unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proces verbal 27 mars 2019

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unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proces verbal 27 mars 2019 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Val de Sèvre - proces verbal 27 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Industrie, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

HAUT VAL DE SÈVRE

-------------

COMPTE RENDU

---------------

SÉANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

du 27 mars 2019



L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept mars à dix-huit heures trente, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués, se sont assemblés, en session ordinaire, dans la salle de conseil de la communauté de communes "Haut Val de Sèvre".

Nombre de membres en exercice : 48

Présents : Daniel JOLLIT, Gérard PERRIN, Fabrice ALLARD, Jean-Luc DRAPEAU, Roseline BALOGE, Moïse MODOLO, Bernard COMTE, Marie-Pierre MISSIOUX, Christian VITAL, Michel ROUX, Joël COSSET, Jean-Pierre BERTHELOT, Philippe MATHIS, Roseline GAUTIER, Michel GIRARD, Hélène HAVETTE, Bruno LEPOIVRE, Alain VAL, Alain BORDAGE, Régis MARCUSSEAU, Pascal LEBIHAIN, Vincent JOSEPH, Léopold MOREAU, François COURTOIS, Maryvonne IMPERIALI, Eliane BOUZINAC DE LA BASTIDE, Corinne PASCHER, Sandrine BRETHENOUX, Patrice AUZURET, Roger LARGEAUD, Céline RIVOLET, Rémi PAPOT, Régis BILLEROT, Didier PROUST, Michel RICORDEL, Danièle BARRAULT.

Présents sans voix délibérative : Christian BOUTIN

Excusés et Pouvoirs : Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Daniel PHILIPPE, Frédéric BOURGET donne pouvoir à Marie-Pierre MISSIOUX, Estelle DRILLAUD-GAUVIN donne pouvoir à Alain BORDAGE, Marylène CARDINEAU donne pouvoir à François BRODU.

Secrétaire de séance : Hélène HAVETTE



PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’AZAY-LE-BRULÉ – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal de la commune d’Azay-le-Brulé en date du 19 avril 2006, révisé le 25 juin 2009, modifié le 25 juin 2009, le 29 mars 2017, le 12 juillet 2017 et mis en compatibilité le 28 novembre 2018 ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-45 et suivants ; Vu les statuts de la communauté de communes Haut Val de Sèvre;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 26 septembre 2018 engageant la procédure de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune d’Azay-le-Brûlé et définissant les modalités de concertation mises en place ;

Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 29 novembre 2018 qui dispense la modification simplifiée de la réalisation d’une évaluation environnementale après examen au cas par cas ;

Considérant que la mise à disposition au public s'est déroulée du 1er décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus ;

Considérant que cette mise à disposition a été précédée d'une annonce dans la presse (La Nouvelle République) en date du 19 octobre 2018, et d'un affichage d'un avis au public en mairie du 16 octobre 2018 au 20 mars 2019 et au siège de la communauté de communes du 15 octobre 2018 au 11 janvier 2019 ; Considérant que la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’Agence Technique Territoriale du Mellois et Haut Val de Sèvre, la Communauté d’Agglomération du Niortais et les Communes d’Augé, Saint-Maixent-l'Ecole et La Crèche ont donné un avis favorable au projet de modification du plan local d'urbanisme ;

Considérant que Madame le Préfet des Deux-Sèvres a donné son avis favorable, assorti d’une remarque permettant d’homogénéiser la règle d’implantation avec les autres constructions existantes sur la zone en2

passant à 26 mètres, par rapport à l’emprise de la RD611, au lieu de 28 mètres annoncés dans le dossier prescrit ;

Considérant que le public consulté a émis une remarque afin que cette règle s’applique au nu des façades des constructions ;

Considérant que le dossier de modification a été modifié pour tenir compte de l’avis du Préfet des Deux- Sèvres et du public ;

Monsieur Le Président rappelle l’objet de cette modification simplifiée :

Réduire les marges de recul d’implantation des constructions par rapport à la RD 611 en zone UI afin de permettre la requalification d’une friche.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, APPROUVE, telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Azay-le-Brûlé après avoir tiré le bilan de la concertation et de la consultation des personnes publiques associées, DIT que, conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'Urbanisme la présente délibération fera l'objet :

o d’un affichage en mairie pendant un mois et d'une publication au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

o D'une mention dans un journal diffusé dans le département.

- D'une transmission en préfecture accompagnée du dossier de modification simplifiée. AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

Vu l’avis de la commission des finances du 20.03.19,

Monsieur le Président donne lecture des Comptes Administratifs M14 (budget principal et budgets annexes) et M4 (budgets annexes d’assainissements) qui sont identiques aux comptes de gestion présentés par M. le Trésorier de Saint-Maixent l'Ecole :

Voir document joint

Budget principal CDC HAUT VAL DE SEVRE :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 14 369 021.05 € Dépenses 2018 3 795 921.52 € Recettes 2018 15 277 740.40 € Recettes 2018 2 932 682.89 €

Résultat de l'exercice 908 719.35 € Résultat de l’exercice -863 238.63 €

Excédent de clôture 2017 4 081 398.24 € Déficit de clôture 2017 -297 340.48 €

Résultat de clôture 2018 4 990 117.59 € Résultat de clôture 2018 -1 160 579.11 €

Restes à réaliser Dépenses 461 113.43 €

Restes à réaliser Recettes 574 842.00 €

Excédent/Déficit dégagé - 1 113 728.57 €

BESOIN DE FINANCEMENT -1 046 850.54 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 1 046 850.54 €

. Le solde de l'excédent soit 3 943 267.05 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 20193

Budget Annexe Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 3 083 021.40 € Dépenses 2018 0 Recettes 2018 2 957 919.72 € Recettes 2018 0

Résultat de l’exercice -125 101.68 € Résultat de l’exercice 0

Excédent de clôture 2017 201 456.99 € Excédent de clôture 2017 0

Résultat de clôture 2018 76 355.31 € Résultat de clôture 2018 0 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour

. Le solde de l'excédent soit 76 355.31 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2019

Budget annexe HOTEL D’ENTREPRISES ATLANSEVRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 29 280.30 € Dépenses 2018 18 292.19 € Recettes 2018 46 216.71 € Recettes 2018 30 974.11 €

Résultat de l’exercice 16 936.41 € Résultat de l’exercice 12 681.92 €

Excédent de clôture 2017 0.00€ Déficit de clôture 2017 -241 652.33 €

Résultat de clôture 2018 16 936.41 € Résultat de clôture 2018 -228 970.41 € AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 16 936.41 €

. Le solde de l'excédent soit 0.00 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2019

Budget annexe USINE DE LA BROUSSE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 97 969.09 € Dépenses 2018 51 073.53 € Recettes 2018 138 135.24 € Recettes 2018 112 204.92 €

Résultat de l’exercice 40 166.15 € Résultat de l’exercice 61 131.39 €

Excédent de clôture 2017 0 € Déficit de clôture 2017 -579 459.75 €

Résultat de clôture 2018 40 166.15 € Résultat de clôture 2018 -518 328.36 € AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 40 166.15 €

. Le solde de l'excédent soit 0.00 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 20194

Budget annexe COMMERCE DE LA PLACE (Sainte-Néomaye)

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 18 633.78 € Dépenses 2018 8 904.03 € Recettes 2018 35 702.60 € Recettes 2018 6 730.32 €

Résultat de l’exercice 17 068.82 € Résultat de l’exercice -2 173.71 €

Excédent de clôture 2017 -7 833.45 € Excédent de clôture 2017 -9 603.53 €

Résultat de clôture 2018 9 235.37 € Résultat de clôture 2018 -11 777.24 € AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 9 235.37 €

. Le solde de l'excédent soit 0.00 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2019

Budget annexe HABITAT REGROUPÉ DU CHAMPS DE FOIRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 101 254.56 € Dépenses 2018 88 799.23 € Recettes 2018 126 590.93 € Recettes 2018 97 944.96 €

Résultat de l’exercice 25 336.37 € Résultat de l’exercice 9 145.73 €

Déficit de clôture 2017 0 € Déficit de clôture 2017 -39 888.98 €

Résultat de clôture 2018 25 336.37 € Résultat de clôture 2018 -30 743.25€ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d’investissement pour 25 336.37 €

. Le solde de l’excédent soit 0.00 € possibilité de l’affecter soit 1) en section d’investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2019

Budget annexe RÉGIE RESTAURANT INTER-ENTREPRISES

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 313 250.65 € Dépenses 2018 51 608.14 € Recettes 2018 313 120.90 € Recettes 2018 234 200.57 €

Résultat de l’exercice -129.75 € Résultat de l’exercice 182 592.43 €

Déficit de clôture 2017 0 € Déficit de clôture 2017 -122 119.20 €

Résultat de clôture 2018 -129.75 € Résultat de clôture 2018 60 473.23 €

Restes à réaliser Dépenses 24 223.00 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Excédent/Déficit dégagé - 24 223.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT Aucun5

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 0.00 €

. Le solde de l'excédent soit -129.75 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2019

Budget annexe RÉGIE OFFICE DE TOURISME

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 2018 93 452.53 € Dépenses 2018 2 150.00 € Recettes 2018 88 493.23 € Recettes 2018 1 896.40 €

Résultat de l’exercice -4 959.70 € Résultat de l’exercice -253.60 €

Excédent de clôture 2017 23 141.62 € Excédent de clôture 2017 8 710.11 € Cf : délibération DE-2018-10-08 Cf : délibération DE-2018-10-08 Du 26 novembre 2018 Du 26 novembre 2018 Résultat de clôture 2018 18 181.92 € Résultat de clôture 2018 8 456.51 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 0.00 €

. Le solde de l'excédent soit 18 181.92 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes non 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 2019

Budget annexe RÉGIE ASSAINISSEMENT HAUT VAL DE SÈVRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT Dépenses 2018 2 793 472.54 € Dépenses 2018 1 985 356.92 € Recettes 2018 2 507 107.08 € Recettes 2018 1 688 862.88 €

Résultat de l’exercice -286 365.46 € Résultat de l’exercice -296 494.04 €

Déficit de clôture 2017 -863 524.22 € Excédent de clôture 2017 154 869.20 €

Résultat de clôture 2018 577 158.76 € Résultat de clôture 2018 - 141 624.84

Restes à réaliser Dépenses 50 000.00 €

Restes à réaliser Recettes 0.00 €

Excédent/Déficit dégagé -50 000.00 €

BESOIN DE FINANCEMENT -191 624.84 €

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

. Au besoin de financement (C/1068) de la section d'investissement pour 191 624.84 €

. Le solde de l'excédent soit 385 533.92 € possibilité de l'affecter soit 1) en section d'investissement en recettes 2) en report au fonctionnement oui

Ces sommes seront reprises au budget supplémentaire 20196

Autres Budgets Annexes M14

Ces résultats seront repris aux budgets supplémentaires des budgets annexes 2019 concernés.

Monsieur MOREAU, Vice-Président de la communauté de communes Haut Val de Sèvre, fait procéder au vote des comptes administratifs, en l’absence de Monsieur JOLLIT qui se retire pour l’occasion.

Monsieur Daniel JOLLIT fait procéder au vote relatif aux comptes de gestion.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré (une abstention), APPROUVE les comptes de gestion 2018 et APPROUVE les comptes administratifs 2018

VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2019

Vu le vote du budget primitif 2019,

Vu l’avis de la commission des finances du 20.03.19,

Monsieur le Président expose que depuis 2013, la communauté de communes Haut Val de Sèvre relève du régime de fiscalité professionnelle unique.

Ainsi, les ressources fiscales relatives à l’impôt économique sont désormais du ressort de la communauté de communes Haut Val de Sèvre.

Monsieur le Président expose qu’au regard des grands équilibres du budget 2019, il est proposé une augmentation des taux de fiscalité de 2 % pour les taux ménages et de fixer le taux de CFE à 27.43%.

TAUX 2018 TAUX 2019

Taxe d’habitation 9.19 % 9.37%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 7.42 % 7.57 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23.81 % 24.27 %

Cotisation foncière des entreprises 26.83 % 27.43 %

Le taux de CFE 2019 projeté est sous réserve de la confirmation de la DDFIP

Monsieur le Président précise que la cotisation foncière des entreprises a fait l’objet d’un lissage des taux de CFE sur 4 ans à compter de 2013, afin de pratiquer en 2016 le même taux de CFE pour l’ensemble des contribuables assujettis. Il est précisé que le taux de CFE de 27.43% est le taux plafond maximum en 2019.

BUDGETS HAUT VAL DE SEVRE

Résultat de clotûre de

l'exercice précédent

2017 en

fonctionnement

Résultat de l'exercice 2018

en fonctionnement

Résultat de clôture de

l'exercice 2018 en

fonctionnement

Résultat de clôture de

l'exercice précédent

2017 en investissement

Résultat de l'exercice

2018 en investissement

Résultat de clôture

de l'exercice 2018

en investissement

Budgets Annexes M14+M4 Administratifs

Boucherie de Pamproux 14 735,54 € - 16 058,89 € 1 323,35 € 1 806,22 € - 3 131,58 € 1 325,36 €

Commerce d'Azay 10 487,17 € 5 172,60 € - 5 314,57 € 24 754,39 € 4 710,41 € 29 464,80 €

Regroupement de Commerces Cherveux - € 24,82 € - - 24,82 € - € 76 333,04 € - - 76 333,04 €

Résidence Mon Village 97 747,74 € - 60 615,15 € - 37 132,59 € 69 285,39 € 18 531,77 € - 50 753,62 €

Habitat regroupé du Champs de foire - € 25 336,37 € 25 336,37 € 39 888,98 € - 9 145,73 € - 30 743,25 €

Z.A. Les groies Perrons 381 849,78 € 5 074,73 € - 376 775,05 € - € - €

ZAC Champs Albert 0,23 € 1 671 186,85 € 1 671 187,08 € 417 363,32 € - 502 508,44 € - - 919 871,76 €

Z.A. Courolles II à S.M.E. - € - € - € 9 123,74 € - 1 100,00 € - - 10 223,74 €

Aménagement Cognasse-Verdale - € - € - € 4 167,91 € 879,40 € - 3 288,51 €

Z.A. La Crèche-François 0,01 € - 0,01 € - € 349 346,55 € - 92 098,57 € - - 441 445,12 €

ZA Verdeil - € 112 668,42 € 112 668,42 € 107 508,23 € - 114 779,99 € 7 271,76 €

ZA Azay le Brulé - € - € - € 132 666,05 € - 22 797,00 € - - 155 463,05 €

ZA Soudan 8 778,07 € - € 8 778,07 € 216 683,82 € - 24 526,34 € - - 241 210,16 €

Lotissement Bauvais à St-Martin - € 10 463,02 € 10 463,02 € 605 179,60 € - 12 644,81 € - 592 534,79 €

Lotissement les Molières à Augé - € - € - € 389 810,76 € - - € - 389 810,76 €

Lotissement de Saivres - € 20 042,99 € 20 042,99 € 240 496,04 € - 23 801,13 € - 216 694,91 €

Lotissement de Ste Eanne - € 42,89 € 42,89 € 53 484,46 € 15 014,36 € - 38 470,10 €

Lotissement de Soudan - € 70,77 € 70,77 € 20 361,07 € 12 912,36 € - 7 448,71 €

Lotissement Plaine du Peu 4 - € - € - € 6 163,40 € - 34 508,95 € - - 40 672,35 €

TO TAUX 288 631,96 € 1 906 213,21 € 2 194 845,17 € 2 343 983,49 € - 632 996,58 € - 2 976 980,07 € -7

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré (une abstention), FIXE les taux d’imposition pour l’année 2019 comme indiqués ci-dessus.

DÉCISIONS MODIFICATIVES DE CRÉDITS

Budget annexe 400.38 Office de Tourisme du Haut Val de Sèvre

Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de régulariser une recette sur l’exercice 2018.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE la décision modificative de crédit suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Compte Programme Fonction Montant Compte Programme Fonction Montant

011 charges à caractère général

607 Achats de marchandises - 150,00 €

67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés sur ex. antérieur 150,00 €

- € - €

ADHÉSION A L’ASSOCIATION 3AR – ASSOCIATION AQUITAINE DES ACHATS PUBLICS RESPONSABLES

Vu l’avis du bureau en date du 06 mars 2019,

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Association Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR) a pour objet d’accompagner ses membres à la mise en œuvre d’achats responsables.

Pour répondre à cet objet, elle poursuit en particulier les objectifs opérationnels suivants :  Susciter l’intérêt des acheteurs, élu(e)s, équipes de direction, services techniques, administratifs et en charge des démarches de développement durable / Eco-responsabilité,  Accompagner et faciliter les réalisations d’achats,

 Valoriser les retours d’expériences,

 Favoriser les échanges entre les membres en particulier et les autres acteurs.

Le rôle de 3AR est de créer des liens entre acteurs du territoire pour développer une commande publique plus responsable en Aquitaine. A ce titre, il paraît pertinent d’encourager les contacts directs entre les personnes, afin de favoriser :

 l’émergence de projets,

 la mutualisation

 le partage d’expériences au-delà même des instances mises en œuvre par l’association.

Ainsi, le fait d’adhérer à cette association permet d’obtenir les coordonnées professionnelles des structures adhérentes de 3AR pour encourager et faciliter la mutualisation autour des achats responsables.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE l’adhésion à cette association pour un montant de 1 100.00 € et AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

TARIFICATION DES REPAS CALINETTE ET RIBAMBELLE ÉTÉ 2017/2018

Vu l’avis du bureau en date du 06 mars 2019,

Monsieur le Président expose que pendant les périodes estivales, les repas des enfants des crèches haltes garderies de St MAIXENT L’ECOLE (La Câlinette) et LA CRECHE (Ribambelle) sont élaborés et distribués par le restaurant scolaire intercommunal de LA CRECHE. Il convient donc de fixer des tarifs adaptés au remboursement des repas pour les deux périodes.

Après retour du restaurant scolaire, le prix du repas par enfant est fixé à 2,24€ pour l’été 2017 et 2,30€ pour l’été 2018 et les années suivantes8

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, FIXE les prix proposés ci- dessus et AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

MARCHÉ D’ACQUISITION DE LIVRES, CD, DVD POUR LES MÉDIATHÈQUES INTERCOMMUNALES

Vu la décision de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 18 Mars 2019.

Monsieur le Président explique que dans le cadre d’une procédure particulière d’achat sans publicité ni mise en concurrence, pour l’achat des livres, CD et DVD des médiathèques intercommunales, les fournisseurs retenus sont les suivants, pour les volumes financiers indiqués et pour la durée maximale du marché (2 ans).

N° du lot et intitulé Fournisseurs retenus Minimum €H.T. Maximum €H.T.

lot 1 - romans pour adultes et adolescents EDICLIP - Gibert Joseph Poitiers (86) 9 100 15 000

lot 2 - documentaires pour adultes et

adolescents Librairie des Halles Niort (79) 2 700 5 000

lot 3 - livres pour jeunes Librairie Le Matoulu Melle (79) 10 400 15 000

lot 4 - bandes dessinées pour jeunes et

adultes Librairie de l'Hydragon Niort (79) 4 500 7 500

lot 5 - CD Audio CVS – Montreuil (93) 2 200 7 500

lot 6 - DVD SAS COLACO (69) 8 100 12 000

37 000 62 000

Ce marché à bons de commandes sera notifié pour une durée d’un an reconductible une fois à compter de sa date de notification et jusqu’au 31 mars 2021.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché avec les fournisseurs retenus et toutes les autres pièces du marché.

ACQUISITION TONDEUSE FRONTALE AVEC RAMASSAGE ET REPRISE DE L’ANCIENNE AUTOPORTÉE- MARCHÉ N° 2019 005

Vu le décret n°2016-360 relatif aux Marchés Publics,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 18 mars 2019,

Monsieur Le Président expose aux membres du conseil qu’une consultation a été lancée pour l’acquisition d’une tondeuse frontale et reprise de l’ancienne autoportée. La publicité a été réalisée sur le site de dématérialisation www.pro-marchespublics.com.

Le marché comporte 1 seul lot : Acquisition tondeuse frontale et reprise ancienne autoportée.

La CAO qui s’est réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable d’attribution du marché à l’entreprise AREPE Mr JARDINAGE pour un montant de 29 153,50€HT et une reprise de l’ancienne autoportée pour un montant de 3 000 €.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE la notification du marché à l’entreprise AREPE Mr JARDINAGE et AUTORISE Monsieur le Président ou l’un de ses vice- présidents à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

RÉHABILITATION DU BAR RESTAURANT DE PAMPROUX - MARCHÉ DÉSAMIANTAGE N°2019-003

Vu le décret n°2016-360 relatif aux Marchés Publics,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) du 18 mars 2019,

Monsieur Le Président expose aux membres du conseil qu’une consultation a été lancée pour le désamiantage avant travaux du bar restaurant « Trèfle à 4 feuilles » de Pamproux. La publicité a été réalisée sur le site de dématérialisation www.pro-marchespublics.com.

Le marché comporte 1 seul lot : Désamiantage9

La CAO qui s’est réunie le 18 mars 2019 a émis un avis favorable d’attribution du marché à l’entreprise ACCES DIRECT AMIANTE pour un montant de 23 900€HT.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE la notification du marché à l’entreprise ACCES DIRECT AMIANTE et AUTORISE Monsieur le Président ou l’un de ses vice- présidents à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

PROJET DE MÉDIATION NUMÉRIQUE SOUTENU PAR LA POSTE SUR L’ANNÉE 2019

Vu l’avis du bureau du 6 Mars 2019,

Vu l’avis de la commission de présence postale des Deux-Sèvres du 8 Mars 2019,

Monsieur le Président expose le projet de développement d’une action de médiation numérique avec le soutien de La Poste.

La Poste, confrontée à un bouleversement de son modèle économique, a fait le choix de s’appuyer sur son réseau de proximité pour participer à l’aménagement du territoire et proposer de nouveaux services et solutions adaptés aux besoins spécifiques des EPCI. La commission départementale de présence postale (Sous-préfet de Parthenay, Elus des Deux Sèvres, représentants de La Poste) dispose de financements pour soutenir les projets de collectivités. Actuellement, le soutien se porte sur des travaux sur l’immobilier mais aussi, sur la lutte contre la fracture numérique

Le projet, élaboré en concertation entre la collectivité et La Poste, a pour ambition de proposer une initiation à l’informatique permettant, d’une part, de « dédramatiser » l’outil informatique et d’autre part, de développer une autonomie sur les démarches administratives

Cette action est à destination des habitants du territoire en difficultés face à l’outil informatique. Ces difficultés touchent particulièrement le public en insertion et les seniors, public cible de la Msap et du CIAS, qui cumulent le manque de connaissance informatique et la difficulté de compréhension des sites internet,

Le projet prévoit la mise en place de sessions d’initiation de 6h (3x 2h) par groupe de 6 personnes sur 3 semaines consécutives. L’objectif minimum est de proposer cette initiation à 4 groupes dans l’année. Le financement proposé peut permettre de former 18 groupes. L’initiation doit se dérouler en plusieurs points du territoire avec comme condition de permettre un accès internet opérationnel.

En complément du financement du prestataire, La Poste propose le financement de tablettes (Ardoiz, tablette créée par La Poste à destination du public senior).

DEPENSES RECETTES

Achat de matériel informatique (8 tablettes avec

carte sim 4G) 3 200 € Commission de présence postale 7000 €*

Documentation/ Communication 1 000 € Communes 500 €

Divers (petit équipement, alimentation) 1 00 € Cté de communes 2500 €

Transport 500 €

Location salle 500 €

4 Formations (intervention+ déplacements du

prestataire) 3 280 €

Formation complémentaire assurée par Msap 520 €

TOTAL DEPENSES 10 000 € TOTAL RECETTES 10 000 €

DEPENSES RECETTES

Par programme de formation supplémentaire 820 € Commission de présence postale 820 €*

*Jusqu’à concurrence de 18.000€ maximum de financement par La Poste

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE la signature de la convention avec La Poste pour la mise en œuvre de l’action de médiation numérique et AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.10

INDEMNITÉ HORAIRE POUR TRAVAIL LE DIMANCHE ET LES JOURS FÉRIÉS & TRAVAIL DE NUIT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 et du 31 décembre 1992 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés,

Vu le décret n° 76-208 du 24 février 1976, le décret n° 61-467 du 10 mai 1961, l’arrêté du 30 août 2001, le décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 modifié, l’arrêté du 27 mai 2005, les arrêtés du 1er août 2006, le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatifs à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit,

Considérant que certains personnels des services de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre sont parfois amenés à effectuer une partie de leur service le dimanche et parfois même les jours fériés, entre 6h et 21h dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail (évènements de type foire exposition ou village des artisans, activité piscine, activité culturelle et touristique…),

Considérant que certains personnels des services de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre sont parfois amenés à effectuer une partie de leur service de nuit, entre 22h et 6h dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire du travail (organisation des vœux de la collectivité par exemple),

Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d’accorder aux agents concernés, à compter du 1er avril 2019, l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés d’un montant de 0,74 euros. Par ailleurs, il propose également l’institution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit pour les agents concernés, d’un montant de 0,17 euros de l’heure et sa majoration de 0,80 euros applicable dans le cas de travail intensif.

Les indemnités précitées ne sont pas cumulables avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou tout autre avantage versé au titre des permanences de nuit.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE qu’à compter du 1er avril 2019, les agents titulaires, stagiaires et non titulaires percevront l’indemnité horaire de travail du dimanche et des jours fériés ainsi que l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et sa majoration et AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

ESPACE ÉCONOMIQUE LA CRÈCHE-FRANÇOIS – DÉPLOIEMENT ET RENFORCEMENT DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE PAR GEREDIS

Considérant l’avis du bureau communautaire du 9 janvier 2019,

1. DEPLOIEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE SUR LES ZONES D’ACTIVITES

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que dans le cadre de la commercialisation des zones d’activités et notamment celle de la ZAC Champs Albert sur la commune de La Crèche, il s’est avéré que les puissances électriques n’étaient pas suffisantes pour accueillir les entreprises.

Afin de répondre favorablement à leur arrivée, il a été décidé de demander le renforcement de la ZAC Champs Albert et du déploiement HTA sur la ZA Baussais 2.

Ainsi la puissance amenée permettra à des entreprises de logistique ou de stockage à froid de disposer de parcelles raccordées.

Le montant de ces travaux représente une somme de 2 561 835,83€HT.

Le distributeur du réseau électrique GEREDIS prend une partie des travaux à sa charge, soit une valeur de 1 024 734,34€HT.

La Communauté de Communes a sollicité l’appui et l’aide financière du SIEDS dans le cadre de son programme de « projets structurants » du territoire. Après aval du conseil, une aide nous est accordée pour un montant de 600 000 €.

Le coût des travaux restant à la charge de la Collectivité est donc de 937 101,50€HT. Cependant, celui-ci est intégralement pris en compte dans le prix de vente des parcelles.

La Collectivité doit ainsi conventionner avec GEREDIS afin de lancer la phase d’études opérationnelles et la phase de travaux, représentant une durée de 2 ans au regard des contraintes techniques d’acheminement et d’alimentation électrique.11

2. VALIDATION DES SIGNATURES ET CONVENTIONNEMENT

Suite à la présentation,

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, VALIDE les travaux et leurs coûts et AUTORISE Monsieur Le Président à signer les conventions, les avenants et tout acte afférent à l’opération.

ZA BAUSSAIS 2 TRANCHE 1 – ESPACE ECONOMIQUE ATLANSEVRE LA CRECHE/FRANÇOIS– PRIX DE CESSION DES TERRAINS

Considérant le bilan financier de l’opération d’aménagement et de viabilisation de la zone d’activités de Baussais 2 Tranche 1,

1. BILAN FINANCIER D’AMENAGEMENT

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que dans le cadre de sa compétence Aménagement, la Communauté de Communes viabilise des parcelles afin d’accueillir des entreprises sur son territoire. La ZA Baussais 2 pour la tranche 1 représente une superficie cessible de 55 186 m². Le tableau ci- dessous représente le bilan financier de l’opération d’aménagement.

Dépenses (€HT) Recettes (€HT)

Acquisition Foncière 199 099,41 € Taxe d’Aménagement 321 255,00 €

Fouilles archéologiques INRAP 36 920,34 €

Travaux Baussais 2 852 368,83 €

Travaux Baussais 1 92 597,97 €

Travaux supplémentaires 75 000,00 €

MOE 74 504,00 €

MOE - Missions connexes 13 938,20 €

Coût Raccordement Baussais 2 Tranche 1 66 863,67 €

Coût Déploiement Baussais 2 (Avec

Subvention SIEDS)

205 230,01 €

Divers 3 077,22 €

Total 1 619 599,64 € 321 255,00 €

Afin de permettre une opération équilibrée, le prix des terrains à la vente est fixé à 25 €HT/m² avec une marge fixée à prés de 6%.

2. VALIDATION DU PRIX DE VENTE

Suite à la présentation,

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, VALIDER le prix des terrains à la vente de 25€HT/m² et AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout acte dans le cadre de la procédure de vente foncière.

CRÉATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL – OPTIONS

Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée,

Vu le projet de territoire,

Vu la délibération DE_2017_08_04 du Conseil Communautaire du 12 juillet 2017, portant sur le conventionnement de maitrise d’ouvrage déléguée avec Deux Sèvres Aménagement, Vu la délibération DE_2018_10_12 du Conseil Communautaire du 28 novembre 2018, validant la phase d’avant-projet définitif,

Considérant l’avis de la Commission Aménagement du 12 février 2019, sur la validation de la liste des options et de leur coût,

Considérant l’avis du Bureau Communautaire du 5 mars 2019, sur la validation de la liste des options et de leur coût,12

1. OPTIONS SUPPLEMENTAIRES POUR LE CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que lors des études, le Conseil Communautaire du 28 novembre 2018 a validé l’avant-projet proposé par OCTANT Architecte pour un montant de 5 831 640 € HT.

Afin d’optimiser au maximum l’équipement et de le valoriser sur un aspect fonctionnel, certains éléments, à la demande de la maîtrise d’ouvrage, ont été étudiés par la maîtrise d’œuvre et un chiffrage a pu être proposé début février 2019.

Ces options ont été présentées lors de la commission Aménagement du 12 février 2019 qui n’a retenu que celles considérées comme apportant une plus-value réelle à l’équipement. Les deux éléments supprimés, dans la liste ci-dessous, initialement proposés par l’architecte, résultent d’un choix de la maîtrise d’ouvrage permettant de proposer d’autres options.

A la date du 27/03/2019, les options sont les suivantes :

Options (€HT)

Agrandissement Espace Détente 246 900 €

Suppression de la salle de sport - 17 734€

Adaptation sous-sol du futur bassin 59 000 €

Commande automatique des ouvrants 1 500 €

Monnayeur double 5 355 €

Rideau d’air chaud 4 600€

Billetterie automatique 7 475 €

Suppression du sas d’entrée - 12 750 €

Pédiluve de sortie 9 800 €

Banquette massante 57 077 €

Plinthe à gorges 4 000 €

Total 365 223 €

2. VALIDATION DES OPTIONS

Suite à la présentation,

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, VALIDE la liste des options et leurs coûts, pour un montant de 365 223 €HT et AUTORISE Monsieur Le Président à signer et à déposer toutes les pièces administratives afférentes à cette demande.

RÉALISATION D’UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC – AVENANT MARCHÉ DE TRAVAUX DU LOT 2

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et plus particulièrement, l’article 139-3 du décret concernant les modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévisibles

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offres du 18/03/2019,

Monsieur Le Président expose au conseil de communauté le projet d’avenant suivant :  Lot n°2 - Démolition/désamiantage/retrait peinture au plomb - Entreprise SDD 22 - plus-value pour des travaux supplémentaires de démolition et de désamiantage : + 84 666.60€HT

- Moins-value pour des travaux de retrait de peinture au plomb, de démolition d’escalier et de neutralisation de réseaux : - 18 246.77 € HT

 Total avenant 1 lot n°2 : plus-value + 66 419.83 € HT

Montant € HT % / marché initial

Marché de base lot 2 133 389.62

Avenant 1 + 66 419.83 49.79

Nouveau marché lot 2 199 809.4513

Pour rappel, le tableau de financement de la MSAP à ce jour :

MSAP ST MAIXENT TRAVAUX ENTREPRISES MONTANT MARCHE HT MONTANT

AVEC

AVENANTS HT

ECART €HT ECART %

LOT 1 - Terrassement/VRD/Espaces

verts Eiffage Routes

LA CRECHE 79 Offre de base 153 318,19 €

Variante barrière levante 6 238,81 €

Total LOT 1 base + variante 159 557,00 € 159 557,00 €

LOT 2-

Démolition/désamiantage/retrait

peinture au plomb

SDD22

SEGONZAC 16 133 389,62 €

AVENANT 1 66 419,83 €

Total Lot 2 133 389,62 € 199 809,45 € 66 419,83 € 49,79%

LOT 3 - Gros Œuvre/renforcement

structurel TROUBAT SA

Total Lot 3

NIORT 79

240 409,27 € 240 409,27 €

LOT 4 - Maçonnerie de pierres /

enduits TROUBAT SA

NIORT 79

Total Lot 4 114 841,44 € 114 841,44 €

LOT 5 - Charpente bois/couverture

tuiles /zinguerie

Les Couvertures

Lopez NIORT 79

Total Lot 5 154 127,88 € 154 127,88 €

LOT 6 - Menuiseries extérieures bois-

Alu/serrurerie Ridoret Menuiserie

LA ROCHELLE 17

Total Lot 6 214 823,51 € 214 823,51 €

LOT 7 - Menuiseries intérieures Menuiserie Girard

LE TALLUS 79 Total Lot 7 125 063,06 € 125 063,06 €

LOT 8 - Plâtrerie/cloisons

sèches/isolation

M3C POITIERS 86 Offre de base 200 245,56 €

Variante isolation phonique 34 603,19 €

Total Lot 8 base+variante 234 848,75 € 234 848,75 €

LOT 9 - Faux plafonds SARL REVS

PLAFONDS

CHEY 79 Total Lot 9 21 400,00 € 21 400,00 €

LOT 10 - Chape/carrelages/faïence GROUPE VINET

POITIERS 86 Total Lot 10 32 400,00 € 32 400,00 €

LOT 11 - Revêtement de sols souples

DUMUIS LIGUGE 86 Offre de base 66 087,85 € Isolation phonique sol R+1 9 686,41 €

Total Lot 11 base + variante 75 774,26 € 75 774,26 €

LOT 12 - Peinture/nettoyage

DUMUIS LIGUGE 86

Total Lot 12 70 673,61 € 70 673,61 €

LOT 13 - Electricité Guyonnaud

Audebrand

PARTHENAY 79 Total Lot 13 112 740,87 € 112 740,87 €

LOT 14 - Chauffage/ventilation

SPIE Batignolles

PARTHENAY 79 Total Lot 14 126 500,00 € 126 500,00 €

LOT 15 - Plomberie/sanitaires CB ELEC ST MAIXENT14

Total Lot 15

79

31 000,00 € 31 000,00 €

LOT 16 - Ascenseur Régional Ascenseur

Ouest

MIGNE AUXANCE 86 Total Lot 16 46 140,00 € 46 140,00 €

TOTAL BASE + VARIANTES HT 1 893 689,27 € 1 960 109,10 € 66 419,83 € 3,50%

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé du Président et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant n°1 au marché conclu avec SDD22 et AUTORISE Monsieur le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 19h35.