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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 13D Appro CA CDE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
X
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
er)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-deux
et le premier
avril,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les conseiller(e)s
en exercices
: AURRAN
Robert,
CATAVITELLO
Thierry,
FAVARO
Marion,
JACOB
Patrick,
LAURENT
Marianne,
MURAZZANO
Marc,
RALLON
Daniel,
SAMPEDRO
Nathalie.
Absents
excusés
: Mme
BOUZIDI
Yasmine
représentée
par
Mme
CAILLAUD
Madeleine,
M.
PAPIER
Patrick
représenté
par
M.
IPPOLITO
Philippe.
Absents
non
excusés :
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 15
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2022
13D
: Approbation
du
compte
administratif
2021
de
la
caisse
des
écoles
et affectation
de
résultats
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
la
délibération
2020-05
du
Conseil
Municipal
du
6
mars
2020
qui
actait
la
dissolution
du
budget
de
la
caisse
des
écoles,
dont
la
clôture
est
prévue
en
2023,
car
celle-ci
ne
peut
intervenir
qu’à
l'issue
de
3 années
d'inactivité
sur
ce
compte.
Pour
rappel
Invest.
Fonctionnement|
Résultats
Dépenses
0,00
Recettes
0,00
Report
des
ex
antérieur
-3
565,48
Report
fonctionnement
Le
BP
2021
n'ayant
pas
été
élaboré,
ni voté,
Monsieur
le Maire
propose
de
reporter
le déficit
d'exploitation
et
propose
donc
de
laisser
au
fonctionnement
au
compte
002
« déficit
de
fonctionnement
reporté
»
3
565.48
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï|
l’exposé
du
1°
Adjoint,
et après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote,
et
étant
sorti
de
la salle
APPROUVE
le
report
noté
ci-dessus
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
signer
tous
documents
à cet
effet.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le 04/04/2022
Et publication
ou notification
du
04/04/2022
AR
Prefecture
006-210600425-20220401-2022D13-DE Reçu le 04/04/2022 Publié
le 04/04/2022