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Ordre du Jour - ODJ 226 avril 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 226 avril 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL
le 19 avril 2023
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal sont convoqués à la mairie (salle du
conseil), pour une réunion ordinaire qui aura lieu le
mercredi 26 avril 2023 à 20h30
ORDRE DU JOUR
1. Validation du procès verbal du conseil municipal du 15 mars 2023
2. Validation du procès verbal du conseil municipal du 29 mars 2023
3. Convention de partenariat avec le Département pour le fonctionnement de la bibliothèque (délibération)
4. Approbation du nouveau règlement intérieur de la bibliothèque (délibération)
5. Droit de désherbage (élimination de livres) permanent de la bibliothèque (délibération)
6. Avenant à la convention de délégation de mission d’intérêt général pour la bibliothèque (délibération)
7. Acceptation de la constatation de l’Attribution de Compensation 2023 et de la répartition du fonds de solidarité (délibération)
8. Modifications des tarifs de location de la salle des fêtes (délibération)
9. Compte rendu des commissions
10. Compte rendu des réunions
11. Questions diverses
Le Maire
Sandrine DUBOIS
Mairie – 52 route de bourg - 01310 Saint Martin le Châtel - Tél. 04 74 30 41 22