Audebrand et AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

ACQUISITION FONCIÈRE A L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NOUVELLE AQUITAINE DE LA CASERNE MARCHAND - – SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),

Considérant le courrier de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine du 15 octobre 2019, Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 5 février 2020 sur l’acquisition foncière,

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la restructuration du quartier Marchand sis à SAINT MAIXENT L'ÉCOLE, l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine a acquis la Caserne Marchand pour le compte de la Communauté de Communes afin de lui permettre de réaliser les travaux de France Services (ex- MSAP). L’EPF a également réalisé des travaux de démolition et de remise en état des espaces publics et des façades des bâtiments.

La Communauté de Communes doit donc acquérir le bâti ainsi que la parcelle. La parcelle concernée est cadastrée AP1262, d’une contenance de 2 574m², pour un montant de 236 624,37€HT soit 249 398,71€TTC.

Détail du prix de cession (HT) arrêté au 04/10/2019

Prix de cession HT 236 624,37 € TVA sur marge 12 774,34 € Prix TTC 249 398,71 €

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, VALIDE l’acquisition foncière de la parcelle AP1262 sur la commune de SAINT MAIXENT L'ÉCOLE pour un montant de 236 624,37€HT soit 249 398,71€TTC et AUTORISE Monsieur le Président à engager la procédure d’acquisition et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

➢ Acquisition 172 663,00 €

➢ Travaux de démolition 136 884,27 €

➢ Autres dépenses

- Frais d’acte non soumis à TVA

- Frais d’acte soumis à TVA

- Frais de géomètre

- Autres dépenses

- Assurances

89,65 €

976,04 €

111,65 €

2,77 €

896,99 €

➢ Minoration foncière travaux - 75 000,00 €