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Arrêté - 2023 131 Arrete de circulation et de stationnement demenagement 23.05.2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 131 Arrete de circulation et de stationnement demenagement 23.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
à
ÈS Notre ville
N°2023-131
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les
voies à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"e partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande d'arrêté municipal de Madame Céline SOULAS reçue en mairie le 12 mai 2023 concernant le déménagement
qui aura lieu le 23 mai 2023 au 1A rue des Acacias à Melesse (35520) et sollicitant des emplacements permettant le
stationnement d’un véhicule de transport;
Considérant que le bon déroulement du déménagement le 23 mai 2023 au 1A rue des Acacias nécessite la réglementation
suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le mardi 23 mai 2023 de 9h00 à 17h00, Madame Céline SOULAS et l’entreprise de déménagement de
Jean-Luc RABEC seront autorisés à faire stationner un véhicule de transport sur le domaine public
communal devant le 1A rue des Acacias, sur le trottoir ainsi que sur l’espace piétonnier entre le
bâtiment et le trottoir à l’occasion d’un déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée par Madame Céline SOULAS et
l’entreprise de déménagement de Jean-Luc RABEC conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par le demandeur de la présente
qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et Madame
Céline SOULAS / l’entreprise de déménagement de Jean-Luc RABEC seront chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Madame Céline SOULAS.
Affiché le 16 mai 2023 Melesse, le 15 mai 2023
Le Maire,
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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