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Arrêté - 173 2024 Arrete temporaire de circulation route departementale a grande circulation n° 988 route dEspalion
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 173 2024 Arrete temporaire de circulation route departementale a grande circulation n° 988 route dEspalion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A A
8 t. ONET �CHÂTEAU
ARRETE DU MAIRE N° 173/2024
Affaire suivie par: st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : route départementale à grande circulation (RDGC) n° 988 - route d'Espalion
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château;
VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions;
VU le Code la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son
article R 411-8;
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté
du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1- 8ème partie;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 31 mai 2024 par l'entreprise CEGELEC
RODEZ;
VU l'avis de Monsieur le Préfet de l'AVEYRON;
VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Aveyron;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l'article 1 ci-dessous, de règlementer la circulation sur la route départementale à grande circulation n° 988 - « route d'Espalion »;
A R R E T E
Article 1 : Pour permettre la réalisation des travaux de nuit de dévoiement du réseau gaz, prévus pour une durée de 3 nuits, la réglementation de la circulation sera modifiée de la façon suivante, conformément aux plans joints
Dans la période du 17 au 21 juin 2024, de 20h00 à 6h:
la circulation de tout véhicule est interdite sur la RDGC n° 988, entre les PR 61,380 et 62,230
(giratoire de la Roque au giratoire Saint Marc). La circulation sera déviée dans les deux sens par la RD
n° 888, la RD n° 1088 et la RD n° 988.
� de Ville- 12, rue des Coquelicots -BP 5 -12 850 Onet-le-Château
�
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr-www.onet-le-chateau.fr Article 2 : La signalisation de déviation sera mise en place et maintenue pendant la durée des
travaux, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux.
La signalisation de chantier sera mise en place, sous sa responsabilité, par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, où par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Au Président du Conseil Départemental de l'Aveyron,
-__notifié à l’entreprise CEGELEC RODEZ.
À Onet-le-Château, le 05/06/2024
Notifié le : ANEf Li l
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
11/06/2024 1lUB13S3, ep 21103219
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- SSNY 21101ELD
sefnor 2p 24 © AEYRN PLAN DE DEVIATION
À SÉBAZAC-
/ CONCOURÈS les Costes
les Camps Sarrats 11 :
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Saint-Hubert
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ET LHermitage RD8885 aint-Mayme Marc RE
Route déviée
Déviation