Arrêté - Arretes Publies le 22 MARS 2024

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Arrêté - Arretes Publies le 22 MARS 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arretes Publies le 22 MARS 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme, Publié asi de aa de 22 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 24/AD/319 L.

OBJET : AUTORISATION D'IMPLANTATION DE STRUCT RES

A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « LA FERME S'INVITE EN VILLE » PLACE DU BREUIL, PARTIE SABLÉE -— AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, = VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 10 mars 1993 portant Règlement des Occupations du Domaine Public Communal,

VU l'arrêté municipal du 9 juillet 2014, portant Règlement Général des Foires et Marchés, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service

Réglementation,

Vu l'organisation de la manifestation « La ferme s'invite en ville », par les jeunes agriculteurs de la Haute-Loire sur la place du Breuil le week-end des 5-6-7 avril 2024, Vu l'implantation de chapiteaux sur la place du Breuil,

Vu l'extrait du registre de sécurité transmis par les organisateurs relatif aux chapiteaux, Vu la demande présentée par Monsieur Julien GIBERT, représentant l'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, Immeuble Interconsulaire, 16 boulevard Bertrand, 43000 LE PUY-EN-

VELAY,

Considérant la nécessité de prendre l'arrêté pour réglementer l'implantation de ces structures,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de l'organisation de la manifestation «La Ferme s'invite en ville », l'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentée par Monsieur Julien GIBERT est autorisée à implanter sur la partie sablée de la place du Breuil, trois chapiteaux :

- un pour la restauration : 24m x 16 m = 384 m°

- deux pour les animaux : 5m x 12 m x (2)= 120 m°

ainsi que d’autres structures, comme indiqué sur le plan ci-joint.

Le montage débutera le mardi 2 avril 2024. Le démontage devra être impérativement achevé le mardi 9 avril 2024.

ARTICLE 2 -— L'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentée par Monsieur Julien GIBERT contractera toutes assurances nécessaires pour couvrir les risques inhérents au montage, au démontage et à l'utilisation des chapiteaux.

ARTICLE 3 — L'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentée par Monsieur Julien GIBERT sera responsable de tous dégâts causés aux canalisations souterraines (eau, gaz, électricité, télécommunications).

En raison de la présence de la dalle du parking souterrain sous la partie sablée, l'implantation des piquets ne devra pas excéder une profondeur de 60 cm.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable des Services Techniques de la Ville et l'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, représentée par Monsieur Julien GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mars 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 ke

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dlPublié au de aa de 22 mars 2024

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/321

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « LA FERME S'INVITE EN VILLE » PLACE DU BREUIL, PARTIE SABLEÉE -— AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Julien GIBERT, représentant l'association des Jeunes Agriculteurs 43, Immeuble Interconsulaire, 16 boulevard Président Bertrand, 43000 LE PUY EN VELAY, CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation sur le domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la manifestation « La Ferme s'invite en ville » organisée par les Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, Monsieur Julien GIBERT est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes place du Breuil (partie sablée) :

- du vendredi 5 avril au dimanche 7 avril 2024, chaque jour de 9 heures à 24 heures,

sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 — Monsieur Julien GIBERT est chargé en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Julien GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024

cs Maire,

—— ——

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él : 04.71.04.07.51Publié au de aa de 22 mars 2024

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ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/346

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

A L'INTÉRIEUR DU JARDIN HENRI VINAY

PROMENADES EN CALÈCHES

LA FERME S’INVITE EN VILLE 6 ET 7 AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 2 février 2012 portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'organisation de balades en calèches durant la manifestation « La Ferme s'invite en Ville » du samedi 6 avril au dimanche 7 avril 2024,

VU la demande présentée par Monsieur Léon RICHAUD, Attelage 43, Sinzelles, 43000

POLIGNAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation des calèches dans le jardin Henri Vinay afin de préserver ce site et la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la manifestation « La Ferme s'invite en Ville », et afin de proposer des promenades en calèche, Monsieur Léon RICHAUD est autorisé à circuler au pas à l'intérieur

du jardin Henri Vinay, le samedi 6 avril et le dimanche 7 avril 2024, chaque jour de 9 heures à 18 heures.

Monsieur RICHAUD veillera à préserver les massifs, les pelouses et à récupérer les déjections animales afin de restituer ce site dans son état initial.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur Léon RICHAUD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du ice RéglePublié an de ati Le 22 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédIémgs

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/382

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL LAURENT GÉRALD, Palonge, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs sis 8 boulevard Maréchal Fayolle, la SARL LAURENT GÉRALD est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BY-901-DZ ou EX-932-CR sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 18 mars au jeudi 21 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL LAURENT GÉRALD versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 4 jours = 15,76 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL LAURENT GÉRALD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL LAURENT GÉRALD prendra toutes dispositions pour :

• se réserver l'emplacement susvisé à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, tant piéton qu'automobiliste,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL LAURENT GÉRALD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LAURENT GÉRALD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 mars 2024Publié au de aa de 22 mars 2024

LE:

ile le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/389

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

A L'OCCASION DE LA MANIFESTATION

« LA FERME S'INVITE EN VILLE »

PLACE DU BREUIL, PARTIE SABLÉE - 5, 6 ET 7AVRIL 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit,

VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations 4 interdigtion générale d'atiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU la demande présentée par Monsieur Julien GIBERT, représentant l'association des Jeunes Agriculteurs de Haute-Loire, Immeuble Interconsulaire, 16 boulevard Bertrand, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de l’organisation de la manifestation « La ferme s'invite en ville », Monsieur Julien GIBERT est autorisé à installer une sonorisation, place du Breuil, partie sablée : - le vendredi 5 avril 2024 de 14h à 20h

- le samedi 6 avril 2024 de 8h à 22h,

- le dimanche 7 avril 2024 de 9h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la SACEM.

ARTICLE 3 — Monsieur Julien GIBERT est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour sa clientèle ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de sonorisation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Julien GIBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 mars 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

ice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-VelPublié an de ati Le 22 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédié&néntatic

Pierre-Olivier MALARTR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/391

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT 42 AVENUE FOCH

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Estelle FERREIRA, 42 avenue Foch, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement au n° 42 avenue Foch, Madame Estelle FERREIRA est autorisée à stationner plusieurs véhicules, immatriculés EG-844-YB, FS-121- YW, DH-067-SG, sur trois emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n° 42 avenue Maréchal Foch, le lundi 1er avril 2024 de 7h00 à 20h00.

ARTICLE 2 – Madame Estelle FERREIRA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, • instaurer un périmètre de sécurité autour de l’intervention,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Estelle FERREIRA déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Estelle FERREIRA et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024Publié au de aa de 22 mars 2024

A le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/397

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PUY DE LUMIERES

MONTÉE GOUTEYRON - MONTÉE MONSEIGNEUR DE GALARD

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE D’AIGUILHE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement sur la commune du Puy-en-Velay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la mise en lumière du Rocher Saint-Michel d'Aiguilhe, organisée chaque soir dans le cadre des animations "Puy de Lumières" du vendredi 5 juillet au dimanche 15 septembre 2024,

CONSIDÉRANT la nécessité, compte tenu de l'affluence du public, de prendre toutes mesures visant à assurer la sécurité des usagers du domaine public, notamment aux abords immédiats du site touristique où de fortes concentrations de spectateurs s'opèrent chaque soir lors des différentes projections,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — CIRCULATION INTERDITE

Dans le cadre des animations du Puy de Lumières, mettant en scène le rocher Saint-Michel d'Aiguilhe, et afin d'assurer des conditions optimales de sécurité, l'accès de tous véhicules, sauf riverains, services publics d'urgence, services de la Ville, de la CAPEV et du Conseil Départemental sera interdit :

- place Monseigneur de Galard

- montée Monseigneur de Galard

chaque soir de 20 h 15 jusqu’à 0 h 15, du vendredi 5 juillet au dimanche 15 septembre 2024 inclus.

Dans ce cadre, à ces horaires et sur ces périodes, la montée Gouteyron sera classée comme « voie sans issue » en raison de la fermeture de son accès à la place Monseigneur de Galard.

ARTICLE 2 — SIGNALISATION - PRESIGNALISATION

Afin de mettre en place le dispositif de sécurité précité, les services techniques municipaux programmeront les bornes automatiques en position haute de 20 h 15 à 0 h 15, pour les jours indiqués ci-dessus.

Ces bornes sont situées :

- Montée Monseigneur de Galard à son croisement avec la rue Saint-Michel

- Montée Gouteyron : à son arrivée sur la place Monseigneur de Galard.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire d'Aiguilhe et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire

Le regie

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317- 43011 Le Puy-en-Velay Cedex- Tél: 04.71.04.07.51 |Publié au de aa de 22 mars 2024

All ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ILLe

: SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/398

OBJET : REGLEMENTATION DU JARDIN HENRI VINAY

PUY DE LUMIERES 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 2 février 2012, portant règlement du Jardin Henri Vinay,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la projection du spectacle « Puy de Lumières » du vendredi 5 juillet au 15 septembre 2024 sur la façade du Musée Crozatier,

CONSIDERANT la nécessité de modifier les horaires d'ouverture au public pour le site du jardin Henri Vinay,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Par dérogation à l'arrêté municipal du 2 février 2012 susvisé, et en raison de la mise en lumière du Musée Crozatier, dans le cadre du Puy de Lumières 2024, le jardin Henri Vinay sera ouvert exceptionnellement au public jusqu’à 24h00, du vendredi 5 juillet au jeudi 11 juillet 2024 et du mardi 23 juillet au dimanche 8 septembre 2024 inclus, tous les soirs.

La fermeture des portes sera effectuée par la Société de gardiennage.

ARTICLE 2 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société de gardiennage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au de aa de 22 mars 2024

Ville

N° Arrêté: 24/AD/399 à

OBJET : SONORISATION — MISE EN LUMIÈRE DÉS SITES

ÉVÉNEMENT PUY DE LUMIÈRES 2024

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L2212-2, \? | VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-1, nn - st VU l'arrêté municipal en date du 10 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des hauts parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la mise en lumière des différents monuments de la Ville du Puy-en-Velay dans le cadre du Puy de Lumières 2024,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la mise en lumière de l'Hôtel de Ville côté place du Martouret et côté place du Plot, du Théâtre, du Musée Crozatier, de la Cathédrale et de la Chapelle Saint-Alexis une

sonorisation sera installée :

> place du Martouret, place du Plot, place Michelet, sur les tours de la Cathédrale (de

chaque côté de l’escalier central), place Monseigneur de Galard, parc aérien et cour du Conseil Départemental, chaque soir de la tombée de la nuit jusqu’à 24 heures, du vendredi 5 juillet au dimanche 15 septembre 2024 inclus, à l'exception des dates et sites suivants :

- le dimanche 14 juillet, sur le site, place Monseigneur de Galard, parc aérien et cour du Conseil Départemental, en raison du tir du feu d'artifice,

- le mercredi 14 août, en raison des Fêtes Mariales, sur les sites se trouvant sur le

parcours de la procession aux flambeaux.

>» jardin Henri Vinay, du vendredi 5 juillet au jeudi 11 juillet 2024 et du mardi 23 juillet au dimanche 8 septembre 2024 inclus, chaque soir de la tombée de la nuit jusqu’à 24 heures.

Cela en raison du montage du 12 au 17 juillet, du festival du 18 au 20 juillet et du démontage du 21 au 22 juillet de la manifestation « Festival des Nuits de Saint-Jacques ».

ARTICLE 2 -— L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l'homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional de la

SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution

du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié au de aa de 22 mars 2024

1 oo,

ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/416

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION PROCESSION NOTRE DAME DE FATIMA LUNDI 13 MAI 2024

AUTORISATION DE DEFILER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par l'Association Notre Dame de Fatima représentée par Madame Marie- Jo MONTEIRO et Monsieur Jean-Pierre HOSTIN, 20 rue Bonneterre 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - DÉFILÉ

L'Association Notre Dame de Fatima est autorisée à organiser une procession le lundi 13 mai 2024 de 21 heures à 22 heures, sur l'itinéraire suivant :

Départ : 21 heures: Église du Collège

Itinéraire :

- Sortie de l'Eglise du Collège

- rue du Collège

- place du Martouret

- rue Chaussade

- rue Crozatier

- traversée du boulevard Maréchal Fayolle au passage piéton

- square de l’Europe

- rue Pierret

- traversée de l’avenue Georges Clémenceau

- carrefour Baccarat

- avenue de la Dentelle

Arrivée : 22 heures : Eglise des Carmes

ARTICLE 2 — CIRCULATION

La circulation de tous véhicules sera interdite sur les voies visées ci-dessus au moment du

passage du défilé.

ARTICLE 3 - SÉCURISATION DU DÉFILÉ

Les organisateurs devront positionner des signaleurs aux intersections suivantes :

rue Saint-François Régis / rue Général Lafayette

rue Saint-François Régis / rue du Collège

rue Courrerie / place du Clauzel

place du Martouret / voie longeant l'Hôtel de Ville

place du Martouret / rue Porte Aiguière

rue Chaussade /rue Crozatier

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51> rue Crozatier/ boulevard Maréchal Fayolle 1 > boulevard Maréchal Fayolle / Square de l’Europe 2 > voie est Michelet/ rue Pierret 1 > voie ouest Michelet/ boulevard du Breuil (angle Théâtre)

. Voie ouest Michelet devant Théâtre 1 . Voies descendantes boulevard du Breuil 1 > rue Pierret / Avenue Georges Clémenceau au niveau de la Banque 2 > avenue Georges Clémenceau / avenue de la Dentelle 1 > avenue Maréchal Foch / avenue de la Dentelle 2 > traversée de l’avenue de la Dentelle 2

La procession sera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

3-1 - Ces signaleurs, munis de gilets réflectorisés réglementaires (jaunes où orange) devront être

présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison entre eux, ainsi qu'avec leur responsable désigné par l'organisation de l'Association Notre Dame de Fatima. Ce responsable devra avoir à sa disposition un moyen de communication avec les signaleurs ainsi qu'avec les services de police nationale en cas de force majeure.

Les signaleurs devront contenir le défilé sur toute sa longueur et aux différentes traversées de chaussée,

Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes désignées en annexe du présent arrêté.

3-2 - Afin de sécuriser la procession, les organisateurs devront prévoir pendant toute la durée du défilé:

* un véhicule en début de cortège

* un véhicule en fin de cortège

+ __ Ces véhicules accompagneront les participants pendant tout le défilé.

ARTICLE 4 - ASSURANCES

L'Association Notre Dame de Fatima contactera toutes assurances destinées à garantir sa responsabilité tant vis à vis des personnes participant à quelque titre que ce soit à la procession que

des tiers.

ARTICLE 5 - SERVICES TECHNIQUES

Les Services techniques municipaux mettront à la disposition des organisateurs, dans la mesure du possible, des barrières pour les principales intersections mentionnées dans l’article 3 de cet arrêté.

Les organisateurs les mettront en place dans la demi-heure précédant la procession et les retireront à la fin de cette dernière.

ARTICLE _ 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Madame Marie-Jo MONTEIRO et Monsieur Jean-Pierre HOSTIN représentant l'Association Notre Dame de Fatima sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Säfice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/422

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du do - maine public,

Considérant la demande présentée par Madame Françoise EXBRAYAT, Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), 13 avenue André Soulier, BP 60104, 43003 LE PUY-EN-VELAY CEDEX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une opération d'évacuation d'archives, la CMA est autorisée à stationner une benne sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 boulevard Président Bertrand, le lundi 25 mars 2024 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la CMA versera à la Ville du Puy une redevance de 3,87 € par emplacement, soit : → 3,94 € x 3 emplacements = 11,82 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la CMA devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétition- naire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La CMA prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement inter- dit’’ au droit des emplacements susvisés et ce, 48h avant l’intervention, • empêcher toute émission de poussière,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La CMA déplacera sa benne à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur la benne et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la CMA, Monsieur le Trésorier Principal Mu- nicipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 mars 2024Publié an de ati Le 22 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédlétngntatia

Pierre-Olivier MALARYR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/425

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE GRENOUILLIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 24/BM/282 du 26 février 2024 interdisant la circulation à tous véhicules en raison de la prise des mesures de sécurité suite à l’incendie qui a eu lieu au 16-18-20 rue Grenouillit, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GA-353-NJ, sur la chaussée, au droit du n° 8 rue Grenouillit, le lundi 8 avril 2024, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 – La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• remettre en place la barrière ou le poteau situé à l’entrée de la rue Grenouillit côté place du Plot.

ARTICLE 3 – En raison du péril situé au droit des n°16-18-20 rue Grenouillit, la SARL PIERRE CHANUT devra emprunter l’itinéraire suivant pour atteindre la rue Grenouillit : rue Pannessac, rue Courrerie, marche arrière en début de rue Courrerie pour se diriger place du Plot et pour rentrer dans la rue Grenouillit. La SARL PIERRE CHANUT devra prévenir le restaurant « La Table du Plot » afin qu’il installe sa terrasse de façon à laisser un passage suffisant pour permettre au fourgon de circuler place du Plot.

ARTICLE 4 – La SARL PIERRE CHANUT déplacera son fourgon à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024Publié ain le si Le 22 mare 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/437

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur l'éclairage public par l'entreprise EGEV, la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, chemin de Farnier, partie située sur la commune du Puy et Chemin du Plateau de Mons, les mardi 26 et mercredi 27 mars 2024, chaque jour de 8h30 à 17h.

L'entreprise EGEV garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,  instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 19 mars 2024Publié an de ati Le 22 mars 2024

Ville le PUY

enVELAY

ion du chantier,

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiétnèntate

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° ARRÊTÉ : 24/JG/440

OBJET : PERMIS DE STATIONNER – ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998 portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SAS VELAY ISOLATION, 1 place Jean Moulin, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, Considérant la nécessité de réglementer, tant pour le bon déroulement des travaux que pour la sécurité des usagers, l'occupation du domaine public ainsi que les conditions de circulation qui en découlent,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de ravalement de façade, la SAS VELAY ISOLATION est autorisée à installer un échafaudage au droit du n° 12 rue Adhémar de Monteil, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau ;

3 – L’entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l'accès des riverains.

4 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout. A l’issue de l’occupation du domaine public, il devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Il sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 2 avril au vendredi 12 avril 2024 inclus.

ARTICLE 3 – En exécution d'une décision municipale du 30 novembre 2023 l’entrepreneur s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public de 3,72 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’échafaudage n’est pas enlevé à l’échéance de la présente autorisation, l’entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,64€ par jour d’occupation non autorisé

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l'entrepreneur en avisera sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance sera mise en recouvrement sans possibilité d’annulation.

ARTICLE 5 – Durant le chantier, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n° 12 rue Adhémar de Monteil. De fait, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Adhémar de Monteil sauf riverains autorisés de part et d'autre du n° 12, et ce sur toute la durée du chantier visée à l'article 2.

ARTICLE 6 – La SAS VELAY ISOLATION prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

 garantir en permanence l'accès des véhicules de secours et d’urgence,  adresser une lettre d'information aux riverains du secteur afin de les avertir de la gêne occasionnée,  garantir l'accès à la placette du Prat du Loup et à ses emplacements de stationnement depuis le bas de la rue.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SAS VELAY ISOLATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024Publié ain le si Le 22 mare 2014

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/444

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Stéphane OLLIER, Chef du Service EDSP, SDIS 43, 104 rue Hippolyte Malègue – Taulhac – 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une manœuvre organisée par les Sapeurs-Pompiers Professionnels, et en raison de la présence de plusieurs équipages Samu / Police, les mesures suivantes seront mises en place avenue du Chambon, sur la voie de circulation située au droit de l'enseigne DELBARD ainsi que sur le délaissé situé au droit des enseignes IXINA, DARTY, MAGILINE, le jeudi 4 avril 2024 de 20h à 24h :

• la circulation automobile sera alternée à l'aide panneaux de type B15 / C18, avec priorité aux véhicules circulant dans le sens montant,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 – Le SDIS 43 prendra toutes dispositions pour :

• maintenir l'accès des riverains et enseignes du secteur et informer ces derniers par courrier de la tenue de la manœuvre,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de l’intervention, • mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, le SDIS 43 et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024Publié an de ati Le 22 mars 2024

Ville le PUY

en VELAY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/445

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – EMPRISE

AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D'UNE GRUE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, L 2213-6, VU le décret n°47-1592 du 23 août 1947 modifié, fixant les mesures de sécurité relatives aux appareils de levage, VU l’arrêté ministériel du 1ermars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, VU l’arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage, VU l’arrêté ministériel du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale du 30/11/2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public, Considérant la demande présentée par la SARL ORFEUVRE, Fay la Triouleyre, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d'une réfection de toiture, la SARL ORFEUVRE est autorisée à installer une emprise de chantier à cheval sur le délaissé et la voie de circulation situés à hauteur du n° 3 rue Derrière Sainte Agathe, à l'intérieur de laquelle une grue à montage rapide sur essieu directionnel de type ''Speed Crane'' sera stationnée , sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. Elle sera clôturée par un barriérage hermétique. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons et garantira l’accès des riverains et des services de secours et d'urgence. Il adressera un courrier d'information à tous les riverains du secteur impactés par son chantier. 4 - L’entrepreneur mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées. 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, l’entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L’entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 – Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mardi 2 avril au mardi 30 avril 2024 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 3 – L’autorisation de mise en service est subordonnée à l’accord du coordonnateur de chantier et à l’obtention par le pétitionnaire d’un rapport attestant après étude du site que les fondations de l’appareil ainsi que la capacité portante du sol et du sous-sol sont compatibles avec les caractéristiques techniques et les performances de l’engin. L’autorisation est également subordonnée à l’obtention de l’accord des concessionnaires et exploitants des réseaux aériens et souterrains concernés par l’emprise de chantier.

ARTICLE 4 – Avant toute mise en service, le titulaire doit faire procéder, après mise en place, à l’examen approfondi de l’installation par la personne ou l’organisme ayant la compétence requise. Un rapport devra être transmis à la Mairie du Puy- en-Velay, avant la mise en service de la grue.

ARTICLE 5 – Les charges levées par le bras de la grue ne survoleront aucune voie ouverte à la circulation, aucune zone d’habitation ni aucun espace accessible au public.

Lors de toute interruption de chantier, l’appareil devra impérativement être mis en girouette.

ARTICLE 6 –Cet appareil de levage sera mis en place et utilisé sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire.

ARTICLE 7 – Pendant toute la durée du chantier, les mesures suivantes seront mises en place :

- le stationnement et la circulation seront interdits à tous véhicules rue Derrière Sainte Agathe, - le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'arrêt minute sis face au 15 place Cadelade. L'emplacement ainsi libéré sera réservé au stationnement du camion-benne de la SARL ORFEUVRE. L'entrepreneur y installera un panneau ''Stationnement interdit'' 72h avant l'ouverture du chantier afin de se réserver l'emplacement.

ARTICLE 8 – En exécution de la décision municipale du 30 novembre 2023 susvisée, la SARL ORFEUVRE s’acquittera d’une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'emprise de 3,72€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,64€. Au titre du stationnement, la SARL ORFEUVRE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94€ par jour, soit : 3,94€ x 21 jours = 82,74€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Avant l’échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE devra en solliciter le renouvellement auprès de l’autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l’emprise n’est pas enlevée à l’échéance de la présente autorisation, la SARL ORFEUVRE sera assujettie à une pénalité de 18,64€/jour d’occupation non autorisé.P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réé

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARTICLE 9 – Dans le but de préserver l'activité commerciale voisine, chaque jour durant les horaires de repas, de 12h à 13h30, la SARL ORFEUVRE prendra toutes mesures visant à limiter la gêne pour le voisinage.

ARTICLE 10 – La SARL ORFEUVRE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. Elle préservera la circulation automobile à l'intersection de la place Cadelade et de la rue Sainte Agathe.

ARTICLE 11 – Le présent arrêté devra être affiché sur les véhicules et sur le chantier.

ARTICLE 12 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 13 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Pri ncipal Municipal, la SARL ORFEUVRE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Le Puy-en-Velay, le 20 mars 2024Publié aun le si Le 22 mare 2014

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiét

LÉ

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 24/JG/450

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

RUE DES MOURGUES

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l’arrêté municipal du 16 février 2024, autorisant, dans le cadre de travaux, dans son article 1, la SARL ESBE à installer un échafaudage au droit de l'immeuble sis 10 rue des Mourgues, au plus près de la façade, en laissant un passage minimum de 2,80 m afin de garantir la circulation des véhicules légers, du lundi 26 février au mardi 19 mars 2024 inclus et, dans son article 2, autorisant la SARL ESBE à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant situé rue Chaussade, au plus près du chantier, du lundi 26 février au mardi 19 mars 2024 inclus,

Considérant la nouvelle demande présentée par la SARL ESBE, représentée par Monsieur Jacques ESPENEL Moulin Gauthier 43320 SANSSAC-L’EGLISE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les articles 1 à 3, relatifs à l'échafaudage, de l'arrêté municipal du 16 février 2024 susvisé sont prolongés jusqu'au vendredi 29 mars 2024 inclus.

ARTICLE 2 – Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées, sauf l'article 4 qui n'est pas reconduit.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, la SARL ESBE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024Publié aun Le az Le 21 mars 20124

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, ;

Le Responsable d Service Rédlétngntatio

Pierre-Olivier MALARŸR

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/451

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PANNESSAC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Romane PEZERIL, 58 rue Pannessac, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un emménagement, Madame Romane PEZERIL est autorisée à stationner un véhicule immatriculé BW-977-XQ sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du n° 58 rue Pannessac, le samedi 23 mars 2024 de 8h00 à 13h00.

ARTICLE 2 – Madame Romane PEZERIL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains, aux commerçants voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Romane PEZERIL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Romane PEZERIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024Publié an de ati Le 22 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédié&nèr

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/459

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par la SARL LAURENT GÉRALD, Palonge, 43370 SOLIGNAC SUR LOIRE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs sis 8 boulevard Maréchal Fayolle, la SARL LAURENT GÉRALD est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BY-901-DZ ou EX-932-CR sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 25 mars au mercredi 27 mars 2024 inclus, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL LAURENT GÉRALD versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour soit : 3,94 € x 3 jours = 11,82 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL LAURENT GÉRALD devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL LAURENT GÉRALD prendra toutes dispositions pour :

• se réserver l'emplacement susvisé à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, tant piéton qu'automobiliste,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La SARL LAURENT GÉRALD déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LAURENT GÉRALD, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 mars 2024Publié an de ati Le 22 mars 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiéngnte d

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/461

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT est autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement au droit des n° 14 à 18 rue Chaussade et un monte-meubles sur le trottoir au droit du n° 22 rue Chaussade, le lundi 25 mars 2024 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 – L’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation en disposant notamment des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l'intervention, • maintenir l'accès des riverains et commerces,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 mars 2024Publié an Le air Le 221 mare 2014

Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Ville le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet: Numérotation d'immeubles

RÉGLEMENTATION CENTRE DE FORMATION « LA FABRIQUE » BOULEVARD PRESIDENT BERTRAND

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2213-28,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de numéroter le Centre de Formation « La Fabrique » :

« Boulevard Président Bertrand »

et afin de permettre sa localisation précise, pour des raisons de sécurité publique et de facilitation des démarches administratives,

ARRÊTE

ARTICLE 14 — Le numéro de voirie suivant sera attribué à la parcelle cadastrée suivante, conformément au plan ci-joint :

— 15 Bis boulevard Président Bertrand 43000 LE PUY-EN-VELAY.......... Parcelle AW 412

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux procéderont à l'apposition de la plaque indiquant

le numéro de voirie.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à

partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Général des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 mars 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du st rvice Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.52WOS

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