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Déliberation - Délib 2020 02DCCAS Appro CG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 02DCCAS Appro CG)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
CCAS
DE
CLANS
L’An
deux
mille vingt
et le six
mars
à 15
heures
00,
le Conseil
d'administration
du
CCAS
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Président Présents
: Mmes
RAPUC
Louise,
M.
Daniel
RALLON,
Mme
Nathalie
SAMPEDRO,
Membres
du
Conseil
Municipal
;
Absent
non
représenté
: Mme
Marianne
LAURENT
Membres
extérieurs
: Collette
BELLANDO,
Marie-France
LUCCIONI
Convocation
du
2 mars
2020
Nb
de
membres
: 7
Présents
: 6
Votants
: 6
Pour
: 6
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2020_02DCCAS
: Approbation
du
compte
de
gestion
CCAS
Le
Conseil
d'Administration
sous
la
présidence
de
M.
Roger
MARIA,
Président
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
de
2019 ;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1/Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
Janvier
2019
au
31
Décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2/Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes;
3/Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Le
Prési
ent
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
09/0531 2o
|
Et publication
ou
notification
du
O9
[O5|
£a