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Arrêté - S25C 925033112030
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chamarandes-Choignes.
Lien du pdf (Arrêté - S25C 925033112030)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Gé OI ;:: MON | N°D0O8.2025 CA OIGNES SR/CO/DW
CIRCULATION
Le Maire de La Ville de Chaumont, chef-Lieu du département de La Haute-Marne,
Le Maire de La commune de Chamarandes- Choignes,
Vu La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par La Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions, et Les textes pris pour son application,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La Route,
Vu la demande présentée par-le Lycée Agricole Edgard Pisani — rue du Lycée - 52000 Chamarandes- Choignes.
Considérant que dans Le cadre de l’organisation d'une transhumance qui se déroulera Le mercredi 02 Avril 2025 de 14h00 à 16h00, il convient de mettre en place, pour des raisons de sécurité, des mesures de restriction de La circulation,
ARRETE
Article 1°
Dans Le cadre de l’organisation d'une transhumance qui se déroulera Le mercredi 02 Avril 2025, La circulation sera réglementée comme suit :
La circulation sera momentanément interrompue au fur et mesure du déplacement de La transhumance
Le mercredi 02 avril entre 14h00 et 16h00 :
Commune de Chamarandes-Choignes
- Voie communale n° 2 Chemin des Babelles,
- Rue du Chemin de Fer,
- Rue Lamartine sur La partie comprise entre La rue de Chaumont et Le N°59.
Commune de Chaumont
- Rue Lamartine sur La partie comprise entre Le N°59 et Le Pont de Clamart,
- Esplanade Georges Berchet dans sa totalité,
- Esplanade Thomas Woodrow Wilson,
- Boulevard Barotte partie comprise entre Le Boulevard Gambetta et La rue Victoire de La Marne,
- Rue Victoire de La Marne,
- Place de la Concorde,
- Place des Halles.
Article 2
La validité du présent arrêté ne cessera qu'à La date effective de La Fin de La manifestation concrétisée par La dépose de La signalisation temporaire.
Article 3
La signalisation, conforme aux dispositions du Livre 1% - 8°" partie relatif à La signalisation routière temporäire, sera mise en place et entretenue comme suit :
. Livrée par : La Direction de La Logistique, mise en place par : l'organisateur. Ville
de
graphisme
N°DO8.2025 CHOIGNES
SR/CO/DW
Article 4
Le présent arrêté prendra effet dès La mise en place de La signalisation réglementaire temporaire.
Article 5
Les véhicules en infraction de stationnement conformément au présent arrêté pourraient être mis en fourrière suivant Les dispositions prévues par Le Code de La Route des articles L325-1, L325-3 et L325-11 à La demande et sous La responsabilité de l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent et sans l'accord du propriétaire contrevenant.
Article 6
Les conducteurs de véhicules devront se conformer à La signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient Leur être données sur place par Les agents du Service d’Ordre. ILs seront déclarés responsables dans Le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.
Article 7
Monsieur Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique et Madame La Directrice Générale des Services de La Ville de Chaumont sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera affichée à chaque extrémité de voie qu'il réglemente.
Fait à Chaumont, Le 11 mars 2025
Thierry ALONSO
| 2025.03.12 13:42:46 +0100
Ref:8327883-12500609-1-D
= Signature numérique
l'Adjoint
En }
Thierry ALONSO
Le Maire de La Commune
de Chamarandes-Choignes,
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que Le présent arrêté peut faire L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de La présente publication.