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Déliberation - decision 13 du 15 mai 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 13 du 15 mai 2023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Décision N° VDM-23-8006
13
Décision
DGA Solidarités & Santé - Vie des quartiers
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122 -22 - la délibération n° 5 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 prise en exécution des dispositions de l'article L 2122-22 précité, et notamment ses dispositions relatées sous le paragraphe 5 par lesquelles est déléguée au Maire la location des immeubles pour période n'excédant pas douze ans.
- notamment la délibération du Conseil Municipal en date du 01 décembre 2022 fixant les tarifs et conditions d'utilisation des salles municipales.
Considérant
- la Ville du Mans souhaite favoriser la mise en place d’activités diverses dans les maisons de quartier, les locaux scolaires et les équipements dont elle est propriétaire, - les associations sollicitent de la Ville du Mans la mise à disposition de ces locaux pour leurs activités.
Décide
Article 1er : A compter du 01 Juin 2023, la Ville du Mans met à disposition de l’association UNASS Sarth’Orne les bureaux 126-127 du Pôle Associatif COLUCHE, située 31-33 Allée Claude DEBUSSY, ponctuellement selon le planning annexé à la convention.
Article 2 : La présente mise à disposition est consentie moyennant le versement d'une redevance correspondant au tarif d’un bureau simple utilisé par plusieurs associations – Autres espaces associatifs à l’année payable annuellement à terme échu.
Article 3 : Les sommes ainsi engagées seront imputées au budget de l'exercice en cours au compte 752.
Article 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville du Mans et Monsieur le Comptable Public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Mans, le 15 mai 2023
L’Adjoint au Maire,
Délégué à la Vie des quartiers et à la
Participation citoyenne
Abdellatif AMMAR
N° d’identification : lmc1DEC238006H1
Affichage le 15 mai 2023
Décision exécutoire le 15 mai 2023