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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 241 du 29092023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 241 du 29092023)
Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2023-241
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2023-09-29-00002 - MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR
L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET
DE LA SURVEILLANCE CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGÈNE (2 pages) Page 3
12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins
pour la campagne 2023-2024 dans le département de l'Aveyron (12 pages) Page 6
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2023-09-29-00002
MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR
L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION
DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE
CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT
PATHOGÈNE
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00002 - MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE 3 SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20230928-02 du 28 septembre 2023
Objet : MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE L’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de
certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 203-8 à L. 203-11 et D 203-
17 à D. 203-21 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice
des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L.203-8 du
code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte
et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l’Aveyron ;
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 67 73 52 00
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00002 - MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE 4 Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie-
Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l’Aveyron ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 donnant sub-délégation de signature en cas
d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations de l’AVEYRON .
ARRETE
Article 1 – Objet
Les vétérinaires sanitaires des établissements détenant plus de 250 canards mulards, Pékin ou
Barbarie situés sur le département de l’Aveyron où la vaccination est mise en œuvre
conforment à l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé sont mandatés pour exécuter les missions
de supervision de la vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement
pathogène mentionnées par ce même arrêté.
Article 2 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la directrice départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron et les vétérinaires
sanitaires sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 28 septembre 2023
Pour le Préfet et par subdélégation,
la directrice départementale de l’Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations,
Signé
Signé
Marie-Claire MARGUIER
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou - louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
2/2
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00002 - MANDATEMENT DES VÉTÉRINAIRES POUR L’EXÉCUTION DES MISSIONS DE SUPERVISION DE LA VACCINATION ET DE LA SURVEILLANCE CONTRE 5 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2023-09-29-00003
Organisation des opérations de prophylaxie
collective obligatoire pour les bovins, les ovins,
les caprins et les porcins pour la campagne
2023-2024 dans le département de l'Aveyron
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 6 SERVICE SANTÉ PROTECTION ANIMALES
CERTIFICATION ET ENVIRONNEMENT
Arrêté n° 20230928-01 du 28 septembre 2023
Objet : Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023- 2024 dans le département de l'Aveyron
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 221-1 et suivants et D. 201-1 et suivants ;
VU l’arrêté ministériel du 31 décembre 1990 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la leucose bovine enzootique ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;
VU l'arrêté ministériel du 28 janvier 2009 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la maladie d’Aujeszky dans les départements reconnus « indemnes de maladie d’Aujeszky » ;
VU l’arrêté ministériel du 10 octobre 2013 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose ovine et caprine ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
VU l’arrêté du 8 octobre 2021 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l’infection par le complexe Mycobacterium
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9, rue de Bruxelles
BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 67 73 52 00
Mél. : ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 7 tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine ainsi que des élevages de camélidés et de cervidés ;
VU l’arrêté du 5 novembre 2021 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine dont notamment son article 22 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;
VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à Mme Marie- Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2022 donnant sub-délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;
VU les avis recueillis lors de la réunion du groupe de travail sur l’épidémiosurveillance en date du 15 septembre 2023 ;
VU le courrier de la FODSA-GDS 12, délégation départementale de la FRGDS Occitanie, du 27 septembre 2023 présentant les modalités de surveillance de la BVD pour la campagne 2023- 24 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron,
– A R R E T E –
Titre I. : Dispositions Générales
Article 1 : Objet
La prophylaxie collective obligatoire à l’échelle du département de l’Aveyron pour les bovins, les ovins, les caprins, les porcins doit être mise en œuvre par tout détenteur de bovins, d’ovins, de caprins et de porcins dans le respect des délais et modalités définis par le présent arrêté.
Article 2 : Dates des campagnes en fonction des espèces
Les campagnes prophylactiques sont différenciées suivant les espèces et s’étendent :
• du 1er octobre 2023 au 31 mai 2024 pour les cheptels bovins ;
• du 1er avril au 31 décembre 2024 pour les cheptels ovins et caprins ;
• du 1er juillet au 31 décembre 2024 pour les cheptels porcins.
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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 8 Article 3 : Obligations des intervenants
L’éleveur ou son représentant ;
• assure une identification des animaux conforme à la réglementation en vigueur ;
• prête concours à la réalisation des opérations et assure notamment :
◦ un tri des bovins soumis à prophylaxie IBR si l’élevage est éligible à la dérogation ;
◦ une contention suffisante des animaux notamment lors des intradermo- tuberculinations et des prélèvements sanguins.
Les vétérinaires sanitaires :
• sont chargés de l’exécution des mesures de prophylaxie obligatoire dans le respect des délais et modalités techniques définis par le présent arrêté au sein des élevages pour lesquels ils ont été désignés ;
• demandent l’édition des documents d’accompagnement des prélèvements (DAP) à la FODSA-GDS12 au moins 15 jours avant la programmation du chantier de prophylaxie ;
• précisent :
◦ les raisons pour lesquelles un bovin présent sur le DAP n’est pas prélevé ;
◦ les raisons, compte-tenu de l’obligation de réalisation à 100 % des tests programmés, pour lesquelles un bovin présent sur le rapport de tuberculination n’a pas été contrôlé ;
◦ font signer les DAP et rapports de tuberculination aux éleveurs ;
• signalent aux éleveurs les éventuels résultats non négatifs identifiés lors des opérations de tuberculination ;
• transmettent les rapports de tuberculination complets (synthèse et mesures) à la DDETSPP en version papier (voie postale, navette Aveyron Labo ...) ou dématérialisée
(ddetspp-spa@aveyron.gouv.fr) ;
• font, s’ils ne s’estiment pas en capacité d’assurer leur mission notamment pour des raisons de sécurité, une déclaration écrite auprès de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui pourra, en tant que de besoin, mobiliser les organismes à vocation sanitaire ou d’autres organisations professionnelles agricoles intéressées à même d’apporter leur concours.
La DDETSPP procède à :
• la mise à jour des statuts et des informations sanitaires sous SIGAL et communique, en amont des dates de début de campagne, les données nécessaires à la programmation de la campagne (élevages soumis aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté, élevages laitiers ne livrant pas en laiterie …) à la FODSA-GDS12 ;
• la programmation de la campagne de prophylaxie pour les porcins et l’édition des documents d’accompagnement des prélèvements afférants ;
• la gestion des anomalies pour la leucose, la brucellose et la tuberculose ;
• la gestion de fin de campagne pour les prophylaxies non conformes pour la brucellose, la leucose, la tuberculose et l’IBR.
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 3/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 9 La FODSA-GDS 12 procède à :
• la programmation des campagnes de prophylaxie pour les bovins et les petits ruminants ainsi que l’édition des DAP et si nécessaire des rapports de tuberculination pour les élevages adhérents ou non-adhérents officiellement indemnes ou suspendus pour raison sanitaire ;
• l’analyse de la conformité administrative des prophylaxie et en tant que de besoin les relances ;
• la clôture des campagnes de prophylaxie dans un délai adapté.
Titre II - Prophylaxies obligatoires pour les bovins
Article 4. Brucellose bovine.
Les opérations de prophylaxie de la brucellose sont obligatoires dans l’ensemble des cheptels
détenant des bovins dans le département de l’Aveyron.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en un
contrôle sérologique annuel, dans la période définie à l’article 2, sur au moins 20 % des
bovins allaitants de plus de 24 mois par ELISA sur mélanges de sérums obligatoirement
complétés par :
▪ des EAT individuelles sur chacun des sérums composant les mélanges ayant
présenté un résultat non négatif ;
▪ des fixations du complément individuelles sur chacun des sérums composant
les mélanges ayant présenté un résultat non négatif en EAT.
• laitiers, par un contrôle sérologique annuel par ELISA sur le lait de mélange produit par
le troupeau contrôlé complété en cas de résultats positifs par l’épreuve de l’anneau.
Article 5. Leucose bovine enzootique
Les opérations de prophylaxie de la leucose bovine enzootique se font selon un rythme de
dépistage quinquennal. Pour la campagne 2022-23, seuls les cheptels rattachés à des
exploitations dont le siège est situé dans le territoire des communes visées en annexe I du
présent arrêté sont soumis aux opérations de prophylaxie.
Elles consistent, pour les cheptels :
• allaitants et mixtes pour lesquels le cheptel laitier est régulièrement contrôlé, en une
épreuve de recherche d'anticorps par analyse individuelle ou de mélange à partir de
prélèvements sanguins pratiqués sur 20 % au moins des bovins allaitants de plus de 24
mois avec un minimum de 10 bovins prélevés ;
• laitiers, en un dépistage annuel sur le lait de mélange produit par le troupeau contrôlé.
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 4/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 10 Article 6. Tuberculose bovine
La prophylaxie annuelle est réalisée par intradermotuberculination comparative selon les modalités présentées en annexe 2 sur les animaux de plus de :
• 12 mois dans les cheptels jugés à risque ;
• 24 mois dans les cheptels pâturant en zone de prophylaxie renforcée ou en zone de prophylaxie obligatoire au sein du département ou hors département.
La liste des communes situées en ZPR est consultable en annexe 3 du présent arrêté.
La liste des cheptels concernés par les obligations de dépistage vis-à-vis de la tuberculose bovine est communiquée par la DDETSPP de l’Aveyron au Groupement de Défense Sanitaire en amont de la campagne de prophylaxie.
Article 7. Rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Toutes les exploitations détenant des bovinés sont soumises à la prophylaxie annuelle selon les modalités décrites dans les tableaux 5 et 6 du cahier des charges technique de l’IBR annexé à l’instruction DGAL/SDSBEA/2022-60 du 21/01/2022 (cf. annexe 3) par analyses sérologiques :
• individuelles ou en mélange sur sang pour, suivant leur statut sanitaire, les cheptels allaitants et laitiers ne livrant pas en laiterie ;
• sur lait de grand mélange (LGM) pour les cheptels laitiers livrant tout ou partie de leur lait en laiterie.
Les cheptels reconnus indemnes ou indemnes vaccinés depuis plus de trois ans peuvent bénéficier de la dérogation prévue aux articles 11 et 12 de l’arrêté du 5 novembre 2021 sus- mentionné sauf s’ils sont situés sur le même site qu’un centre de rassemblement agréé ou qu’un atelier d’engraissement dérogataire.
En cas de résultats non négatifs sur mélange de sérum ou sur lait, les sérologies de mélange sont obligatoirement complétées par des analyses sur chacun des sérums composant les mélanges ayant présenté un résultat non négatif ou par une analyse sur sérums.
Ne sont pas concernés par le contrôle annuel les bovins des élevages avec forte circulation virale dans lesquels un protocole de vaccination généralisée est bien en œuvre.
Article 8. Maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
La recherche des animaux infectés est obligatoire pour tous les troupeaux de bovinés. La
surveillance des troupeaux s'effectue par une recherche directe du virus BVD sur tous les
animaux naissant dans le troupeau par un prélèvement de cartilage auriculaire réalisé dans les
vingt jours suivant leur naissance.
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 5/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 11 Titre III. Prophylaxies obligatoires pour les ovins et caprins
Article 9. Brucellose ovine et caprine.
La prophylaxie est obligatoire pour tous les élevages détenant des petits ruminants âgés de plus de six mois à l’exception des élevages ayant demandé à bénéficier du statut de petit détenteur et respectant toujours les critères.
Les opérations de dépistage de la brucellose ovine et caprine se font par contrôle sérologique individuel au moyen de l’épreuve à l’antigène tamponné complétée en cas de résultat positif par la fixation du complément sur :
• un minimum de 50 femelles âgées de plus de six mois et sur la totalité du troupeau si l’effectif de femelles âgées de plus de six moins est inférieur à 50 ;
• sur tous les mâles non castrés âgés de plus de six mois.
Titre IV. Prophylaxies obligatoires des porcins
Article 10. Maladie d’Aujeszky.
Les opérations de prophylaxie de la maladie d’Aujeszky par analyses sérologiques sont obligatoires pour les élevages plein-air de porcs et de sangliers, quel que soit le nombre d’individus détenus et leur finalité (agrément, commercial, …) et les élevages « sélection- multiplication ».
Elles consistent, pour les élevages :
• sélectionneurs-multiplicateurs ou diffusant des porcs domestiques reproducteurs ou
futurs reproducteurs en un contrôle trimestriel de 15 reproducteurs ou de tous les
reproducteurs présents si l’élevage en comprend moins ;
• plein-air de pors ou de sangliers en un contrôle annuel de :
◦ 15 reproducteurs ou de tous les reproducteurs présents si l’élevage en comprend
moins en systèmes naisseurs ou naisseurs-engraisseurs ;
◦ 20 porcs charcutiers ou tous les porcs présents si l’élevage en comprend moins en
systèmes post-sevreurs et engraisseurs.
Article 11. Sanctions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par une amende de 4ème classe conformément aux dispositions de l’article R.228-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 6/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 12 Article 12. Conditions tarifaires
La nomenclature tarifaire des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine sera agréée par arrêté préfectoral spécifique.
Article 13. Abrogation
L’arrêté préfectoral n° 20220929-01 du 29 septembre 2022 est abrogé à l’exception des dispositions des articles 2 et 10 fixant les modalités de prophylaxie pour les porcins.
Article 14. Exécution
La Secrétaire Générale de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Millau et de Villefranche de Rouergue, les Maires, la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, la FODSA-GDS12, les vétérinaires sanitaires et les éleveurs sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rodez, le 28 septembre 2023
Pour le Préfet et par subdélégation,
le directeur départemental adjoint de l’Em-
ploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec-
tion des Populations,
Signé
Signé
Jérémie BOUQUET
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Tou - louse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le recours peut également être engagé par voie dématérialisée sur l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 7/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 13 Annexe 1 : Liste des communes concernées par la prophylaxie de la leucose bovine enzoo- tique pour la campagne 2023-24
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 8/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 14 Annexe 2 : Surveillance des cheptels classés à risque sanitaire vis-à-vis de la tuberculose
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 9/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 15 Annexe 3 : Liste des communes en zone de prophylaxie renforcée vis-à-vis de la tuberculose bovine
Les cheptels pour lesquels au moins un bovin a pâturé, sur le territoire des communes listées ci- après, dans un rayon de deux kilomètres autour des parcelles fréquentées par des bovins issus de foyers de tuberculose sont soumis à prophylaxie tuberculose.
N° INSEE Nom C.P N° INSEE Nom
12003 LES ALBRES 12110 1208 Lot et Montbazinois
12013 AUBIN 12110 1206 Enne et Alzou 12028 BOISSE PENCHOT 12300 1207 Lot et Dourdou
12030 BOUILLAC 12300 1208 Lot et Montbazinois
12083 CRANSAC 12110 1206 Enne et Alzou 12089 DECAZEVILLE 12300 1207 Lot et Dourdou 12100 FIRMI 12300 1206 Enne et Alzou 12101 FLAGNAC 12300 1207 Lot et Dourdou
12130 LIVINHAC LE HAUT 12300 1207 Lot et Dourdou
12246 SAINT SANTIN 12300 1207 Lot et Dourdou 12305 VIVIEZ 12110 1207 Lot et Dourdou
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 10/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 16 Annexe 4 : Modalités de surveillance de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
1) - Modalités de dépistage pour les troupeaux allaitants (tableau 5 du cahier des charges IBR)
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 11/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 17 2) - Modalités de dépistage pour les troupeaux laitiers (tableau 6 du cahier des charges IBR)
Statut IBR Dépistage à programmer
Indemne d’IBR (IND) 6 analyses sur LGM1 espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d’IBR vacciné (IVA) Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins détenant l’INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 6 analyses sur
LGM espacés de 1 à 3 mois par an
Indemne d’IBR – allègement 1 analyse sur LGM par an
Indemne d’IBR vacciné– allègement Cf. atelier allaitant sauf si absence de bovins détenant l’INPAS « bovin non connu positif vacciné
délété » parmi les vaches en lactation : 1 analyse sur
LGM par an
Suspendu pour motif administratif
(SUA) ou sanitaire (SUS)
À adapter selon les cas et l’appréciation de l’OVS : cf.
ateliers allaitants ou dépistage prévu sur LGM dans le
cadre de la qualification antérieure L’OVS peut
inclure en sérologie sur sérum les 12-24 mois ou les
animaux hors lactation selon son appréciation du
risque
Retrait pour motif administratif (RMA ) Pas de modification de la prophylaxie prévue avant suspension
Autres statuts Cf. ateliers allaitants
1 lait de grand mélange
Arrêté prophylaxie 2023-24 – page 12/12
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-09-29-00003 - Organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins pour la campagne 2023-2024 dans le 18