Compte-Rendu - CR du 15 SEPTEMBRE 2014

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Compte-Rendu - CR du 15 SEPTEMBRE 2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 SEPTEMBRE 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la réunion du conseil municipal

Séance du 15 Septembre 2014

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire

Présents :

Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Frédérique JOYEZ, Laurence LECOMTE ? Charline LEFEVRE, Christophe MIREUX, Christophe PAYEN, Michèle SCHOULEUR, Pierre-Arnaud TEXIER, Corinne VOCANSON , conseillers municipaux.

Secrétaire de séance :

Frédérique JOYEZ

DELIBERATIONS

Délibération n° 52-2014 : allocation d’indemnités de conseil au comptable public. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’allouer au comptable public, Mme Marie-Christine BREGERE-MAILLET, les indemnités de conseil et de budget, au taux maximum de l’indemnité de conseil prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Délibération n° 53-2014 : marchés publics (adhésion approlys)

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’approuver l’adhésion de la commune au GIP (groupement d’intérêt public) centrale d’achats approlys , et d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive et adhésion au GIP APPROLYS .

Délibération n° 54-2014 : décision modificative

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives de virements de crédits (équilibré en dépenses en moins au 022 et en plus au 73925 pour un montant de 2275 €)

Délibération n° 55-2014 : bail de location de la boucherie

Suite au départ de M. Laurent LABORIE, boucher-charcutier-traiteur, et à la reprise de l’activité par M. MARQUES,

Le conseil municipal, à l’unanimité, afin de soutenir l’installation du nouveau locataire, décide d’accorder l’exonération du loyer pendant une année à compter du 1er septembre 2014, et autorise le Maire à conclure et signer le nouveau bail qui sera établi entre la commune et le repreneur M. MARQUES.

Délibération n°+ 56-2014 : rond-point de Montenon (prise de participation) Suite à l’aménagement du rond-point de Montenon, situé en partie sur la commune de Cepoy et de Corquilleroy,

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement à la commune de Corquilleroy de 50% du montant de la dépense d’aménagement de ce rond-point, et décide que l’entretien sera pris en charge une année sur deux par chacune des communes de Cepoy et Corquilleroy.Délibération n° 57-2014 : modification de l’installation chauffage de l’église Le conseil municipal, à l’unanimité, décide procéder à la modification de deux radiants à gaz qui n’ont jamais été performants, et autorise le Maire à signer le devis qui s’élève à 6667.67 € HT.

Délibération n° 58-2014 : mission Aide à la Maitrise d’Ouvrage

Vu le projet très complexe de restructuration de la salle polyvalente, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de recourir à l’assistance d’un architecte programmiste, et de lui confier une mission d’aide à la maitrise d’ouvrage (A.M.O.) et autorise le Maire à signer le marché qui sera établi .

Délibération n° 59-2014 : acquisition de parcelles (réserves foncières) le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se porter acquéreur de parcelles cadastrées B 286 et B 287 d’une superficie respective de 15986 m2 et 3942 m2, pour un montant de 6500 €, et autorise le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains.

Délibération n° 60-2014 : cession d’une parcelle à la commune de Fontenay sur Loing Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder une parcelle communale, cadastrée sur Fontenay sur Loing B 1539, pour l’euro symbolique, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette cession.

Délibération n°61-2014 : cession d’une parcelle communale :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder aux propriétaires des parcelles cadastrées AC 385 et AC 388 (quai du Port) une petite parcelle de 93 m2 enclavée entre ces deux parcelles, pour un montant de 1000€, frais d’acquisition à la charge de l’acquéreur, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cette cession.

Délibération n° 62-2014 : adhésion à la SPL INGENOV 45

Le conseil municipal, avec une abstention, décide de l’adhésion de la commune à la Société Publique Locale Ingenov 45, qui a pour objet d’accompagner les collectivités territoriales et groupements actionnaires dans leurs compétences et dans la réalisation de leurs projets d’intérêt public local.

Délibération n° 63-2014 : dénomination d’une nouvelle rue

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la dénomination « rue des Murgères », voie nouvelle qui dessert le lotissement sis rue des Vignes.