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Conseil Municipal - CM++16.12
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++16.12)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Économie et finances,
MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL J/COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016 L'an deux mille seize, le seize du mois de décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Rachel CARRE, Patricia LAIR. EXCUSES : Mme Murielle DEVISSCHERE (ayant donné pouvoir à Mme Rachel CARRE), MM. Christian TRIPOTA, Didier GADAL (ayant donné pouvoir à Mme Patricia LAIR), Mmes Marie-Françoise HUBERT, Isabelle MAU, M. Fabien FERNANDEZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Rachel CARRE. KR EE Monsieur le Maire propose l'approbation du procès verbal de la précédente réunion du 9 novembre 2016. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. ÆCK CHECKE 16/12/2016 - 1 - ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D’ENERGIES, DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE Vu la directive européenne n° 2009/71/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité, Vu la directive européenne n° 2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, Vu le code de l'énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 2307/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28, Considérant que le commune de Grayan et L'Hôpital fait déjà partie du groupement de commande régional créé en 2013 par les Syndicats Départementaux d’Energies de l’ancienne région Aquitaine pour ses besoins en matière d’achat d'énergies, Considérant que l'élargissement du périmètre régional découlant de la création de la Nouvelle Aquitaine et la modification du droit régissant la commande publique nécessitent d'adapter l’acte constitutif initial du groupement de commandes en convention constitutive pour l’achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) demeure le coordonnateur du groupement, Considérant que le groupement est toujours constitué pour une durée illimitée, 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 9473 e-mail : mairie.grayan@orange.fr 36 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d'adhésion à une garantie Complémentaire Santé labellisée, ainsi qu'une participation complémentaire mensuelle de 18 € par conjoint (ou pacsé ou concubin) et de 14€ par enfant, assurés avec l'agent. * de revaloriser, à partir des cotisations de janvier 2017, la participation mensuelle à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée, selon l'indice (augmenté de la NBI) de l'agent comme suit : Valeur (indice majoré + NB} de l’agent Participation mensuelle de l'employeur Jusqu'à l'indice majoré 342 22€ Indice majoré 343 à 390 24€ Indice majoré 391 à 433 26€ Indice majoré 434 à 534 30 € Indice majoré 535 à 670 35€ Au-delà de l'indice majoré 671 39 € 16/12/2016 — 3 - DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES M. le Maire déclare avoir pris la décision suivante, dans le cadre des articles 12122-22, L5211-2 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales : La réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES d’un emprunt d’un montant de 100 000 € destiné à financer les travaux de réhabilitation des gîtes communaux. Cet emprunt aura une durée de 15 ans. * Ensuite la Commune se libèrera de la somme due à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES par suite de cet emprunt, en 15 ans, au moyen d’annuités payables aux échéances qui seront indiquées dans le contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l'amortissement progressif avec échéances constantes du capital et l'intérêt du dit capital au taux fixe de 1.030%. * Cet emprunt est assorti d’une commission d'engagement de 100 euros. * La Commune aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt. * En cas de remboursement par anticipation, la Commune paiera une indemnité dont les caractéristiques sont précisées au contrat de prêt. * La Commune s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt. * l'emprunteur s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit de la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES. * De signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat. 16/12/2016 - 4 — ELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ATLANTIQUE. Le Conseil Municipal, Vu l'arrêté du Préfet en date du 12 décembre 2016 prononçant, au 1° janvier 2017, la fusion de la Communauté de Communes de la Pointe du Médoc et de la Communauté de Communes des lacs Médocains, 16/12/2016 — 6.2 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET GITES. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-6411 : personnel titulaire 0.00 € 4 743.00 € 0.00 € 0.00 € D-6451 : cotisations à l’URSSAF 0.00 € 1937.00 € 0.00 € 0.00 € [TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 0.00 € 6 680.00 € 0.00 € 0.00 € D-6522 : excédent des budgets annexes à caractère administratif 6 680.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € [TOTAL D 65 : charges exceptionnelles 6 680.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 6 680.00 € 6 680.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € 16/12/2016 — 6.3 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE. Dépenses Recettes Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation crédits de crédits de crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-60632 : fournitures de petit équipement 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6064 : fournitures administratives 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € D-615221 : entretien et réparations bâtiments publics 1 130.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-615228 : entretien et réparations autres bâtiments 0.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00 € D-61551 : matériel roulant 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-61558 : autres biens immobiliers 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6161 : assurance multirisques 0.00 € 200.00 € 0.00 € 0.00 € D-6228 : divers 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6238 : divers 160.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-6281 : concours divers (cotisations ...) 0.00 € 160.00 € 0.00 € 0.00 € D-6283 : frais de nettoyage des locaux 0.00 € 130.00 € 0.00 € 0.00 € D-6288 : autres services extérieurs 0.00 € 3 600.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 011 : charges à caractère général 5 790.00 € 5 790.00 € 0.00 € 0.00 € D-6413 : personnel non titulaire 2210.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-64162 : emplois d'avenir 0.00 € 1 500.00 € 0.00 € 0.00 € D-6455 : cotisations pour assurance du personnel 0.00 € 710.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 012 : charges de personnel et frais assimilés 2210.00 € 2 210.00 € 0.00 € 0.00 € Total FONCTIONNEMENT 8 000.00 € 8 000.00 € 0.00 € 0.00 € INVESTISSEMENT D-2151-48 : éclairage public 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € D-2151-565 : voirie 2013-2014-2015 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 7 000.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € Total INVESTISSEMENT 7 000.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 € TOTAL GENERAL 0.00 € 0.00 € ROCHER QUESTIONS DIVERSES : néant. ORCH EN L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 45 minutes. Le Maire, à GRATAN EX Serge LAPORTE