Compte-Rendu - CR du 15 decembre 2016

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Compte-Rendu - CR du 15 decembre 2016 Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Cepoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 15 decembre 2016)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Économie et finances, COMMUNE DE CEPOY (Loiret)

COMPTE-RENDU de la séance du conseil municipal du

Jeudi 15 décembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul SCHOULEUR, Maire

Présents : Denis CHERON, Régis GUERIN, Marie-Thérèse LELOUP, Brigitte LEVESQUE, Thierry BEYER, adjoints, Etienne CARROUEE, Séverine CERCEAU, Frédéric CHEREAU, Pierre FARGEAS, Michel GOURDELLIER, Joséphine GULLI, Charline LEFEVRE, Christophe MIREUX, Michèle SCHOULEUR, Corinne VOCANSON, conseillers.

Absents excusés :

Florence LECOMTE : pouvoir à Michèle SCHOULEUR

Pierre-Arnaud TEXIER : pouvoir à Frédéric CHEREAU

Secrétaire de séance : Michèle SCHOULEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Christophe PAYEN lui a adressé une lettre de démission de sa fonction de conseiller municipal, pour raisons personnelles. Comme le prévoit la loi, Madame Françoise VALOY épouse PEDRA-MEIRA est la suivante sur la liste dont faisait partie M. Christophe PAYEN, et elle sera donc convoquée pour la prochaine séance du conseil municipal, et installée en qualité de conseillère municipale.

DELIBERATION n° 73-2016

Agrandissement et restructuration du centre culturel

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer les travaux d’agrandissement et de restructuration de la salle des fêtes, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant de 1 600 000 €.

Après analyse de toutes les propositions et après avoir pris connaissance de la proposition de financement établie par la Caisse d’Epargne, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne un prêt à taux fixe comme suit :

- Montant 1 600 000 €

- Durée 20 ans

- Taux fixe 1.41%

- Périodicité des échéances : annuelle

M. Le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à signer toutes les opérations relatives à cet emprunt.

DELIBERATION n° 74-2016

Budget : autorisation d’engagement et de mandatement avant le vote du budget Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.DELIBERATION n° 75-2016

Virements de crédits

Le Maire informe le conseil municipal que :

VU les crédits disponibles en section de fonctionnement au compte 022 « dépenses imprévues » et VU l’insuffisance de crédits en section de fonctionnement concernant le chapitre 011 et le chapitre 012, un virement de crédits a été nécessaire, équilibré comme suit :

Compte 022 : - 40 000 € virés aux chapitres 011 pour 10 000 € et chapitre 012 : + 30 000 €

DELIBERATION n° 76-2016

Rénovation de l’éclairage public

la commune s’est engagée dans la réalisation d’un diagnostic de son éclairage public dans le cadre d’une commande groupée portée par la commune de Pannes, pour plusieurs communes de l’AME.

Les travaux à réaliser issus de ce diagnostic pourront être subventionnés via le programme Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), et si besoin, via le Contrat Régional de solidarité territoriale de l’AME.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’appui financier de l’Etat et de la Région Centre Val de Loire pour le projet de rénovation de l’Eclairage Public.

DELIBERATION n° 77-2016

Nouvelle bibliothèque : demande d’aide au titre de la réserve parlementaire Le Maire informe le conseil municipal qu’une aide au titre de la réserve parlementaire peut être attribuée concernant l’aménagement intérieur de la nouvelle bibliothèque. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter l’Etat au titre des travaux divers d’intérêt local, Réserve parlementaire.

DELIBERATION n° 78-2016

Personnel communal : régime indemnitaire

Suite à la mise en place du RIFSEEP, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions sujétions expertise et de l’engagement professionnel, et qui est appelé à remplacer plusieurs indemnités, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service payant, selon tarif fixé par délibération du Centre de gestion de la FPT du Loiret, de conseil en organisation et en recrutement du Centre de Gestion de la FPT du Loiret, et autorise le Maire à signer la convention qui sera établie avec le Centre de Gestion, pour la mission d’accompagnement pour la mise en place du RIFSEEP.

DELIBERATION n° 79-2016

Voyages scolaires 2017

Sur proposition de la commission scolaire,, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la participation de la commune pour les voyages scolaires pour l’année 2017 à : - 8.00 € par enfant.

DELIBERATIONS n° 80

Tarifs périscolaires 2017

Sur proposition de la commission scolaire et périscolaire de ne pas changer les tarifs, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs périscolaires applicables à compter du 1er janvier 2017, comme suit :- Restaurant scolaire :

Tarif normal 3.50 €

Tarif repas occasionnel 4.40 €

Tarif hors commune 4.40 €

Tarif réduit (3 enfants) 3.30 €

Tarif adulte 7.00 €

- Garderie scolaire

Le matin 2.60 €

Le soir avec goûter 3.20 €

Le mercredi midi 1.50 €

- Les activités périscolaires (TAP)

Les maternelles 5.00€ / mois

Les élémentaires 10.00 € / mois

DELIBERATION n° 81-2016

AME : actualisation des statuts

Suite à la réunion du conseil communautaire du 17 novembre dernier, et la délibération n° 16- 257 portant actualisation des statuts de l’AME,

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification statutaire envisagée.

DELIBERATION n° 82-2016

Création d’un syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire sur les raisons expliquant l’utilité de créer un syndicat de niveau départemental pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés compétentes adhérentes couvrant un périmètre comprenant notamment le territoire de la commune de CEPOY,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- demander la création du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale, - d’adopter sans modification le projet de statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret tel qu’il est annexé à la présente délibération.

DELIBERATION n° 83-2016

Engagement dans une démarche « zéro pesticide »

Suite à l’engagement de l’AME dans une démarche « zéro pesticide », visant à mettre en place une politique globale et durable de suppression des pesticides dans la gestion des espaces verts et voiries dont elle a la charge, l’AESN ‘agence de l’eau de Seine Normandie) demande l’engagement des 15 communes membres de l’AME.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’engager la commune dans une démarche « zéro pesticide ».

DELIBERATION n° 84-2016

Urbanisme : les Carrières, parcelle AK 682

Le maire rappelle que par délibération du 4 décembre 2014, le conseil municipal a donné son accord pour l’intégration dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement « les carrières ».

Du fait du partage de la parcelle AK n° 687, parcelle bâtie (salle communale), une servitude a été créée.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise le Maire à signer l’acte ainsi que tous documents nécessaires à l’établissement de cet acte.