Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - examen conjoint
PLU - Annexes - pv examen conjoint
Procès Verbal - PV Examen conjoint DDTM VF
Procès Verbal - E1 PV REUNION EXAMEN CONJOINT
PLU - Annexes - Pv examen conjoint
PLU - Annexes - PV examen conjoint
PLU - Annexes - PV examen conjoint
PLU - Annexes - CR examen conjoint
PLU - Annexes - examen conjoint
PLU - Annexes - lotissement dossier examen conjoint
Procès Verbal - PV Examen conjoint
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Examen conjoint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
paint-
nazaire
agg£o
DGA Fabrique du Territoire Écologique Procès-verbal
Direction de L'Urbanisme et Aménagement Examen conjoint du 23 juin 2025
Service Planification
Dossier suivi par : Emilie SOUCHET
T 02 51 16 48 26
Emilie.souchet@saintnazaireagglo.fr
Objet : Projet de Centre d’Incendie et de Secours à Saint-André des Eaux
Procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité n°2 du PLUïi
Présents
- _ CRAND Jean-Michel, VP en charge de l'urbanisme - Saint-Nazaire Agglo
- COËNT Mathieu, Maire - Commune de Saint-André des Eaux
- RYO Thierry, Adjoint à l'urbanisme - Commune de Saint-André des Eaux
- DENIAUD Catherine, Responsable urbanisme - Commune de Saint-André des Eaux
- ZOZZOLO Laura, Délégation Saint-Nazaire - Département 44
- _ DOUAUD Mélanie, Délégation Saint-Nazaire - Département 44
- JAULIN Freddy, Chef groupement Ouest - SDIS 44
-__ EVEN Sylvie, Groupement Bâtiment Infrastructure - SDIS 44
- DESIMEUR Alain, Groupement Bâtiment Infrastructure - SDIS 44
- BRETECHÉ Steeve, Adjoint Moyens opérationnels - CIS Saint-André des Eaux
- _ LABOUR Christophe, élu - Chambre d'Agriculture 44
- CHOLET Faustine, Chargée de mission - Chambre d'Agriculture 44
- LAPEYRE Alice, Chargée d’études - CITADIA
- SOUCHET Emilie, Chargée de mission Planification - Saint-Nazaire Agglo
Excusés
- _ JEANNES Marlène, Adjointe au chef du bureau Planification - DDTM 44
- Représentant Cap Atlantique
- Représentant ARS
PPA invités
- Préfecture de Loire-Atlantique
- DREAL des Pays de la Loire - SCTE/DEE
- DDTM
- D.R.A.C
- ARS
- Parc Naturel Régional de Brière
- Conseil Régional
- Conseil Départemental
- Comité Régional de la Conchyliculture Bretagne Sud
- Chambre départementale d'Agriculture de Loire Atlantique
- Pôle Métropolitain Nantes/Saint-Nazaire
- Chambre de Commerce et d'Industrie de Nantes/Saint-Nazaire
- Chambre des Métiers
- Centre Régional de la Propreté Forestière des Pays de la Loire
Procès-verbal 23/06/2025
Examen conjoint_DPMEC2 paint-
nazaire
agg£o
- SNCF réseau
-_ CAP Atlantique
- Communauté de communes Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas des Bois
- Communauté de communes Loire et Sillon
- Communauté de communes Sud Estuaire
- Grand Port Maritime Nantes/Saint-Nazaire
La séance est ouverte à 14h10.
Suite aux propos introductifs de Monsieur CRAND et de Monsieur COËNT, une présentation conjointe
de la procédure d'évolution du PLUi est effectuée par les représentants de Saint-Nazaire Agglo, du
SDIS 44 et de la commune.
Monsieur le Maire (Commune de Saint-André des Eaux) rappelle que la caserne a été construite en
1979 à l’époque où la mission de secours relevait de la commune et à une période où l'urbanisation
du territoire était moins importante. La localisation de l'équipement actuel est inadaptée. En 2008,
un projet de transfert dans la zone des Pédras n’a pas abouti.
Le CIS de Saint-André des Eaux regroupe 40 sapeurs-pompiers bénévoles et répond à 100 % d'un
point de vue opérationnel, il y a un enjeu à pérenniser cette mobilisation.
La commune soutient ce projet d'intérêt général et a fait l’acquisition d’un foncier de 5 000 m2 auprès
de l'exploitant avec indemnité d’éviction pour permettre la réalisation du futur CIS.
Monsieur JAULIN (SDIS 44) explique que le CIS actuel est efficient (il répond notamment à plus de
90 % aux interventions d'incendie) et que la couverture opérationnelle va augmenter à moyen terme,
le bassin de vie étant attractif et ayant vocation à accueillir des nouvelles populations (1 % d’habitant
en plus implique 2 % d'activité opérationnelle en plus). Le futur CIS permettrait par ailleurs de
conforter la réponse de secours au Nord-Ouest de la Brière.
Les locaux actuels sont localisés dans un environnement urbain trop contraint générant des risques
avec les autres activités en place (mairie, lignes de bus, école, zone de rencontre supportant un flux
de 4 500 véhicules par jour, …). Faute de visibilité, la sortie sur la voie est dangereuse. Les pompiers
qui doivent prendre leur mission au centre peuvent rencontrer des difficultés pour se stationner
notamment à l'occasion d'évènement dans le centre-bourg impliquant du retard dans le
déclenchement des interventions.
A l'intérieur des locaux, les bâtiments ne répondent plus aux normes. Un algeco a notamment été
mis en place sur le site.
Madame EVEN (SDIS 44) précise que le futur bâtiment à vocation à être le plus compact possible et
le moins gourmand possible en foncier. À ce stade, il est possible que 1 000 m2 ne soit pas de suite
utilisé. Il s’agit d’un projet qui s'inscrit dans la durée (30 ans) prenant en compte un besoin éventuel
d'extension.
D'un point de vue environnemental, le SDIS s'inscrit dans une démarche volontariste et recherchera
à avoir recours à des matériaux biosourcés, effectuera un travail sur la végétalisation de la parcelle
et la prise en compte de la gestion des eaux usées, …
Madame LAPEYRE (CITADIA) explique que 2 passages terrain ont été réalisés récemment pour
vérifier l’impact environnemental du projet. L'évaluation environnementale révèle des enjeux faibles
sur les milieux naturels ordinaires et les espèces associées.
Procès-verbal 23/06/2025
Examen conjoint_DPMEC2 2 paint-
nazaire
agg£o
Madame SOUCHET (Saint-Nazaire Agglo) revient sur la procédure d'évolution du document
d'urbanisme nécessaire pour permettre la construction de l'équipement. La déclaration de projet
portant mise en compatibilité du PLUi est une procédure spécifique dédiée à ce type de projet
d'intérêt général. Elle a été engagée par l'agglomération, compétente en matière de document
d'urbanisme, en octobre 2024 et sera approuvée en décembre 2025 pour une entrée en vigueur des
nouvelles dispositions en février 2026. La présente procédure consiste à faire évoluer le zonage
agricole du site d'implantation du futur CIS en zone UQ correspondant aux équipements d'intérêt
collectif et services publics.
Le dossier a été notifié aux Personnes Publiques Associés. À ce stade, les avis favorables de Cap
Atlantique, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat, de la CCI ont été réceptionnés. Le Conseil
départemental émet également un avis favorable appelant toutefois deux observations (respect de
la distance de 25 m depuis l'axe de la Voie départementale et gestion de l'accès).
[Post-réunion : le Parc Naturel Régional de Brière a émis un avis favorable en date du 19/06/2025.]
Le dossier a également été transmis à la Mission Régionale de l'autorité environnementale (MRAe)
qui à jusqu'au 14 août pour émettre un avis.
La parole est laissée aux personnes présentes :
Monsieur LABOUR (Chambre d'Agriculture) s'interroge sur le devenir de l'éventuelle surface en
surplus, il ne faudrait pas que ce terrain devienne une friche à terme. Il appelle à travailler en bonne
intelligence avec l'exploitant. Monsieur Le Maire explique qu'à ce stade, il n'y a pas de projet défini
et qu’à court terme, la commune est ouverte à dialoguer avec l'exploitant.
Madame DOUAUD (Conseil départemental) exprime un avis réservé du Département sur l'accès au
futur CIS depuis la RD47A. Les services départementaux en charge de la voirie préconiseraient plutôt
un feu tricolore pour gérer les sorties sur voie. Monsieur le Maire indique qu'il s’agit d’un axe peu
fréquenté (1 500 véhicules par jour). Madame EVEN explique que pour ce type de projet, le SDIS
fait le choix d'un panneau d'alerte. Toutefois, le dispositif à mettre en place peut être discuté. Les
parties prenantes s'engagent à prendre contact pour traiter ce point.
La séance est clôturée 15h15.
Saint-Nazaire, le { 0 JUIL. 2025
Le Vice-président
en charge de l'Urbanisme,
de la Stratégie et action fonciè
Jean-Michel CRAND
Procès-verbal 23/06/2025
Examen conjoint_DPMEC2 3