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Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - DCM124 ANNEXE AEN 2025 SACC Attestation Etats Financiers année civile 2025 CAC 6 21.05.2026)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AIX ENERGIES NOUVELLES
Attestation du commissaire aux comptes
sur les états financiers d e la société Période du 1 er janvier au 31 décembre 202 5 – 12 mois
PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
Société de commissariat aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Paris AIX ENERGIES NOUVELLES
Attestation du commissaire aux comptes sur les états financiers de la société Période du 1 er janvier au 31 décembre 202 5 – 12 mois
PKF Arsilon Commissariat aux Comptes
3 rue d’Héliopolis 75017 Paris
01 42 94 42 42
www.pkf-arsilon.com
PKF Arsilon Commissariat aux Comptes - Société de Commissariat aux Comptes membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris - SAS au capital de 7 905 826 €. Siège social : 3, rue d'Héliopolis - 75017 PARIS. RCS PARIS 811 599 406. TVA n° FR 66 811 599 406. SIRET 811 599 406 00410. Code APE 6920Z. PKF Arsilon Commissariat aux Comptes est membre de PKF Global, le réseau des entités membres de PKF International Limited, dont chaque membre est une entité juridique distincte et indépendante vis-à-vis de laquelle aucune responsabilité ne saurait être recherchée pour une quelconque action ou inaction d’une autre entité membre ou société correspondante.
AIX ENERGIES NOUVELLES
Société par Actions Simplifiée
au capital de 50 000 euros
Siège social : 24 Chemin de Viborgne
73100 AIX - LES - BAINS
Au président
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société OYONNAX BIOCHALEUR et en réponse à votre demande, nous avons établi la présente attestation sur les informations figurant dans le document « Attestations du président sur les états financiers arrêtés au 31 décembre 202 5 », ci - joint et établi dans le cadre des dispositions du contrat de Délégation de Service Public de production et de distribution de chaleur, signé par votre société avec la Commune d ’OYONNAX en date du 1 er juillet 2013 pour une durée de vingt ans.
Ce document, initialisé aux seules fins d'identification, fait ressortir un total bilan d’un montant de 9 865 981 €, une situation nette positive de 1 845 966 € après un bénéfice sur la période de 622 203 €. Il est destiné à être présenté aux représentants de la Commune d’AIX - LES - BAINS .
Ces informations ont été établies sous votre responsabilité.
Il nous appartient de nous prononcer sur la concordance de ces informations avec la comptabilité.
Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels d’AIX ENERGIES NOUVELLES pour l’exercice de 12 mois clos le 30 septembre 202 5 . Notre audit, effectué selon les normes d’exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d’exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la dét ermination des informations. Par conséquent, nous n’avons pas effectué nos tests d’audit et nos sondages dans cet objectif et nous n’exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément.
Nos travaux, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont été effectués selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Ces travaux ont consisté à :
− Prendre connaissance des procédures mises en place par la société AIX ENERGIES NOUVELLES pour produire les informations données dans le document joint et vérifier par sondages que les informations résultant de l’application de ces procédures concordent avec les données sous - tendant la comptabilité d’AIX ENERGIES NOUVELLES ;
− Effectuer les rapprochements nécessaires entre ces informations et la comptabilité dont elles sont issues et vérifier qu'elles concordent avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l’exercices clos le 30 septembre 202 5 ; − Vérifier la concordance de s informations figurant dans le document joint à la présente attestation avec les données internes à l’entité en lien avec la comptabilité, telles que notamment les états de gestion ;
Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations figurant dans le document joint avec la comptabilité et les données sous - tendant la comptabilité.
Cette attestation est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d’autres fins.
Les diligences mises en œuvre dans le cadre de la présente attestation ne sont pas destinées à remplacer les enquêtes et diligences que les tiers ayant eu communication de cette attestation pourraient par ailleurs mettre en œuvr e et nous ne portons pas d’avis sur leur caractère suffisant au regard de leurs propres besoins.
Fait à Paris , le 21 mai 202 6
Le Commissaire aux comptes
PKF ARSILON Commissariat aux comptes
Laurent D ELCOURT
Associé COMPTES ANNUELS
SAS AIX ENERGIES NOUVELLES
Société par actions simplifiée
24 Chemin de Viborgne 73100 AIX-LES-BAINS
Comptes : 31/12/2025 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
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Sommaire
Sommaire................................................................................................................................................................ Etats financiers : Bilan - Actif............................................................................................................................ Etats financiers : Bilan - Passif......................................................................................................................... Etats financiers : Compte de résultat de l'exercice........................................................................................... Annexes.................................................................................................................................................................. Règles et méthodes comptables...................................................................................................................... Annexe Bilan........................................................................................................................................................... Immobilisations................................................................................................................................................ Amortissements............................................................................................................................................... Provisions inscrites au Bilan............................................................................................................................. Charges et produits exceptionnels................................................................................................................... Ventilation du chiffre d'affaires.......................................................................................................................... Variation des capitaux propres......................................................................................................................... Impôt sur les bénéfices.................................................................................................................................... Rémunérations allouées aux membres des organes de direction ................................................................... Nombre et valeur nominale des composants du capital social......................................................................... Etats des échéances des créances et des dettes............................................................................................. Charges à payer et Produits à recevoir............................................................................................................ Charges et produits constatés d'avance........................................................................................................... Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan .................................................................. Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat financiers............................. Engagements financiers et autre............................................................................................................................. Dettes garanties par des sûretés réelles.......................................................................................................... Engagements hors bilan donnés et reçus........................................................................................................ Crédit-bail......................................................................................................................................................... Fiscalité différée............................................................................................................................................... Effectif moyen par catégorie............................................................................................................................. Société établissant des comptes consolidés.................................................................................................... Liste des filiales et des participations............................................................................................................... Détail des comptes.................................................................................................................................................. Détail du Bilan actif........................................................................................................................................... Détail du bilan Passif........................................................................................................................................ Compte de résultat - Détail des comptes......................................................................................................... Formulaire CERFA..................................................................................................................................................
Page 2/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
COMPTES ANNUELS
Etats comptables relatifs à la période
du 1er janvier au 31 décembre 2025
établis pour les besoins de l'article 58.2
du contrat de DSP d'Aix-les-Bains
Page 3/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Etats financiers : Bilan - Actif
Exercice N-1
Brut Amort. Net Net
Capital souscrit non appelé (I) 0 0 0
Frais d'établissement (II) 0 0 0 0
Immobilisations incorporelles :
Frais de développement 0 0 0 0
Concessions, brevets, licences, marques,
procédés, solutions informatiques, droits et
valeurs similaires 8 500 8 500 0 0
Fonds commercial 0 0 0 0
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0 0
Immobilistions incorporelles en cours, avances et
accomptes 28 0 28 28
TOTAL immobilisations incorporelles 8 528 8 500 28 28
Immobilisations corporelles :
Terrains 0 0 0 0
Constructions 0 0 0 0 Installations techniques, matériel et outillage
industriels 8 856 640 3 206 242 5 650 398 5 925 719
Autres immobilisations corporelles 0 0 0 0
Immobilisations corporelles en cours, avances et
acomptes 2 772 458 0 2 772 458 156 171
TOTAL immobilisations corporelles 11 629 098 3 206 242 8 422 856 6 081 890
Immobilisations financières :
Participations 0 0 0 0
Créances rattachées à des participations 0 0 0 0
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille 0 0 0 0
Autres titres immobilisés 500 0 500 500
Prêts 0 0 0 0
Autres immobilisations financières 0 0 0 0
TOTAL immobilisations financières 500 0 500 500
TOTAL de l'actif immobilisé (III) 11 638 126 3 214 742 8 423 384 6 082 419
Stock et en-cours :
Matières premières et autres approvisionnements 0 0 0 0
En cours de production 0 0 0 0
Produits finis 0 0 0 0
Marchandises 0 0 0 0
TOTAL Stock et en-cours 0 0 0 0
Avances et acomptes versés sur commandes 815 0 815 0
Créances :
Créances clients et comptes rattachés 804 840 0 804 840 406 373
Autres créances 408 781 0 408 781 128 512
Charges constatées d'avance 0 0 0 0
Capital souscrit appelé, non versé 0 0 0 0
TOTAL Créances 1 213 621 0 1 213 621 534 885
Valeurs mobilières de placement :
Actions propres 0 0 0 0
Autres titres 0 0 0 0
TOTAL Valeurs mobilières de placement 0 0 0 0
Instruments financiers à terme et jetons détenus 0 0 0 0
Disponibilités 196 000 0 196 000 196 000
TOTAL de l'actif circulant (IV) 1 410 435 0 1 410 435 730 885
Frais d'émission des emprunts (V) 32 161 32 161 35 232
Primes de remboursement des emprunts (VI) 0 0 0
Écarts de conversion et différences d’évaluation -
Actif (VII) 0 0 0
TOTAL GENERAL DE L'ACTIF 13 080 722 3 214 742 9 865 981 6 848 536
(1) Dont à moins d'un an
(2) Dont à moins d'un an 1 213 621
BILAN-ACTIF Exercice N
Page 4/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Etats financiers : Bilan - Passif
BILAN-PASSIF Exercice N Exercice N-1
Capital [dont versé...] 50 000 50 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport 0 0
Ecarts de réévaluation 0 0
Ecarts d'équivalence 0 0
Réserves :
Réserve légale 5 000 5 000
Réserves statutaires ou contractuelles 0 0
Réserves réglementées 0 0
Autres réserves 0 0
TOTAL Réserves 5 000 5 000
Report à nouveau -252 243 -381 978
Résultat de l'exercice [bénéfice ou perte] 622 203 129 736
Subventions d'investissement 1 421 006 1 528 959
Provisions réglementées 0 0
TOTAL des capitaux propres (I) 1 845 966 1 331 717
Produit des émissions de titres participatifs 0 0
Avances conditionnées 0 0
TOTAL des autres fonds propres (I bis) 0 0
Provisions pour risques 0 0
Provisions pour charges 253 743 229 513
TOTAL des provisions (II) 253 743 229 513
Emprunts obligataires convertibles 0 0
Autres emprunts obligataires 0 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 431 809 3 690 964
Emprunts et dettes financières diverses 500 000 500 000
Instruments financiers à terme 0 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 17 046 1 178
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 684 985 339 964
Dettes fiscales et sociales 167 244 60 008
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 285 115 17 372
Autres dettes 2 680 073 677 821
Produits constatés d'avance 0 0
TOTAL des dettes (III) 7 766 272 5 287 307
Ecarts de conversion et différences d'évaluation - Passif (IV) 0 0
TOTAL GENERAL DU PASSIF 9 865 981 6 848 536
(1) Dont à moins d'un an (hors avances et acomptes reçus sur comm andes en cours 4 123 859
(2) Dont emprunts participatifs
Page 5/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1
Total Total
Produits d'exploitation :
Ventes de marchandises 1 110 259 953 977
Production vendue 1 516 870 867 508
Montant net du chiffre d'affaires 2 627 130 1 821 485
Production stockée 0 0
Production immobilisée 0 0
Subventions 107 954 0
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 48 142 25 288
Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et
corporelles 0 0
Autres produits 12 843 25
Total des produits d'exploitation (I) 2 796 068 1 846 798
Charges d'exploitation :
Achats de marchandises 544 875 493 365
Variation de stock (achats de marchandises) 0 0
Achats de matières premières et autres approvisionnements 434 609 418 714
Variation de stock (achats de matières premières) 0 0
Autres achats et charges externes 339 178 209 868
Impôts, taxes et versements assimilés 3 949 12 726
Salaires 0
Cotisations sociales 0 0
Dotation aux Amortissements et aux Dépréciations :
Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Sur
immobilisations : dotations aux amortissements 432 191 423 485
Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Sur
immobilisations : dotations aux dépréciations 0 0
Dotation aux amortissements et aux dépréciations : Sur actif
circulant : dotations aux dépréciations 0 0
Dotation aux provisions 72 372 68 182
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et
corporelles cédées 0 0
Autres charges 135 565 54 960
Total des charges d'exploitation (II) 1 962 739 1 681 300
Résultat d'exploitation (I - II) 833 329 165 497
(1) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier 0 0
- Redevances de crédit-bail immobilier 0 0
Etats financiers : Compte de résultat de l'exercice
Page 6/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1
Total Total
Bénéfice attribué ou perte transférée (III) 0 0
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) 0 0
Produits financiers :
De participation 13 15
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0 0
Autres intérêts et produits assimilés 0 0
Reprises sur dépréciations et provisions 0 0
Différences positives de change 0 0
Produits des cessions d'immobilisations financières 0 0 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de
placement et d'instruments de trésorerie 0 0
Total des produits financiers (V) 13 15
Charges financiers :
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux
provisions 0 0
Intérêts et charges assimilées 135 666 143 730
Différences négatives de change 0 0
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées 0 0 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de
placement et d'instruments de trésorerie 0 0
Total des charges financières (VI) 135 666 143 730
Résultat financier (V - VI) -135 653 -143 715
Résultat courant avant impôts (I - II + III - IV + V - VI) 697 676 21 782
Produits exceptionnels (VII) 0 107 954
Charges exceptionnelles (VIII) 0 0
Résultat exceptionnel (VII - VIII) 0 107 954
Participation des salariés aux résultats (IX) 0 0
Impôts sur les bénéfices (X) 75 473 0
Total des produits (I + III + V + VII) 2 796 081 1 954 766
Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X) 2 173 878 1 825 031
Bénéfice ou perte 622 203 129 736
(2) Dont produits concernant les entités liées.
(3) Dont intérêts concernant les entités liées. 39 803 40 544
Quote part de résultat sur opérations faites en commun :
Page 7/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Annexes aux états comptables de la période
du 1er janvier au 31 décembre 2025
Page 8/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
dont le total est 9 865 981 622 203 €
Néant
Règles et méthodes comptables
Les informations ci-après constituent l'annexe au Bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2025
€ et le résultat s'élève à
L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2025
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 sont présentés conformément aux dispositions législatives et réglementaires actuellement en vigueur en France et ont été arrêtés par le Président.
1. Faits marquants
2. Règles et méthodes comptables
Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, de régularité et de sincérité afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise, conformément aux règles de base suivantes :
Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception du changement de méthode décrit ci-dessous : conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels, telles qu'elles résultent de l'application du nouveau plan comptable. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques
La société AIX ENERGIES NOUVELLES applique pour la première fois le règlement ANC N°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général.
Il est d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Ce changement de réglementation comptable constitue un changement de méthode comptable.
Les dispositions du règlement ANC N°2022-06 s’appliquent à compter de l’exercice de première application sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs, autres que les reclassements nécessaires pour se conformer aux nouveaux modèles de bilan et de compte de résultat lors du premier exercice d'application
En particulier, le règlement introduit les changements suivants, d’application prospective :
• Introduction d’une nouvelle définition du résultat exceptionnel. Ainsi, à compter du 1er janvier 2025, les opérations comptabilisées dans le résultat exceptionnel portent sur :
- Les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel.
- les écritures d’origine fiscale, les changements de méthodes comptables comptabilisés en résultat pour des raisons fiscales et les corrections d’erreurs (sauf si elles corrigent une écriture ayant été directement imputée sur les capitaux propres).
*suppression de la technique du transfert de charges.
*comptabilisation en résultat financier de la dotation aux amortissements des frais d'émission d'emprunt.
- continuité de l'exploitation.
- indépendance des exercices.
Page 9/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
En application de la nouvelle réglementation, les quotes-parts de subventions virées au résultat ont été comptabilisées directement en produit d'exploitation au cours de l'exercice pour un montant de 107 953,76 €
2-2. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées du cumul des amortissements et éventuelles dépréciations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée de vie prévue.
Les immobilisations intègrent des logiciels amortis sur une durée de 3 ans en mode linéaire.
2-3. Immobilisations corporelles
Les dépenses d’investissements significatifs de type P3, réalisées en début de contrat pour le compte de clients au titre de contrats de garantie totale à long terme sont inscrites en immobilisations corporelles et amorties selon la durée d'utilisation prévue. S'agissant de contrats à long terme et compte tenu des spécificités de ce type de contrats, il est en effet considéré que le prestataire, IDEX Energies bénéficiera des risques et avantages résultant de l'engagement de ces dépenses effectuées pour le compte des clients concernés.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (ou à leur coût de production le cas échéant) et sont diminuées du cumul des amortissements et éventuelles dépréciations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de leur durée de vie prévue. Ils sont pratiqués au maximun sur la durée du contrat d'exploitation 24 ans ou résiduel a la date d'acquisition de l'immobilisation.
Les immobilisations en cours sont essentiellement constituées d'extention de résau et des sous stations, impactant le bilan à hauteur de 2 772 458 €.
2-1. Comparabilité des comptes
Le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022, homologué le 30 décembre 2023, relatif à la modernisation des états financiers s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Ainsi, pour tout exercice ouvert à compter du 1er janvier 2025, la société AIX ENERGIES NOUVELLES présente ses états financiers conformément aux dispositions et aux modèles figurant dans ledit règlement.
Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 sont établis et présentés conformément aux dispositions du présent règlement.
Les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024 ne sont pas retraités rétrospectivement des nouvelles règles.
Les impacts sont présentés ci-dessous :
Renouvellement du matériel et garantie totale
Autres immobilisations corporelles
Les caractéristiques des plans d'amortissement peuvent être résumées dans le tableau ci-dessous
- Agencement et Installation Technique Spécifique sur la durée du contrat de 24 ans
- Coût de démantèlement ou de rebouchage du doublet sur la durée du contrat de 24 ans
- Agencement et Installation de réseaux sur la durée du contrat de 24 ans
- Agencement et Installation de sous stations sur la durée du contrat de 24 ans
Immobilisations en cours
Page 10/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Néant
Néant
2-4. Immobilisations financières
2-5. Stocks et en cours
Les règles de comptabilisation des CEE sont présentées dans la rubrique 2-15-3. Dispositif des certificats d'économies d'énérgies.
2-6. Créances d'exploitation
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur nominale. Les travaux en cours sont valorisés par affaires, selon la méthode de l'avancement.
Les avances-preneurs sur financement de crédit-bail font partie des créances d'exploitations.
Une provision pour dépréciation intégrale des clients douteux et des créances de plus de 12 mois, ainsi qu’une dépréciation au cas par cas des autres créances anciennes de la société en cas de litige et sur la base de l’estimation de la recouvrabilité de ces créances, sont comptabilisées.
Une dotation pour dépréciations des créances est comptabilisée à hauteur de 0 € au 31 décembre 2025.
Une reprises de provisions pour dépréciation des créances est comptabilisée à hauteur de 0 € au 31 décembre 2025.
Le montant global des provision s'élève à 0 €.
2-7. Trésorerie et comptes courants de trésorerie groupe
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur prix d’acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d’inventaire s’avère inférieure au prix d’acquisition.
La société a signé avec sa mère et ses filles des conventions pour une gestion centralisée de la trésorerie du groupe. Ces flux sont intégrés dans les "autres dettes" et les "autres créances".
2-8. Opérations en devises et écarts de conversion
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur valeur à la date de l'opération.
Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone EURO figurent au bilan pour leur contre-valeur aux cours en vigueur à la date de clôture de l'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée en « écarts de conversion ».
2-9. Subvention d'investissement
Pour financer certaines de ces immobilisations, la société perçoit des subventions d'investissement. Ces subventions ne sont comptabilisées dans les capitaux propres qu'à compter de leur versement par l'organisme.
Le montant des engagements de subventions à recevoir est présenté en engagement hors bilan. Ces subventions d'investissement sont comptabilisées en produits exceptionnels selon le même rythme que les dotations aux amortissement des immobilisations qu'elles viennent financer.
Les Subventions d'investissement (PCG, art. 833-2/3) sont amorties au même rythme que la durée de l'immobilisation concernée.
Page 11/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Les provisions pour charges résultant de la garantie totale accordées à certains clients sur leurs installations, sont constituées en fonction :
- De la probabilité de renouvellement ou de remise en état des dites installations au prix de revient estimé par rapport à la valeur des prévisions techniques.
Autres provisions pour risques et charges
- Elles incluent notamment les charges relatives aux contentieux de nature sociale et fiscale.
- les provisions pour litiges commerciaux, prud'homaux et fiscaux et sont évaluées à hauteur des sorties de ressources probables qu'occasionneront les procès ou litiges en cours dont le fait générateur existait à la clôture.
2-11. Emprunts et créances rattachés à des participations
La société a souscrit un prêt actionnaire auprès de la société Idex Infra à hauteur de 500 000 €. Ce prêt est rémunéré au taux de 5% et est remboursable in fine au 31 mars 2039
La société a contracté un emprunt auprès de BPI France en date du 20 juin 2018 pour 5 323 033 € qui court jusqu'au 20 juin 2036 au taux de 2,68%.
2-12. Chiffre d'affaires
- De la maintenance sur entretien contractualisé annuellement ou pluri-annuellement. Ces prestations sont reconnues linéairement sur la durée du contrat.
- De la production et vente d'énergie. Le chiffre d'affaires relatif à ces prestations est reconnu mensuellement sur la base des consommations réelles ou des courbes de températures réelles.
- De la prestation de services (travaux publics, branchements ou petits travaux) pour lequel le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement des coûts.
- Elles incluent notamment la provision pour démantèlement ou rebouchage du puit de géothermie.
- Les engagements de reversements sur la durée du contrat de certificats d'économie d'énergie.
2-10. Provisions pour risques et charges
Une provision est constituée dès lors qu'une obligation (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé à l'égard d'un tiers provoquera, de manière certaine ou probable, une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable.
La provision est revue à chaque clôture et ajustée le cas échéant pour refléter la meilleure estimation de l'obligation à cette date.
Provisions pour garantie totale
- De la durée de l'engagement contractuel de la société.
Elles comprennent principalement :
Le chiffre d'affaires de la société correspond à :
Page 12/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
2-13. Résultat courant et exceptionnel
Conformément au règlement ANC n°2022‑06, le résultat exceptionnel est désormais limité aux produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel, ainsi qu’aux éléments d’origine purement fiscale ou résultant de corrections d’erreurs.
La société AIX ENERGIES NOUVELLES applique cette nouvelle définition à compter de l’exercice ouvert au 1er janvier 2025, en cohérence avec les dispositions du Plan comptable général modifié.
Les opérations qualifiées d’exceptionnelles résultent ainsi exclusivement d’événements ne relevant pas de l’activité normale et courante de l’entité, conformément aux critères du nouvel article 513‑5 du PCG.
2-14. Situation fiscale
Les impôts sur les bénéfices figurant au compte de résultat ont été calculés au taux de droit commun. La société a opté pour le régime de l'intégration fiscale depuis le 1er octobre 2018. La société tête de groupe est depuis le 17 juillet 2018 la société IDEX GROUP.
La société constate au titre de chaque exercice la charge d'impôt qu'elle aurait dû supporter si elle avait été imposée séparément après imputation des reports déficitaires éventuels, antérieurs comme postérieurs à son entrée dans le groupe fiscal.
2-15. Engagements hors bilan
Cautions et garanties
Engagements de crédits baux
Indemnités de départs à la retraite
Autres engagements
2-16. Réglementation environnementale
3-1. Autres informations
3-2. Prise de participation / de contrôle
La société n'est pas concernée par les engagements cités.
3-3. Parties liées
Les transactions avec les parties liées en cours à la date d'arrêté des comptes ou ayant eu des effets sur l"exercice ont été conclues à des conditions normale de marché.
Page 13/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Néant
Néant
Néant
Néant
Règlt ANC N°2010-02 : Il n'existe pas de transactions effectuées avec les parties liées ( au sens d'IAS 24) significatives et non conclues à des conditions normales de marché.
3-4. Crédit baux
3-5. Contrats d'assurance
3-5. Rémunérations des dirigeants
4-1. Événements postérieurs à la clôture
Page 14/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Annexes d'informations relatives au bilan
SAS AIX ENERGIES NOUVELLES
Page 15/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
De poste à poste Provenant de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations
0 0
8 528 0
0 0
0 0
0 0
0 0
8 702 841 153 799 0
0 0
0 0
0 0
0 0
156 171 2 770 086
0 0
8 859 012 153 799 0 2 770 085 0 0
0 0
0 0
500 0
0 0
500 0 0 0 0 0
8 868 040 153 799 0 2 923 884 0 0
Immobilisations
Ventillation des augmentations
IMMOBILISATIONS
Valeur brute au
début de
l’exercice
Cadre A Entrées Virements
Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier
informatique
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III)
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Page 16/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Réévaluation
Valeur d’origine
De poste à
poste
A destination de
l'actif circulant Cession Scissions
Mises hors
services
0 0 0 0
0 0 8 528 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 8 856 640 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
153 799 0 2 772 458 0
0 0 0 0
153 799 0 0 0 0 11 629 098 0
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 500 0
0 0 0 0
0 0 0 0 0 500 0
153 799 0 0 0 0 11 638 126 0
IMMOBILISATIONS
Ventillation des diminutions
Cadre B
Valeur brute à la
fin de l’exercice Sorties Virements
Frais d'établissement et de développement (I)
Autres postes d'immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d'autrui
Installations générales, agencements
et aménagements des constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements,
aménagements divers
Autres immobilisations corporelles
Matériel de transport
Matériel de bureau et mobilier
informatique
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TOTAL (III)
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
TOTAL (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV)
Page 17/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Cadre A
Compléments
liés à une
réévaluation
Sur éléments
amortis selon
mode linéaire
Sur éléments
amortis selon
un autre mode
Dotations
exceptionnelles
0 0
0 0
8 500 0
8 500 0 0 0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
2 777 122 429 120
0 0
0 0
0 0
0 0
2 777 122 0 429 120 0 0
2 785 622 0 429 120 0 0
Cadre B
Eléments
transférés à
l'actif
circulant
Eléments
cédés
Sur éléments
amortis selon
un autre mode
0 0
0 0
0 8 500
0 0 0 8 500
0 0
0 0
0 0
0 0
0 3 206 242
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0 0 3 206 242
0 0 0 3 214 742
Début de
l’exercice Augment. Diminutions
Fin de
l’exercice
35 232 32 929 36 000 32 161
0 0 0 0
Frais d’établissement et de développement (I)
Fonds commercial
Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)
Terrains
Constructions
Sur sol propre
Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
Installations techniques, matériels et outillages
Autres immo.
corporelles
Installations générales, agencements
divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et
mobilier
Emballages récupérables et divers
Cadre C
Frais d’émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
TOTAL I
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (II)
TOTAL GENERAL (I + II)
Amortissements
Immobilisations amortissables Début d’exercice
Ventillation des dotations
Frais d’établissement et de développement (I)
Fonds commercial
Autres postes d’immobilisations incorporelles (II)
TOTAL I
Terrains
Sur sol propre
Constructions Sur sol d’autrui
Installations générales, agencements
Installations techniques, matériels et outillages
Installations générales, agencements
divers
Autres immo.
corporelles
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et
mobilier
Emballages récupérables et divers
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES (II)
TOTAL GENERAL (I + II)
Ventillation des diminutions
Fin de
l’exercice Immobilisations amortissables
SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
SITUATION ET MOUVEMENTS DES AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE
Page 18/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Provisions inscrites au Bilan
Utilisées Non - utilisées
Provisions pour risques :
Provisions gisements miniers et pétroliers 0 0 0 0
Provisions investissements 0 0 0 0
Provisions pour hausse des prix 0 0 0 0
Amortissements dérogatoires 0 0 0 0
- Dont majorations exceptionnelles de 30% 0 0 0 0
Provisions implantation étranger avant 1.1.1992 0 0 0 0
Provisions implantation étranger après 1.1.1992 0 0 0 0
Provisions pour prêts d'installation 0 0 0 0
Autres provisions pour risques 0 0 0 0
TOTAL (I) 0 0 0 0 0
Provisions pour charges :
Provisions pour litige 0 0 0 0
Provisions pour garanties 0 0 0 0
Provisions pour amendes et pénalités 0 0 0 0
Provisions pour pertes de change 0 0 0 0
Provisions pour pensions 0 0 0 0
Provisions pour impôts 0 0 0 0
Provisions pour renouvellement des
immobilisations 0 0 0 0
Provisions pour gros entretien 229 513 72 372 48 142 253 743
Provisions pour charges soc et fisc sur congés à
payer 0 0 0 0
Autres provisions pour charges 0 0 0 0
TOTAL (II) 229 513 72 372 48 142 0 253 743
Provisions pour dépréciations :
Provisions sur immos incorporelles 0 0 0 0
Provisions sur immos corporelles 0 0 0 0
Provisions sur titres mis en équivalence 0 0 0 0
Provisions sur titres de participations 0 0 0 0
Provisions sur autres immos financières 0 0 0 0
Provisions sur stocks 0 0 0 0
Provisions sur comptes clients 0 0 0 0
Autres provisions pour dépréciations 0 0 0 0
TOTAL (III) 0 0 0 0 0
TOTAL GENERAL (I + II + III) 229 513 72 372 48 142 0 253 743
Dont dotations et reprises d’exploitation 72 372 48 142
Dont dotations et reprises financières 0 0
Dont dotations et reprises exceptionnelles 0 0
0
Nature des provisions Montant à l'ouverture de l’exercice Augmentations
: dotations de
l'exercice
Diminutions : reprises de
l'exercice
dépréciations des titres mis en équivalence
Montant à la
clôture de
l’exercice
Page 19/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Charges et produits exceptionnels
Libellé Charges exceptionnelles Produits exceptionnels Imputation au compte
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
TOTAL 0 0 0
Page 20/49
N/A SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Ventilation du chiffre d’affaires Exercice N Exercice N-1 Variation
Ventes de marchandises 1 110 259 953 977 16%
Production vendue biens 0 0 0%
Production vendue services 1 516 870 867 508 75%
Rabais, remises et ristournes accordés 0 0 0%
Chiffres d'affaires nets-France 2 627 130 1 821 485 44%
Chiffres d'affaires nets-Export 0 0 0%
Chiffres d'affaires nets 2 627 130 1 821 485 44%
Répartition par secteur d’activité
Répartition par marché géographique
Afin que le lecteur des comptes annuels puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est fournie.
Ventilation du chiffre d'affaires
Page 21/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
CAPITAUX PROPRES Ouverture Augment. Diminut. Distribut. Dividendes Affectation
du résultat
N-1
Apports et
fusions Clôture
Capital social ou individuel 50 000 0 0 0 50 000
Primes d'émission, de fusion,
d'apport, .... 0 0 0 0 0
Ecarts de réévaluation 0 0
Réserve légale 5 000 0 0 0 5 000
Réserves statutaires ou
contractuelles 0 0 0 0 0
Réserves réglementées 0 0
Autres réserves 0 0 0 0 0
Report à nouveau -381 978 -381 978 381 978 129 736 -252 242
Résultat de l'exercice 129 736 622 203 129 736 622 203
Subventions
d'investissement 1 528 959 0 107 954 0 1 421 005
Provisions réglementées 0 0 0 0 0
TOTAL CAPITAUX
PROPRES 1 331 717 240 225 237 690 0 381 978 129 736 1 845 966
Variation des capitaux propres
Page 22/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Impôt sur les bénéfices
Résultat courant Résultat exceptionnel (et participation)
Résultat avant impôts 697 676 0
Impôts : - au taux de 25 % 75 473
Impôts : sur PVLT
Participation des salariés 0
Résultat après impôts 622 203 0
Méthode employée :
Les corrections fiscales ont été reclassées selon leur nature en résultat courant et résultat exceptionnel.
Page 23/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Rémunérations
allouées (1)
Engagements
financiers
Engagements de
retraite
Avances et crédits
alloués
Organes d’Administration
Organes de Direction
Organes de Surveillance
Total 0 0 0 0
(1) Y compris les avantages en nature.
Rémunérations allouées aux membres des organes de direction
Page 24/49
N/A SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Nombre au
début de
l'exercice
Créés au
cours de
l’exercice
Remboursés
au cours de
l’exercice
Nombre au
31/12/2025
Valeur
nominale
Actions ordinaires 50 000 50 000 1
Actions amorties 0
Actions à dividendes prioritaires
(sans droit de vote) 0
Actions préférentielles 0
Parts sociales 0
Certificats d’investissement 0
Total 50 000 0 0 50 000
Nombre et valeur nominale des composants du capital social
Page 25/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Montant brut A un an au plus A plus d’un an
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
804 840 804 840 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
346 513 346 513 0
46 165 46 165 0
12 887 12 887 0
0 0 0
3 216 3 216 0
1 213 621 1 213 621 0
0 0 0
1 213 621 1 213 621 0
0
0
0
Cadre B Montant brut A un an au plus A plus d’un an et - de cinq ans A plus de cinq ans
0 0 0 0
0 0 0 0
18 719 18 719 0 0
3 413 089 287 722 1 220 053 1 905 314
500 000 0 0 500 000
684 985 684 985 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
75 473 75 473 0 0
33 292 33 292 0 0
0 0 0 0
58 479 58 479 0 0
285 115 285 115 0 0
2 578 680 2 578 680 0 0
101 393 101 393 0 0
0 0 0 0
0 0 0 0
7 749 226 4 123 859 1 220 053 2 405 314
0 0
351 320
Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts auprès des associés personnes physiques
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupes et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL DES DETTES
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres
collectivités publiques
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts
Emprunts auprès des établissements de crédits plus de 1 an à
l'origine
Débiteurs divers
TOTAL CREANCES LIEES A L’ACTIF CIRCULANT
Charges constatées d'avance
TOTAL DES CREANCES
Prêts accordés en cours d'exercice
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Etat des dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts auprès des établissements de crédits moins de 1 an
à l'origine
Groupes et associés
TOTAL DES CREANCES LIEES A L’ACTIF IMMOBILISE
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Etat et autres
collectivités
Impôts sur les bénéfices
Taxe sur la valeur ajoutée
Autres impôts
Etat - divers
Autres immos financières
Etats des échéances des créances et des dettes
Cadre A Etat des créances
Créances rattachées à des participations
Prêts
Page 26/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Charges à payer et Produits à recevoir
Charges à payer Montant
Emprunts obligataires convertibles 0
Autres emprunts obligataires 0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 539
Emprunts et dettes financières divers 0
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 17 046
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés 275 338
Dettes fiscales et sociales -12 887
Dettes sur immobilisations et Comptes rattachés 57 104
Autres dettes 98 627
Total 437 768
Produits à recevoir Montant
Créances rattachées à des participations 0
Autres immobilisations financières 0
Créances clients et comptes rattachés 0
Personnel et comptes rattachés 0
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 0
Etat et autres collectivités publiques 0
Autres créances 526
Disponibilités 0
Total 526
Page 27/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Charges et produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
TOTAL 0 0 0
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N/A SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
Produits constatées d'avance Exploitation Financier Exceptionnel
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
0 0 0
TOTAL 0 0 0
Page 29/49
N/A SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
31/12/2025
liées avec un lien de participation
Dettes/créances
représ. par
effets de
commerce
Incorporelles 0
Corporelles 0 0 0 0
Participations 0
Créances rattachées à des participations 0
Prêts 0
Autres titres immobilisés 0
Autres immobilisations financières 0 0 0 0
Fournisseurs : avances et acomptes versés 0
Créances clients et comptes rattachés 231 477
Autres créances 0
Capital souscrit appelé non versé 0 231 477 0 0
Comptes courants financiers 0 0 0 0
Dettes financières diverses
Dettes rattachées à des participations 500 000
Emprunts et dettes financières divers 0
Comptes courants financiers 0 500 000 0 0
Clients : avances et acomptes reçus
Dettes fournisseurs 461 904
Dettes sur immobilisations 197 094
Autres dettes 2 578 680 3 237 678 0 0
Disponibilités
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du bilan
Montant concernant les
entreprises
Avances et acomptes versés sur immobilisations
Immobilisations financières
Créances
Page 30/49 SAS AIX ENERGIES NOUVELLES Déclaration : 31/12/2025
31/12/2025
liées avec un lien de participation Total
Produits de participations 0 0
0
Autres produits financiers 0 0
0
0
0
0
0
0
0
0 0 0
Charges financières 39 803 39 803
0
0
0
0
0
0
0
0
0
39 803 0 39 803
Entreprises liées : éléments relevant de plusieurs postes du compte de résultat financiers
Montant concernant les entreprises
Produits financiers(à détailler)
Charges financières (à détailler)
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Engagements financiers et autres informations
SAS AIX ENERGIES NOUVELLES
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Dettes garanties par des sûretés réelles
Montant garanti Nature de la sûreté consentie
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits
Emprunts et dettes financières diverses
Avances et acomptes reçus sur commandes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisation et comptes rattachés
Autres dettes
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Catégorie d’engagement Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans
Engagements donnés (à détailler)
0
0
0
0
0
0
A.Total engagements liés à l'exploitation 0 0 0 0
0
0
0
0
0
0
B.Total engagements liés au financement 0 0 0 0
0
0
0
0
0
0
C. Total autres engagements donnés 0 0 0 0
I. Total engagements donnés (A+B+C) 0 0 0 0
Engagements reçus (à détailler)
0
0
0
0
0
0
II. Total engagements reçus 0 0 0 0
Engagements réciproques (à détailler)
0
0
0
0
0
0
III. Total engagements réciproques 0 0 0 0
Engagements hors bilan donnés et reçus
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Crédit-bail
Terrains Constructions
Installations
matériels
outillages
Autres Total
Valeur d’origine 0
Amortissements :
· Cumuls exercices antérieurs 0
· Dotation de l’exercice 0
Total 0 0 0 0 0
Redevances payées :
· Cumuls exercices antérieurs 0
· Exercices 0 0
Total 0 0 0 0 0
Redevances restant à payer :
· A 1 an au plus 0
· A plus d’1 an et 5 ans au
plus 0
· A plus de 5 ans 0
Total 0 0 0 0 0
Valeur résiduelle :
· A 1 an au plus 0
· A plus d’1 an et 5 ans au
plus 0
· A plus de 5 ans 0
Total 0 0 0 0 0
Montant pris en charge dans
l’exercice 0 0
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Fiscalité différée
Libellé 31/12/2025 31/12/2024
Bases d'accroissement de la dette future d'impôt
Provisions réglementées 0 0
Subventions d'investissement 1 421 006 1 528 959
Ecart d'évaluation négatif des titres d'O.P.V.C.M
Ecart de conversion Actif 0 0
Autres charges déduites d'avance 0
Plus values à long terme en sursis d'imposition
Total bases d'accroissement de la dette future d'impôt 1 421 006 1 528 959
Total passif d'impôt futur 367 046 394 930
Bases d'allègement det la dette future d'impôt
Amortissements des logiciels
Pertes potentielles sur contrat à long terme
Provisions pour retraites et obligations similaires 0 0
Autres risques et charges provisionnés 18 747 16 957
Charges à payer
Ecart d'évaluation positif des titres d'O.P.V.C.M
Ecart de conversion Passif 0 0
Autres produits taxés d'avance 0
Déficits reportables fiscalement 0 395 785
Total bases d'allègement de la dette future d'impôt 18 747 412 742
Total actif d'impôt futur 4 842 106 611
Situation nette 371 888 501 542
(1) Taux d'impôt : 25,83% 25,83%
Dont taux normal d'impôt sur les sociétés : 25,00% 25,00%
Contribution sociale sur l'impôt : 3,30% 3,30%
Contribution exceptionnelle sur l'impôt : 0,00% 0,00%
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Effectf N N-1 N N-1 N N-1
Ingénieurs et Cadres 0 0
Agents de maîtrise 0 0
Employés et techniciens 0 0
Ouvriers 0 0
Autres 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 0
0
Effectif moyen par catégorie
Effectif moyen salarié
Effectif moyen mis à la
disposition de
l'entreprise
Effectif moyen global
L'effectif moyen du personnel est de :
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Dénomination et siègle social Siren Forme juridique Capital % de détention
IDEX GROUP
18-20 Quai du point du Jour
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
820842623 SAS 37 170 194 100%
Lieu ou des copies des états financiers
consolidés peuvent être obtenues
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.
Société établissant des comptes consolidés
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Brute Nette
0 0 0 0
Filiales françaises (ensemble)
Filiales étrangères (ensemble) (3)
Participations dans des sociétés françaises
Participation dans des sociétés étrangères
(4) Dans la monnaie locale d'opération.
Dividendes
encaissés par
la société en
cours
d’exercice
A. Renseignements détaillés(1) (2)
Filiales (+ de 50% du capital détenu par la société)
Participations (10 à 50% du capital)
B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations non reprises au A.
(1) Dont la valeur d'inventaire excède un certain pourcentage (déterminé par la réglementation) du capital de la société astreinte à la publication. Lorsque la société a annexé à son bilan, un bilan des comptes consolidés conformément à la réglementation, cette société ne donne des renseignements que globalement (§ B) en distinguant (a) filiales françaises (ensemble) et (b) filiales étrangères (ensemble).
Liste des filiales et des participations
Filiales et participations Capital (4)
Réserves et
report à nouveau
avant
affectations (4)
Quote-part
du capital
détenu
Valeurs comptables des
titres détenus Prêts et avances
consentis non
encore
remboursés
Cautions et
avals donnés
par la société
Chiffre
d’affaires hors
taxe du dernier
exercice
écoulé
Résultat du
dernier
exercice clos
(2) Pour chaque filiale et entité avec laquelle la société a un lien de participation indiquer la dénomination et le siège social.
(3) Les filiales et participations étrangères qui, par suite d'une dérogation, ne seraient pas inscrites au § A sont inscrites sous ces rubriques.
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Nature des indications Exercice N Exercice N-1 Exercice N-2 Exercice N-3 Exercice N-4
a) Capital social (en EUR) 50 000 50 000 50 000 100 000 100 000
b) Nombre d'actions ordinaires existantes 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
c) Nombre d'actions à dividendes prioritaires (sans droit de vote) existantes
d) Nombre maximal d'actions futures à créer
d-1) par conversion d'obligations
d-2) par exercice de droits de souscription
a) Chiffre d'affaires hors taxes 2 627 130 1 821 485 1 976 943 1 734 404 1 552 429
b) Résultat avant impôts et charges calculées 1 154 097 596 115 -71 162 640 343 565 413
c) Impôt sur les bénéfices 75 473 0 0 67 758 7 213
d) Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 0 0 0 0 0
e) Dotations aux amortissements et provisions 456 421 466 379 452 569 443 210 430 383
f) Résultat après impôts et charges calculées 622 203 129 736 -523 731 129 375 127 817
g) Résultat distribué au titre de l'exercice 0 0 0 0
a) Résultat après impôts mais avant charges calculées 22 12 -1 11 11
b) Résultat après impôts et charges calculées 12 3 -10 3 3
c) Dividende ordinaire net attribué à chaque action
a) Effectif moyen des salariés employés 0 0 0 0 0
b) Montant de la masse salariale de l'exercice 0 0 0 0 0
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de
l'exercice (sécurité sociale, retraites...) (EUR) 0 0 0 0 0
Etabli en EUR
I. Capital en fin d'exercice
II. Résultat de l'exercice (en EUR)
III. Résultat par action (en EUR)
IV. Personnel
Résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
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