Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 15 du 13 janvier 2023
Déliberation - Decision 14 du 13 janvier 2023
Déliberation - Decision 12 du 13 janvier 2023
Déliberation - Decision 16 du 24 janvier 2023
Déliberation - decision 3 du 13 avril 2023
Déliberation - decision 6 du 13 avril 2023
Déliberation - decision 13 du 15 mai 2023
Déliberation - decision 21 du 13 septembre 2023
Déliberation - decision 4 du 13 avril 2023
Déliberation - decision 7 du 13 avril 2023
Déliberation - Decision 13 du 13 janvier 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 13 du 13 janvier 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Décision N° VDM-22-7217
13
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n°5 du Conseil municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil municipal en date du 01 décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter de janvier 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association Sportive Madeleine Basket la salle n°2 ainsi que le local de stockage de la maison de quartier Juliette Greco, située 72 rue de la Récréation, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif de 12 heures d'utilisation hebdomadaire et au tarif d’un local de stockage à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public de la Ville du Mans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 13 janvier 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC227217H1
Affichage le 13 janvier 2023
Décision exécutoire le 13 janvier 2023