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Arrêté - 6j5hv7p3s6rimut
Document publié le Mercredi 15 novembre 2006 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - 6j5hv7p3s6rimut)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Sécurité publique,
AFFICHÉ LE. SET ES
RETIRE
2. = S.AY ÿ. ire ‘ _.
2015 - 74
COMMUNE DE
TRUCHTERSHEIM - BEHLENHEIM
ARRETE MUNICIPAL
N° 74/15
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU ie décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les espaces publics ;
VU le Code Pénal,
VU la Convention de partenariat entre la Commune de Truchtersheim et le Comité du Bas- Rhin de la Ligue Nationale contre le Cancer ;
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour garantir la sécurité des usagers et notamment des jeunes enfants fréquentant les terrains de jeux de la Commune ;
Considérant qu’il importe dès lors de réglementer la consommation de tabac en interdisant sa consommation sur les espaces de jeux pour enfant situés dans le parc éco-pédagogique ainsi que sur la Place du Petit Bois des Loups ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Les espaces jeux du parc éco-pédagogique ainsi que celui de la Place du Petit Bois des Loups sont des lieux considérés comme des « Espaces sans Tabac ».
ARTICLE 2 : Il est interdit de fumer à proximité des lieux cités à l’article 1. On entend par espaces jeux toute aire dotée d’installations spécifiques destinées aux enfants.
ARTICLE 3 : L’information de cette interdiction de fumer aux usagers de ces espaces se fera au moyen de pictogrammes et de panneaux réglementaires qui seront mis en place par la Commune sur les sites précités.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par les articles 1 et 2 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
ARTICLE _ 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Amplification du présent arrêté sera adressée à:
e M. le COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCATERSHEIM ;
e M. le Président du COMITE du BAS-RHIN de la LIGUE NATIONALE
contre le CANCER ;
e AFFICHAGE et ARCHIVES.
2 AVRIL 2015
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