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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Vitry-en-Artois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - CR examen conjoint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Plan Local d’Urbanisme de Vitry-en-Artois
Communauté de Communes Osartis-Marquion
Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint
Du 28 septembre 2020
Conformément à l’article R. 153-12 du code de l’Urbanisme, le présent procès-verbal doit être joint au dossier d’enquête publique.
Le compte-rendu ne fait état que des remarques apportées. La présentation est annexée au présent compte rendu. Etaient présents :
F.Richard, Maire adjoint de Vitry-en-Artois,
Annie Lemoine, Maire de Fresnes-les-Montauban,
Michel Lempereur, premier adjoint d’Izel-lès-Equerchin,
E. Giraud, DGS de Vitry-en-Artois,
Laurent Regnier, Département du Pas-de-Calais,
Julien Bellengier, DDTM,
Hélène Staelen, Chambre d’Agriculture,
Emilie Lanclu, Responsable du pôle Aménagement du Territoire, Communauté de Communes
Osartis-Marquion,
Léa Debacq, Communauté de Communes Osartis-Marquion
Emilie Sarapata, Responsable urbanisme règlementaire, Urbycom.
Ordre du jour :
La réunion avait pour objectif de présenter la procédure de déclaration de projet et de mise
en compatibilité du PLU de Vitry-en-Artois, afin de permettre la réalisation d’un parc
d’attraction sur une partie de la friche de l’ancien aérodrome.
Le dossier de déclaration de projet est présenté par le bureau d’études Urbycom.
Remarques :
- La sortie à gauche (cf plan de l’étude Loi Barnier) est exigée pour des raisons de
sécurité depuis Vitry-en-Artois.
- La suppression du tourner à gauche est confirmée par le département.
- Madame Le Maire de Fresnes-lès-Montauban signale l’augmentation du trafic généré
par le parc d’attraction ; ce point est relativisé par le Département, il s’agit d’une route
générant un trafic d’environ 15000 véhicules/jour, il est prévu un trafic supplémentaire
de 600 véhicules jour, concentré principalement sur le week-end.
- La Chambre d’Agriculture précise que les terres sont aujourd’hui fauchées, et que par
conséquent elle les considère comme des terres agricoles. Cependant, il n’y a pas
d’exploitants sur ce site. Les terrains sont fauchés pour l’entretien, mais la
Communauté de Communes souligne bien le fait qu’il s’agit de l’ancienne friche de l’aérodrome, les surfaces ont été enherbées en attendant la reconversion du site. Les
terrains étaient déjà en 1AUE dans le PLU.
- Il faut préciser que la totalité des 13ha ne sera pas investie tout de suite.
- La Chambre se satisfait de l’étude loi Barnier.
- La commune souhaitait maîtriser les nuisances (zone tampon), ces éléments ont été
retranscrits dans l’étude loi Barnier.
- La DDTM précise qu’on ne peut pas supprimer la zone 1AUE1, puisque ce n’est pas
l’objet de la déclaration de projet. Ce point sera corrigé. Il faut bien intégrer l’ancienne
OAP dans le dossier, et justifier l’absence de nuisances.
- La prochaine étape est l’organisation de l’enquête publique.
Le 2 octobre 2020,
Signature du Président,